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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2022 032)
Thèmes du document : Santé, Ruralité, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Meurthe-et-Moselle DELIBERATION
Arrondissement de COMITE DE POLE
Lunéville TT es Cas
Pôle d'Equilibre L'an deux mille vingt-deux, le onze mai à vingt heures, Territorial et Rural les Membres du Comité de pôle, se sont réunis dans le lieu Pays du Lunévillois habituel sur la convocation de M. le Président, adressée le 04/05/2022 conformément aux articles L. 2121-10 à 2121-12 du
Code Général des Collectivités Territoriales.
Nombre de membres dont le
conseil dotée compost: % | Présidence : Philippe DANIEL, Président. Nombre de conseillers en
EXBFCICE : mr 40
Philippe ARNOULD, Jean-Claude BAZIN, Fabrice BOYER,
Philippe COLIN, Pierre-Jean COURBEY, Philippe DANIEL,
Rose-Marie FALQUE, Dominique FOINANT, Jean-Paul
FRANCOIS, Dominique GEORGE, Maurice HERIAT, Laurie
JOCHAUD DU PLESSIX, Linda KWIECIEN, Jacques LAMBLIN,
Jacques LAVOIL, Geoffrey MERESSE-VOLLEAUX, Bruno
MINUTIELLO, Bernard MULLER, Gérard RITZ, Matthieu SIGIEL,
Rémy VUILLAUME remplace M. Jonathan KURKIENCY, René
WAGNER.
Mandat de procuration :
Absents/Excusés : Jocelyne CAREL, Christian GEX, Murielle GRIFFOUL, Jonathan KURKIENCY, Olivier MARTET, Thierry MERCIER, Catherine PAILLARD, Christophe SONREL,
Voix consultatives : Sophie LEHE et Claude RICHARD étaient présents
Secrétaire de séance : Monsieur Gérard RITZ
Délibération 2022 0032
Santé :
Suffrages
Conseillers exprimés Non présents ae Pour Contre Abstention participant
pouvoir
22 22 22 Oo O o | Santé: CONVENTION FAMILLES RURALES BADONVILLER
Annexe jointe
L'Association familles Rurales de Badonviller assure en partenariat avec le Docteur DOERPER, médecin sexologue au Centre Hospitalier de Lunéville des actions de prévention et de promotion de la santé sexuelle des jeunes de 15 à 24 ans sur le territoire du Pays du Lunévillois.
Ce projet fait l'objet d'une fiche spécifique du contrat local de santé dans l'axe Prévention et à ce titre le PETR du Pays du Lunévillois apporte un soutien aux actions mises en place et notamment un soutien financier.
Aussi, il est proposé une convention de partenariat entre le PETR du pays du Lunévillois et l'association Familles Rurales.
En annexe: La présente convention a pour objet de préciser les modalités de partenariat entre le Pôle d'Equilibre Territorial et Rural du Pays du Lunévillois et Familles Rurales de Badonviller dans le cadre de la mise en place de l'action de prévention.
Sur proposition de Monsieur le président et vu son rapport, le Comité du Pôle, après en avoir délibéré à l'unanimité :
- APPROUVE la convention avec l'association Familles Rurales de Badonviller, convention ci-annexée,
- AUTORISE le Président à signer la convention, ses annexes ainsi que toutes pièces nécessaires,
-__ AUTORISE le président à engager toute démarche utile à sa mise en œuvre, - PRECISE que les dépenses sont inscrites au budget principal 2022
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus ont signé au Registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Affiché le 18 mai 2022
Philippe DANIEL,
Président.