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Acte Administratif - ARR 2026 109
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - ARR 2026 109)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DE VAUCLUSE =
ARRONDISSEMENT D'APT
l centrer.“ EMAI 20 MAIRIE Mis en ligne le: k
CADENET N° 109 / 2026
84160 Cadenet
Era scuilmaecaseneL ARRÊTÉ Internet : www.mairie-cadenet.fr PORTANT AUTORISATION
DE STATIONNEMENT
RUE FONT DE L’AUBE
Le Maire de CADENET,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles L 2212-1 à L 2212-65; VU, le Code de la route et notamment ses articles R 417-10, R 325-1 et suivants ;
VU, le code Pénal et notamment son article R 610 —-5;
VU, le code de la voirie routière ;
VU, le livre V du code de la sécurité intérieure ;
VU, la demande formulée par Monsieur COURROUX Louis pour stationner une nacelle élévatrice ou un engin télescopique nécessaire à la réalisation des travaux de toiture, au
numéro 3 rue Font de l'Aube, du jeudi 7 mai 2026 au vendredi 8 mai 2026, de 09H00 à 18H00 pour une durée de 2 jours calendaires ;
CONSIDÉRANT que la place destinée à accueillir les travaux est habituellement réservée au stationnement des véhicules
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'éviter tout incident sur la voie publique ;
ARRÊTE
Article 1°: Du jeudi 7 mai 2026 au vendredi 8 mai 2026, de 09H00 à 18H00 pour une
durée de 2 jours calendaires
e Monsieur COURROUX Louis est autorisé à faire stationner une nacelle élévatrice ou un engin télescopique nécessaire à la réalisation des travaux de toiture, sur une place de stationnement devant le numéro 3 rue Font de l'Aube.
e Le retrait des poteaux métalliques et leur remise en place est à la charge du
demandeur.
e En cas d’un empiètement sur la voie de circulation, un balisage de la zone de travaux doit être effectué.
Article 2 : Cette autorisation est conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par les bénéficiaires.
Article 3 : La signalisation est affichée par les services municipaux et enlevée dans les 48 heures. Au-delà, le maintien de la signalisation est à la charge des bénéficiaires. Article 4 : Tout véhicule en infraction à l’article n°1 est considéré en stationnement gênant au terme de l'article R. 417-10 du Code de la Route.
Le véhicule en infraction peut faire l'objet d'une mise en fourrière, en application
de l'article R. 325-1 et suivants du Code de la Route.
Article 5 : La présente décision peut faire l'objet à compter de sa publication.
- D'un recours gracieux
- Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au
requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux.
- Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours
gracieux.
- Soit à compter de l'expiration du délai de 2 mois après formulation du
recours gracieux. En effet, le silence gardé par l'administration pendant 2
mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
- D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes.
- Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 : Madame le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale,
sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CADENET le 30 avril 2026
Le Maire,
Jean-Marc BRABANT