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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 11 demande daides financieres devoiement des reseaux et ouvrage deau potable aux Vials Montclar
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 11 demande daides financieres devoiement des reseaux et ouvrage deau potable aux Vials Montclar)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Humanitaire,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
Année 2024
Séance du 15 octobre 2024
N°11
Objet : Demande d’aides
financières Dévoiement des
réseaux et ouvrage d’eau
potable aux Vials —
MONTCLAR
Etaient présents :
2024-1097
DELIBERATION DU CONSEIL D'AGGLOMERATION
FÉEFKEREREEEARERAEX
L'an deux mille vingt-quatre et le quinze du mois d’octobre à dix-
sept heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le huit du mois d'octobre
2024, s'est réuni au Palais des Congrès de DIGNE-LES-BAINS,
sous la présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO,
Présidente
Est nommé secrétaire de séance : Patrick VIVOS
ACCIAI Bruno, ARBOUX-TROMEL Corinne (à partir du rapport n°5), ARENA Antoine (jusqu’au rapport n°27), AUDRAN
Michel, BAILLE Denis, BARDIN Chantal, BELMONTE Sylvie, BLANC Michel, BONDIL Marc, BOURIJAC Bruno,
BOYER Christian, CAZERES Benoît, CHABALIER Sandrine, CHALVET Gilles, COCHET Brigitte, COMTE Jean-Paul,
COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean-Paul, DE SOUZA Benoit, DOMINICI Pascale, ESCLAPEZ
Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, GRANET-BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy,
HONNORAT Michèle, JOUVES Marc, KUHN Francis, MOLINARI Frédéric, MULLER Emmanuel (jusqu’au rapport n° 35),
OBELISCO Francine, PAIRE Marie-Claude, PARIS Mireille, PAUL Gérard, PELESTOR Michel, PEREIRA Georges,
REINAUDO Gilbert, SAGNIEZ Simone, SEJOURNE Daniel, SERY Marie José, SEVENIER Jean, TEYSSIER Bernard,
TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TRABUC Nicolas (à partir du rapport n°5), VILLARD René, VIVOS Patrick,
VOLLAIRE Nadine, ZANARTU HAYER Italo
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean-Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
COUTON Marie-Rose a donné pouvoir à MANENT Michel
SAVORNIN Béatrice a donné pouvoir à GRANOUX Nellie
Etaient représentés :
BENOIT Gérard a donné pouvoir à VILLARD René
BONNAFOUX Jeanine a donné pouvoir à DOMINICI Pascale
BONZI Maryse a donné pouvoir à TRABUC Nicolas (à partir du rapport n° 5)
FONTAINE Sonia a donné pouvoir à ACCIAI Bruno
GONCALVES Gilles a donné pouvoir à PEREIRA Georges
MAGAUD Marie-José a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
MOULARD Damien a donné pouvoir à SERY Marie-José
PIERI Bernard a donné pouvoir à KUHN Francis
SANCHEZ Pierre Bernard a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
SOLTANI Boulares a donné pouvoir à BLANC Michel
TOUSSAINT Carole a donné pouvoir à BONDIL Marc
Etaient excusés :
AUZET Guy, BALIQUE François, BASSET Françoise, BERTRAND Philippe, BOGHOSSIAN Alex, FIGUIERE Marie-José,
FLORES Sylvain, ISOARD Christian, LAQUET Laura, PAUL Gilles, REBOUL Childéric, RICHAUD Véronique, RISSO
Gilbert, UGHETTO Wendy, URQUIZAR Danièle
Le quorum est atteint.
, RECU EN PREFECTURE
le 64/11/2824
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99_DE-004-200067437-20241015-11_15102 2024-1098
Monsieur BAILLE Denis, rapporteur, expose ce qui suit :
La délibération n°09 de la séance du 21 février 2024 approuvait l’opération et le plan de financement relatifs à l’opération de renouvellement des réseaux et d’ouvrage d’eau potable au lieu-dit Les Vials sur la commune de Montclar.
Le plan de financement prévoyait l’aide financière de l’Etat au titre de la DETR et du Département des Alpes de Haute Provence.
Le 07 juin 2024, un comité technique s’est réuni dans le cadre de l’analyse des demandes de DETR. Le 22 juillet 2024, le service instructeur de l’Etat a demandé à déposer une demande de subvention auprès de l’ Agence de l’Eau pour cette opération.
Provence Alpes Agglomération propose le nouveau plan de financement suivant :
Papers EHT nu | | Total HT | Recettes € HT Montant | Taux
Frais annexes 15 950 € | | Subvention CD04 42000€| 20,00%
Travaux supresseur 85 000 € | [Subvention AERMC 42 000 € 20,00%
Travaux réseaux et branchements 92 495 € | [Subvention Etat DETR 63 000€ | 30,00%
Frais divers et imprévus 16 555 € | | Auto-financement LL 63 000€ | 30,00% 1
TOTAL | | 210000€||TOTAL _ … 210000€| 100,00%
Le conseil d’exploitation des régies Eau et Assainissement a donné un avis favorable sur ce rapport lors de sa séance du 18 septembre 2024.
Il est proposé :
- _ D’approuver l’opération ;
- D’attester de la libre disposition des terrains ;
- D’approuver le nouveau plan de financement pour un montant d’opération de 210 000 €uros HT ;
- D’autoriser Madame la Présidente ou son représentant à solliciter les subventions auprès des partenaires financiers, et à engager toutes les démarches afférentes à cette décision ;
- De veiller à la réalisation de cette opération selon les principes de la charte qualité nationale des réseaux d’eau potable.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente,
Patricia GRANET-BRUNELLO Patrick VIVOS
PUBLIE LE : 05 NOV. 2024
! REÇU EN PREFECTURE
le 64/11/2824
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