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Déliberation - Liste des deliberations 30062025
Déliberation - liste delibs 30062025
Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune d'Amfreville.
Lien du pdf (Déliberation - liste delibs 30062025)
Thèmes du document : Éducation, Consommateurs, Grandes et moyennes entreprises,
DÉPARTEMENT du CALVADOS
Séance du Conseil municipal
du 30 juin 2025
Amfreville
14860
Nombre de conseillers : en exercice : 14
A l'ouverture de séance Présents : 9 Procurations
: 3 Votants : 12
LISTE DES DELIBERATIONS
> Délibération n° 2025/044 — Approuvée à 12 voix POUR
FINANCES -— Prêt souscription- Budget Lotissement communal
> Délibération n° 2025/045 — Approuvée à 12 voix POUR
FINANCES - Subvention assurance dommages aux biens
> Délibération n° 2025/046 — Approuvée à 8 voix POUR 4 abstentions
FINANCES-Mises en non-valeur
> Délibération n° 2025/047 - Approuvée à 12 voix POUR
FINANCES-Avenant convention d'occupation des locaux du Café associatif de la
Poste
> Délibération n° 2025/048- Approuvée à 12 voix POUR
RESSOURCES HUMAINES-Création de poste en contrat à durée déterminée du
01/09/2025 au 31/01/2026 10/35°"°
> Délibération n° 2025/049 — Approuvée à 12 voix POUR
RESSOURCES HUMAINES-Création de poste en contrat à durée déterminée du
01/07/2025 au 31/01/2026 12/35°"°
> Délibération n° 2025/050- Approuvée à 12 voix POUR
RESSOURCES HUMAINES-Création de poste en contrat à durée déterminée du
01/09/2025 au 31/08/2026 27/35è"e
> Délibération n° 2025/051- Approuvée à 12 voix POUR
RESSOURCES HUMAINES-Adoption des règlements intérieurs
> Délibération n° 2025/052- Approuvée à 12 voix POUR
SDEC-Modification des plages horaires de fonctionnement de l'éclairage public
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Séance du Conseil Municipal du 30 juin 2025 -— Liste des Délibérations > Délibération n° 2025/053- Approuvée à 12 voix POUR
SDEC- Renouvellement réglette et répartition de l’imputation
budgétaire
> Délibération n° 2025/054- Approuvée à 12 voix POUR
SDEC-Effacement des réseaux-RD 514-Route de Cabourg-Rue Morice
> Délibération n° 2025/055- Approuvée à 12 voix POUR
SDEC-Effacement des réseaux-Rue de la Mare-Impasse des Tilleuls
> Délibération n° 2025/056- Approuvée à 12 voix POUR
ÉCOLE INTERCOMMUNALE- Avenant à la convention scolaire intercommunale
> Délibération n° 2025/057- Approuvée à 12 voix POUR
ÉCOLE INTERCOMMUNALE-Adoption du règlement intérieur 2025-2026
> Délibération n° 2025/058- Approuvée à 11 voix POUR 1 abstention
ÉCOLE INTERCOMMUNALE-Organisation périscolaire adoption des tarifs
périscolaires 2025-2026
> Délibération n° 2025/059- Approuvée à 12 voix POUR
ÉCOLE INTERCOMMUNALE-Refacturation des frais de scolarisation aux communes
extérieures- Fixation des tarifs
> Délibération n° 2025/060- Approuvée à 11 voix POUR 1 abstention
URBANISME-Choix du nom de la rue du Lotissement communal de « La Baie de
l'Orne »
> Délibération n° 2025/061- Approuvée à 12 voix POUR
URBANISME-Modification du permis d'aménager n°014 00924 D0001 modification
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CCAS demande d’aide sociale facultative
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Publication de la liste le O5 juillet 2025
Le Maire,
Xavier MADELAINE
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Séance du Conseil Municipal du 30 juin 2025 — Liste des Délibérations