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Acte Administratif - ARR 2026 154
Acte Administratif - ARR 2026 003
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - ARR 2026 003)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
DE VAUCLUSE —
ARRONDISSEMENT D'APT
Mis en ligne le : MAIRIE
© B JAN. 2076
CADENET N° 3 / 2026 84160 Cadenet Pr
5 ARRÊTÉ
A DE STATIONNEMENT Internet : www.mairie-cadenet.fr
COURS VOLTAIRE
RUE LEDRU ROLLIN
En raison d’un déménagement
Le Maire de CADENET,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles L 2212-1 à L 2212-5 î VU, le Code de la route et notamment ses articles R 417-10, R 325-1 et suivants ;
VU, le code Pénal et notamment son article R 610 — 5 ;
VU, le code de la voirie routière ;
VU, le livre V du code de la sécurité intérieure ;
VU, la demande d'autorisation formulée par Monsieur GRANATO Dimitri, pour son
déménagement du numéro 2 Cours Voltaire au numéro 39 rue Ledru Rollin, le samedi 17
janvier 2026 de 8h00 à 16h00 ; pour une durée de 1 jour calendaire
CONSIDÉRANT que les places destinées à accueillir le déménagement sont
habituellement réservées au stationnement des véhicules ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'éviter tout
incident sur la voie publique ;
ARRÊTE
Article 1°: le samedi 17 janvier 2026 de 8h00 à 16h00 ; pour une durée de 1 jour
calendaire ;
+ Monsieur GRANATO Dimitri est autorisé à faire stationner pleine voie les
véhicules nécessaires à son déménagement, dans la Traverse des Fontaines.
e La circulation est interdite Traverse des Fontaines
e Monsieur GRANATO Dimitri est autorisé à faire stationner pleine voie les
véhicules nécessaires à son déménagement, devant le numéro 39 rue Ledru
Rollin.
e La circulation est interdite rue Ledru Rollin.
Article 2: Cette autorisation est conforme à la réglementation en vigueur et mise en place
par les bénéficiaires.
Article 3 : La signalisation est affichée par les services municipaux et enlevée dans les 48
heures. Au-delà, le maintien de la signalisation est à la charge des bénéficiaires. Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Tout véhicule en infraction à l’article n°1 est considéré en stationnement gênant au terme de l'article R. 417-10 du Code de la Route. Le véhicule en infraction peut faire l'objet d'une mise en fourrière, en application de l'article R. 325-1 et
suivants du Code de la Route.
La présente décision peut faire l'objet à compter de sa publication.
D'un recours gracieux
- Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au
requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux.
- Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours
gracieux.
- Soit à compter de l'expiration du délai de 2 mois après formulation du
recours gracieux. En effet, le silence gardé par l'administration pendant 2
mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes.
Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique
« Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Madame le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CADENET le 7 janvier 2026
Le Maire,
Jean-Marc BRABANT