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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2023 045)
Thèmes du document : Ruralité, Santé, Démocratie,
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Réception au contrôle de légalité le 09/06/2023 à 10h00
Réference de l'AR : 054-200051134-20230607-2023_045-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la DELIBERATION
Meurthe-et-Moselle
Arrondissement de COMITE DE POLE
Lunéville
Pôle d'Equilibre L'an deux mille vingt-trois, le sept juin à vingt heures, les
Territorial et Rural Membres du Comité de pôle se sont réunis sur la convocation de
Pays du Lunévillois M. le Président, adressée le 01/06/2023 conformément aux articles L. 2121-10 à 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui a eu lieu Communauté de Communes du Nombre de membres dont le Territoire de Lunéville à Baccarat Salle n°2- 1er étage - accès par conseil doit être composé : … 15 le parking arrière - 11 avenue de la Libération - 54300 Nombre de conseillers en LUNEVILLE.
exercice :
De de convocatisit: Présidence : Philippe DANIEL, président.
1 juin 2023
Etaient présents :
Philippe ARNOULD, Fabrice BOYER, Jocelyne CAREL, Régis CHOMEL DE JARNIEU, Philippe COLIN, Pierre-Jean COURBEY, Philippe DANIEL, Rose-Marie FALQUE, Dominique FOINANT, Jean-Paul FRANCOIS, Dominique GEORGE, Murielle GRIFFOUL, Maurice HERIAT, Laurie JOCHAUD DU PLESSIX, Linda KWIECIEN, Jacques LAVOIL, Olivier MARTET, Geoffrey MERESSE-VOLLEAUX, Bernard MULLER, Gérard RITZ, René WAGNER
Mandat de procuration : Jonathan KURKIENCY à Linda KWIECIEN, Jacques LAMBLIN à Philippe DANIEL, Thierry MERCIER à Maurice HERIAT, Bruno MINUTIELLO à Jean-Paul FRANCOIS, Catherine PAILLARD à Geoffrey MERESSE-VOLLEAUX, Matthieu SIGIEL à Gérard RITZ
Absents : Jean-Claude BAZIN remplacé par Régis CHOMEL DE JARNIEU, Christian GEX, Christophe SONREL
Voix consultatives : Sophie LEHE et Claude RICHARD étaient excusés.
Secrétaire de séance : Madame Rose-Marie FALQUE
Délibération 2023-0458 : Santé
Suffrages
Conseillers exprimés : Non présents Er Pour Contre Abstention participant
OUVoir
21 6 27 Oo O O SANTÉ : CONVENTION FAMILLES RURALES BADONVILLER
Annexe jointe
L'Association familles Rurales de Badonviller assure en partenariat avec le pharmacien DOERPER, Pharmacien sexologue au Centre Hospitalier de Lunéville des actions de prévention et de promotion de la santé sexuelle des jeunes de 15 à 24 ans sur le territoire du Pays du Lunévillois.
Ce projet fait l’objet d’une fiche spécifique du contrat local de santé dans l'axe Prévention et à ce titre le PETR du Pays du Lunévillois apporte un soutien aux actions mises en place et notamment un soutien financier.
Aussi, il est proposé une convention de partenariat entre le PETR du pays du Lunévillois et l'association Familles Rurales.
En annexe: La présente convention a pour objet de préciser les modalités de partenariat entre le Pôle d'Equilibre Territorial et Rural du Pays du Lunévillois et Familles Rurales de Badonviller dans le cadre de la mise en place de l’action de prévention.
Sur proposition de Monsieur le président et vu son rapport, le Comité du Pôle, après en avoir délibéré à l'unanimité :
- APPROUVE la convention avec l'association Familles Rurales de Badonviller,
convention ci-annexée,
- AUTORISE le Président à signer la convention, ses annexes ainsi que toutes pièces nécessaires,
- AUTORISE le président à engager toute démarche utile à sa mise en œuvre, - PRECISE que les dépenses sont inscrites au budget principal 2023 et suivants
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus ont signé au Registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Affiché le 13 juin 2023
Philippe DANIEL,
Président.