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Conseil Municipal - 53 Budget Cente Ville Budget Primitif 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gouvieux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 53 Budget Cente Ville Budget Primitif 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Envoyé
en
préfecture
le 07/05/2024
-N°53-
Reçu
en
préfecture
le 07/05/2024
Pubiéle
À (
MAI
2024
S'LOT
ID
: 060-216002790-20240409-2024_53-BF
GE.
SsSouvieuix
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
09
AVRIL
2024
Objet
:
BUDGET
ANNEXE
CENTRE
VILLE
:
BUDGET
PRIMITIF
2024
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
neuf
avril
à
vingt
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
légalement
convoqué,
se
sont
réunis
à
l'hôtel
de
ville
sous
la
Présidence
de
Thomas
lraçabal,
Maire,
et
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
le
vingt-et-un
juin,
conformément
aux
articles
L' 2121-10
et
12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
MEMBRES
PRÉSENTS
: M.
Thomas
IRAÇABAL,
Mme
Christine
COCHINARD,
M.
Patrick
CHAUVIN,
Mme
Aline
VOEGELIN,
Mme
Laurence
NAEGERT,
Mme
Sylvie
MASSOT,
M.
Patrice
MARCHAND,
M.
Axel
BRAVO
LERAMBERT,
Mme
Patricia
CHAMAYOU,
Mme
Céline
CHAPPAT,
M.
José
HENRIQUES,
Mme
Isabelle
KORFAN,
M.
Thierry
LATOURETTE,
Mme
Jeanou
MOREAU,
M.
Laurent
NOÉ,
Mme
Stéphanie
POIRET,
M.
Olivier
TOUPIOL,
Mme
Christine
SENEPART,
M.
Frédéric
GONDRON,
Mme
Manoëlle
MARTIN,
Mme
Yannick
PÉJU,
M.
Sylvain
DUYCK.
MEMBRES
ABSENTS
REPRÉSENTÉS
:
M.
Patrice
BLIGNY,
représenté
par
Mme
Christine
COCHINARD
; M.
Jean-Claude
LAFFITTE,
représenté
par
M.
Patrice
MARCHAND,
M.
Denis
CHILDS,
représenté
par
Mme
Aline
VOEGELIN
; Mme
Nathalie
DESEILLE
DENZER,
représentée
par
Mme
Laurence
NAEGERT,
M.
Frédéric
DE
ROMBLAY,
représenté
par
Mme
Sylvie
MASSOT;
M.
Anthony
ARAUJO-LAFITTE,
représentée
par
Mme
Manoëlle
MARTIN,
MEMBRES
EXCUSÉS
:
Mme
Sylvie DE
BOYER.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: M.
Axel
BRAVO
LERAMBERT,
candidat,
est
élu
à
l'unanimité.
Nombre
de
membres
en
exercice
Quorum
Nombre
de
membres
présents
Nombre
de
membres
qui
ont
pris part
à
la délibéralion
29
15
22
28
Sur rapport
de
Monsieur
le Maire
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57 ;
Vu
la
délibération
du
20
février
2024
du
Conseil
municipal
relative
au
rapport
d'orientations
budgétaires
2024
;
Vu
la consultation
de
la
Commission
des
Finances
réunie
en
date
du
25
mars
2024;
Vu
le rapport
de
présentation
du
budget
primitif
2024
;
Vu
la maquette
règlementaire
ci-annexée ;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
procéder
au
vote
du
budget
primitif
du
budget
annexe
« Centre
Ville »
de
la
Commune
de
GOUVIEUX
pour
l'exercice
2024
;
Page
1 sur
2
M.
le Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
et informe
qu'il peut faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal Administratif d'Amiens
(14,
rue
Lemerchier
— 80
000 Amiens)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État.
De
même,
en
cas
de
recours
ne
nécessitant pas
la présence
d'un
avocat,
vous pourrez
saisir
le tribunal
susmentionné
par
le site
«
Télérecours
Citoyens
» à l'adresse
suivante
: www.telerecours.fr,
et ce
en
application
de
l'article
R421-1
du
Code
de justice
administrative. Envoyé
en
préfecture
le
07/05/2024
Reçu
en
préfecture
le 07/05/2024
poste
T0
MAI DAS
LOF
ID
: 060-216002790-20240409-2024_53-BF
Considérant
qu'aucune
opération
n'est
prévue
sur
l'année
2023,
il y
a
donc
lieu
de
procéder
à
la
clôture
de
ce
budget
au
cours
de
l'exercice
budgétaire
;
Considérant
que
le
budget
se
présente
en
sur-équilibre
en
section
de
fonctionnement
et
s'équilibre
en
section
d'investissement
;
Le
Conseil
Municipal,
,
Après
avoir
délibéré,
par
24
voix
POUR
et
4 votes
CONTRE
[Mme
Manoëlle
MARTIN,
Mme
Yanick
PEJU,
M.
Anthony
ARAUJO-LAFITTE,
M,
Frédéric
GONDRON)
:
ADOPTE
le
Budget
Primitif
du
budget
annexe
« Centre-Ville»
pour
l'exercice
2024
arrêté
comme
suit
:
|
SECTION
BP
2024
INVESTISSEMENT
221
420,
99
€
Dépenses
: 148
120,
56
€
Recettes
:
8395
606,
09
€
FONCTIONNEMENT Pour
Extrait
certifié
conforme
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Thomas
IRAÇABAL
Page
2
sur
2
M.
le Maire
certifie,
sous
sa responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
et informe
qu'il peut faire
l'objet d'un
recours
auprès
du
Tribunal Administratif d'Amiens
(14,
rue
Lemerchier
— 80
000
Amiens)
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de sa publication
et
sa
transmission
aux services
de
l'État.
De
même,
en
cas
de
recours
ne
nécessitant pas
la présence
d'un
avocat,
vous pourrez
saisir
le tribunal susmentionné par
le site
«
Télérecours
Citoyens
» à l'adresse
suivante
: www.telerecours.fr,
et ce
en
application
de
l'article
R421-I1
du
Code
de justice
administrative.