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Déliberation - La 4.1. R Cimetiere municipal modification du reglement cm du 22.3
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aulnoy-lez-Valenciennes.
Lien du pdf (Déliberation - La 4.1. R Cimetiere municipal modification du reglement cm du 22.3)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Industrie,
VILLE
D’AULNOY-LEZ-
VALENCIENNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
22
mars
2023
Secrétaire
de
séance
: madame
Elsa
TONON
N°4.
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Cimetière
municipal
Modification
du
règlement
La
dernière
modification
du
règlement
du
cimetière
municipal
a
eu
lieu
en
2017.
Compte
tenu
de
l'évolution
de
la
réglementation
en
matière
funéraire
et
de
la
deuxième
extension
qui
sera
terminée
dans
quelques
jours,
la
commission
de
la
prospective
financière,
travaux,
aménagement
urbain
et
développement
économique
en
réunion
du
14
mars
a
étudié
ledit
règlement
remis
à jour
et
a
émis
un
avis
favorable.
En
conséquence,
Monsieur
le
Maire
soumet
le
règlement
à
l'approbation
du
conseil
municipal.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
adopte
le
règlement
ainsi
mis
à jour
et
actualisé.
Fait
et
délibéré,
en
séance,
à Aulnoy-lez-Valenciennes,
à
la
date
que
dessus.
La
secrétaire
de
séance,
Pour
extrait
conforme,
Elsa
TONON
Le
Maire,
Publiée
sur
le site
internet
Le
: 12
avril
2023
Envoyée
et reçue
au
contrôle
de
Pégalité
le
: 31
mars
2023 Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2023
DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Publié
le
TT
Nord
[
ID
:059-215900325-20230322-CMD2023241R-DE
CANTON
iberté
-
Égaîté
-
té
ié
ANT
liberté
- Égaité-
Fratemité
Puis
9x
Nine
AUlnoy-lez-Valenciennes
COMMUNE
a
AUlnoy-lez-Valenciennes
e
Ÿ
26
)
REGLEMENT
DU
CIMETIÈRE
COMMUNAL
VU
la
loi
n°
93-23
du
8 janvier
1993
et
ses
décrets
consécutifs
;
Vu
la
Loi
n°
2008-1350
du
19
décembre
2008
relatives
à
la
législation
funéraire
;
Vu
la
loi
n°
2022-217
dite
3DS
du
21
février
2022
et
son
décret
d'application
n°
2022-1127
du
5
août
2022
portant
diverses
mesures
relatives
à
la
réglementation
funéraire
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2213-7
et
suivants
et
L2228-1
et
suivants,
article
L2223-14
et
suivants,
articles
R 2223-5
et
R
2213-42;
Vu
le
Code
Civil
et
notamment
l'article
16-1-1,
ef
ses
articles
78
et
suivanis
;
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
ses
articles
225-17
et
225-18-1;
Vu
notre
arrêté
de
réglementation
du
cimetière
du
09
Avril
1998
publié
le
11
Avril
1998
;
Vu
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
des
23
décembre
1983
et
21
février
2006,
relatives
au
droit
à
inhumation
dans
notre
cimetière
communal
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
17
Novembre
2009
publiée
le
26
Novembre
2009,
portant
suppression
des
concessions
quinzenaires
et
précisant
les
conditions
d'attribution
des
emplacements
de
concessions
;
Vu
l'arrêté
du
22
Avril
2013,
publié
le
23
Avril
2018,
portant
modification
du
règlement
du
cimetière
communal
concemant
l'attribution
de
caves-urnes
;
Vu
l'arrêté
du
29
juillet
2015,
publié
le
81
juillet
2015,
portant
règlement
du
cimetière
communal
;
Vu
les
délibérations
du
Conseil
Municipal,
fixant
les
tarifs
inhérents
au
cimetière
communal,
et
notamment
la
délibération
en
date
du
7 décembre
2022
;
Considérant
que
le
Maire
est
en
charge
de
la
surveillance
du
cimetière
communal
et
assure
la
police
des
funérailles
et
des
cimetières
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
définir
les
dispositions
destinées
à
préserver
l'ordre
public,
la
décence,
l'hygiène
et
la
sécurité
publique
dans
le
cimetière
communal
ainsi
que
le
respect
des
défunis
; Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2023
Publié
ou
Notifié]
Reçu en préfecture le 11/04/2023 ,
ve
le
91
AVR
2073
| pubrié to
LU
Le
présent
règlement
intérieur
du
cimetière
communal
se
compose
de
onj:P:089-215900825-20230822.CMD2023241R-DE
Titre1:
DISPOSITIONS
GENERALES
page
2
Titre
Il:
REGLES
RELATIVES
AUX
INHUMATIONS
.. page
3
À - INHUMATION
EN TERRAIN
COMMUN
…
page
4
B - INHUMATION
EN CONCESSION
PARTICULIERE
.
page
5
Titre
Ill:
LES
CONCESSIONS
Titre
IV
:
CARRE
CONFESSIONNEL
Titre
V
:
SITE
CINÉRAIRE-cmmmrmmrmennnenininnenettleiute
one
dlneneenenesoeeeneansenenne esse
À
- CONCESSION
POUR
CAVURNE
B - COLUMBARIUM €
- JARDIN
DU
SOUVENIR
Titre
VI:
CAVEAU
PROVISOIRE
Titre
VIL:
EXHUMATIONS
Titre
VIII
: OSSUAIRE
idee
Titre
X:
REGLES
RELATIVES
AUX
TRAVAUX
Titre
XI:
EXECUTION
DU
PRESENT
REGLEMENT
1- DISPOSITIONS
GENERALES
ARTICLE
18:
DESIGNATION
ET LOCALISATION
DU
CIMETIERE
Le
cimetière
communal
est
situé
rue
du
Pont
d'Aulnoy
et
dispose
de
quatre
entrées
:
-_
deux
entrées
principales
avec
portails
aufomatisés
[avenue
de
la
Libération
- rue
du
Pont}
deux
entrées
annexes
{avenue
de
la
Libération]
qui
ne
sont
ouvertes
que
lors
de
funérailles
et
au
besoin
lors
d'interventions
techniques
et
une
semaine
avant
et
après
la Toussaint,
Un
parking
est
à
disposition
du
public,
avenue
de
la
Libération,
sur
le
côté
de
l'entrée
principale.
Le
cimetière
est
découpé
en
trois
parcelles
:
-_
L'ancien
cimetière
regroupe
les
cimetières
1 et
2,
ils sont
divisés
en
sections,
chaque
section
est
fractionnée
en
emplacements
numérotés.
Le
nouveau
cimetière,
dit « cimetière
3 » et
son
extension
2023
sont
divisés
en
allées,
chaque
allée
est
divisée
en
emplacements
numérotés,
Le
plan
général
du
cimetière
est
affiché
à
l'entrée
du
lieu,
il est
également
disponible
en
mairie
au
service
de
l'état
civil
et sur
le site
internet
de
la
ville,
Le
service
de
l'état
civil
en
mairie
se
tient
à
votre
disposition
pour
tout
renseignement
relatif
aux
concessions
et
pour
toute
demande
d'autorisation.
ARTICLE
2
: HORAIRES
D'OUVERTURE
DU
CIMETIERE
Le
cimetière
est
ouvert
au
public
tous
les jours
aux
horaires
suivants :
æ
du
1er avril
au
30
septembre
de
8h00
à
19h00
{horaires
d'été)
æ
du
1e
octobre
au
31
mars
de
8h00
à
17h30
{horaires
d'hiver)
Le
présent
règlement
porte
réglementation
de
la
police
des
sépultures
et
des
cimetières
et
sera
joint
à
tout
acte
de
concession, Publié
ou Notirid Envoyé en préfecture le 11/04/2023
44
AVR
073
[Reçu en préfecture le 11/04/2023,
le:
-
REGLES
RELATIVES
AUX
INHUMATION|
Pubtié le ID
: 059-215900325-20230322-CMD2023241R-DE
L'inhumafion
est
une
opération
qui
consiste
à
placer
le
corps
d'un
défunt
dans
un
cercueil,
lui-même
disposé
sous
terre.
Le
dépôt
d'une
dans
une
concession
ou
son
scellement
sur
un
monument
funéraire,
est
également
considéré
comme
inhumation,
ARTICLE
3
:
DROIT
À
INHUMATION
Le
droit
à
inhumation
dans
le
cimetière
communal
est
dû
:
- aux
personnes
décédées
sur
le territoire
d'Aulnoy-Lez-Valenciennes
quel
que
soit
leur
domicile,
- aux
personnes
domiciliées
à
Aulnoy-Lez-Vatenciennes
alors
même
qu'elles
seraient
décédées
dans
une
autre
commune,
- aux
personnes
non
domiciliées
dans
la
commune
mais
qui
ont
droit
à
une
sépulture
de
famille,
- aux
Français
établis
hors
de
France,
n'ayant
pas
une
sépulture
de
famille
dans
la
commune
et qui
sont
inscrits
sur
la
liste
électorale
de
celle-ci,
en
application
des
articles
L12
et
L14
du
code
électorat.
et selon
les
délibérations
précitées
:
- aux
personnes
domiciliées
ou
résidentes
dans
la
commune
figurant
au
rôle
des
impôts
- aux
personnes
qui
ont
habité
Auinoy
jusqu'à
leur
majorité
légale
et
dont
les
parents
habitaient
la
commune
au
moment
de
leur
naissance.
- aux
personnes
ne
remplissant
pas
de
condition
de
domicile
ou
de
résidence
dans
la
commune
telle
qu'énumérée
ci-avant
maïs
figurant
au
rôle
des
impôts.
À
titre
exceptionnel,
le
Maire
peut
accorder,
dans
la
mesure
où
l'espace
disponible
le
permet,
une
concession
à
des
personnes
n'entrant
pas
dans
les
catégories
désignées
ci-dessus
mais
démontrant
un
lien
particulier
d'attache
avec
la
commune.
Dans
ce
cas,
une
demande
motivée
devra
être
formulée
par
écrit.
ARHCLE
4
:Le
défunt
est
inhumé,
soit
en
terrain
commun
{non
concédé}
dans
un
emplacement
individuel,
soit
dans
une
concession
funéraire
en
terrain
concédé.
ARTICLE
5
: AUTORISATION
D'INHUMER
Aucune
inhumation,
ni
dépôt
d'urne
ou
dispersion
de
cendres
ne
pourra
avoir
lieu
dans
le
cimetière
sans
autorisation
écrite
préalable
délivrée
par
le
Maire
d'Auinoy-lez-Valenciennes,.
Toute
personne
qui,
sans
cette
autorisation,
ferait
procéder
à
une
inhumation,
seraït
passible
des
peines
portées
à
l'article
R
645-6
du
Code
Pénal.
L'inhumation
doit
être
effectuée
dans
les
24
heures
au
moins
ou
6 jours
ouvrables
qu
plus
après
le
décès
{hors
dimanche
et
jours
fériés).
Au-delà
des
6 jours,
une
dérogation
préfeclorale
devra
être
délivrée.
Le
Maire
est
la
seule
personne
compétente
pour
désigner
les
emplacements
destinés
à
l'inhumation
des
défunis.
Aucune
inhumation
n'aura
lieu
les
dimanches
et
jours
fériés
ainsi
que
le
31
octobre.
Le
principe
de
parfaïte
neutralité
du
cimetière
communal
est
consacré.
Les
inhumations
se
feront
sans
distinction
ou
prescription
particulières
à
raison
des
croyances
ou
du
cuite
du
défunt.
L'inhumaïion
d'animaux
est
strictement
interdite
dans
le
cimetière
municipal
au
nom
du
principe
de
dignité
des
morts. Publié
ou
Notitié
Envoyé en préfecture le 11/04/2023
lu
À 5
AU
Reçu en préfecture
le 11/04/2023
À - INHUMATION
EN TERRAIN COMAMUN
Publié
le
1D
: 059-215800326-20230322-CMD202324R-DE
ARTICLE
6 : DROIT
COMMUN
DES
INHUMATIONS
En
l'absence
de
toute
concession,
la
personne
qui
a
droit
à
inhumation
dans
le
cimetière
communal
(visée
à
l'article
L'2228-3),
peut
être
ersevelie
dans
une
fosse,
en
terrain
commun
mis
gratuitement
à
disposition
pour
une
durée
limitée
de
5 ans
minimum,
ARTICLE
7
: Les
inhumations
en
terrains
non
concédés
se
feront
dans
les
emplacements
et
sur
les
aignements
désignés
par
l'autorité
municipale.
ARTICLE
8
: Le
terrain
commun
n'est
aucunement
Une
fosse
commune.
La
sépulture
y
est
individuelle.
Chaque
inhumation
a
donc
lieu
dans
une
fosse
séparée.
Chaque
fosse
ne
doit
contenir
qu'un
seul
cercueil.
ARTICLE
9 : Chaque
fosse
aura
au
minimum
1,50
m
de
profondeur,
2 m
de
longueur
et
1 m
de
largeur.
Elles
seront
séparées
les
unes,
des
autres,
par
une
bande
de
terrain
de
0.30
m
dans
tous
les
sens.
Pour
l'inhumation
des
enfants
en
bas
âge,
les
fosses
pourront
être
réduites
à
1 m2.
Après
inhumation,
la
fosse
sera
immédiatement
remblayée
de
terre
foulée,
il restera
au-dessus
du
cercueil
et
sous
le
niveau
du
sol,
une
épaisseur
de
terre
de
1 m
au
moins
{Vide
sanitaire)
ARTICLE
10
: chaque
fosse
est
identifiée
et
numérotée
au
registre
prévu
à
cet
effet,
ARTICLE
11
: Sur
le
terrain
commun,
4 ne
peut
être
construit
aucun
caveau.
Aucune
fondation,
aucun
scellement
sauf
des
scellements
extérieurs,
ne
pourra
être
effectué
dans
les
terrains
non
concédés.
I n'y
sera
déposé
que
des
signes
funéraires
dont
l'enlèvement
pourra
être
facilement
opéré
au
moment
de
la
reprise
des
terrains
par
l'Administration. ARTICLE
12
: Les
signes
funéraires
placés
sur
les
terrains
non
concédés
ne
pourront
dépasser,
sur
les
tombes
d'adultes,
2 m
de
longueur
sur
1 m
de
largeur
et sur les
tombes
des
enfants
au-dessous
de
7 ans,
1 m
de
longueur
sur
1
m
de
largeur,
ARTICLE
13 : Tous
signes
indicatifs
de
sépuliure
placés
sur
un
emplacement
de
terrain
commun
devront
disparaître
à
l'expiration
d'un
délai
de
5
ans
à
partir
de
la
date
de
f'inhumation,
terme
auquel
le
terrain
doit
être
remis
en
service. ARtICLE
14:
En
aucun
cas
les
fosses
he
pourront
être
ouvertes
pour
recevoir
de
nouvelles
sépultures
avant
5
ans
révolus.
Comme
le
précise
l'articie
R.2223-5,
l'ouveriure
de
fosses
n'a
lieu
que
de
cinq
années
en
cinq
années.
Ce
délai
de
« rotation
» correspond
en
effet
à
une
dégradation
normale
du
corps,
ll ne
peut
être
raccourci,
mais
il peut
être
allongé.
Par
conséquent,
si lors
de
l'ouverture
de
la
fosse,
le corps
est
insuffisamment
dégradé,
celle-
ci
devra
être
refermée
et
l'opération
sera
journée,
ARTICLE
15:
REPRISE
DES
TERRAINS
COMMUNS
Passé
le délai
de
5 ans,
la
commune
pourra
reprendre
l'emplacement
pour
y établir
une
nouvelle
sépulivre.
La
reprise
de
ce
terrain
fera
l'objet
d'un
arrêté
du
Maire
et
sera
annoncée
par
voie
d'affiche
à
la
porte
de
la
mairie
et
du
cimetière.
La
famille
disposera
d'un
délai
d'un
an
pour
retirer
les
objets
et
signes
funéraires
qu'elle
y
aurait
placé
et
si
elle
le
souhaiîte
fera
opérer
à
ses
frais
à
l'exhumation
et
le
transport
des
restes
mortels
au
défunt
pour
réinhumation.
Dans
le
cas
où
la
famille
ne
se
manifesterait
pas,
la
commune
se
réserve
le
droit
de
procéder
à
l'exhumation
des
restes
mortels
qui
seront
déposés
dans
un
reliquaire
placé
à
l'ossuaire. Publié
ou NOUS
ere
on préfecture 10 11/04/2078
ist} AR
ON
E
FOÊres
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2023
.
B —
INHUMATION
EN
CONCESSION
PARTICULI
hübiié le ID : 059.215900825-20230322-CMD2023241R-DE
ARTICLE
18 :
I] pourra
être
accordé
une
concession
de
terrain
dans
les
parties
du
cimetière
affectées
à
cet
usage,
aux
personnes
qui
désireront
y
posséder
une
place
distincte
et
séparée
pour
y fonder
leur
sépulture
particulière
où
celle
de
leur
famille
et
y construire
des
monuments
et
ftombeaux.
ARTICLE
17
: L'emplacement
de
la
concession
est
désigné
par
le
Maire
et
atfibué
à
la
suite,
en
fonction
des
disponibilités
sur
le terrain
et de
l'aménagement
du
site.
Aucun
emplacement
ne
sera
laissé
libre.
ARIICLE
18
: Ce
terrain
appartient
au
domaine
public
communal
et
fait
l'objet
d'une
autorisation
temporaire
d'occupation
contre
le
versement
d'un
capital
dont
le
montant
est
fixé
chaque
année
par
délibération
du
Conseil
Municipal.
L'acte
de
concession
{ou
titre
de
concession)
est
remis
dès
signaïure
et
acquittement
des
droits
de
concession,
au
concessionnaire.
ARNICLE 19
: SUPERFICIE
DES
TERRAINS
CONCÉDÉS
°__
Pour
une
concession
de
2,50
nv
{1
à
3 places),
les
dimensions
du
terrain
représentent
2,50
m
de
longueur
et
1 m
de
largeur.
«Pour
une
concession
de
5 m°
{4 à
6 places),
les
dimensions
du
terrain
représentent
2,50
m
de
longueur
et
de
2 m
de
largeur.
+
Le
terrain
concédé
pour
un
cavume
sera
de
1 m?
soit
pour
dimensions
1m
x
1m.
La
concession
de
terrain
accordée
sera
délimitée
par
le
personnel
communal.
Le
concessionnaire
pourra
faire
construire
son
caveau
où
monument
et
aménager
ses
plantations
dans
la
limite
du
terrain
concédé.
Atlicle
20:
Les
espaces
inter-tombes
appartiennent
au
domaine
public
communal,
ils
sont
par
conséquent
imprescriptibles
et
inalénables
et
ne
peuvent
faire
l'objet
d'Un
droit
d'usage
privatif
de
la
part
des
concessionnaires
mitoyens.
||
appartiendra
aux
familles
propriétaires
de
sépuliures,
de
prendre
toutes
les
dispositions
pour
que
ces
espaces
restent
propres.
ARTICLE
21
:L'inhumation
en
concession
particulière
peut
être
faite
soit
en
fosse
{pleine
terre),
soit
dans
un
caveau
construit
sur
le
terrain
concédé.
- Une
fosse
ne
devra
pas
contenir
plus
de
deux
corps
superposés,
cette
disposition
est
à
définir
impérativement
à
l'achat
de
la
concession
: it devra
aïors
être
précisé
si cette
dernière
est
prévue
pour
1 où
2 personnes.
- Pour
toute
inhumation
en
terrain
concédé,
les
déciarants
doivent
produire
leur
titre
de
concession
et
justifier
de
leur
qualité
de
concessionnaire
ou
d'ayants
droit.
Article
22 :
Le
vide
sanitaire
dans
un
caveau
construit
n'est
pas
obligatoire.
Les
concessions
dépourvues
de
caveau
devront
respecter
un
vide
sanitaire
{enire
le sommet
du
dernier
cercueil
le
soi}
d'une
hauteur
de
1 mètre.
Atlicle
23
: OUVERTURE
CAVEAU
Avant
toute
inhumation,
une
demande
préalable
d'ouverture
de
caveau,
formulée
par
le
concessionnaire
où
son
représentant,
est
nécessaire.
Les
entreprises
de
pompes
funèbres
procèderont
à
l'ouverture
du
caveau
en
présence
d'un
représentant
de
la
commune
minimum 24 heures
avant
l'inhumation,
afin
que
tout
travail
de
maçonnerie
ou
opération
jugée
nécessaire
puissent
être
exécutés
en
temps
utile
à
la
demande
et
à
la
charge
des
familles.
La
sépulture
sera
alors
couverte
par
des
plaques
ou
couvre-caveau,
protégée
et
sécurisée
au
moyen
de
barrières
jusqu'au
dernier
moment
précédent
l'inhumation.
ARTICLE
24
: FERMETURE
CAVEAU
Dès
qu'un
cercueil
a
été
déposé
dans
une
case
de
caveau,
celle-ci
est
immédiatement
isolée
par
une
dalle
scellée.
Le
caveau
esi
refermé
aussitôt
l'inhumation
terminée
et
dès
que
la
famille
aura
quitté
les
lieux.
Les
joints
devront
être
immédiatement
réalisés
de
façon
à
rendre
le
caveau
étanche.
I en
sera
de
même
pour
les
cavurnes
et
les
cases
de
columbarium. Publié
où
Notifié
|
Envoyé en préfecture te 11/04/2023 Reçu
en
préfecture
le 11/04/2023
ee
LAN
IL LES CONCESSIONS
ete ID : 059-215900325-20230322-CMD2023241R-DE
REGLES
APPLICABLES
AUX
CONCESSIONS
ARTICLE
25
:
Le
contrat
de
concession
ne
confère
pas
de
droit
de
propriété
à
son
titulaire,
ni
aux
héritiers,
mais
seulement
un
droit
de
jouissance
et
d'usage
avec
affectation
spéciale
de
la
parcelle
concédée.
ARTICLE
26;
Les
familles
disposent
du
choix
entre
les
types
de
concessions
suivants
:
+ __ Concession
familiale
: le
titulaire
permet,
outre
sa
propre
inhumation,
celle
des
membres
de
sa
famille,
ce
qui
inciut
son
conjoint,
ses
ascendants,
ses
descendants,
ses
enfants
adoptifs,
ses
alliés
et
des
personnes
unies
au
concessionnaire
par
des
liens
particuliers
d'affection.
+ _
Concession
collective:
destinée
aux
personnes
nommément
désignées
dans
l'acte
de
concession,
ayant
où
non
des
liens
familiaux
entre-elles.
+ __ Concession
individuelle
: la
personne
au
profit
de
laquelle
la
concession
a
été
acquise,
peut
seule
y être
inhumée
ARTICLE
27
: En
veriu
de
l'art,
L'2223-14
du
CGCT,
la
commune
accorde
les
catégories
de
concessions
suivantes :
-__
concession
temporaire
pour
quinze
ans
{case
de
columbarium)
-__
concession
trentenaire
-__
concession
cinquantenaire
Les
présentes
dispositions
ne
peuvent
annuler
les
concessions
perpétuelles
décidées
antérieurement
à
la
mise
en
application
du
présent
règlement.
Toute
concession
trentenaire
où
cinquantenaire
devra
faire
l'objet
d'un
aménagement.
Article
28:
RENOUVELLEMENT
Toute
concession
temporaire,
trentencire
ou
cinquantenaire
arrivée
à
échéance
est
renouvelable
par
le
concessionnaire
ou
ses
ayants
droit
{L.
2223-15},
Le
renouvellement
doit
en
principe
intervenir
à
la
date
d'échéance
de
la
concession,
Le
renouvellement
est
néanmoins
autorisé
dans
les 3 mois
précédant
cette
date
d'échéance,
mais
encore
dans
les
2 années
suivant
l'expiration
du
contrat
de
concession,
Dans
ia mesure
où
les
concessionnaires
et ayants-droits
sont
connus,
ils seront
informés
par
le maire
de
l'existence
du
droit
de
renouvellement
de
leur
concession
{art.
L.
2223-15
du
CGCT}.
Ce
délai
de
carence
de
2
ans
doit
permetire
au
concessionnaire
ou
à
ses
ayants
droit
d'user
de
leur droit
de
renouvellement,
une
fois
la concession
arrivée
à
échéance.
À
expiration
de
ce
délai,
la
commune
pourra
reprendre
la
concession,
sous
réserve
que
la
dernière
inhumation
remonte
à
au
moins
5 ans,
Le
tarif
applicable
lors
du
renouvellement
de
la
concession
est
celui
en
vigueur
au
moment
du
renouvellement
du
contrat.
Le
nouveau
contrat
prend
effet
le
lendemain
de
la
date
d'expiration
de
la
période
précédente.
Aïicle
29 :
Le
renouvellement
anïicipé
d'une
concession
sera
exigé
dans
les
5
ans
avant
son
ferme
pour
toute
inhumation
ou
exhumation
demandée
pendant
cette
période.
Le
dépôt
ou
le scellement
d'‘urne
est
également
soumis
à
cette
prescription.
Le
renouvellement
anticipé
prend
effet
à
la
date
de
l'opération
en
question
et
le
tarif
appliqué
sera
celui
en
vigueur
au
moment
de
la
demande,
Aticle
30
: En
règle
généraie
le
renouvellement
s'effectue
pour
une
même
durée
que
le
contrat
initial
mais
le
concessionnaire
et
lui seul
peut
demander
à
convertir
sa
concession
pour
une
durée
plus
longue.
Les
concessions
temporaires
et
trentenaires
sont
converlibles
en
concession
de
plus
longue
durée.
En
revanche,
les
concessionnaires
au
leurs
ayants
droit
ne
pourront
faire
transaction
pour
abréger
la
durée
des
concessions Aticle
31:
Les
concessions
ne
pourront
recevoir
que
les
personnes
désignées
dans
l'acte
de
concession
où
celles
qui
le seraient
ultérieurement
par
testament
ou
demandes
adressées
par
le
concessionnaire,
Atlicle
32:
Les
concessions
sont
transmissibles
aux
héritiers
en
ligne
directe,
si
le
concessionnaire
n'a
pas
fait
conncfre
de
nom
des
personnes
qui
pourront
s'y
faire
inhumer,
par
voie
de
succession,
à
charge
pour
chacun
des
ayants
droit
de
justifier
de
son
fitre. Envoyé
en
préfecture
te
11/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2028
Article
33
: REPRISE
DES
CONCESSIONS
ECHUES
Publié le
.
Lareprise
de
concession
arrivée
à
échéance
sans
renouvellement
:
ID : 059-215000325-20230322-CMD2023241R-DE
Celle
procédure
concerne
les
concessions
temporaires,
trentenaires
ei
cinquantenaires,
parvenues
à
terme
et
qui
n'ont
jamais
fait
l'objet
d'une
demande
de
renouvellement
ou
de
conversion
dans
les
délais
prévus
(article
L.2223-15),
Dans
ce
cas,
le
terrain
concédé
fait
retour
à
la
commune.
Cependant,
il ne
pourra
être
repris
que
deux
années
révolues
après
l'expiration
de
la
période
pour
laquelle
le
terrain
a
été
concédé,
Reprise
de
concession
à
l'état
d'abandon
[CONSTAT
D'ABANDON)
:
Cetle
procédure
s'applique
généralement
aux
concessions
perpétuelles,
elle
est
prévue
aux
articles
L.2223-17
L.2223-18
et
R.2223-12
et
suivants
du
CGCT
Lorsque,
après
une
période
de
30
ans,
une
concession
a
cessé
d'être
entretenue,
et
qu'aucune
inhumation
n'a
eu
lieu
depuis
plus
de
10
ans,
le
maire
peut
constater
cet
état
d'abandon
par
procès-verbal
porté
à
la
connaissance
du
public
et
des
familles.
Si,
1 an
après
cette
publicité
régulièrement
effectuée,
la
concession
est
foujours
en
état
d'abandon,
le
maire
a
la
faculté
de
saisir
le
conseil
municipat,
qui
est
appelé
à
décider
si
la
reprise
de
la
concession
est
prononcée
ou
non,
Dans
l'affimative,
le
maire
prendra
un
arrêté
prononçant
la
reprise
par
la
commune
du
terrain
affecté
à
cette
concession
{art.
2223-17
modifié).
À
l'occasion
des
reprises
de
concessions
non
renouvelées
et
des
concessions
en
état
d'abandon,
le
maire
fait
procéder
à
l'exhumation
des
restes
mortels
qui
sont
placés
à
l'ossuaire
communal.
1
peut
également
faire
procéder
à
la
crémation
administrative
des
reste
mortels
:
les
cendres
recueillies
sont
placées
au
sein
de
l'ossuaire, Article
34
: RETROCESSION
Le
concessionnaire
inHial
et
lui
seul,
(héritiers
exclus)
pourra
rétrocéder
à
la
ville
une
concession
avant
son
échéance.
La
commue
peut
accepter,
après
décision
du
conseil
municipal,
mais
sans
jamais
y
être
tenue,
la
proposition
de
rétrocession
à
titre
gratui
ou
onéreux
d'un
terrain
concédé
non
occupé,
obligeant
ainsi
le
concessionnaire
à
respecter
ses
obligations
contractuelles.
S'ilexiste
plusieurs
titulaires
de
la
concession,
il est
obligatoire
d'obtenir
Faccord
de
tous.
La
rétrocession
s'effectuera
aux
conditions
suivantes
: la
concession
devra
être
vide
de
tout
corps
el
le
terrain
restitué
libre
de
toute
construction.
Si un
caveau
où
monument
a
été
consiruit,
celui-ci
revient
gratuitement
à
la
commune
à
défaut
d'avoir
été
retiré
par
le
concessionnaire.
Remboursement
prorata
temporis
Le
prix
de
la
rétrocession
est
limité
aux
2/3
du
prix
d'achat,
le
3ème
correspondant
à
la
recette
de
la
vente
des
concessions
à
destination
de
CCAS
ne
pouvant
faire
l'objet
de
remboursement.
Le
remboursement
est
calculé
av
prorata
de
la
période
restant
à
courir
jusqu'à
la
date
d'échéance
du
conirat
[comptabilité
publique,
Instruction
n°00-078-MO
du
27
septembre
2000,
relative
à
la
répartition
du
produit
des
concessions).
Pour
les
concessions
perpétuelles,
if n'est
pas
possible
de
chiffrer
le
temps
restant
à
courir,
C'est
donc
la
commune
qui
proposera
Un
remboursement
qui
ne
peut
évidemment
être
supérieur
au
prix
d'achat
de
la
concession.
Aticle
35
:DROITS
ET
OBLIGATIONS
DU
CONCESSIONNAIRE
-
Le
fondateur
de
la
concession
est
le
régulateur
du
droit
à
être
inhumé
dans
sa
concession
c'est
à
dire
qu'il
est
le
seul
à
pouvoir
déterminer
librement
quelles
personnes
peuvent
être
inhumées
dans
la
concession.
.
De
son
vivant,
le
concessionnaire
est
le
seul
à
pouvoir
choisir
de
transformer
une
concession
individuelle
ou
collective
en
concession
familiale,
autorisant
l'inhumation
de
personnes
non
prévues
au
conirat
initiol,
:
.
Le
titulaire
d'une
concession
familiale
peul
exclure
nommément
certains
parents
de
l'accès
à
la
concession
ou
à
l'inverse,
prévoir
que
certaines
personnes
pourront
y
être
inhumées.
-
Le
cas
échéant,
i peut
également
admettre
la
réduction
d'un
ou
de
plusieurs
corps
et
leur
réunion,
ainsi
que
l'admission
d'urnes
funéraires.
-__Le
concessionnaire
s'engage
à
ne
pas
déparsser
les
limites
du
terrain
concédé
-
Le
terrain
concédé
devra
être
maintenu
en
bon
état
de
propreté
par
le
concessionnaire
ou
à
défaut
par
les
héritiers.
Ceux-ci
auront
l'obligation
d'assurer
la
conservation
et
la
solidité
les
monuments
funéraires
et
des
caveaux.
Toute
pierre
tumulaire
tombée
ou
brisée
devra
être
relevée
et
remise
en
état,
-
Les
concessionnaires
où
ayants
droits
sont
responsables
des
dégäis
que
pourraient
occasionner
leurs
monuments
ou
plantations,
En
aucun
cas
la
commune
ne
peul
et
ne
saurait
être
tenue
responsable
;
-
Le
concessionnaire
s'engage
à
respecter
le
présent
règlement
intérieur
du
cimetière Publié
ou
Notifié
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2023
R
éfecti
le
11/04/2023
h
_
MONUMENTS
- SIGNES FUNERAIRES - PLANTATIONS
le
4 AVR. 2073
ue
SIG
Article
36 :
Les
caveaux
et
monuments
devront
être
posés
et
construits
seldi1D:059-215900325:20230322.CMD2023241R-DE
services
communaux.
Les
monuments,
caveaux,
sièles,
et
clôtures
sur
Une
concession,
ne
devront
en
aucun
cas
dépasser
les
dimensions
de
la
surface
concédée,
ni empiéter
sur
les
espaces
inter
tombes
et
allées.
En
outre,
pour
des
raisons
de
sécurité,
les
monuments
élevés/érigés
(sur les
concessions)
ne
devront
pas
dépasser
une
hauteur
maximale
de
1,70
m
à
compter
du
sol.
Le
maire
se
dégage
de
toute
responsabilité
Atlicle
37
;
Lorsque
des
monuments
funéraires,
entourages
ou
objets
divers
existant
sur
les
sépultures
viendront
à
menacer
la
sécurité
publique,
ou
seraient
susceptibles
de
causer
un
accident,
le
Maire
pourra
adresser
une
mise
en
demeure
au
concessionnaire.
AU
cas
où
celui-ci
n'obtempèreraîit
pas,
la
commune
se
réserve
le
droit
de
les
faire
enlever
Un
procès-verbal
de
l'opération
sera
annexé
au
titre
de
concession.
Article
38:
Les
inscriptions,
gravures,
les
signes
symboliques
ou
allégoriques
ne
pourront
être
posés
sur
les
monuments,
pierres
tumulaires
ou
autres
signes
funéraires,
sans
autorisation
préalable
du
Maire.
Aile
39
: Les
plantations
ne
pourront
être
faites
et se
développer
que
dans
les
limites
du
terrain
concédé.
Elles
devront
toujours
être
disposées
de
manière
à
ne
pas
gêner
la surveillance
et le passage.
Les
plantes
devront
être
régulièrement
taillées
et
si besoin,
arrachées
afin
de
ne
pas
dépasser
les
limites
prescrites.
Les
arbres
et
arbustes
volumineux
où
rampant
sont
interdits
de
plantation
sur
le
terrain
concédé,
en
raison
des
dégâts
causés
aux
sépultures
voisines
par
leurs
branches
ou
leurs
racines.
Les
jardinières
ou
vases
garnis
de
plantes,
ne
devront
ni
dépasser
les
limites
du
terrain
concédé,
ni
faire
saillie
sur
les
chemins,
sur
les
passages
inter-tombes
et
les
tombes
voisines.
Une
végétation
envahissante
pourra
être
enlevée
d'office
par
un
agent
communal,
ARTICLE
40
: ESPACES
INTER-TOMBES
Les
espaces
inter-tombes
sont
des
bandes
de
terrain
utiles
au
passage
et
aux
séparations
autour
des
concessions.
Faisant
partie
du
domaine
public,
ils ne
doivent
en
aucun
cas
être
encombrés
par
des
objets
divers,
bidons
ou
plantes
de
façon
à
permettre
tout
passage
nécessaire
à
l'entretien
des
tombes.
Si un
concessionnaire
occupait
cet
espace,
la
commune
se
réserverait
le droit
de
libérer
le
terrain.
IV — CARRE
CONFESSIONNEL
Ilest
aménagé
dans
le
cimetière
3,
un
espace
confessionnel,
constitué
de
3 allées,
destiné
aux
personnes
de
confession
musulmane.
Les
emplacements
affectés
respectant
les
spécificités
du
rite
funéraire
musulman
{notamment
l'orientation
des
tombes).
L'inhumation
du
cercueil
pourra
se
faire
soit
en
cuve
soit
en
pleine
terre.
I revient
à
la
famille
ou,
à
défaut,
à
un
proche
de
faire
la
demande
expresse
de
l'nhumation
du
défunt
dans
cet
espace
[(Circ.
NOR
INTA08/0038C
du
19
février
2008).
Le
maire
veille
au
respect
des
principes
de
neutralité
des
parties
publiques
du
cimetière
et
de
liberté
de
choix
de
sépulture
de
la
famille. Fu
jé,
9h
Notifié
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2023
Fi
Ar
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2023
.…
V-SITE
CIRERAIRE
Publié le ID
: 058-215800325-20230322-CMD2023241R-DE
Les
cendres
d'un
défunt,
recueillies
après
crémation
[ou
incinération)
sont
conservées
dans
une
une,
Le
site
cinéraire
est
Un
espace
destiné
au
dépôt
des
urnes
cinéraires
et
à
la
dispersion
des
cendres
des
défunts
{article
L.2223-2
du
CGCT).
Le
sile
cinéraire
d'Aulnoy-Lez-Valenciennes
se
compose
de
columbariums,
de
cavurnes
et
d’un
jardin
du
souvenir.
A-
CAVURNES
- CONCESSIONS
POUR
URNES
CINÉRAIRES
La
concession
d'espace
pour
urnes
est
un
terrain
nu
aux
dimensions
réduites
de
1m,
Le
cavume
érigé
sur
cetie
concession
est
un
petit
caveau
individuel!
construit
en
pleine
terre,
pouvant
accueillir
de
1 à
4 urnes.
il permet
aux
proches
de
bénéficier
d'un
lieu
privé
pour
le
recueillement.
Article
41 :
Les
concessions
de
cavurnes
seront
soumises
au
même
régime
juridique
que
les
autres
concessions
funéraires.
Les
titres
n-B
et
Il
du
présent
règlement
s'appliquent
aux
concessions
d'Urnes
funéraires,
Article
42:
Avec
l'extension
du
cimetière
3,
la
ville
propose
désormais
une
dilée
de
cavurnes
préconstruits,
implantés
dans
un
environnement
aménagé.
Le
tarif
du
cavurne
inclus
le coût
de
la
concession,
il est
fixé
par
le
conseil
municipal
et
revu
suivant
délibération.
Le
cavurne
est
composé
d'une
case
en
béton
de
dimensions
50cmx50cmx50cm
et
d'une
plaque
de
fermeture,
I est
recouvert
d'une
dalle
en
granit
gris
personnalisable
{pose
de
gravures
ou
de
plaque
adaptées
au
format
du
monument),
Aucun
objet
funéraire
auire
que
cette
plaque
ne
pourra
être
fixé
sur
la
dalle.
Le
cavurne
permet
un
aménagement
floral
discret,
en
harmonie
avec
l'environnement
du
lieu
(seuls
pois
ou
bouquets
autorisés).
B-
COLUMBARIUM
Le
columbarium
est
une
construction
collective
constituée
de
cases
dans
lesquelles
sont
déposées
les
unes
cinéraires.
Chaque
cose
de
columbarium
est
destinée
à
recevoir
Une
où
plusieurs
urnes
{dimensions
intérieures
:
larg
35cm
X haut
35cm
x Prof
40cm),
Les
columbariums
se
situent
dans
le cimetière
2 section
À
(entrée
principale
côté
droit}
et
dans
le
cimetière
3
{au
bout
de
l'allée
centrale).
Articte
43 :
Les
conditions
d'accès
au
columbarium
sont
identiques
à celles
définies
pour
l'octroi
des
concessions
{voir Titre
II -
article
3].
Article
44
: Un
concessionnaire
pourra
désigner
des
ayanis
droit
à
la
concession,
dans
la
limite
de
la
place
disponible
dans
la
case
concédée.
Article
45
: Les
cases
pourront
être
concédées
à
l'avance.
Chaque
case
de
columbarium
est
attribuée
préalablement
au
dépôt
d'une
par
l'autorité
municipale.
Article
46
: Les
cases
de
columbarium
sont
attribuées
aux
familles
sur le vu
et
l'autorisation
délivrée
par
la
mairie,
suivant
l'ordre
numérique
et
au
fur
et
à
mesure
du
dépôt
des
demandes.
Article
47
: Les
cases
sont
concédées
au
départ
pour
une
période
de
15
ans.
La
concession
peut
ensulie
être
renouvelée
pour
une
période
de
15
ou
30
ans.
Le
coût
de
cette
concession
Exé
par
délibération
du
conseil
municipal
comprend
les
frais
de
concession
et
d'acquisition
de
la
case,
L'acquisition
d'une
case
de
columbarium
s'apparente
à
celle
d'une
concession
en
terrain,
à
la
différence
que
la
structure
appartenant
à
la
commune,
c'est
à
elle
de
l'entretenir.
En
revanche,
l'aménagement
et
l'entretien
de
la
porte
de
fermeture
revient
au
concessionnaire,
Celui-ci
peut
ainsi
à
sa
charge,
faire
graver
la
plaque
et
y fixer
photo,
vase
soliflore
ou
autres
décorations,
Le
fleurissement
devra
rester
discret
et
ne
pas
déborder
sur
les
autres
cases.
Par
ailleurs,
le
dépôt
de
fleurs,
plaques
et
autres
objets
au-dessus
et
au
pied
du
columbarium
est
interdit.
Aucune
plantation
n'est
autorisée
dans
les
parterres
situés
à
proximité
des
columbariums.
Seules
sont
acceptées
les
fleurs
où
les
plantes
le jour
des
funérailles
et
au
moment
de
la Toussaint.
Arlicle
48
: Au
même
titre
qu'une
inhumation,
le
dépôt
d'une
dans
une
case
de
columbarium
est
soumis
à
autorisation
du
Maire.
Cette
opération
relève
d'un
service
extérieur
de
pompes
funèbres, Publié
ou
Notifié |
Envoyé en préfecture le 11/04/2023
le
4
;
ÂvR.
2075
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2023
.
;
A
LR
A
#
No
vu
Publié
te
Aricle
4?
:La
case
devra
être
renouvelée
à
échéance,
à
l'issue
de
la
périodi
15 :
650
21500628
| Lots
oo
de
vigueur
lors
de
ce
renouvellement.
Il sera
possible
de
renouveler
la
concessions
mesure
la
date
d'expiration
de
là
concession.
Article
50:
Dans
le
cas
où
le
renouvellement
n'est
pas
souhaïté,
les
familles
doivent
restituer
la
case
de
columbarium
à
la
ville
et
prendre
à
leur
charge
le
retrait
de(s)
urne{s)
funéraire(s}.
| appartient
au
plus
proche
parent
du
concessionnaire,
ou
à
Ia
personne
ayant
pourvu
aux
funérailles,
de
formuler
cette
demande.
Les
familles
devront
alors
immédiatement:
Soit
réinhumer
l'une
dans
une
sépulture,
Soit
la sceller
sur
un
monument
funéraire,
-
Soit
déverser
les
cendres
dans
le jardin
du
souvenir,
-
Soit
disperser
les
cendres
en
pleine
nature,
sauf
sur
les
voies
publiques
(Art.
L2213-18-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Teritoriales)
+
Soit
l'inhumer
dans
un
columbarium
d'une
autre
commune.
Atdicle
51
: À
défaut
de
renouvellement
dans
les
délais
fixés,
et
sans
manifestation
de
la
famille,
la
case
redeviendra
propriété
de
la
ville.
Le
Maire
pourra
alors
procéder
à
l'exhumation
de
{ou
des]
urne(s)
et
à
ia
dispersion
des
cendres
au
Jardin
du
Souvenir.
Aticle
52
: Le
retrait
anticipé
d'urne
avant
échéance
de
la
concession,
sera
subordonné
à
une
autorisation
délivrée
par
le
Maire
et
réalisé
par
un
opérateur
funéraire
habilité.
Cette
opération
sera
suivie
de
la
restitution
de
la
case
de
columbarium
qui
ne
donnera
lieu
à
aucun
remboursement
de
la
part
de
la commune.
C-
JARDIN
DU
SOUVENIR
Aticle
53
: Le
jardin
du
souvenir
est
Un
espace
aménagé
aussi
destiné
à
recevoir
les
cendres
des
personnes
venant
d'une
commune
non
dotée
d'un
site
cinéraire
et
située
le
plus
près
de
la
commune
d'Aulnoy-lez-
Valenciennes. se
trouve
dans
le
cimetière
3
{au
bout
de
l'allée
centrale).
La
dispersion
des
cendres
est
autorisée
pour
les
personnes
disposant
du
droit
à
l'inhumation
dans
le
cimetière
communal
en
application
de
l'article
1 2223-2
du
CGCT
et
pour
les
personnes
démontrant
un
lien
particulier
avec
la
commune.
La
dispersion
de
cendres
étant
assimilée
à
une
inhumaion,
l'autorisation
à
procéder
à
cette
opération
sera
accordée
par
le
Maire
ou
son
représentant,
sur justification
écrite
des
dernières
volontés
du
défunt,
ou
à
défaut,
sur
demande
d'un
membre
de
la
famille
ayant
qualité
pour
pourvoir
aux
obsèques
où
à
la
crémation,
Les
cendres
sont
dispersées
par
un
opérateur
funéraire
habilité,
en
présence
d'un
représentant
de
la famille
et
d'un
agent
communal
Aticle
54 :
Les
familles
peuvent
demander
à
ce
que
le
nom
du
défunt
soit
inscrit
sur
le livre
du
Souvenir,
Elles
devront
se
rapprocher
des
services
municipaux
pour
commander
à
leurs
frais
la
plaquette
nominative
gravée. Article
55
: Le
jardin
du
souvenir
est
un
espace
collectif
de
dispersion,
entretenu
par
les
soins
de
la
ville.
Ce
lieu
de
recueillement
n'est
pas
privé
et à
ce
fitre
le dépôt
de
fleurs,
de
plaques
ou
de
quel
qu'objet
que
ce
soit y est
interdit
ainsi
que
sur
les
parterres
situés
aux
alentours.
Seules
les
fleurs
naturelles
peuvent
y être
déposées
le jour
de
la
dispersion
des
cendres
et lors
de
la
Toussaint.
Elles
seront
enlevées
périodiquement
par
le personnel
communal.
i0 Publié
ou
Notfié
Envoyé
en
préfecture
le 11/04/2023
le
4
1
he
1073
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2023
PS
VI1-
CAVEAU
PROVISOIRE
Publié le ID
: 059-215900325-20230322-CMD2023241R-DE
ARTICLE
56
: CAVEAU
PROVISOIRE
où
DEPOSITOIRE
Le
caveau
provisoire
est
mis
à
disposition
des
familles
pour
le
dépôt
temporaire
des
cercueils,
pendant
le
délai
nécessaire
à
l'acquisition,
d'une
concession,
à
la
construction
où
à
la
réparation
d'un
caveau
où
d'un
monument.
| peut
accueillir
jusqu'à
4
cercueils.
Le
dépôt
ne
pourra
pas
excéder
une
durée
dé
6
mois
{R
2218-
29
du
CGCT}.
A
l'expiration
de
ce
délai,
le
corps
est
inhumé
de
façon
définitive
ou
fait
l'objet
d'une
crémation
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
R. 2213-31,
R.
2213-34,
R.
2213-36,
R.
2213-38
et
R.
2218-39.
Aucun
dépôt
en
caveau
ne
pourra
avoir
lieu
sans
une
auiorisation
délivrée
par
le
Maïre.
1 sera
déterminé
le
délai
accordé.
En
cas
de
dépôt
au-delà
de
48h,
le
corps
aura
reçu
des
soins
de
conservation.
Si
le
délai
du
dépôt
excède
6
jours
ouvrables,
l'admission
ne
peut
être
autorisée
que
si
le
corps
est
placé
dans
Un
cercueil
hermétique,
conformément
aux
dispositions
du
CGCT.
Le
séjour
dans
le
caveau
provisoire
donnera
lieu
à
la
perception
de
droits.
La
taxe
d'occupation
sera
payable
au
taux
fixé
par
délibération
du
Conseil
Municipal.
VII
EXHUMATIONS
ARIICLE
57
: Toute
demande
d'exhumation
doit
être
formulée
au
Maire
par
écrit,
et
au
moins
72
H
à
l'avance
par
le
plus
proche
parent
du
défunt
[dans
l'ordre :
le conjoint
non
séparé,
les
enfants
du
défunt,
les
parenis,
les frères
et
sœurs},
à
l'exception
de
celle
ordonnée
par
l'autorité
judicicire.
Le
requérant
devra
jusiifier
de
son
état
civil,
de
son
domicile
et
de
la
qualité
en
vertu
de
laquelle
il formule
sa
demande.
l!
devra
fournir
également
la
preuve
de
la
réinhumation
{dans
un
emplacement
concédé
ou
ossuaire) L'exhumation
aura
lieu
en
présence
d'un
parent
ou
d'un
mandataire
de
la
famille
et
d'un
fonctionnaire
chargé
de
surveiller
les
opérations.
Si le
parent
ou
le
mandataire
dûment
avisé
n'est
pas
présent
à
l'heure
indiquée,
l'opération
n'a
pas
lieu
{articles
R 2213-40
ei
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales).
Le
demandeur
devra
fournir
la
preuve
de
la réinhumation.
ARTICLE
58
: Aucune
exhumation
ne
pourra
avoir
lieu
sans
une
autorisation
écrite
du
Maire
précisant
les
jour
et
heure
de
l'intervention
(en
dehors
des
exhumations
ordonnées
par
l'autorité
judiciaire).
L'opération
est
réalisée
par
une
entreprise
funéraire
habilitée,
au
choix
des
familles.
Les
exhumations
devront
être
effectuées
soit
en
dehors
des
heures
d'ouverture
du
cimetière
au
public,
soit
durant
ses
heures
d'ouverture,
mais
dans
une
partie
du
cimetière
fermée
au
public,
I ne
sera
procédé
à
aucune
exhumalion
les
dimanches et
jours
fériés.
Lorsque
le
corps
est
destiné
à
être
réinhumé
dans
le
même
cimetière,
la
réinhumation
s'opère
immédiatement.
Lorsque
le
corps
est
destiné
à
être
réinhumé
dans
le
cimetière
d'une
autre
commune,
la
translation
et
la
réinhumation
s'opèrent
sans
délai.
Dans
ce
cas,
un
remboursement
prorata
femporis
de
l'usage
de
la
concession
sera
réalisé,
ARTICLE
59
: CAS
DES
URNES
Les
règles
relatives
à
l'exhumation
de
corps,
sont
applicables
au
retrait d'urne,
d'une
case
columbarium
ou
d'un
cavurmne,
L'autorisation
de
retirer
une
Ume
d'une
concession
d'un
site
cinéraire
est
soumise
à
aulorisation
du
maire ARTIQLE
60:
L'exhumation
d'une
personne
atteinte,
au
moment
du
décès,
de
l'une
des
infections
transmissibles
dont
la
liste
est
fixée
à
l'article
R.2213-2-1
ne
peut
être
autorisée
qu'après
l'expiration
d'un
délai
d'un
an
à
compter
de
la
date
du
décès
ARTICLE
61
: Les
sociétés
de
pompes
funèbres
chargées
de
procéder
aux
exhumations
veilleront
à
ce
que
les
exhumations
se
déroulent
dans
de
parfaites
conditions
de
sécurité,
d'hygiène
ef
de
salubrité,
Elles
sont
tenues
au
nettoyage-désinfection
du
matériel
et des
outils
en
fin
d'opération.
ARTICLE
62
: Le
Ministre
chargé
de
la
santé
fixe,
après
avis
du
Haut
Conseil
de
la
Santé
publique,
les
conditions
dans
lesquelles
les
cercueils
sont
manipulés
et
extraits
de
la
fosse
[Article
R
2213-42
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
11 é
g« « |
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2023
Publié
ou
Notifié
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2023
f
le,1
1
AVR.
2073
Publié
le
LOF
ID
: 059-215900325-20230322-CMD2023241R-DE
ARTICLE
63
: Lorsque
le
cercueil
est
trouvé
en
bon
état
de
conservation
au
Moment
GET
EXTOMONON
ATIE
PEUT
être
ouvert
que
s'il s'est
écoulé
5 ans
au
moins
depuis
la
date
du
décès.
Lorsque
le
cercueil
est
trouvé
détérioré,
soit
le
corps
est
placé
dans
un
autre
cercueil,
soit les
restes
mortels
sont
recueillis
dans
une
boîte
à
ossements
(REDUCTION
DE CORPS).
ARTICLE
64
: Toute
exhumation
qui
présenterait
Un
danger
pour
le
personnel
où
les
sépultures
voisines
sera
remise
à
une
date
ultérieure.
ARTICLE
65
: || sera
dressé
procès-verbal
des
exhumations
et
autres
opérations
autorisées.
ARTICLE
66:
Après
exhumation
et
dépôt
à
l'ossuaire,
les
noms
des
personnes,
même
si
aucun
reste
n'a
été
retrouvé,
sont
consignés
dans
un
registre
tenu
à
la
disposition
du
public.
VII
- L'OSSUAIRE
Le
cimetière
dispose
d'un
ossuaire
commun
et
perpétuel
destiné
à
recevoir
les
restes
des
corps
exhumés
en
provenance
d'emplacements
dont
les
concessions
sont
échues
où
non
renouvelées
ou
bien
encore
dont
les
tombes
ont
fait
l’objet
d'une
procédure
de
reprise
après
constat
d'abandon.
Un
registre
d'ossuaire
est
tenu
en
mairie.
12 Publié
ou
Notifié
Envoyé
en
préfecture
le 11/04/2023
AUD
one
le
a:
Î
AR
T5
Regçu
en
préfecture
te
11/04/2023
.
IX MESURES
D'ORDRE
INTERIEUR
ET
DE
CIRÇUI
Publié te: ID
: 059-215900325-20230322-CMD2023241R-DE
Aticle
67
: Les
deux
portails
automatisés
[avenue
de
la
Libération
et
rue
du
Pont)
du
cimetière
seront
ouverts
selon
les
horaires
repris
en
TITRE
! Article
2.
Si
Une
personne
se
trouve
dans
l'enceinte
du
cimetière
après
la
fermeture
automatique
des
portes,
un
bouton
permet
l'accès
à
l'extérieur,
Les
deux
portails
non
automatisés
situés
avenue
de
la
Libération
ne
sont
ouverts
que
lors
des
funérailles,
ainsi
que
1 semaine
avant
ia
Toussaint
permettant
éventuellement
le
nettoyage
des
sépulfures
et
une
semaine
après
la
Toussaint, Article
48:
SURVEILLANCE
VIDEO
Pour
la
sécurité
de
tous,
le cimetière
est
sous
surveillance
vidéo,
des
caméras
panoramiques
sont
implantées
au
milieu
du
site.
La
commune
ne
peut
en
aucun
cas
être
tenue
responsable
des
vols
qui
seraient
commis
au
préjudice
des
familles
à
l'intérieur
du
cimetière.
Un
système
de
vidéosurveilance
est
installé
dans
le
cimetière
sous
la
responsabilité
de
la
commune
et
avec
autorisation
préfectorale.
En
cas
de
vol,
des
renseignements
pourront
être
sollicités
auprès
de
la
sécurité
communale,
Aticle
89:
LES
POINTS
D'EAU
Il existe
quatre
points
d'eau
dans
le
cimetière
: entrée
principale
1ère
allée
sur
la
gauche,
entrée
rue
du
Pont,
entrée
annexe
avenue
de
la
Libération
et
au
bout
de
l'allée
principale
cimetière
1 - fin
de
section
C.
La
mise
en
service
ou
hors
service
des
différents
points
d'eau
du
cimetière
se
fait chaque
année
en
fonction
des
conditions
climatiques
et
des
décisions
préfectorales
prises
en
période
de
sécheresse.
ls sont
exclusivement
réservés
à
l'entretien
des
sépultures
et
à
l'arrosage
des
plantes
situées
dans
le
cimetière.
Aticle
70 : GESTION
DES
DECHETS
Les
plantes
et fleurs
fanées,
tous
contenants,
pots
en
plastique,
jardinières,
objets
funéraires
détériorés,
retirés
des
sépultures
devront
être
jetés
exclusivement
dans
les
containers
à
déchets
prévus
à
cet
effet.
Ces
poubelles
se
trouvent
à
l'entrée
du
cimetière,
dans
le bas
de
l'allée
principale
et sous
abri
dans
le cimetière
3. Article
71:
ENTRETIEN
DES
ESPACES
La
loi
Labbé
du
6
février
2014
visant
à
encadrer
l'utilisation
de
produits
phytosanitaires
dans
les
espaces
verts
publics
évolue,
Depuis
le
Ter juillet
2022,
l'interdiction
d'utiliser
ce
type
de
produits
s'étend
aux
cimetières
et
columbariums,
Dans
le
cadre
de
cette
politique
environnementale,
l'usage
de
produits
phytosanitaires
est
formellement
interdit
dans
l'enceinte
du
cimetière.
Un
agent
communal
maintiendra
en
bon
état
de
propreté
toutes
les
parties
publiques
du
cimetière
et
détruira
les
mauvaises
herbes
et
les
plantes
parasites
qui
croissent
le
long
des
tombes
et
des
chemins,
I veillera
tout
particulièrement
à
l'observation
du
présent
règlement
ef
en
appliquera
toutes
les
prescriptions
sous
sa
responsabilité
personnelle,
Article
72:
ACCES
ET COMPORTEMENT
DES
PERSONNES
L'entrée
du
cimetière
est
formellement
interdite
:
-
AUX
personnes
en
état
d'ivresse,
aux
personnes
dont
le
comportement
ou
la
tenue
vestimentaire
ne
correspondrait
pas
à
la
décence
des
lieux
Aux
jeunes
enfants
non
cccompagnés
AUX
animaux
domestiques
même
tenus
en
laisse
-
à
l'exception
des
chiens-guides
de
personnes
malvoyantes AUX
marchands
ambulants
à
l'intérieur
et
aux
portes
du
cimetière
-
En
dehors
des
horaires
d'ouverture
Les
pères,
mères,
tuteurs,
maîtres,
instituteurs
et
artisans
encourront
à
l'égard
de
leurs
enfants,
pupilles,
élèves
et
ouvriers
la
responsabilité
prévue
à
l'article
1242
du
Code
Civil,
Article
73
: Il est
expressément
interdit
dans
l'enceinte
du
cimetière
:
*+
d'escaladerles
murs
de
clôliure,
les
grilles,
les
treillages
des
sépultures,
+
de
marchersur
les
monuments
et
pierres
tombales,
-+
de
traverser
le jardin
du
souvenir,
monter
sur
les
arbres
+ _
d'écrire
sur
les
monuments
ou
les
pierres
tumulaires,
d'endommager
de
quelque
manière
que
ce
soit
les
sépuliures,
13 Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2023
_—
Publié le
+_
d'enlever
ou
déplacer
les
objets
funéraires
et
piantes
déposées
sui
id
ona
CMD 202 241R-DE
d'arracher
les
fleurs,
arbustes
ou
plantes
sur
les
concessions
d'autrür
+
de
récupérer
ou
sortir du
cimetière
des
objets
ou
fleurs
provenant
d'une
sépulture
autre
que
la
sépulture
familiale
+
de
déposer
des
ordures,
plantes
et
fleurs
fanées,
obiets
détériorés
dans
quelques
parties
du
cimetière
autres
que
dans
les
containers
réservés
à
cet
usage,
+
de
s'approvisionner
en
eau
pour
fout
Usage
extérieur
au
cimetière
+
de
suspendre
ou
sceller
sur
l'enceinte
de
clôture,
plantes,
couronnes
où
autres
emblèmes
funéraires,
*
de
consiruire
un
caveau
sans
autorisation
+
d'entreposer
des
matériaux,
pierre
fumulaires,
croix,
grilles,
entourage
ou
autres
signes
funéraires
dans
les
allées
et
espaces
publics
+
de
photographier
où
filmer
les
monuments
sans
autorisation
du
Maire
et
du
concessionnaire
où
de
ses
ayant
droits
+
d'apposer
des
affiches
et
auires
signes
d'annonces
aux
portes
et
aux
murs
du
cimetière,
+
de
se
livrer
à
un
commerce
quelconque
où
à
des
quêtes,
de
proposer
des
offres
de
service
y
compris
aux
portes
du
cimetière,
de
pénélrer
dans
le local
technique
des
agents
communaux,
de
crier,
chanter,
de
diffuser
de
la
musique,
d'avoir
des
conversations
bruyantes
où
disputes
d'allumer
des
bougies,
des
cierges,
chandelles,
lampes
quelconques
dans
les
monuments
en
bois,
de
pratiquer
toute
activité
sporlive,
boire,
manger
de
fumer,
cracher,
uriner.
Les
personnes
admises
dans
le
cimetière
ainsi
que
le
personnel
y
travaillant
qui
enfreindraient
lune
des
dispositions
du
présent
règlement
où
qui
ne
se
comporteraient
pas
avec
toute
la
décence
et
le
respect
dus
à
la
mémoire
des
morts,
seront
expulsées,
sans
préjudice
des
poursuites
de
droit,
par
le
personnel
habilité.
Atlicle
74
: CIRCULATION
DES
VEHICULES
La
circulation
de
tous
véhicules
{automobile,
scooter,
bicyclette,
trottinette,
skate-board
...}
est
rigoureusement
interdite
dans
le
cimetière,
à
l'exception
:
«<
des
fourgons
funéraires
+
des
véhicules
et engins
d'entrepreneurs
autorisés
+
des
véhicules
techniques
municipaux
«
des
véhicules
de
personnes
à
mobilité
réduite
autorisés
par
le
maire
:
À
titre
exceptionnel,
les
personnes
invalides
au
à
mobilité
réduite
pourront
solliciter
du
Maire,
une
autorisation
d'accès
et de
stationnement
dans
le cimetière
avec
leur véhicule
au
plus
près
de
la concession
visitée.
Cette
autorisation,
Valable
un
an
et
renouvelable
le
cas
échéant,
sera
remise
sur
présentation
d'un
certificat
médical
ou
d'une
carte
d'invalidité.
Les
véhicules
autorisés
à
pénétrer
dans
le
cimetière
ne
devront
y stationner
que
le
temps
strictement
nécessaire.
Ils devront
rouler
au
pas,
avec
la
carte
de
stationnement
visible
sur
le
pare-brise.
Tout
stationnement
de
véhicule
devant
les
entrées
du
cimetière
est
interdit.
La
circulation
de
tout
véhicule
sera
interdite
les
31
octobre
et
1e
novembre.
Aticle
75
: CIRCONSTANCES
PARTICULIÈRES
ET TROUBLES
DE
L'ORDRE
PUBLIC
Dans
tous
les
cas,
où
une
inhumation
se
produirait
dans
des
circonstances
telles
que
l'ordre
public
pourrait
être
troublé,
l'administration
aura
le
droit
d'interdire
l'entrée
du
cimetière
à
toutes
les
personnes
ne
faisant
pas
partie
du
deuil
proprement
dit.
Îl'en
sera
ainsi
notamment,
toutes
les
fois
que
l'Administration
Municipale
pourra
craindre
que
l'encombrement
de
la
foule
n'amène
la
profanation
ou
la
dégradation
des
tombes.
l pourra
être
égaiement
procédé
à
la
fermeture
des
cimetières,
si des
troubles
se
produisaient
en
lien
direct
ou
indirect
avec
le
déroulement
d'obsèques.
Exceptionnellement,
à
l'occasion
de
certaines
manifestations,
cérémonies
ou
événements,
le
Maire
pourra
décider
de
la
fermeture
des
cimetières
par
mesure
d'ordre.
14 Publié
ou
Notifié
i
u
k
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2023
&.,
AUD
3972
is
AR
16
Reçu en préfecture le 11/04/2023
…
X-
REGLES
RELATIVES
AUX
TRAVAUX |
Publié le ID
: 059-215900325-20230322-CMD2023241R-DE
Toute
intervention
dans
le
cimetière
est
soumise
à
délivrance
d’une
autorisation
de
travaux
par
les
services
municipaux. Article
74
:NATURE
DES
TRAVAUX
:fossoyage,
construction,
édification
de
caveau
où
monument,
où
toutes
autres
interventions
sur
les
monuments
et
caveaux
funéraires
(ouveriure,
pose
de
pierre
tombaie,
de
stèle,
restauration,
gravures,
pompage
d'eau,
…)
PERIODE
DES
TRAVAUX :
Les
travaux
ne
pourront
se
dérouler
que
du
lundi
au
vendredi
de
8h00
à
12h00
et
de
13h30
à
17h00.
En
cas
de
présentation
en
dehors
de
ces
horaires,
l'accès
au
cimetière
pourra
être
refusé.
Les
Travaux
sont
interdits
durant
la
pause
méridienne
En
dehors
des
opérations
indispensables
aux
inhumations
le
samedi,
les
travaux
de
construction,
de
terrassement
ne
sont
pas
autorisés
les
samedis,
dimanches
ef
jours
fériés,
{sauf
cas
d'urgence
et
sur
autorisation
spéciale
du
maire). TOUSSAINT
:A
l'exception
des
interventions
indispensables
aux
inhumations,
aucun
travail
de
pose
de
monument
où
de
construction
n'aura
lieu
8 jours
avant
la
Toussaint
et
les
2 jours
suivants,
soif
Usqu'au
3
novembre
inclus,
Article
77
: DÉCLARATION
PRÉALABLE
AUX
TRAVAUX
:
Aucune
intervention
ne
pourra
avoir
lieu
hors
présence
d'un
personnel
municipal
sur
site.
Dès
lors,
les
demandes
d'autorisation
de
travaux
devront
être
faites
au
préalable
en
maïie
au
pôle
état
civil
-
cimetière,
afin
de
permettre
l'organisation
du
service
et
la
présence
d'un
agent
municipal,
La
demande
identifiera
clairement
:
-_
l'entrepreneur
et
ses
éventuels
sous-traîtants
intervenants,
-
Je
concessionnaire
demandeur
ou
ses
ayants
droit,
-_
lalocalisation
précise
et
le
numéro
de
concession,
la
natvre
et
la
durée
des
travaux
ainsi
que
les
date
et
heure
de
réalisation.
Atiicle
78
: DÉROULEMENT
DES
TRAVAUX
:
Un
agent
communal
désignera
l'emplacement
de
la
concession
à
l'entrepreneur.
Celui-ci
surveillera
les
travaux
de
manière
à
prévenir
les
usurpations,
les
dangers
qui
pourraient
résulter
d'une
mauvaise
construction
et
enfin
tout
ce
qui
pourrait
nuire
aux
sépultures
voisines.
L'entrepreneur
devra
se
conformer
aux
indications
données.
Dans
le
cas
où
malgré
les
indications,
le
constructeur
ne
respecterait
pas
la
superficie
concédée,
l'alignement
ou
les
normes
imposées,
la
commune
pourra
faire
suspendre
immédiatement
les
travaux
voire
faire
démolir
la
construction
aux
frais
de
l'entreprise
contrevenante,
Les
véhicules
et
engins
techniques
peuvent
circuler
dans
le
cimetière
sous
réserve
que
la
charge
utile
n'entraîne
aucune
dégradation
des
allées.
L'accès
au
site
est
réglementé
aux
véhicules
de
3,5
à
7,5
tonnes
pour
les
travaux
courants.
Au-delà,
et
cas
exceptionnel,
une
autorisation
particulière
sera
demandée.
Les
concessionnaires
et
entrepreneurs
devront
prendre
les
dispositions
nécessaires
afin
de
prévoir
tout
danger
pour
les
visiteurs,
les
ouvriers
et
les
sépuitures
voisines.
Ils
seront
d'ailleurs
responsables
de
tout
accident
résultant
de
l'exécution
de
leurs
iravaux
:
-
Ils
devront
veiller
à
ne
pas
déposser
les
limites
du
terrain
concédé,
-
les
fosses
et
caveaux
ouverts
devront
protégés
au
moyen
de
couvercles
(couvre-caveau),
barrières
et
entourages
visibles
afin
d'éviter
tout
accident
-_
l'entrepreneur
devra
prendre
toutes
les
précautions
nécessaires
afin
de
ne
pas
endommager
les
sépultures,
les
espaces
veris,
les
allées
voisines
pendant
la
durée
des
travaux
;
au
besoin
il
devra
protéger
avec
des
bâches
-
tout
déplacement
où
enlèvement
de
signes
funéraires
aux
abords
des
zones
de
travaux
est
interdit
sauf
autorisation
particulière
du
maire
-
le
sciage
et
la
faille
des
pierres
destinées
à
la
construction
des
monuments
se
fera
en
dehors
du
cimetière la
préparation
du
mortier
nécessaire
à
la
construction
des
caveaux
aura
lieu
sur
un
emplacement
protégé
et
désigné
par
l'agent
communal,
l'usage
d'une
bétonnière
est
interdit.
-_
compte
tenu
la
nature
du
terrain
principalement
dans
le
cimelière
5,
il
sera
nécessaire
de
placer
des
planches
où
grilles
de
routage
pour
les
matériaux
et
les
engins
afin
d'éviter
la
détérioration
des
allées
15 Publié
ou
Notifié
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2023
le
?1AR
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2023
.
Publié
le
APRÈS
TRAVAUX
:
(D
; 059-215900325-20230322-CMD2023241R-DE
À
l'achèvement
des
travaux,
l'entreprise
est
tenue
de
remettre
en
état
et
ouvrages
ef
les
allées.
Le
cas
échéant
celle-ci
devra
réparer
les
dégradations
qu'elle
aurait
commises.
Sinécessaire,
elle
devra
effectuer
des
travaux
de
nivellement
et de
remblais,
procéder
à
la repose
de
nouveaux
cañloux
{mise
à
disposition
du
gravier
ou
du
schiste)
ou
restaurer
les
espaces
verts
environnants
éventuellement
dégradés
(plates-bandes),
Enfin,
il appartient
à
l'entreprise
d'évacuer
hors
du
cimetière
les
surplus
de
terre,
gravals
et
autres
déchets.
Le
matériel
ayant
servi
à
l'occasion
des
travaux
sera
immédiatement
entevé
par
l'entrepreneur
Aticle
79:
Le
concessionnaire
ou
l'entrepreneur
est
seul
responsable
des
dégâts
commis
par
lui-même
ou
par
ses
ouvriers
pendant
le
cours
de
la
construction
ou
de
la
réparation
des
monuments.
Un
état
des
lieux
de
la
sépulture
et de
ses
abords
sera
établi
avant
et
après
toute
intervention.
Si
des
dégâts
aux
espaces
publics
ou
aux
sépuitures
voisines
sont
constatés,
ils
seront
consignés
sur
l'état
des
lieux.
L'enirepreneur
intervenant
pourra
alors
être
déclaré
responsable
des
dégâts
et
sera
invité
à
procéder
à
une
remise
en
étai
des
lieux.
En
cas
de
défaillance
des
entreprises
et après
sommation,
les
travaux
de
remise
en
état
seront
effectués
par
l'administration
municipale
aux
frais
des
entrepreneurs
sommés.
Tout
travail
entrepris
sans
autorisation
régulière,
ou
contrairement
aux
indications
données,
sera
immédiatement
suspendu
par
le
personnel
municipal,
Article
80 :
Les
chemins
intérieurs
du
cimetière
seront
constamment
maintenus
libres
de
passage.
Atliclé
81 :
Il est
défendu
à
tous
entrepreneurs
où
à
toutes
personnes
commises
par
eux,
d'accoster
les
visiteurs
dans
l'enceinte
du
cimetière
pour
leur
faire
des
offres
de
service
ou
leur
remettre
des
cartes
ou
prix
courants
relatifs
à
leurs
industries.
Article
82
:Il
est
interdit
au
personnel
des
cimelières
d'accepter
quoi
que
ce
soit
à
fitre
de
don,
des
familles
du
décédé
et
des
visiteurs,
dans
n'importe
quelle
circonstance.
ñ
est
interdit
à
toui
agent
préposé
au
cimetière,
de
même
qu'aux
agents
à
leurs
gages,
de
s'immiscer
directement
où
indirectement
par
intermédiaire
ou
prête-nom
dans
l'entreprise
ou
la
construction
de
monuments
funèbres
ef
dans
la
fourniture
ou
la
vente
de
pierres
tumulaires,
grilles,
entourages,
croix
et
tous
autres
signes
funéraires
;de
sortir
des
cimetières
des
matériaux,
outils
et
accessoires
appartenant
à
la
commune.
XI
EXECUTION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
Toute
infraction
au
présent
règlement
sera
constatée
par
le
personnel
communal
chargé
de
la
surveillance
du
cimetière
ou
par
la
police
municipale
et
les
contrevenants
poursuivis
conformément
à
la
législation
en
vigueur.
Le
présent
règlement
sera
tenu
à
la
disposition
du
publie
au
pôle
état
civil -
cimetière.
ll sera
consultable
sur
le
site
internet
de
la
commune.
16 Envoyé
en
préfecture
le 11/04/2023
Publié
ou
Notifié
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2023
le
‘17
AR
202)
Put
.
S'LOST
ID
: 059-215900325-20230322-CMD2023241R-DE
Le
Directeur
Général
des
Services
et
le
Chef
de
service
de
la
police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
règlement.
Fait
à
Aulnoy-lez-Valenciennes,
le
Le
Maire,
Jiien
DUSART
=
POUR
LE
AIRE
—
L'Adjoint
déléeuÉ—
aurent
DEPAGNE.
17