Acte - 115 d1752051950657

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Acte - 115 d1752051950657 Document publié le Mardi 8 juillet 2025 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Acte - 115 d1752051950657)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Environnement, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 65

Reçu en Préfecture le : 09/07/2025

ID Télétransmission : 033-213300635-20250708-142616-DE-

1-1

Date de mise en ligne : 09/07/2025

certifié exact,

Séance du mardi 8 juillet

2025

D-2025/207

Aujourd'hui 8 juillet 2025, à 14h06,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de

Monsieur Pierre HURMIC - Maire

Suspension de séance de 16H22 à 16H42

Etaient Présents :

Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Madame Léa ANDRE, Madame Lucile ROBERT, Monsieur Maxime PAPIN, Madame Béatrice SABOURET, Madame Nathalie DELATTRE, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Monsieur Philippe POUTOU, Madame Magali FRONZES,

Monsieur Guillaume MARI présent à partir de 14h32 jusqu'à 16h50, Monsieur Olivier CAZAUX présent à partir de 15h45, Monsieur Patrick PAPADATO présent à partir de 15h49, Monsieur Jean-Baptiste THONY présent jusqu'à 16h22, Madame Brigitte BLOCH présente jusqu'à 17h00, Monsieur Aziz SKALLI présent à partir de 17h00, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS présent jusqu'à 17h00, Madame Magali FRONZES présente jusqu'à 17h15, Monsieur Vincent MAURIN présent jusqu'à 17h30, Monsieur Stéphane PFEIFFER présent jusqu'à 17h40

Excusés :

Madame Pascale ROUX, Madame Servane CRUSSIERE, Madame Eve DEMANGE, Madame Charlee DA TOS, Monsieur Maxime ROSSELIN, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Alexandra SIARRI, Madame Catherine FABRE, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Madame Myriam ECKERT,Convention de superposition d'affectation de l'ancien centre

d'enfouissement technique de Labarde entre la Ville de

Bordeaux et Bordeaux Métropole. Décision. Autorisation

Monsieur Bernard G BLANC, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

La ville de Bordeaux est propriétaire des parcelles cadastrées section GV n° 7-9-10-11 et GT n°28-30-31, représentant une superficie de 70Ha environ, situées avenue de Labarde à Bordeaux sur lesquelles était exploité jusqu’en 1984 par la communauté urbaine de Bordeaux (CUB) devenue Bordeaux Métropole en 2015, un centre d’enfouissement technique (CET) d’ordures ménagères.

Par arrêtés préfectoraux en date du 24 décembre 2001 et 14 juin 2004, la CUB, responsable de la post-exploitation du CET a été chargée de la surveillance des eaux souterraines et d’établir un programme de dépollution et de réhabilitation du site.

Le 21 décembre 2010, Monsieur le Préfet prenait acte de la réhabilitation de l’ancien CET de Labarbe sous réserve notamment d’une convention venant organiser les modalités d’accès et de gestion des parcelles occupées par la piste d’accélération pour les motos et annexes. Une convention a été ainsi établie entre la ville de Bordeaux et Bordeaux Métropole le 12 juillet 2012 arrivée à échéance au 11 juillet 2024.

Afin de permettre à Bordeaux Métropole de continuer à mener ses obligations de post exploitation de la décharge, il est convenu entre les parties de renouveler dans les mêmes conditions, la convention de superposition d’affectation pour une durée de 10 ans qui vient régler les modalités techniques et financières de gestion et d’accès à la piste d’accélération et au parking Labarde.

Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer la convention de superposition d’affectation entre la ville de Bordeaux et Bordeaux Métropole pour une durée de 10 ans portant sur l’ancienne décharge Labarde.

ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE ROUGE BORDEAUX ANTICAPITALISTE

Fait et Délibéré à Bordeaux, le 8 juillet 2025

P/EXPEDITION CONFORME,

Monsieur Bernard G BLANCANCIENNE DECHARGE DE LABARDE

CONVENTION DE SUPERPOSITION D’AFFECTATION

ENTRE :

Bordeaux Métropole, Établissement Public de coopération intercommunale à fiscalité propre relevant de la catégorie des métropoles, par transformation de la Communauté Urbaine de Bordeaux, créée en vertu de la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 et du décret n°2014-1599 du 23 décembre 2014, dont le siège est à BORDEAUX – Esplanade Charles de Gaulle, Identifié sous le numéro SIREN 243 300 316.

Représentée par sa Présidente, Madame Christine Bost, agissant en cette qualité en vertu de la délibération n° 2024-118 du Conseil Métropolitain en date du 15 mars 2024. Ci-après dénommé « Bordeaux Métropole »

ET

La Ville de Bordeaux, dont le siège est situé Place Pey Berland à Bordeaux, représentée par Monsieur le Maire, agissant en cette qualité en vertu de la délibération n°……… du Conseil municipal en date du ……….., reçu en préfecture le……… .

Ci-après dénommée "la Ville".EXPOSE

La ville de Bordeaux est propriétaire des parcelles GV7, GV9, GV10, GV11, issues de la parcelle d’origine GV 1, et GT28, GT30 et GT31 issues de la parcelle d’origine GT 1 représentant une superficie de 70 Ha environ, situées avenue de Labarde à Bordeaux, sur lesquelles était exploité jusqu’en 1984 par la Communauté Urbaine de Bordeaux (CUB), devenue Bordeaux Métropole en 2015, un centre d’enfouissement technique (CET) d’ordures ménagères.

Par arrêté en date du 24 décembre 2001, Monsieur le Préfet de la Gironde a prescrit à la CUB, responsable de la post-exploitation du CET, la surveillance des eaux souterraines et sollicité un programme de dépollution et de réhabilitation du site, renforcé par arrêté en date du 14 juin 2004.

Le 21 décembre 2010, Monsieur le Préfet prenait acte de la réhabilitation de l’ancien CET de Labarde sous réserve de la fourniture d’un certain nombre de documents et en particulier une convention régissant les accès et la gestion des parcelles occupées par la piste d’accélération pour les motos et ses annexes.

En 2015, l’établissement public de coopération intercommunal est devenu Bordeaux Métropole et a repris à son compte les conventions préalablement signées par LA CUB.

Par convention d’occupation temporaire du domaine public constitutive de droits réels en date du 30 juin 2017, la ville de Bordeaux, en tant que propriétaire et Bordeaux Métropole, en tant qu’affectataire, ont autorisé l’implantation et l’exploitation par la société JP Energie Environnement, d’une centrale photovoltaïque sur l’ancien CET de Labarde pour une durée de 35 ans, sous la surveillance de Bordeaux Métropole. La préfecture a autorisé l’implantation de la centrale sur le périmètre de l’ancien CET par arrêté du 21 juin 2018 et modifié les servitudes d’utilité publique régissant l’ancien CET le 1 er juin 2018.

Pour organiser les modalités de gestion et d’accès à l’ancien CET, une convention a été conclue entre la ville de Bordeaux et Bordeaux Métropole le 12 juillet 2012. Cette dernière est arrivée à échéance au 11 juillet 2024.

Afin de permettre à Bordeaux Métropole de continuer à mener ses obligations de post exploitation de la décharge, il est convenu entre les parties de renouveler la convention initiale pour une durée de 10 ans. Tel est l’objet des présentes

Ceci exposé, il est convenu et arrêté ce qui suit.ARTICLE 1 : OBJET DE LA PRESENTE CONVENTION

Conformément à l’article L2123-7 alinéa 2 du Code Général de la propriété des Personnes Publiques, la présente convention a pour objet de régler les modalités techniques et financières de gestion du terrain de l’ancienne décharge de Labarde appartenant à la ville de BORDEAUX et relevant de son domaine public.

L’emprise de la décharge est délimitée comme suit :

- Au Nord par un fossé d’eaux pluviales se raccordant par un ouvrage à clapet dans le fleuve ;

- Au SUD par la Jallère ;

- À l’EST par le fleuve Garonne et,

- À l’OUEST par l’avenue de Labarde.

Elle comprend trois périmètres visualisables sur le plan joint en annexe : - Périmètre n°1 : correspondant à une zone confinée strictement interdite au public sur laquelle est implantée une centrale photovoltaïque

- Périmètre n°2 : correspondant à une zone protégée composée des bassins de récupération des eaux pluviales et des lixiviats

- Périmètre n°3 : correspondant en partie à une piste d’accélération destinée aux manifestations de motards et aux motos écoles, ainsi qu’aux essais de véhicules.

ARTICLE 2 : AFFECTATION PRINCIPALE DE L’ANCIENNE DECHARGE DE LABARDE

Les obligations de suivi post exploitation étant suffisantes à considérer ladite décharge comme toujours affectée à la compétence déchet, l’ancienne décharge, propriété de la ville de BORDEAUX, est à titre principal affectée au service public de collecte et de gestion des déchets ménagers et assimilés, compétence de Bordeaux Métropole.

Cette affectation principale, prépondérante dans la gestion de l’ancienne décharge soumet la ville de BORDEAUX au respect des dispositions énoncées à l’article 4 de la présente convention conformément aux règles édictées par la préfecture dans son arrêté modifiant les servitudes d’utilités publiques du 1er juin 2018.

ARTICLE 3 : AFFECTATION SUPPLEMENTAIRE DE L’ANCIENNE DECHARGE DE LABARDE.

Une partie de ces parcelles, relative à la partie du périmètre n°3 correspondant à la piste d’accélération, et figurant en vert sur le plan « Convention d’utilisation) ci-annexé, est à l’usage du public.

La ville de BORDEAUX est, à ce titre, responsable de toute mise à disposition relative à la piste d’accélération implantée sur le site de la décharge et veille au respect des prescriptions des arrêtés préfectoraux du 24 décembre 2001, du 14 juin 2004 et du 1 er juin 2018, annexés à la présente convention.

ARTICLE 4 : ENGAGEMENTS DE LA VILLE DE BORDEAUX

o ARTICLE 4-1 : Engagements généraux sur l’ensemble du périmètre de l’ancienne déchargeLa ville de BORDEAUX s’engage sur les terrains faisant l’objet de la présente convention :

 À ne pas interdire l’accès aux services de Bordeaux Métropole responsable de la post exploitation de l’ancienne décharge, aux services de l’entreprise

gestionnaire de la Centrale photovoltaïque, aux prestataires mandatés par Bordeaux Métropole ou par l’entreprise gestionnaire de la centrale

photovoltaïque.

 À ne pas s’opposer à la réalisation par Bordeaux Métropole de travaux effectués dans l’intérêt du service public de collecte et gestion des déchets ménagères et assimilés et en particulier ceux répondant aux prescriptions des arrêtés préfectoraux.

 À respecter et faire respecter en vertu de ses pouvoirs de police les

prescriptions et servitudes en vigueur,

 À ne pas prévoir de modalités d’accès au public et de gestion du terrain incompatibles avec d’une part, le service public de collecte et de gestion des déchets ménagers et assimilés dans sa configuration post exploitation, d’autre part, avec l’activité de la centrale photovoltaïque.

o ARTICLE 4-2 : Engagements particuliers sur la partie du périmètre n°3 correspondant à la piste d’accélération

 Conditions d’accès :

La Ville de BORDEAUX s’engage sur la partie du périmètre n°3 correspondant à la piste dédiée aux associations de motards, et sur la partie où se trouve une aire de stationnement pour véhicules ; délimitée à l’EST et au SUD par une clôture en limite du périmètre n°1 (zone confinée strictement interdite au public), au NORD par le talus existant en bout de la piste d’accélération, à l’Ouest en partie par le fossé longeant l’avenue de Labarde puis par le pied du talus existant ; à en réserver l’accès aux personnes dûment accréditées en vue de l’organisation de manifestations, rassemblements, essais ou pour les

opérations d’entretien.

 Conditions de gestion :

• La Ville assurera l’entretien de la partie du périmètre n°3 comportant la piste d’accélération, telle qu’identifiée en vert sur le plan « Convention d’utilisation » ci-annexé, celui du talus existant sur la partie SUD de l’avenue de Labarde servant de poste d’observation et de zone de sécurité pour le public lors des différentes manifestations et celui des deux portails d’accès mis en place par la ville de Bordeaux (portail n°1 situé en limite de l’avenue de Labarde et portail n°2 situé sur la partie SUD), tels qu’identifiés sur le plan « Convention d’utilisation ». En cas de détérioration desdits portails, la ville s’engage à mettre en place un dispositif pour éviter toute intrusion et/ou stationnement non autorisés.

• La Ville assurera l’entretien des deux clôtures bordant la piste

d’accélération et s’engage à effectuer les réparations en cas de

détériorations consécutives à l’organisation d’une manifestation ou à une tentative d’intrusion.• Sur ce périmètre, la Ville s’engage à respecter et faire respecter les interdictions suivantes : affouillements, terrassements, percements du revêtement ayant permis de confiner en accord avec les services préfectoraux le massif de déchets et assurant l’étanchéité générale, l’usage des eaux des nappes souterraines, l’implantation de

constructions ou d’ouvrages.

• Lors des manifestations, la pose temporaire de bungalows est tolérée sous réserve d’avoir obtenu l’accord préalable des services de la préfecture. La Ville s’engage à effectuer les démarches administratives nécessaires à l’obtention de cet accord.

ARICLE 5 : ENGAGEMENT DE BORDEAUX METROPOLE

 En charge de la post-exploitation du site consistant à clôturer totalement le site, le réhabiliter et le sécuriser, Bordeaux Métropole s’engage à entretenir

régulièrement les terrains, le système de fermeture du périmètre n°1 (portail n°3), les clôtures et les talus situés le long de la limite NORD ainsi que 700m le long de l’avenue de Labarde, identifiés en jaune sur le plan « Convention d’utilisation » ci-annexé.

 En cas de dégradation des équipements de suivi post exploitation (notamment les réseaux d’évacuation des lixiviats, les regards de visite et les piézomètres), Bordeaux Métropole se réserve le droit de les clôturer.

 De manière générale, Bordeaux Métropole s’engage préalablement à la réalisation de travaux à en informer la Ville de manière à lui permettre, le cas échéant, de prendre les dispositions nécessaires vis-à-vis du public, par exemple.

ARTICLE 6 : CONDITIONS FINANCIERES

Aucune indemnité n’est due entre les parties.

ARTICLE 7 : RESPOSABILITES ET ASSURANCES

o Responsabilités :

La ville de Bordeaux reste seule responsable vis-à-vis des tiers des conséquences corporelles, matérielles ou immatérielles résultant directement ou indirectement d’accidents susceptibles de survenir du fait de l’utilisation de la piste d’accélération, des parkings et des installations qu’elle aura édifiées dans la partie du périmètre n°3 correspondant à la piste d’accélération, identifiée en vert sur le plan « Convention d’utilisation » ci-annexé.

Bordeaux Métropole reste seule responsable vis-à-vis des tiers des conséquences corporelles, matériels ou immatérielles résultant directement ou indirectement d’accidents susceptibles de survenir du fait des ouvrages par elle réalisés.

o Assurances :La ville de Bordeaux et Bordeaux Métropole sont tenues de garantir leur responsabilité civile pour tous les dommages causés aux tiers et/ou usagers trouvant origine dans ne faute commise à l’occasion de l’exécution de la présente convention.

ARTICLE 8 : DUREE DE LA CONVENTION

La présente convention est conclue pour une durée de 10 ans à compter de sa signature, et pourra être renouvelée par avenant tant que les affectations perdureront.

Elle sera toutefois atteinte de caducité si l’une des affectations visées à la présente convention prend fin.

La présente convention entre en vigueur à compter de sa signature par les deux parties.

ARTICLE 9 : ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des présentes, les parties déclarent faire élection de domicile, à savoir :

- M. Pierre HURMIC, ès-qualités Maire de Bordeaux, en l'Hôtel-de-Ville de BORDEAUX, place Pey Berland à BORDEAUX

- Mme Christine BOST, ès-qualités Présidente de Bordeaux Métropole, Esplanade Charles De Gaulle à BORDEAUX,

Fait à Bordeaux en 2 exemplaires originaux le …………….

Bordeaux Métropole, La Ville de Bordeaux,

La Présidente Le Maire

Mme. Christine BOST M. Pierre HURMIC5.17

5.27

4.94

Jallère

La

dite

Jalle

Noire

Communeauté Urbaine de BORDEAUX

GT 12

GT 12

4.80

4.97

5.44

4.69

4.97

3.29

ITI

3

.

7

3

5

.

2

3

4

.

7

1

Ligne électrique

Ligne EDF

Jallère La

La Garonne

Tranchée drainante

Tranchée drainante

JALLERE

RENE CRUCHET

LABARDE

PISTE D' ACCELERATION

GOLF

Jallère

La

dite

Jalle

Noire

Bassin 1

Bassin

3

Bassin

lixiviats

Entrée du site

PISTE D' ACCELERATION

PISTE D' ACCELERATION

Parking visiteurs piste d' accélération

AVENUE DE LABARDE

Puits de pompage

Bassin 2

Bassin 4

Zone de dépotage des lixiviats

Station

de

pompage

Raccordement télésurveillance Lyonnaise des

Eaux

Réseau EU

station

Lille-Blanquefort

Ø 200 EU

Aire d'accueil des gens

du voyage

PZL 20 bis

FC 3

FC 2

FC 1

PZL 17 PZC 17

PZL 04-01 PZC 04-01

PZL 04-02 bis PZC 04-02 bis

PZL 21

Portillon l : 1.00

DE

AVENUE

LABARDE

DE

AVENUE

LA JALLERE

DIGUE

DIGUE

DIGUE

DIGUE

DIGUE

DIGUE

DIGUE

DIGUE

DIGUE

DIGUE

DIGUE

N

AVENUE DE LABARDE

AVENUE DE LABARDE

https://www.lemonde.fr/international/article/2019/01/17/colombie-au-moins-neuf-morts-dans-un-attentat-a-la-voiture-piegee-contre-l-ecole-de-police-de-bogota_5410699_3210.html

1.50

2.50

1.50

2.50

2.50

2.50

2.50

2.50

2.49

2.50

2.50

1.50

4.00

6.00

Périmètre n°1 : zone confinée (accès interdit au public /

affouillements interdits)

Périmètre n°3 : zone contenant le périmètre de la convention ( Mairie de Bordeaux) Piste d'accélération - Parking visiteurs Périmètre n°2 : zone protégée (accès strictement interdit) Bassins de récupération des eaux pluviales & lixiviats

Points de surveillance des eaux ( piézomètres, points de surface)

PRESENTE PAR LE DIRECTEUR

DESSINE PAR : C.CITRON

R.BURNEL

Ref. Informatique

BORDEAUX LE : 05.11.2024

MODIFICATIONS

Pôle Prévention

et

Gestion des Déchets

Centre Maîtrise d'Ouvrage et Patrimoine

Ancien Décharge de Labarde

Commune de Bordeaux

DRESSE PAR : D.WECKELS

Servitudes d'utilité publique

Echelle : 1/ 2 500

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