Acte - 115 d1732545456632

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Acte - 115 d1732545456632 Document publié le Mardi 3 mai 2022 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Acte - 115 d1732545456632)Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 65

Reçu en Préfecture le : 04/05/2022

ID Télétransmission : 033-213300635-20220503-123766-DE-

1-1

Date de mise en ligne :

certifié exact,

Séance du mardi 3 mai 2022

D-2022/134

Aujourd'hui 3 mai 2022, à 14h10,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de

Monsieur Pierre HURMIC - Maire

Suspension de séance de 17h30 à 17h47

Etaient Présents :

Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Monsieur Amine SMIHI, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean- Baptiste THONY, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Charlee DA TOS, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Monsieur Philippe POUTOU, Madame Myriam ECKERT, Monsieur Bernard-Louis BLANC, Madame Véronique SEYRAL,

Madame Nadia SAADI présente à partir de 15h09, Madame Catherine FABRE présente à partir de 15h05, Madame Isabelle ACCOCEBERRY présente à partir de 16h20, et Monsieur Maxime GHESQUIERE présent à partir de 17h47

Excusés :

Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Madame Nathalie DELATTRE, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Marik FETOUH,Remise gracieuse de loyer sur l'année 2020 en faveur des

associations et opérateurs titulaires d'autorisations

d'occupation consenties par la Ville de Bordeaux.

Autorisation. Décision.

Madame Delphine JAMET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Dans le contexte de crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, la Ville de Bordeaux a décidé d’apporter son soutien aux associations et opérateurs économiques hébergés au sein de son patrimoine et dont la situation financière a été fortement impactée par la crise.

Par délibération n° 2021/446 du 14 décembre 2021, vous avez décidé d’accorder une remise gracieuse exceptionnelle de deux mois de la redevance d’occupation due par les acteurs économiques et associations au titre de l’année 2020.

Pour rappel, les critères d’éligibilités étaient les suivants :

- être acteur économique

- avoir subi une fermeture administrative en 2020 en raison de la crise - avoir subi un préjudice

- ne pas avoir fait l’objet d’une mesure d’exonération ou de remise gracieuse spécifique - ne pas avoir perçu de subvention spécifique en lien avec la crise sanitaire - être redevable d’un loyer annuel supérieur à 300 €

Suite à l’instruction des dossiers par la cellule de coordination satellites Covid-19, 11 bénéficiaires ont été retenus et se sont vus accordés une remise gracieuse exceptionnelle de deux mois de redevance fixe pour l’année 2020.

Toutefois, le dossier de l’association dénommée « Le Garage Moderne, ateliers associatifs » occupant l’immeuble 15 rue des Etrangers à Bordeaux et dépendant du patrimoine communal, a été remis après la date limite de réception et n’a pu de ce fait être instruit dans les délais.

Eligible à cette mesure, il convient par conséquent de la rajouter à la liste des bénéficiaires de la remise gracieuse de deux mois de la redevance fixe pour l’année 2020 soit 2 000 € HT.

En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :

- décider une remise gracieuse exceptionnelle de deux mois de la redevance due par l’association dénommée « Le Garage Moderne, ateliers associatifs » au titre de l’année 2020 s’élevant à la somme de 2 000 Euros HT.

- autoriser Monsieur le Maire à accorder une remise gracieuse exceptionnelle de deux mois de redevance fixe pour l’année 2020 à la structure associative mentionnée ci-dessus. Cette dépense sera imputée au chapitre 65 compte 6577 fonction 61 du budget de l’exercice 2022.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Fait et Délibéré à Bordeaux, le 3 mai 2022

P/EXPEDITION CONFORME,

Madame Delphine JAMET