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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - A0BSV
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - A0BSV)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Économie et finances,
Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020
METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE
BUDGETS ANNEXES DU TERRITOIRE DU
PAYS D’AUBAGNE ET DE L’ÉTOILE
°°°°°
COMPTE ADMINISTRATIF
2019 Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020
Table des matières
I LE BUDGET ANNEXE « ASSAINISSEMENT » ................................................................................. 4
1.1. LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE .............................................................................................. 5
1.1.1 LE VOLUME DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME DU BUDGET
« ASSAINISSEMENT » ................................................................................................................................. 5
1.1.2 AVANCEMENT DES PROGRAMMES ....................................................................................... 6
1.2. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET ANNEXE « ASSAINISSEMENT » ................ 7
1.2.1 LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET ANNEXE « ASSAINISSEMENT » . 7
1.2.2 LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET ANNEXE « ASSAINISSEMENT » 7
1.3. LA SECTION D’INVESTISSEMENT DU BUDGET ANNEXE « ASSAINISSEMENT » ..................... 8
1.3.1 LES RECETTES D’INVESTISSEMENT DU BUDGET ANNEXE « ASSAINISSEMENT » ....... 8
1.3.2 LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DU BUDGET ANNEXE « ASSAINISSEMENT » ...... 9
1.4. LES EPARGNES DE L’ACTIVITE « ASSAINISSEMENT » ..................................................................... 11
1.5. LA DETTE DU BUDGET « ASSAINISSEMENT » ................................................................................... 12
II LE BUDGET ANNEXE « RÉGIE DE TRAITEMENT DES DECHETS » ........................................... 13
2.1. LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE ............................................................................................ 14
2.1.1 LE VOLUME DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME DU BUDGET « RÉGIE DE
TRAITEMENT DES DECHETS » ................................................................................................................. 14
2.1.2 AVANCEMENT DES PROGRAMMES ..................................................................................... 15
2.2. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET ANNEXE « RÉGIE DE TRAITEMENT DES
DECHETS » .......................................................................................................................................................... 16
2.2.1 LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET ANNEXE « RÉGIE DE
TRAITEMENT DES DECHETS » ................................................................................................................. 16
2.2.2 LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET ANNEXE « RÉGIE DE
TRAITEMENT DES DECHETS » ................................................................................................................. 17 Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020
2.3. LA SECTION D’INVESTISSEMENT DU BUDGET ANNEXE « RÉGIE DE TRAITEMENT DES
DECHETS » .......................................................................................................................................................... 18
2.3.1 LES RECETTES D’INVESTISSEMENT DU BUDGET ANNEXE « RÉGIE DE TRAITEMENT
DES DECHETS » .......................................................................................................................................... 18
2.3.3 LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DU BUDGET ANNEXE « RÉGIE DE TRAITEMENT
DES DECHETS » .......................................................................................................................................... 19
2.4. LES EPARGNES DE L’ACTIVITE « RÉGIE DE TRAITEMENT DES DECHETS » ................................ 20
2.5. LA DETTE DU BUDGET « RÉGIE DE TRAITEMENT DES DECHETS »............................................... 20 Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020
Les budgets annexes, distincts du budget principal proprement dit, permettent d’établir le coût
réel d’un service et de déterminer avec précision le prix à payer par leurs seuls utilisateurs pour
équilibrer les comptes.
I LE BUDGET ANNEXE « ASSAINISSEMENT »
Cette partie présente les principaux indicateurs de gestion de l’exécution budgétaire de l’exercice
2019.
Pour la section d’investissement :
• 78 % est le taux d’exécution des dépenses, ce qui correspond à une dépense
mandatée de 1,4 M€.
• 100 % est le taux d’exécution des recettes, ce qui équivaut à une émission de
titres de 4 M€.
Pour la section de fonctionnement :
• 92 % est le taux d’exécution des dépenses, ce qui équivaut à une dépense
mandatée de 2,8 M€ et une augmentation des dépenses de 35 % par rapport à
l’exercice 2018.
• 104 % est le taux d’exécution des recettes, ce qui équivaut à une émission de
titres de 6,8 M€ et une augmentation des recettes de 17 % par rapport à
l’exercice 2018.
Le stock d’Autorisations de Programme restant à financer s’établit à 8,6 M€ à la clôture
de la gestion, soit une diminution de 0,56 M€.
Le capital restant dû de la dette s’élève à 1 M€ en diminution de 0,147 M€ par rapport à
2018.
FONCTIONNEMENT 3 716,78 0,00 238,91 3 955,69
INVESTISSEMENT 3 136,35 0,00 -563,08 2 573,27
TOTAL 6 853,13 0,00 -324,17 6 528,96
En K€
RESULTATS A LA
CLOTURE DE L'EXERCICE
PRECEDENT : 2018
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT
EXERCICE 2018
RESULTATS DE L'EXERCICE
2019
RESULTATS DE CLOTURE
2019
Le résultat de l’exercice 2019 toutes sections est arrêté pour l’exercice à -0,32 M€ dont 0,24 M€ en
fonctionnement et – 0,56 M€ en investissement.
Ainsi, le Budget « Assainissement » affiche un résultat de clôture de 6,5 M€ qui se répartit de la façon
suivante : 3,9 M€ en fonctionnement et 2,6 M€ en investissement. Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020
1.1. LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE
La programmation des investissements regroupe les projets fixés par la Métropole en matière de
politique publique.
La mise en place de la programmation permet de donner une vision prospective et synthétique.
Les dépenses réelles d’investissement comprennent les dépenses d’équipement gérées en
Autorisations de Programme (AP) et Crédits de Paiement (CP).
1.1.1 LE VOLUME DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME DU BUDGET
« ASSAINISSEMENT »
Le tableau ci-dessous présente le programme « Assainissement » et ses principaux indicateurs de
suivi :
9 234,05 9 186,10 0,00 569,86 8 616,24 16,12
0,00 569,86 8 616,24 16,12
En K€ Programmes Montant initial Montant initial restant à financer au
Montant des
Autorisations de
Programme
Total
11 - Assainissement 9 234,05 9 186,10
Variation annuelle du
volume Mandaté 2019
Reste à financer au
31/12/2019 Durée de Résorption
Le volume d’Autorisations de Programme (AP) sur le programme « Assainissement » s’élève à 9,2M€.
Ce dernier est composé de 3 opérations dont 93% des montants restent à financer au 31/12/2019.
A volume de mandatement constant, la durée moyenne de résorption des opérations serait de 16
années. Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020
1.1.2 AVANCEMENT DES PROGRAMMES
Le niveau d’avancement du programme est impacté par les opérations :
- « Extension de la station d’épuration Auriol Saint-Zacharie » dont le reste à financer est de
99%* ;
- « Extension du réseau assainissement Hameau du Pigeonnier (à la Bouilladisse) » dont le
reste à financer est de 88%* ;
- « Réhabilitation de l’Ovoïde eaux usées Aubagne / Marseille » dont le reste à financer est de
95%*.
Le reste à financer s’établit donc au 31 décembre 2019 à 8,6 M€.
*Cf. 1.3.2 LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DU BUDGET ANNEXE « ASSAINISSEMENT » Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020
1.2. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET ANNEXE « ASSAINISSEMENT »
1.2.1 LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET ANNEXE
« ASSAINISSEMENT »
Recettes réelles 2 021,51 2 229,10 2 465,47 111% 22%
Recettes de gestion courante 2 021,51 2 229,10 2 465,47 111% 22%
70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 1 785,32 2 138,00 2 372,54 111% 33%
74 - Dotations et participations 236,19 91,00 92,73 102% -61%
75 - Autres produits de gestion courante 0,01 0,10 0,20 200% 1903%
Autres recettes de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 n/a
77 - Produits exceptionnels
Recettes d'ordre 629,00 653,79 653,79 100% 4%
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 629,00 653,79 653,79 100% 4%
043 - Opération ordre intérieur de la section
Total recettes de fonctionnement 2 650,51 2 882,89 3 119,26 108% 18% R 002 Résultat reporté ou anticipé 3 204,64 3 716,78 3 716,78 100% 16% Total des Recettes d'exploitation cumulées 5 855,15 6 599,67 6 836,04 104% 17%
Evolution en % En K€ CA 2018 Total "voté" 2019 CA 2019
Taux
d'exécution
2019
Le total des recettes de fonctionnement 2019 s’élève à 3,1 M€, soit un taux d’exécution
de 108 % et une variation de 18 % par rapport à 2018.
Les recettes réelles 2019 sont réalisées à hauteur de 2,4 M€, soit un taux d’exécution
de 111 % en évolution de 22 % par rapport à 2018.
Le taux de réalisation des recettes réelles s’explique par le versement du solde des
redevances d’assainissement par la SEM en tant qu’ancien délégataire de
l’assainissement pour 0,400 M€.
Les redevances d’assainissement encaissées pour le compte de la Métropole par les
délégataires (SIBAM et SPL l’Eau des collines) est de 1,9M€.
Entre les exercices 2018 et 2019, le chapitre 74 « Dotations et participations » a
diminué de 143k€, soit de 61%. Cette baisse s’explique par le rattrapage en 2018 de
l’encaissement des primes d’épuration 2017. Ces primes sont versées par l’agence de
l’eau aux maitres d’ouvrages publics ou privés afin de rétribuer les bonnes
performances épuratoires et d’inciter les bonnes pratiques et les améliorations de
celles-ci.
1.2.2 LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET ANNEXE
« ASSAINISSEMENT » Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020
Dépenses réelles 1 578,66 2 319,53 2 072,21 89% 31%
Dépenses de gestion courante 1 035,47 1 458,91 1 336,74 92% 29%
011 - Charges à caractère général 894,10 1 153,11 1 067,23 93% 19%
012 - Charges de personnel et frais assimilés 22,00 40,00 7,33 18% -67%
65 - Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 119,37 265,80 262,19 99% 120%
Autres dépenses de fonctionnement 543,20 860,62 735,47 85% 35%
66 - Charges financières 0,10
67 - Charges exceptionnelles 543,20 760,52 735,47 97% 35%
68 - provisions 100,00 0% n/a
Dépenses d'ordre 559,71 808,14 808,14 100% 44%
023 - Virement à la section d'investissement
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 559,71 808,14 808,14 100% 44%
043 - Opérations ordre intérieur de la section
Total dépenses de fonctionnement 2 138,37 3 127,68 2 880,35 92% 35% 002 Déficit de fonctionnemet reporté de N - 1
Total des dépenses d'exploitation cumulées 2 138,37 3 127,68 2 880,35 92% 35%
Evolution en % En K€ CA 2018 Total "voté" 2019 CA 2019
Taux
d'exécution
2019
Le total des dépenses de fonctionnement s’élève à 2,9 M€, soit un taux d’exécution de
92 % et une variation de 35 % par rapport à 2018.
Les dépenses réelles 2019 sont réalisées à hauteur de 2 M€, soit un taux d’exécution de
89 % en évolution de 31 % par rapport à 2018.
La principale dépense concerne le reversement de la Métropole à la SPL l’eau des
collines de la part des redevances assainissement perçues par le SIBAM.
En effet, un protocole d’accord a été signé avec le SIBAM qui, en plus de l’eau, facture
l’assainissement, et reverse le montant de la redevance à la Métropole.
Les autres charges de gestion courante concernent le reversement des primes
d’épuration à la SPL l’eau des collines. L’augmentation de 120% est liée au reversement
de 2018 en plus de 2019.
Les charges exceptionnelles concernent la convention de participation financière à
l’extension de la station d’épuration (Géolide). Le montant 2019 est impacté par la
réévaluation du coefficient d’actualisation (+3,12%).
1.3. LA SECTION D’INVESTISSEMENT DU BUDGET ANNEXE « ASSAINISSEMENT »
1.3.1 LES RECETTES D’INVESTISSEMENT DU BUDGET ANNEXE « ASSAINISSEMENT » Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020
Recettes réelles 437,61 0,00 0,00
Recettes d'équipement 437,61 0,00 0,00
13 - Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 437,61
16 - Emprunts et dettes assimilées (hors 165, 166, 16449)
Recettes financières 0,00 0,00 0,00
27 - Autres immobilisations financières
Recettes d'ordre 559,71 899,33 899,33 100%
021 - Virement de la section de fonctionnement
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 559,71 808,14 808,14 100%
041 - Opérations patrimoniales 91,18 91,18 100%
Total recettes d'investissement 997,32 899,33 899,33 100%
R 001 Solde d'éxécution positif reporté ou anticipé 2 938,87 3 136,35 3 136,35 100%
Total des recettes d'investissement cumulées 3 936,19 4 035,68 4 035,68 100%
Taux
d'exécution
2019
En K€ Total "voté" 2019 CA 2019 CA 2018
Les recettes d’investissement 2019 s’élèvent à 0,9M€, soit un taux d’exécution de
100%.
L’absence de recours à l’emprunt en 2019, et lors des exercices précédents, permet de
conserver une capacité de financement externe pour de futurs projets.
Le chapitre 041 « Opérations patrimoniales » concerne la régularisation d’une avance
consentie dans le cadre du marché de la STEP d’Auriol Saint-Zacharie pour 91k€.
1.3.2 LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DU BUDGET ANNEXE
« ASSAINISSEMENT » Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020
Dépenses réelles 170,84 1 134,29 717,43 63%
Dépenses d'équipement 23,90 987,35 570,49 58%
20 - Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 44,21 0%
204 - Immobilisations incorporelles
21 - Immobilisations corporelles
23 - Immobilisations en cours
Opérations d'équipement 23,90 943,14 570,49 60%
Dépenses financières 146,94 146,94 146,94 100%
16 - Emprunts et dettes assimilées 146,94 146,94 146,94 100%
26 - Participations et créances rattachées à des participations
Dépenses d'ordre 629,00 744,97 744,97 100%
040 - Opérations de transfert entre sections 629,00 653,79 653,79 100%
041 - Opérations patrimoniales 91,18 91,18 100%
Total dépenses d'investissement 799,84 1 879,26 1 462,40 78%
D 001 Solde d'éxécution négatif reporté
Total des recettes d'investissement cumulées 799,84 1 879,26 1 462,40 78%
Taux
d'exécution
2019
En K€ Total "voté" 2019 CA 2019 CA 2018
Le total des dépenses d’investissement s’élève à 1,4 M€, soit un taux d’exécution de
78%.
Les dépenses réelles 2019 sont réalisées à hauteur de 0,7 M€, soit un taux d’exécution
de 63 %.
L’opération d’extension de la station d’épuration d’Auriol a été impactée par l’absence
de levée des réserves, ce qui a empêché le versement du solde du marché de travaux.
Un travail d’analyse est en cours afin de finaliser les levées, ou dans le cas contraire de
déboucher sur un contentieux.
En ce qui concerne l’opération d’extension du réseau assainissement Hameau du
Pigeonnier, les travaux ont débuté au deuxième semestre 2019 avec un mandat donné
à la SPL l’eau des collines pour la partie création et extension de la station d’épuration.
Les différentes avances sur la rémunération et les travaux ont été versées pour 0,3 M€.
Pour l’opération de réhabilitation de l’Ovoïde, le solde pour des petits travaux dans le
cadre d’un projet de création d’un poste de refoulement sur la Penne sur Huveaune
(80% de la prestation payée en 2018) a été versé.
Le projet a démarré courant 2019 avec la désignation d’un maître d’œuvre en charge
de la création des accès au réseau en prévision des futurs travaux. La création des accès
étaient bien avancés fin 2019 avec une dépense de 0,17 M€. Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020
1.4. LES EPARGNES DE L’ACTIVITE « ASSAINISSEMENT »
Le tableau ci-dessous présente les principaux ratios afférents à l’épargne du Budget
« Assainissement » :
Pour rappel :
Epargne brute : appelée aussi « capacité d’autofinancement » (CAF) correspond à la différence entre les recettes réelles et les dépenses réelles de fonctionnement.
Annuité de la dette : celle-ci est composée du montant des intérêts des emprunts et du montant du remboursement du capital. L’addition de ces deux montants permet de mesurer le poids exact de la dette à long et moyen terme.
Epargne nette : correspond à l’épargne brute – l’amortissement du capital courant (annuité en capital de la dette).
Le fonds de roulement : le fonds de roulement correspond à la différence entre les ressources durables de la collectivité (fonds propres + dettes financières à long terme) et les emplois stables (immobilisations).
Recettes de gestion 2 021,51 2 465,47
Dépenses de gestion
courante 1 035,47 1 336,74
Epargne de gestion courante
(EBG) 986,05 1 128,73
Taux d'épargne de gestion
courante (Taux d'EBG) 49% 46%
Recettes exceptionnelles
larges (77 + 78 +76) hors
nature 775
Dépenses exceptionnelles
larges (67 +68 + 66112) 543,20 735,47
Résultat exceptionnel
large -543,20 -735,47
Epargne de gestion (EBG +
résultat exceptionnel) 442,85 393,26
Taux d'épargne de gestion
Intérêts de la dette (66
sauf le 66112)
Recettes réelles 2 021,51 2 465,47
Dépenses réelles 1 578,66 2 072,21
Epargne brute (EBE) 442,85 393,26
Taux d'épargne brute (Taux
d'EBE) 22% 16%
Annuité en capital de la
dette (16 sauf le 16449 et
165)
146,94 146,94
Fonds de roulement (001 +
002 + 1068) 6 853,13 6 528,96
Epargne nette (ENE) 295,91 246,32
Taux d'épargne nette (Taux
d'ENE) 15% 10%
Budget Assainissement
En K€ CA 2018 CA 2019
Budgets annexes : Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020
Le taux d’épargne nette est de 10% en 2019, soit 5 points de moins par rapport à l’exercice
précédent. Le taux est inférieur à celui de l’exercice précédent du fait de dépenses plus
importantes sur cet exercice notamment au niveau du rattrapage de reversement de la
prime d’épuration et de l’annulation d’un titre sur exercice antérieur.
Cela traduit une bonne propension de l’activité SPIC récurrente à générer des recettes
susceptibles d’alimenter l’investissement ou de rembourser de la dette (ayant servi à
investir).
LE TAUX D’EPARGNE BRUT EST SUPERIEUR A CELUI PREVU AU VOTE DU BUDGET
DU FAIT DES DEPENSES REALISEES INFERIEURES AUX DEPENSES ESTIMEES ET D’UNE RE
1.5. LA DETTE DU BUDGET « ASSAINISSEMENT »
Le tableau ci-dessous retrace les principaux indicateurs relatifs à l’évolution de la dette du Budget «
Assainissement » :
0,00 1 029,06
Stock de dette au
31/12/2019
Remboursement du capital
de la dette en 2019
Volume
En k€ Stock de dette au 01/01/2019 Intérêts de la dette en 2019 Emprunt nouveau 2019
1 176,00 146,94 0,00
Il s’agit d’un emprunt à taux zéro contracté auprès de l’Agence de l’Eau depuis 2017. La
dette sera totalement remboursée en 2026. L’annuité est de 146 937.90€. Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020
II LE BUDGET ANNEXE « RÉGIE DE TRAITEMENT DES DECHETS »
Ce budget annexe concerne le site du Mentaure.
La partie ci-dessous présente les principaux indicateurs de gestion de l’exécution budgétaire de
l’exercice 2019.
Pour la section d’investissement :
• 81 % est le taux d’exécution des dépenses, ce qui correspond à une dépense
mandatée de 0,44 M€.
• 40 % est le taux d’exécution des recettes, ce qui équivaut à une émission de
titres de 0,21 M€.
Pour la section de fonctionnement :
• 16 % est le taux d’exécution des dépenses, ce qui équivaut à une dépense
mandatée de 0,08 M€ et une augmentation des dépenses de 35 % par rapport à
l’exercice 2018.
• 95 % est le taux d’exécution des recettes, ce qui équivaut à une émission de
titres de 0,77 M€ et une augmentation des recettes de 17 % par rapport à
l’exercice 2018.
Le stock d’Autorisations de Programme restant à financer s’établit à 0,09 M€ à la clôture
de la gestion.
Il n’y a pas de dette sur ce budget.
FONCTIONNEMENT 743,86 -217,15 -64,56 462,15
INVESTISSEMENT -217,15 -7,04 -224,19
TOTAL 526,71 -217,15 -71,60 237,96
En K€
RESULTATS A LA
CLOTURE DE L'EXERCICE
PRECEDENT : 2018
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT
EXERCICE 2018
RESULTATS DE L'EXERCICE
2019
RESULTATS DE CLOTURE
2019
Le résultat de l’exercice 2019 toutes sections est arrêté pour l’exercice à -0,07 M€ dont 0,06 M€ en
fonctionnement et 0,01 M€ en investissement.
Ainsi, le Budget « Régie de traitement des déchets » affiche un résultat de clôture de 0,2M€ qui se
répartit de la façon suivante : 0,4 M€ en fonctionnement et -0,2 M€ en investissement. Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020
2.1. LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE
La programmation des investissements regroupe les projets fixés par la Métropole en matière de
politique publique.
La mise en place de la programmation permet de donner une vision prospective et synthétique.
Les dépenses réelles d’investissement comprennent les dépenses d’équipement gérées en
Autorisations de Programme (AP) et Crédits de Paiement (CP).
2.1.1 LE VOLUME DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME DU BUDGET « RÉGIE DE
TRAITEMENT DES DECHETS »
Le tableau ci-dessous présente les programmes qui apparaissent dans le Plan Pluriannuel
d’Investissement (PPI) du Budget « Régie de traitement des déchets » avec les principaux indicateurs
de suivi :
Montant des
Autorisations de
Programme
16 - Déchet 100,00 94,58 0,00 0,00 94,58 0
100,00 94,58 0,00 0,00 94,58
Mandaté 2019 Reste à financer au 31/12/2019 Durée de Résorption (en années)
Total
En K€ Programme Montant initial Montant initial restant à financer au Variation annuelle du volume
Le volume d’Autorisations de Programme (AP) sur le programme « Déchet » s’élève à 0,1 M€.
Il se compose d’une opération « réhabilitation du Centre de stockage du Mentaure » dans le cadre de
la fermeture du centre.
Le reste à financer s’établit au 31 décembre 2019 à 0,09 M€. Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020
2.1.2 AVANCEMENT DES PROGRAMMES
Une fois les derniers travaux en lien avec la réhabilitation du site terminés, l’opération sera clôturée. Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020
2.2. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET ANNEXE « RÉGIE DE
TRAITEMENT DES DECHETS »
2.2.1 LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET ANNEXE « RÉGIE DE
TRAITEMENT DES DECHETS »
Recettes réelles 22,24 30,00 18,73 62% -16%
Recettes de gestion courante 22,24 30,00 18,66 62% -16%
70 - Produits des services, du domaine et ventes
diverses 22,24 30,00 18,66 62% -16%
74 - Dotations et participations
75 - Autres produits de gestion courante
Autres recettes de fonctionnement 0,00 0,00 0,06 n/a
77 - Produits exceptionnels 0,06
Recettes d'ordre 224,32 254,00 224,32 88% 0%
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 224,32 254,00 224,32 88% 0%
043 - Opération ordre intérieur de la section
Total recettes de fonctionnement 246,56 284,00 243,05 86% -1%
R 002 Résultat reporté ou anticipé 699,00 526,71 526,71 100% -25%
Total des Recettes d'exploitation cumulées 945,57 810,71 769,76 95% -19%
Evolution en % En K€ CA 2018 Total "voté" 2019 CA 2019
Taux
d'exécution
2019
Le total des recettes de fonctionnement s’élève à 0,77 M€, soit un taux d’exécution de
95 % et varie de -19 % par rapport à 2018.
Les recettes réelles 2019 sont réalisées à hauteur de 0,19 M€, soit un taux d’exécution
de 62 %, en diminution de 16 % par rapport à 2018.
Cette évolution s’explique par la baisse des recettes liées aux ventes de biogaz produits
par le site.
Cette tendance devrait se confirmer jusqu’à la fin définitive d’exploitation du site. Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020
2.2.2 LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET ANNEXE « RÉGIE DE
TRAITEMENT DES DECHETS »
Dépenses réelles 201,61 188,40 83,28 44% -59%
Dépenses de gestion courante 128,41 172,40 83,28 48% -35%
011 - Charges à caractère général 128,41 172,40 83,28 48% -35%
012 - Charges de personnel et frais assimilés
65 - Autres charges de gestion courante (sauf 6586)
Autres dépenses de fonctionnement 73,20 16,00 0,00 0% -100%
66 - Charges financières 0,00 1,00 0,00
67 - Charges exceptionnelles 73,20 15,00 0,00 0% -100%
68 - provisions
Dépenses d'ordre 0,10 329,00 0,13 0% 35%
023 - Virement à la section d'investissement 0,00 328,87 0%
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,10 0,13 0,13 100% 35%
043 - Opérations ordre intérieur de la section
Total dépenses de fonctionnement 201,71 517,40 83,42 16% -59%
002 Déficit de fonctionnemet reporté de N - 1
Total des dépenses d'exploitation cumulées 201,71 517,40 83,42 16% -59%
Evolution en % En K€ CA 2018 Total "voté" 2019 CA 2019
Taux
d'exécution
2019
Le total des dépenses de fonctionnement s’élève à 0,08 M€, soit un taux d’exécution de
16 % et varie de -59 % par rapport à 2018.
Les dépenses réelles 2019 sont réalisées à hauteur de 0,08 M€, soit un taux d’exécution
de 44 % en évolution de -59 % par rapport à 2018.
Les dépenses sur le chapitre 011 sont en diminution de 35%. Ces dépenses concernent
la maintenance du réseau « biogaz » (marché public avec PRODEVAL) et des dépenses
d’entretien du site (débroussaillage). La diminution s’explique notamment du fait qu’en
2018 un dysfonctionnement du réseau avait entrainé des dépenses d’entretien
supplémentaires. Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020
2.3. LA SECTION D’INVESTISSEMENT DU BUDGET ANNEXE « RÉGIE DE TRAITEMENT
DES DECHETS »
2.3.1 LES RECETTES D’INVESTISSEMENT DU BUDGET ANNEXE « RÉGIE DE TRAITEMENT
DES DECHETS »
Recettes réelles 199,66 217,15 217,15 100%
Recettes d'équipement 7,08 0,00 0,00
10 - Dotations, fonds divers et réserves 7,08
16 - Emprunts et dettes assimilées (hors 165, 166, 16449)
Recettes financières 192,58 217,15 217,15 100%
106 - Réserves 192,58 217,15 217,15 100%
Recettes d'ordre 0,10 329,00 0,13 0%
021 - Virement de la section de fonctionnement 328,87 0%
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,10 0,13 0,13 100%
041 - Opérations patrimoniales
Total recettes d'investissement 199,76 546,15 217,28 40%
R 001 Solde d'éxécution positif reporté ou anticipé
Total des recettes d'investissement cumulées 199,76 546,15 217,28 40%
Taux
d'exécution
2019
En K€ Total "voté" 2019 CA 2019 CA 2018
Le total des recettes d’investissement s’élève à 0,2 M€, soit un taux d’exécution de 40
% pouvant servir aux financements des investissements.
Les recettes réelles 2019 sont réalisées à hauteur de 0,2 M€, soit un taux d’exécution
de 100 %.
Les recettes financières correspondent à l’excédent de fonctionnement capitalisé, soit
0,217 M€.
Il n’y a pas eu de nouvel emprunt contracté en 2019. Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020
2.3.3 LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DU BUDGET ANNEXE « RÉGIE DE
TRAITEMENT DES DECHETS »
Dépenses réelles 0,00 75,00 0,00 0%
Dépenses d'équipement 0,00 75,00 0,00 0%
20 - Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 50,00 0,00 0%
204 - Immobilisations incorporelles
21 - Immobilisations corporelles
23 - Immobilisations en cours
Opérations d'équipement 0,00 25,00 0,00 0%
Dépenses financières 0,00 0,00 0,00
16 - Emprunts et dettes assimilées
27 - Autres immobilisations financières
Dépenses d'ordre 224,32 254,00 224,32 88%
040 - Opérations de transfert entre sections 224,32 254,00 224,32 88%
041 - Opérations patrimoniales
Total dépenses d'investissement 224,32 329,00 224,32 68%
D 001 Solde d'éxécution négatif reporté 192,58 217,15 217,15 100%
Total des dépenses d'investissement cumulées 416,91 546,15 441,47 81%
Taux
d'exécution
2019
En K€ Total "voté" 2019 CA 2019 CA 2018
Le total des dépenses d’investissement s’élève à 0,22 M€, soit un taux d’exécution de
68%.
Il n’y a pas eu de dépenses réelles dans la section d’investissement en 2019.
Les dépenses prévues pour couvrir l’achat des inclinomètres (25K€) et pour la
réhabilitation du site (50K€) n’ont pas été réalisées. Reçu au Contrôle de légalité le 13 août 2020
2.4. LES EPARGNES DE L’ACTIVITE « RÉGIE DE TRAITEMENT DES DECHETS »
Les données ne sont pas significatives.
LE TAUX D’EPARGNE BRUT EST SUPERIEUU FAIT DES DEPENSES REALISEES
INFERIEURES AUX DEPENSES ESTIMEES ET D’UNE RE
2.5. LA DETTE DU BUDGET « RÉGIE DE TRAITEMENT DES DECHETS »
Il n’y a pas de dette sur ce budget.