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Arrêté - arrete40
Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune de Neuilly-Saint-Front.
Lien du pdf (Arrêté - arrete40)
Thèmes du document : Transports, Union Européenne, Associations, ONG et mouvements politiques,
40/2024
DEPARTEMENT DE L’AISNE ARRONDISSEMENT DE CHÂTEAU-THIERR Y
COMMUNE DE NEUILLY-ST-FRONT
ARRETE PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT
PARKING DE L’HOTEL DE VILLE
Nous, Françoise BINIEC, Maire de la Commune de Neuilly-St-Front,
- Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L132-7, LS11-1, L512-
2 et suivants,
- Vu les dispositions du Code de la Route,
- Vu la demande de l’Association D’Initiative Locale de Neuilly-Saint-Front en date du 15 Février 2024 pour la vente au déballage « brocante » organisée le Dimanche 7 Avril 2024 Neuilly-Saint-
Front de 8h à 18h,
- Considérant qu’il importe dans un but de sécurité de réglementer le stationnement pendant la durée de cette manifestation.
ARRETONS
Article 1*": Le stationnement de tous véhicules est interdit sur la totalité du parking de l’Hôtel de Ville à partir du Samedi 6 Avril 2024 à 12h00
jusqu’au Dimanche 7 Avril 18h00.
Article 2°" : Cette interdiction est matérialisée par des barrières installées par les services municipaux.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la Loi.
Article 4 : Les services de la Gendarmerie seront chargés de l’exécution du présent arrêté.
Il sera par ailleurs, publié par tous les moyens en usage dans la Commune.
Fait à Neuilly-St-Front, le 15 Février 2024
Le Maire,
pe di Lars
5 ÉEe z 7° Eo GERS ot
Délais et voies de recours Aisne sead joi |
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Madame Le Maire de Neuilly-Saint-Front, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans ce même délai de deux mois.