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Conseil Municipal - 154 dm Budget Ville
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Gouvieux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 154 dm Budget Ville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Envoyé en préfecture le 24/12/2024
Reçu en préfecture le 24/12/2024 )
Publié le 22 ! AE l LOT
ID : 060-216002790-20241219-1 54_2024_2-DE
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EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DE LA SEANCE GB. SourvieLise DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 19 DECEMBRE 2024
Objet : L'an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf décembre à
vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal
BUDGET VILLE : de la Commune, légalement convoqué, se sont réunis
DECISION MODIFICATIVE N°1 à l'hôtel de ville sous la Présidence de Thomas
lraçabal, Maire, et sur la convocation qui leur a été
adressée le treize décembre, conformément aux
articles L 2121-10 et 12 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Membres présents :
Monsieur IRAÇABAL, Maire,
Mme Christine COCHINARD, M. Patrick CHAUVIN, M. Patrice BLIGNY, Mme Laurence NAEGERT, M. Jean-Claude LAFFITTE, M. Patrice MARCHAND, Adjoints au Maire,
Mme Sylvie DE BOYER, M. Axel BRAVO LERAMBERT, Mme Patricia CHAMAYOU, Mme Isabelle KORFAN, M José HENRIQUES, Mme Jeanou MOREAU, M. Thierry LATOURETTE, M. Sylvain DUYCK conseillers
municipaux,
Membres absents représentes :
Mme Aline VOEGELIN, représentée par Patrick CHAUVIN
Mme Sylvie MASSOT, représentée par Mme Christine COCHINARD
M. Olivier TOUPIOL, représenté par M. Jean-Claude LAFFITE
M. Denis CHILDS représenté par M. Thomas IRAÇABAL,
Mme Christine SENEPART, représenté par M. Axel BRAVO-LERAMBERT
M. Frédéric DE ROMBLAY, représenté par M. Patrice MARCHAND
Mme Nathalie DESEILLE-DENZER, représentée par Mme Laurence NAEGERT
Mme Céline CHAPPAT, représentée par M. Patrice BLIGNY
Membres excusés :
Mme Stéphanie POIRET, M. Laurent NOE, M. Frédéric GONDRON,
Membres absents:
Mme Yannick PEJU, M. Anthony ARAUJO-LAFITTE, Mme Manoëlle MARTIN
Nombre de membres en exercice Quorum Nombre de membres Nombre de membres qui oni pris part
présents à la délibéralion
29 15 15 23
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 1612-1 1,
VU l'instruction budgétaire et comptable M57,
VU la délibération du 09 avril 2024 portant sur le vote du Budget Primitif 2024,
Vu la maquette règlementaire ci-annexée,
Page 1 sur 2
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif d'Amiens (14, rue Lemerchier — 80 000 Amiens) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et
sa transmission aux services de l'État.
1omas IRAÇABAL,
en cas de recours ne nécessitant pas la présence d'un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site 1 cle Géuvieux, ours Citoyens » à l'adresse suivante : www. telerecours.fr, et ce en application de l'article R421-J du Code de justice
x alive. Envoyé en préfecture le 24/12/2024
Reçu en préfecture le 24/12/2024 )
Publié le 24 [AT LES
ID: 060-216002790-20241219-154_2024_2-DE
Vu la délibération X de la séance du 19 décembre 2024 portant modification du budget Gambetia, Considérani que les inscriptions budgétaires concernent également des écritures de régularisation d'amorlissement nécessités par la M57 qui impose l'amortissement dés l'année N, Considérant les opérations de régularisation nécessaire à la passation des écritures de stocks du budget Lotissement Gambetta et donc à l'intégration des résultats de ce dit budget au vote du budget Ville 2025,
Considérant que des modifications peuvent être apportées au budget par l'organe délibérant
jusqu'au terme de l'exercice auquel elles s'appliquent,
154
La décision modificative n°1 s'équilibre globalement de la manière suivante :
Dépenses d'investissement: Receltes d'investissement:
Chapitre 16- Compte 1641 :+ 1€ Chapitre 021- Compte 021 : - 13226 €
CHAPITRE 16 1€ Chapitre 021 -13 226 €
Chapitre 21 - Compte 21828 : - 80 000 € Chapitre 040- Compte 28188 : 13226 €
Chapitre 21 - Compte 21321 : - 271 000 € Chapitre 040 13 226 €
Chapitre 21- Compte 2128: - 159 001 €
CHAPITRE 21 -510 001 €
Chapitre 23 - Compte 2313 : -192 000 €
CHAPITRE 23 -192 000 €
Chapitre 27 - Compte 27638 : + 351 000 €
CHAPITRE 27 351 000 €
Chapitre 204 - Compte 20241582 : 351 000€
Chapitre 204 351 000 €
Dépenses de fonctionnement:
Chapitre 023- Compte 023 : - 13226 €
Chapitre 021 -13 226 €
Chapitre 042- Compte 6811 : 13226 €
Chapitre 042- Compte 6811 : 13 226 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :
Y ADOPTE la Décision Modificative telle que présentée dans la maquette budgétaire jointe à la délibération ;
Y DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à ce dossier
Pour Extrait cerlifié conforme
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Thomas lraçabal
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, el informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif d'Amiens (14, rue Lemerchier — 80 000 Amiens) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.
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De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d'un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l'adresse suivante : www telerecours.fr, et ce en application de l'article R421-1 du Code de justice administrative.