Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CM2021 05 CR population
Compte-Rendu - CM2021 01 CR population
Compte-Rendu - CM2021 02 CR population
Compte-Rendu - CM2021 06 CR population
Compte-Rendu - CM2021 12 CR population
Compte-Rendu - CM2021 12 CR population
Compte-Rendu - CM2021 09 cr
Compte-Rendu - CM2022 03 CR population
Compte-Rendu - CM2023 03 CR population
Compte-Rendu - CM2022 03 CR population
Compte-Rendu - CM2021 03 CR population
Document publié le Lundi 22 mars 2021 par la commune de Secondigny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM2021 03 CR population)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Logement,
Compte-rendu succinct du Conseil Municipal
Du lundi 22 mars 2021
BULLETIN D’INFORMATION
Après examen des chiffres de 2020, la
commission finances qui s’est réunie le
15 mars 2021 a fait ressortir que les
comptes administratifs étaient en con-
cordance avec les comptes de gestion de
la trésorerie pour le budget principal et
le budget annexe.
Budget général :
Les produits de fonctionnement du bud-
get général de 1 500 670.33 € diminués
des charges de fonctionnement de
1 188 303.09 € dégagent un excédent de
l’exercice de 312 367.21 €. Compte-tenu
de l’excédent antérieur reporté de
326 576.82 € le résultat de clôture à
affecter est de 638 944.06 €.
En investissement, les recettes de
1 030 517.44 € supérieures aux dépenses
de 387 570.88 € conduisent à un excé-
dent de l’exercice de 642 946.56 €. Cet
excédent exceptionnel est dû au déca-
lage du versement des subventions.
Compte-tenu du déficit antérieur repor-
té de 517 651.62 €, l’excédent cumulé à
la clôture de l’exercice 2020 est de
125 294.94 €.
Lotissement de la Haute Vergne :
Fonctionnement Dépenses : 37 170.58 €
Fonctionnement Recettes : 50 054.17 €
Compte-tenu de l’excédent antérieur
reporté, le fonctionnement dégage un
excédent de 76 776.14 € .
Investissement Dépenses : 48 414.13 €
Investissement Recettes : 20 407.12 €
L’investissement dégage un déficit de
l’exercice de 28 007.01 €. Compte-tenu
du déficit antérieur de 119 204.00 €, le
résultat cumulé à la clôture de 2020 est
de – 147 211.01 €
Le résultat de fonctionnement sur le
budget général à affecter s’élève à
638 944.06 €. Quant à celui du
Lotissement de la Haute Vergne, le résul-
tat de fonctionnement à reporter s’élève
à 76 776.14 €.
Le Budget primitif constitue le premier
acte obligatoire du cycle budgétaire an-
nuel. Ainsi le Maire est autorisé à effec-
tuer les dépenses et les recettes inscrites
au budget du 1er janvier au 31 décembre.
Celui-ci se présente en 2 parties : fonc-
tionnement et investissement. La section
de fonctionnement retrace toutes les
opérations de dépenses et de recettes
nécessaires à la gestion courante des
services de la Collectivité. La section
d’investissement, quant à elle, présente
les programmes d’investissements qui
ont vocation à modifier ou enrichir le
patrimoine de la collectivité. Chacune de
ces 2 parties doit alors être équilibrée en
dépenses et en recettes. Ainsi pour Se-
condigny, le Conseil vote à l’unanimité la
section de fonctionnement du Budget
2021 qui s’équilibre à 2 000 000 €, et la
section d’investissement qui s’équilibre à
1 988 800 €.
Le Conseil décide à l’unanimité, compte-
tenu d’une année 2020 difficile pour
tous et du fait qu’il n’y a pas eu de gros
chantiers d’engagés, de maintenir les
taux pratiqués en 2020, à savoir :
La Taxe d’habitation disparaît des re-
cettes perçues par la Commune. Une
compensation est prévue par l’État, mais
le montant est inconnu à ce jour.
Nous avons reçu un état des non-valeurs
par le trésorier de Parthenay, dont le
montant s’élève à 317.35 € pour des
Rappel des
taux 2020
Vote
2021
Taxe sur le foncier bâti
(+ la part départementale)
18,42%
+ 18,88 %
18,42%
+ 18,88 %
Taxe sur le foncier non-bâti 45,19% 45,19%
Comité de rédaction :
Bulletin rédigé par, Liliane
Le Roux, et Jany Péronnet.
Mise en page :
A. Brandeau
Imprimé par nos soins
Mairie :
1 pl. de l’Hôtel de Ville
BP 50003
79130 SECONDIGNY
05 49 63 70 15
secondigny@
mairie-secondigny.fr
Infos :
Prochain conseil municipal :
Lundi 3 mai à 20h30
Élections départementales
et régionales du 13 et 20
juin 2021 :
Habituellement, la commune
a besoin de 24 personnes
participant au dépouille-
ment. En raison du double
scrutin, cette année nous
avons besoin de 48 per-
sonnes. Si cette mission
bénévole vous intéresse,
merci de vous faire connaître
auprès du secrétariat de la
Mairie. Commune de Secondigny
Mairie - 1 place de l’Hôtel de Ville BP 50003 - 79130 SECONDIGNY
: 05 49 63 70 15 - : secondigny@mairie-secondigny.fr
dettes concernant la cantine scolaire. Le
Conseil Municipal accepte cette admis-
sion en non-valeur.
Le Conseil Municipal avait donné son
accord pour un projet présenté par 4
élèves du Collège Saint-Joseph, désirant
s’engager dans le nettoyage hebdoma-
daire des rues du Centre-bourg, pour
sensibiliser à la propreté urbaine. Secon-
di’Tri bénéficiera donc d’une subvention
du Conseil Départemental d’un montant
de 264 € pour l’achat de pinces et d’un
charriot de transport (330 €) et d’un
complément communal de 66 €.
Comme cela avait été évoqué lors du
Conseil Municipal du mois de février,
l’association Agrobio Deux-Sèvres a subi
des pertes financières de l’ordre de 30 %
suite à la crise sanitaire et au confine-
ment du mois de mars. Elle demande
alors une exonération de 3 mois de
loyers correspondant à cette période. Le
Conseil Municipal accepte de faire un
étalement des loyers dus.
Le besoin d’assistants maternels est réel
sur le territoire, et afin de soutenir le
développement de l’offre d’accueil de la
petite enfance, la collectivité s’engage à
construire une MAM-Maison
d’Assistants Maternels. Le Conseil Muni-
cipal valide l’acquisition d’un terrain
d’une contenance de 650 m² située
Rue des Vieilles Écuries pour un montant
de 20 000 €.
Ce projet de construction nécessite de
faire appel à un architecte. Le Conseil
Municipal autorise Monsieur le Maire à
lancer la consultation, sur les bases d’un
marché de service (architecture, ingénie-
rie,…) pour un montant estimé à moins
de 90 000 € HT.
Local SDF : La pose des nouvelles ouver-
tures est en cours.
Local des Restos du Cœur : Les travaux
sont stoppés, la Commune attend l’avis
de la commission de sécurité.
Commission Écoles et Cantine : le 29
mars 2021 à 20h30
Commission du Personnel Communal :
le 6 avril 2021 à 18h30.
Ramassage de bois mort
dans la Forêt :
Le ramassage de bois morts
est interdit dans les bois de
la Commune. Il convient de
laisser ce bois se
décomposer pour la création
d’humus qui participera à
l’écosystème.
Installation de Mobil-
Homes :
Nous vous rappelons que
l’installation de mobil-homes
est strictement interdite
sans autorisation préalable
en zone urbaine et rurale.
Ramassage des containers
de déchets : Les
calendriers de collecte de
déchets distribués par le
SMC, sont disponibles en
mairie.
Les salles restent fermées au
public jusqu’à nouvel ordre.
horaires provisoires de la
Mairie : En raison des
nouvelles annonces
gouvernementales, le
secrétariat de la Mairie sera
ouvert tous les matins mais
fermé tous les après-midis,
à compter du mardi 6 avril
jusqu’au 30 avril.
Maison de Santé :
L’architecte a réalisé une première présentation d’esquisse au Comité de Pilotage. Celle-ci doit être présentée aux professionnels de santé courant avril pour validation du projet.
Portage de repas :
Dans le cadre d’un éventuel déploiement du portage de repas sur le secteur de l’ancien Canton de Secondigny, nous souhaitons recenser toutes les personnes intéressées. Aussi, si vous êtes de- mandeurs d’un tel service, nous vous demandons de bien vouloir vous faire connaître auprès de la Mairie, afin de finaliser cette étude.
Petit rappel pour de bonnes relations de voisinage :
Toute utilisation d’engins extérieurs bruyants (tondeuse, tronçonneuse, ….) est réglementée. Il est donc d’usage de respecter quelques règles de citoyenneté, la Mairie vous rappelle les jours et horaires autorisés :
Jours ouvrables : de 8h à 12h et de 14h à 19h ;
Samedis : de 9h à 12h et de 15h à 19h ;
Dimanches et jours fériés : de 10h à 12h.