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Compte-Rendu - CM2021 12 CR population Document publié le Lundi 7 février 2022 par la commune de Secondigny. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM2021 12 CR population)Thèmes du document : Sécurité sociale, Travail et emploi, Institutions publiques, Comité de rédaction :

Bulletin rédigé par Sandrine

CLISSON et Jany PÉRONNET.

Mise en page :

A. Brandeau

Imprimé par nos soins

Mairie :

1 pl. de l’Hôtel de Ville

79130 SECONDIGNY

05 49 63 70 15

secondigny@

mairie-secondigny.fr

Prochain conseil municipal :

Lundi 7 février 2022 à 20h30

Compte-rendu succinct du Conseil Municipal

Du lundi 13 décembre 2021

Monsieur le Maire explique que c’est un ré-

gime indemnitaire qui tient compte des fonc-

tions et de l’investissement professionnel

dans la fonction publique. Il est entré en vi-

gueur en 2019. Une modification est à appor-

ter car le poste de référent cantine maternelle

qui a été créé en 2020 n’était pas pris en

compte dans la délibération initiale. L’agent

en question ne pouvait donc pas prétendre à

cette indemnité.

L’article 47 de la loi de transformation de la

fonction publique donne aux communes

jusqu’au 1er janvier prochain pour délibérer

sur le temps de travail – avec en ligne de

mire le passage, dans le plus grand nombre

de cas possibles, aux 1607 heures de travail.

Notre collectivité n’est pas en conformité

avec cette loi. La commission du personnel a

donc travaillé sur le sujet. Après présentation

du dossier au comité technique du 6 dé-

cembre 2021, un avis favorable à la nouvelle

organisation a été donné. Le Conseil valide

donc cette décision.

Toujours pour répondre à L’article 47 de la loi

de transformation de la fonction publique, la

commission du personnel propose de voter

les modalités d’accomplissement de la jour-

née de solidarité. En effet, jusqu’à présent

aucune modalité n’était prévue pour ré-

pondre à cette obligation, par conséquent la

collectivité prenait à sa charge cette journée.

Il est donc proposé que les agents accomplis-

sent la journée de solidarité par le travail de

7h, pour un temps complet, en complément

des horaires habituels et non rémunérés. Elle

sera proratisée pour les agents travaillant à

temps partiel et à temps non complet. Le

dossier a été présenté au comité technique du

6 décembre 2021. Le Conseil valide également

ce point.

Suite à des réorganisations de service, le ta-

bleau des effectifs a été mis à jour par la sup-

pression d’un poste d’agent d’entretien des

vestiaires du stade et le transfert d’un poste

d’agent technique vers un poste d’agent

d’animation à la cantine maternelle.

Un bilan de la fréquentation des samedis au

secrétariat de la Mairie a révélé que trop peu

de personnes venaient sur ce créneau. Le

conseil décide donc de n’ouvrir que le 1er

samedi de chaque mois. La population pourra

aussi s’adresser à la Maison France Services.

Le contrat de l’animateur d’Activ’Séniors

arrive à son terme au 31 décembre 2021. La

commune doit valider le renouvellement du

contrat car le budget communal alimente le

budget annexe d’Activ’Séniors. D’autre part,

le Conseil est informé que l’animateur ne

souhaite pas renouveler son contrat en raison

d’un nouveau projet de carrière. Le CCAS va

donc devoir recruter sur ce poste.

Lors du précédent Conseil du mois de no-

vembre, il a été décidé de régulariser des

ventes de terrains. A ce jour, les délibérations

doivent être prises concernant : un chemin

rural à la Prévoisière, une parcelle aux Vieilles

Touches, un terrain Rue du Poitou derrière

l’atelier municipal. Ces régularisations seront

faites chez Me Guilbot-Barbellion. Le Prix de

vente de ces parcelles est fixé à l’euro symbo-

lique, les frais d’actes notariés seront à la

charge de l’acquéreur.

Comme chaque année, le Conseil Municipal a

autorisé le Maire à engager, liquider et man-

dater les dépenses d’investissement dans la

limite de 25 % des crédits ouverts au budget

2021, avant l’adoption du Budget principal.

Ceci permettra d’effectuer le règlement des

factures fournisseurs au cours des premiers

mois de l’année.

Le Conseil accepte de renouveler plusieurs

conventions arrivant à échéance fin 2021,

jusqu’en 2023 :Commune de Secondigny

Mairie - 1 place de l’Hôtel de Ville - 79130 SECONDIGNY

 : 05 49 63 70 15 -  : secondigny@mairie-secondigny.fr

 Mise à disposition d’un local pour

l’association AgroBio Deux-Sèvres,

 Droit de place pour Burger Van

 Droit de place pour Welcome Food

Truck,

 Occupation précaire du local pour les

ostéopathes.

Dans le cadre du projet éolien des Trois Sen-

tiers, à La Chapelle-Saint-Laurent et Neuvy-

Bouin, une enquête publique s’y est dérou-

lée du lundi 13 décembre 2021, jusqu’au 12

janvier 2022. La Commune de Secondigny

entre dans le périmètre de cette enquête

publique et a émis un avis défavorable sur ce

projet.

Local SDF : la partie sanitaires/douche a été

refaite à neuf.

Restos du cœur : les travaux se poursuivent.

Urbanisme, PLUi, Voirie, PAVE : une ren-

contre avec les employés municipaux va

permettre d’organiser des travaux par zone.

Un planning de nettoyage des entrées de

buses sera établi.

Comme vous avez pu le constater, de plus en plus de services publics sont décentralisés et diffi- ciles d’accès pour notre population. En ce début d’année 2022, une bonne nouvelle pour les habitants du territoire, avec l’ouverture de France Services situé dans le bâtiment communal (ancien foyer), sur la Place de l’Hôtel de Ville.

France Services, un nouveau mode d’accès aux services publics qui vise à permettre à chaque citoyen d’accéder aux services et d’être accueilli dans un lieu unique, par des personnes for- mées et disponibles, pour effectuer ses démarches au quotidien, et un conseiller numérique vous accompagne pour l’utilisation du matériel informatique.

Les services proposés dans France Services couvrent neuf partenaires nationaux : l’Agence Pos- tale, Pôle Emploi, la CAF (Caisse d’Allocations Familiales), la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie), la MSA (Mutualité Sociale Agricole), la CARSAT (Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au travail), le Ministère de l’Intérieur, le Ministère de la Justice, et la Direction Générale des Finances Publics.

Au plus proche de chez vous, nos agents vous accueilleront et seront heureux de vous aider dans vos démarches du quotidien.

Secondigny dispose maintenant de plus de services de proximité, dans un cadre agréable et repo- sant, où il fait bon vivre, tout en profitant d’un cadre de vie entre ville et campagne, à la fois apaisant et stimulant.

Jany PÉRONNET

Maire de SECONDIGNY