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Arrêté - arrete 76
Document publié le Mardi 14 décembre 2021 par la commune de Neuilly-Saint-Front.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 76)
Thèmes du document : Transports, Associations, ONG et mouvements politiques, Sécurité routière,
76/2021
DEPARTEMENT DE L’AISNE ARRONDISSEMENT DE CHÂTEAU-THIERRY
COMMUNE DE NEUILLY-ST-FRONT
Nous, Françoise BINIEC, Maire de la Commune de Neuilly-St-Front,
- Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L132-7, L51 1-1, L512- 2 et suivants,
- VU les dispositions du Code de la Route,
- Vu la demande de la Société PETSITTER TAXI ANIMALIER en date du 14 Décembre 2021 pour déposer un container utilisé pour des retours de caisses et des dons pour des Associations pour les chiens de la Réunion en occupant temporairement le domaine public à Neuilly-Saint-Front, 6 Chemin du Lavoir à Rassy le Mercredi 29 Décembre 2021 de 7h00 à 12h00.
ARRETONS
Article 1”: Le Mercredi 29 Décembre 2021 de 7h00 à 12h00, La Société PETSITTER TAXI ANIMALIER, est autorisée à occuper le domaine public, 6 Chemin du Lavoir à Rassy, pour y déposer un container utilisé pour les retours de caisses et de dons d’Associations pour les chiens de la Réunion.
Article 2 : Cette évènement sera matérialisée par des barrières installées par les services municipaux.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la Loi.
Article 4 : Les services de la Gendarmerie seront chargés de l’exécution du présent arrêté.
Il sera par ailleurs, publié par tous les moyens en usage dans la Commune.
Fait à Neuilly-St-Front, le 14 Décembre 2021
Le Maire
F. BINIEC