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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 10 dmde daide financiere DETR 2022 Archail reseaux
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 10 dmde daide financiere DETR 2022 Archail reseaux)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Jeunesse,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
Année 2022
2022-453
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt-deux et le quinze du mois de juin à dix-sept heures trente, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le sept du mois de juin
2022, s'est réuni à la salle des fêtes des Mées, sous la présidence de Séance du 15 juin 2022
N°10
Madame Patricia GRANET BRUNELLO, Présidente
Objet : Demande d’aide
financière auprès de l’Etat
(DETR 2022) Archail — Reprise somm re
des branchements et réseaux
(eaux usées et eau potable) —
phase 1 village
ACCIAI Bruno, AUDRAN Michel, BAILLE Denis, BARDIN Chantal, BELMONTE Sylvie, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BOGHOSSIAN Alex, BOYER Christian, COCHET Brigitte, COMTE Jean Paul, COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean Paul, DE SOUZA Benoit, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FIGUIERE Merie José, FONTAINE Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET-BRUNELLO Patricia, HONNORAT Michelle, KUHN Francis, MOULARD Damien, OBELISCO Francine, OGGERO BAKRI Céline PAIRE Marie Claude, PAUL Gérard, PEREIRA Georges, PIERI Bernard, PRIMITERRA Geneviève, PROUST Brigitte, REINAUDO Gilbert, SAGNIEZ Simone, SANCHEZ Pierre Bernard, SEGOND Claude, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick (jusqu’au
rapport n° 22), VOLLAIRE Nadine , ZANARTU HAYER Italo
Etajent suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BOURJAC Jean Marie a donné pouvoir à REGIBAUD Maxime
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
SEVENIER Jean a donné pouvoir à RUGGERI Leeticia
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc
Etatent représentés :
ARENA Antoine a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
ARBOUX-TROMEL Corinne a donné pouvoir à MOULARD Damien
BONDIL Marc a donné pouvoir à FIAERT Claude
CAZERES Benoit a donné pouvoir à ESCLAPEZ Nathalie
CHABALIER Sandrine a donné pouvoir à PEREIRA Georges
CHALVET Gilles a donné pouvoir à DE SOUZA Benoit
LAQUET Leurs a donné pouvoir à VILLARD René
MULLER Emmanuel a donné pouvoir à COSSERAT Sandrine
POURCEL Simone a donné pouvoir à VIVOS Patrick (jusqu’au rapport n° 22) SAVORNIN Béatrice a donné pouvoir à PIERI Bernard
SOLTANI Boulares a donné pouvoir à KHUN Francis
Etaient excusés ;
AUZET Guy
BASSET Françoise
BENOIT Gérard
CHABAL CALVI Nadia
CROZALS Florent
FLORES Sylvain
GRAVIERE Remy
ISOARD Christian
JOUVES Marc
MAGAUD Marie José
PAUL Gilles
PELESTOR Michel
QUENETTE Pascale
REBOUL Childéric
RISSO Gilbert
UGHETTO Wendy
M RÉQUEN PREFECTURE 1
ls 17/06/2092 #E
$9-DE-004-209087497-2022 0015-10 15082022 2022-454
Monsieur BAILLE Denis, rapporteur, expose ce qui suit :
Le 09 février 2022, le Conseil communautaire s’est prononcé sur le projet global de renouvellement des réseaux d’eaux usées et d’eau potable avec reprise des branchements, pose des compteurs et construction d’une nouvelle station d'épuration sur la commune d’Archail pour un montant prévisionnel de travaux de 711 000 € HT.
Cette opération est inscrite au programme de travaux adopté par délibération du 9 décembre 2020 après un avis favorable du conseil d'exploitation du 3 décembre 2020.
Le projet est financé au titre des contrats Zone de Revitalisation Rurale auprès de l'Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse et de Solidarité Territoriale avec le Département des Alpes de Haute Provence, Une demande complémentaire d’aide financière a été déposée en décembre 2021 auprès de l’Etat au titre de la DETR 2022.
Le projet n’étant pas suffisamment avancé, le service instructeur de la DETR a demandé a scinder l’opération et déposer la demande de subvention sur la tranche la plus avancée du projet.
Le service a découpé l’opération en plusieurs phases pour tenir compte des moyens humains et techniques du service et des contraintes d’organisation :
- _1- Reprise des branchements et réseaux d’eau potable et d’eaux usées dans le village. Le dossier de demande de DETR concerne cette phase. La maîtrise d'œuvre sera assurée en régie ; les travaux seront confiés à l’entreprise de travaux publics titulaire d’un marché d'appui.
- 2- Reprise des branchements et réseaux d’eau potable et d'eaux usées à l'extérieur du village. La maîtrise d’œuvre sera également assurée en régie ;
les travaux devraient faire l’objet d’un marché de travaux spécifique.
- _3- Construction de la station d'épuration sous maîtrise d'œuvre externalisée.
Le projet consiste à :
- Pour l’eau potable :
o renouveler le réseau de distribution (pose de 210 ml de canalisation)
© renouveler et créer les branchements manquants (pose de 120 ml de
canalisation)
o poser les compteurs
- renouveler le réseau de collecte des eaux usées y compris les branchements (pose de 300 ml de canalisation)
Le montant prévisionnel des travaux relatif au projet est estimé à 148 274 € HT.
F RECU EN PREFECTURE 1
le 17/06/2022
Leei. pq" te.
99_DE-004-200007497-202208 16-10 16 002 022 2022-455
Désignation AEP EU Total
Relevé topographique 1 200,00 € 1 200,00 € 2 400,00 €
Diagnostic amiante 750,00 € 750,00 € 1 500,00 €
Constat d'huissier avant travaux ‘700,00 € ‘700,00 € 1 400,00 €
Travaux 72 530,00 € 59 244,00 € 131 774,00 €
Frais divers (4%) 3 100,00 € 2 500,00 € 5 600,00 €
Impréwus (4%) 3 100,00 € 2 500,00 € 5 600,00 €
TOTAL 81 380,00 € 66 894,00 € 148 274,00 €
Provence Alpes Agglomération sollicite l’Etat afin de participer financièrement à cette
opération selon le plan de financement suivant :
Dépenses € HT Total HT Recsttes € HT Montant Taux
Eau potable 81380€| |Subvention AERMC 74137€| 50,00%
Eaux usées 6669%4€| |Subrention Etat DETR 39915€| 26,82%
Auto-financement 422€| 2308%
TOTAL 148 274€ TOTAL 148274€| 100,00%
Dont aides publiques 114052€| 76.92%
Le conseil d’exploitation des régies Eau et Assainissement a donné un avis sur ce
rapport lors de sa séance du 9 juin 2022.
Il vous est demandé :
- __ D'APPROUVER le plan de financement pour un montant de 148 274 € HT
- D’AUTORISER Madame la Présidente ou son représentant à solliciter les subventions correspondantes, notamment la DETR 2022 de 39 915 € auprès de l'Etat, et à engager toutes les démarches afférentes à cette décision.
LE CONSEIL D'AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
À l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
f RECU EN PREFECTURE Î
lo 17/06/2p22
de
MJDE-ÔM-20007497-202208 15-10 15002072