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Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
21070319500177 Budget Assainissement - Le Teil
POSTE COMPTABLE : LE TEIL ROCHEMAURE
ANNEE 2024
BUDGET PRIMITIF
M49
BUDGET Budget Assainissement - Le Teil
SERVICE PUBLIC LOCAL
Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024
Publié le
ID : 007-210703195-20240408-DELIB2024_037-BF Budget Assainissement - Le Teil
BP 2024
SOMMAIRE
Pages
I. Informations générales
Modalités de vote du compte administratif
II. Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Sections
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du compte administratif - Dépenses
B2 - Balance générale du compte administratif - Recettes
III. Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV. ANNEXES Jointes Sans
objet
A - Eléments du bilan X
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie X
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette X
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux X
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours X
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture X
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes X
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements X
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations X
A3.2 - Etalement des provisions X
A4.1 - Equilibre des opérations financières X
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses X
A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes X
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation
X
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement
X
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation
X
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement
X
A6 - Etat des charges transférées X
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers X
B - Engagements hors bilan X
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie X
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt X
B1.3 - Subventions versées dans le cadre de vote du budget X
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail X
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé X
B1.6 - Etat des autres engagements donnés X
B1.7 - Etat des engagements reçus X
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents X
C - Autres éléments d'informations X
C1.1 - Etat du personnel X
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie
X
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier X
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe X
D - Arrêté et signatures X
D - Arrêté et signatures X
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BP 2024
I - INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I - L'assemblée délibérante a voté le présent budget :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement,
- sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III B3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
......................................................................................................................................................................................
II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement".
III - Les provisions sont semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement).
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport à la colonne du budget cumulé de l'exercice précédent.
V - Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
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I
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BP 2024
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE A1
II
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
D'EXPLOITATION
RECETTES DE LA SECTION
D'EXPLOITATION
V
VOTES AU TITRE DU PRESENT O
T
E
BUDGET (1)
R
+ + +
E RESTES A REALISER (R.A.R.) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2) P
O
R
T
S
TOTAL DE LA SECTION
D'EXPLOITATION (3)
002 RESULTAT
D'EXPLOITATION REPORTE (2)
= = =
1 909 827,68 823 001,64
1 086 826,04
1 909 827,68 1 909 827,68
CREDITS D'EXPLOITATION
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
V
VOTES AU TITRE DU PRESENT O
T
E
BUDGET
R
+ + +
E RESTES A REALISER (R.A.R.) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2) P
O
R
T
S
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3)
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT
REPORTE (2)
= = =
1 687 644,73 1 494 486,00
20 101,60
213 260,33
1 707 746,33 1 707 746,33
CREDITS D'INVESTISSEMENT (1)
(y compris les comptes 1064 et 1068)
TOTAL DU BUDGET (3) 3 617 574,01 3 617 574,01
TOTAL
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice précédent. En recettes, il s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(3) Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés. Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés. Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement.
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II
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ID : 007-210703195-20240408-DELIB2024_037-BF ID : 007-210703195-20240408-DELIB2024_037-BF ID : 007-210703195-20240408-DELIB2024_037-BF ID : 007-210703195-20240408-DELIB2024_037-BF ID : 007-210703195-20240408-DELIB2024_037-BF II II SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
Budget Assainissement - Le Teil
BP 2024
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé
Pour mémoire
budget
précédent
Restes à
réaliser
2023
Propositions
nouvelles
VOTE TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général 91 500,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
012 Charges de personnel et frais assimilé 35 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante 700 000,00 700 000,00 700 000,00
Total des dépenses de gestion des services 126 500,00 0,00 900 000,00 900 000,00 900 000,00
66 Charges financières 94 066,35 87 341,68 87 341,68 87 341,68
67 Charges exceptionnelles 210 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
68 Dotations aux amortissements, dépréc. 3 000,00
022 Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles d'exploitation 433 566,35 0,00 1 037 341,68 1 037 341,68 1 037 341,68
023 Virement à la section d'investissement ( 250 000,00 580 000,00 580 000,00 580 000,00
042 Opé. d'ordre transfert entre sections (2) 288 000,00 292 486,00 292 486,00 292 486,00
043 Opé. d'ordre intérieur de la sect. d'exp
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 538 000,00 0,00 872 486,00 872 486,00 872 486,00
TOTAL 971 566,35 0,00 1 909 827,68 1 909 827,68 1 909 827,68
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 1 909 827,68
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé
Pour mémoire
budget
précédent
Restes à
réaliser
2023
Propositions
nouvelles
VOTE TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges
70 Vente de produits finis, prestations de s 406 844,97 740 000,00 740 000,00 740 000,00
74 Subventions d'exploitation 28 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
75 Autres produits de gestion courante
Total des recettes de gestion des services 434 844,97 0,00 765 000,00 765 000,00 765 000,00
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels 13 601,64 13 601,64 13 601,64
78 Reprises sur amortissements, dépréc. &
Total des recettes réelles d'exploitation 434 844,97 0,00 778 601,64 778 601,64 778 601,64
042 Opé. ordre transfert entre sections (2) 44 300,00 44 400,00 44 400,00 44 400,00
043 Opé. ordre intérieur de la sect. d'exp.(
Total des recettes d'ordre d'exploitation 44 300,00 0,00 44 400,00 44 400,00 44 400,00
TOTAL 479 144,97 0,00 823 001,64 823 001,64 823 001,64
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 1 086 826,04
=
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES 1 909 827,68
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (1)
828 086,00
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles d'exploitation sur les dépenses réelles d'exploitation. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.
(1) Solde de l'opération : DE 023 + DE 042 - RE 042
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II
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ID : 007-210703195-20240408-DELIB2024_037-BF ID : 007-210703195-20240408-DELIB2024_037-BF ID : 007-210703195-20240408-DELIB2024_037-BF ID : 007-210703195-20240408-DELIB2024_037-BF ID : 007-210703195-20240408-DELIB2024_037-BF II II SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
Budget Assainissement - Le Teil
BP 2024
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire
budget
précédent
Restes à réaliser
2023
Propositions
nouvelles
VOTE TOTAL
(= RAR + vote)
20 Immobilisations incorporelles 35 542,15 90 000,00 90 000,00 90 000,00
21 Immobilisations corporelles 520 297,56 20 101,60 433 599,54 433 599,54 453 701,14
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours 585 000,00 585 000,00 585 000,00
Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement 555 839,71 20 101,60 1 108 599,54 1 108 599,54 1 128 701,14
10 Dotations, fonds divers et reserves
13 Subventions d'investissement reçues
16 Emprunts et dettes assimilés 173 482,52 179 645,19 179 645,19 179 645,19
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)
26 Participations et créances ratt. à des particip.
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues
Total des dépenses financières 173 482,52 0,00 179 645,19 179 645,19 179 645,19
45... Total des opé. pour le compte de tiers 355 000,00 355 000,00 355 000,00
Total des dépenses réelles d'invest. 729 322,23 20 101,60 1 643 244,73 1 643 244,73 1 663 346,33
040 Opé. d'ordre de transfert entre sections 44 300,00 44 400,00 44 400,00 44 400,00
041 Opérations patrimoniales 32 810,00
Total des dépenses d'ordre d'invest. 77 110,00 0,00 44 400,00 44 400,00 44 400,00
TOTAL 806 432,23 20 101,60 1 687 644,73 1 687 644,73 1 707 746,33
+ 0,00
= TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 1 707 746,33
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire
budget
précédent
Restes à réaliser
2023
Propositions
nouvelles
VOTE TOTAL
(= RAR + vote)
13 Subventions d'investissement reçues 267 000,00 267 000,00 267 000,00
16 Emprunts et dettes assimilés (sf 165)
20 Immobilisations incorporelles
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 267 000,00 267 000,00 267 000,00
10 Dotations, fonds divers et reserves (sf 106)
106 Réserves
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)
26 Participations et créances ratt. à des particip.
27 Autres immobilisations financières 33 000,00
Total des recettes financières 33 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45... Total des opé. pour le compte de tiers 355 000,00 355 000,00 355 000,00
Total des recettes réelles d'invest. 33 000,00 0,00 622 000,00 622 000,00 622 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement 250 000,00 580 000,00 580 000,00 580 000,00
040 Opé. d'ordre de transferts entre sections 288 000,00 292 486,00 292 486,00 292 486,00
041 Opérations patrimoniales 32 810,00
Total des recettes d'ordre d'invest. 570 810,00 0,00 872 486,00 872 486,00 872 486,00
TOTAL 603 810,00 0,00 1 494 486,00 1 494 486,00 1 494 486,00
+ 213 260,33
= TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 1 707 746,33
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE PAR
LA SECTION D'EXPLOITATION (1)
828 086,00
Il s'agit pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l'excédent des recettes réelles d'exploitation sur les dépenses réelles d'exploitation. Il
sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la régie. (1) Solde de l'opération : RI 021 + RI 040 - DI 040
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A3
II
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Reçu en préfecture le 15/04/2024 Reçu en préfecture le 15/04/2024 Reçu en préfecture le 15/04/2024 Reçu en préfecture le 15/04/2024 II II
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BP 2024
B1
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL EXPLOITATION
150 000,00 150 000,00 Charges à caractère général 011
50 000,00 50 000,00 Charges de personnel et frais assimilés 012
Atténuations de produits 014
Achats et variations de stocks 60
700 000,00 700 000,00 Autres charges de gestion courante 65
87 341,68 87 341,68 Charges financières 66
50 000,00 50 000,00 Charges exceptionnelles 67
292 486,00 292 486,00 Dotations aux amortissements, dépréc. & provisions 68
Production stockée (ou déstockage) 71
Dépenses imprévues 022
580 000,00 580 000,00 Virement à la section d'investissement 023
1 909 827,68 1 037 341,68 872 486,00 Dépenses d'exploitation - Total
+
0,00 D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 1 909 827,68
=
Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL INVESTISSEMENT
Dotations, fonds divers et reserves 10
44 400,00 44 400,00 Subventions d'investissement reçues 13
Provisions réglementées 14
Provisions pour risques et charges 15
179 645,19 179 645,19 Emprunts et dettes assimilés (sf 1688 non budgétaire) 16
Compte de liaison : affectation (BA, régie) 18
Total des opérations d'équipement
90 000,00 90 000,00 Immobilisations incorporelles 20
453 701,14 453 701,14 Immobilisations corporelles 21
Immobilisations reçues en affectation 22
585 000,00 585 000,00 Immobilisations en cours 23
Participations et créances ratt. à des particip. 26
Autres immobilisations financières 27
Amortissements des immobilisations 28
Dépréciations des immobilisations 29
Dépréciations des stocks et en-cours 39
355 000,00 355 000,00 Opérations pour compte de tiers 45...
Charges à répartir sur plusieurs exercices 481
Stocks 3...
Dépenses imprévues 020
1 707 746,33 1 663 346,33 44 400,00 Dépenses d'investissement - Total
+
0,00 D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 1 707 746,33
=
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ID : 007-210703195-20240408-DELIB2024_037-BF ID : 007-210703195-20240408-DELIB2024_037-BF ID : 007-210703195-20240408-DELIB2024_037-BF ID : 007-210703195-20240408-DELIB2024_037-BF II II Budget Assainissement - Le Teil
BP 2024
B2
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL EXPLOITATION
Atténuations de charges 013
Achats et variations des stocks 60
740 000,00 740 000,00 Vente de produits finis, prestations de services, 70
Production stockée (ou déstockage) 71
Production immobilisée 72
25 000,00 25 000,00 Subventions d'exploitation 74
Autres produits de gestion courante 75
Produits financiers 76
58 001,64 13 601,64 44 400,00 Produits exceptionnels 77
Reprises sur amortissements, dépréc. & provisions 78
Transferts de charges 79
823 001,64 778 601,64 44 400,00 Recettes d'exploitation - Total
+
1 086 826,04 R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES 1 909 827,68
=
Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL INVESTISSEMENT
Dotations, fonds divers et reserves (sauf 106) 10
267 000,00 267 000,00 Subventions d'investissement reçues 13
Provisions réglementées 14
Provisions pour risques et charges 15
Emprunts et dettes assimilés (sf 1688 non budgétaire) 16
Compte de liaison : affectation (BA, régie) 18
Immobilisations incorporelles (sauf 204) 20
Immobilisations corporelles 21
Immobilisations reçues en affectation 22
Immobilisations en cours 23
Participations et créances ratt. à des particip. 26
Autres immobilisations financières 27
292 486,00 292 486,00 Amortissements des immobilisations 28
Dépréciations des immobilisations 29
Dépréciations des stocks et en-cours 39
355 000,00 355 000,00 Opérations pour compte de tiers 45...
Charges à répartir sur plusieurs exercices 481
Stocks 3...
580 000,00 580 000,00 Virement de la section de fonctionnement 021
1 494 486,00 622 000,00 872 486,00 Recettes d'investissement - Total
+
213 260,33 R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
+
0,00 AFFECTATION AUX COMPTES 106
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 1 707 746,33
=
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II
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BP 2024
III
A1 SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES
III - VOTE DU BUDGET
Libellé
Art.
Propositions
nouvelles
Vote Chap.
/
Pour mémoire
budget
précédent
011 Charges à caractère général 91 500,00 150 000,00 150 000,00
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipemen 15 000,00
61523 Réseaux 16 500,00 50 000,00 50 000,00
61528 Autres 50 000,00 50 000,00
617 Etudes et recherches 50 000,00 50 000,00 50 000,00
6288 Autres 10 000,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 35 000,00 50 000,00 50 000,00
6215 Personnel affecté par collectivité de rattac 35 000,00 50 000,00 50 000,00
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante 700 000,00 700 000,00
6588 Autres charges diverses de gestion courant 700 000,00 700 000,00
TOTAL GESTION DES SERVICES
(a) = 011 + 012 + 014 + 65
126 500,00 900 000,00 900 000,00
66 Charges financières (b) 94 066,35 87 341,68 87 341,68
66111 Intérêts réglés à l'échéance 95 000,00 94 272,32 94 272,32
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
ICNE de l'exercice N 5 597,49 5 129,91 5 129,91
ICNE de l'exercice N-1 -6 531,14 -12 060,55 -12 060,55
67 Charges exceptionnelles (c) 210 000,00 50 000,00 50 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 10 000,00 50 000,00 50 000,00
678 Autres charges exceptionnelles 200 000,00
68 Dotations aux amortissements, dépréc. & 3 000,00
6815 Dot.aux prov. pour risques& charges d'expl 3 000,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilées (
022 Dépenses imprévues (f)
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e + f
433 566,35 1 037 341,68 1 037 341,68
023 Virement à la section d'investissement 250 000,00 580 000,00 580 000,00
042 Opérations d’ordre de transfert entre se 288 000,00 292 486,00 292 486,00
6811 Dot.aux amort.des immo.incorporelles & co 288 000,00 292 486,00 292 486,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT
538 000,00 872 486,00 872 486,00
043 Opérations d’ordre à l’intérieur de la sec
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 538 000,00 872 486,00 872 486,00
TOTAL DEPENSES D'EXPLOITATION
= DEPENSES REELLES + D'ORDRE
971 566,35 1 909 827,68 1 909 827,68
RESTES A REALISER N-1
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES
+
+
=
0,00
0,00
1 909 827,68
Détail du calcul des ICNE au compte 66112
5 129,91
-12 060,55
-6 930,64
Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
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BP 2024
III
A2 SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES
III - VOTE DU BUDGET
Libellé
Art.
Propositions
nouvelles
Vote Chap.
/
Pour mémoire
budget
précédent
013 Atténuations de charges
70 Vente de produits finis, prestations de s 406 844,97 740 000,00 740 000,00
70111 Ventes d'eau aux abonnés 600 000,00 600 000,00
70611 Redevance d'assainissement collectif 406 844,97 20 000,00 20 000,00
7064 Locations de compteurs 120 000,00 120 000,00
74 Subventions d'exploitation 28 000,00 25 000,00 25 000,00
748 Autres subventions d'exploitation 28 000,00 25 000,00 25 000,00
75 Autres produits de gestion courante
TOTAL GESTION DES SERVICES
(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
434 844,97 765 000,00 765 000,00
76 Produits financiers (b)
77 Produits exceptionnels (c) 13 601,64 13 601,64
7718 Autres produits exceptionnels sur op. de ge 3 601,64 3 601,64
773 Mandats annulés ou atteints déchéance qu 10 000,00 10 000,00
78 Reprises sur amortissements, dépréc. & p
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
434 844,97 778 601,64 778 601,64
042 Opérations d’ordre de transfert entre se 44 300,00 44 400,00 44 400,00
777 Quote-part des subv.d'inv.transf.au cpte de r 44 300,00 44 400,00 44 400,00
043 Opérations d’ordre à l’intérieur de la sec
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 44 300,00 44 400,00 44 400,00
TOTAL RECETTES D'EXPLOITATION
= RECETTES REELLES + D'ORDRE
479 144,97 823 001,64 823 001,64
RESTES A REALISER N-1
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES
+
+
=
0,00
1 086 826,04
1 909 827,68
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
0,00
0,00
0,00
Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
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Budget Assainissement - Le Teil
III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
III - VOTE DU BUDGET
Libellé
Art.
Propositions
nouvelles
Vote Chap.
/
Pour mémoire
budget
précédent
20 Immobilisations incorporelles (hors op 35 542,15 90 000,00 90 000,00
2031 Frais d'études 35 542,15 90 000,00 90 000,00
21 Immobilisations corporelles (hors opér 520 297,56 433 599,54 433 599,54
21532 Réseaux d'assainissement 520 297,56 433 599,54 433 599,54
22 Immobilisations reçues en affectation (
23 Immobilisations en cours (hors opératio 585 000,00 585 000,00
2315 Installation, matériel et outillage techniques 585 000,00 585 000,00
Total des dépenses d'équipement 555 839,71 1 108 599,54 1 108 599,54
10 Dotations, fonds divers et reserves
13 Subventions d'investissement reçues
16 Emprunts et dettes assimilés 173 482,52 179 645,19 179 645,19
1641 Emprunts en euros 173 482,52 179 645,19 179 645,19
18 Compte de liaison : affectation (BA, ré
26 Participations et créances ratt. à des pa
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues
Total des dépenses financières 173 482,52 179 645,19 179 645,19
4581 Op. Cpt. Tiers n°2401 Kleber 355 000,00 355 000,00
Total des dépenses d'opérations pour compte de
tiers
0,00 355 000,00 355 000,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 729 322,23 1 643 244,73 1 643 244,73
040 Opération d'ordre transfert entre section 44 300,00 44 400,00 44 400,00
Reprise sur autofinancement antérieur 44 300,00 44 400,00 44 400,00
139111 Agence de l'eau 21 000,00 21 000,00 21 000,00
139118 Autres 9 000,00 9 000,00 9 000,00
13913 Départements 2 300,00 2 400,00 2 400,00
13918 Autres 12 000,00 12 000,00 12 000,00
041 Opérations patrimoniales 32 810,00
2762 Créances sur transf.de droits à déduction d 32 810,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 77 110,00 44 400,00 44 400,00
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT
= DEPENSES REELLES + D'ORDRE
806 432,23 1 687 644,73 1 687 644,73
RESTES A REALISER N-1
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
+
+
=
20 101,60
0,00
1 707 746,33
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
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Budget Assainissement - Le Teil
III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
III - VOTE DU BUDGET
Libellé
Art.
Propositions
nouvelles
Vote Chap.
/
Pour mémoire
budget
précédent
13 Subventions d'investissement reçues 267 000,00 267 000,00
13118 Autres 100 000,00 100 000,00
1314 Communes 157 000,00 157 000,00
1318 Autres 10 000,00 10 000,00
16 Emprunts et dettes assimilés (sf 165)
20 Immobilisations incorporelles (sf 204)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement 0,00 267 000,00 267 000,00
10 Dotations, fonds divers et reserves
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectation (BA, ré
26 Participations et créances ratt. à des pa
27 Autres immobilisations financières 33 000,00
2762 Créances sur transf.de droits à déduction d 33 000,00
Total des recettes financières 33 000,00 0,00 0,00
4582 Op. Cpt. Tiers n°2401 Kleber 355 000,00 355 000,00
Total des recettes d'opérations pour compte de
tiers
0,00 355 000,00 355 000,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 33 000,00 622 000,00 622 000,00
021 Virement de la section de fonctionnemen 250 000,00 580 000,00 580 000,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre se 288 000,00 292 486,00 292 486,00
28031 Frais d'études 18 500,00 25 130,00 25 130,00
28131 Bâtiments 600,00 560,00 560,00
28135 Instal.géné.,agencements,aménagements d 1 200,00 1 136,00 1 136,00
28138 Autres constructions 500,00 460,00 460,00
28151 Installations complexes spécialisées 600,00 600,00 600,00
28153 Installations à caractère spécifique 266 500,00 264 500,00 264 500,00
28154 Matériel industriel 100,00 100,00 100,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA
SECTION D'EXPLOITATION
538 000,00 872 486,00 872 486,00
041 Opérations patrimoniales 32 810,00
21532 Réseaux d'assainissement 32 810,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 570 810,00 872 486,00 872 486,00
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT
= RECETTES REELLES + D'ORDRE
603 810,00 1 494 486,00 1 494 486,00
RESTES A REALISER N-1
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
+
+
=
0,00
213 260,33
1 707 746,33
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
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III
Budget Assainissement - Le Teil
BP 2024
III - VOTE DU BUDGET
CHAPITRE OPERATION D'EQUIPEMENT N° 10041
LIBELLE : Opération n°10041
Art.
Libellé
Réalisations
cumulées au
01/01/2024
Restes
à réaliser 2023
Propositions
nouvelles
Chap.
/ Montant pour information (5) Vote
(4)
(4)
(3) (5)
DEPENSES 4 045,80 a b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 4 045,80 0,00
21532 Réseaux d'assainissement 4 045,80
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
Restes à réaliser 2023 Recettes de l'exercice RECETTES (répartition) (Pour information)
0,00 0,00 TOTAL RECETTES AFFECTEES c d
0,00 0,00 Subventions d'investissement reçues 13
0,00 0,00 Emprunts et dettes assimilés 16
0,00 0,00 Immobilisations incorporelles 20
0,00 0,00 Immobilisations corporelles 21
0,00 0,00 Immobilisations reçues en affectation 22
0,00 0,00 Immobilisations en cours 23
RESULTAT = (c + d) - (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-4 045,80
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée d (4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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III
Budget Assainissement - Le Teil
BP 2024
III - VOTE DU BUDGET
CHAPITRE OPERATION D'EQUIPEMENT N° 111
LIBELLE : Actualisation amgt asst- schéma directeu
Art.
Libellé
Réalisations
cumulées au
01/01/2024
Restes
à réaliser 2023
Propositions
nouvelles
Chap.
/ Montant pour information (5) Vote
(4)
(4)
(3) (5)
DEPENSES 0,00 a b 75 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 75 000,00
2031 Frais d'études 75 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
Autres (2315)
Restes à réaliser 2023 Recettes de l'exercice RECETTES (répartition) (Pour information)
0,00 10 000,00 TOTAL RECETTES AFFECTEES c d
0,00 10 000,00 Subventions d'investissement reçues 13
10 000,00 Autres 1318
0,00 0,00 Emprunts et dettes assimilés 16
0,00 0,00 Immobilisations incorporelles 20
0,00 0,00 Immobilisations corporelles 21
0,00 0,00 Immobilisations reçues en affectation 22
0,00 0,00 Immobilisations en cours 23
RESULTAT = (c + d) - (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-65 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée d (4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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III
Budget Assainissement - Le Teil
BP 2024
III - VOTE DU BUDGET
CHAPITRE OPERATION D'EQUIPEMENT N° 115 040
LIBELLE : Rue kleber -Espace culturel Garibaldi
Art.
Libellé
Réalisations
cumulées au
01/01/2024
Restes
à réaliser 2023
Propositions
nouvelles
Chap.
/ Montant pour information (5) Vote
(4)
(4)
(3) (5)
DEPENSES 12 540,00 a b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 12 540,00 0,00
21532 Réseaux d'assainissement 12 540,00
Autres (21531)
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
Restes à réaliser 2023 Recettes de l'exercice RECETTES (répartition) (Pour information)
0,00 0,00 TOTAL RECETTES AFFECTEES c d
0,00 0,00 Subventions d'investissement reçues 13
0,00 0,00 Emprunts et dettes assimilés 16
0,00 0,00 Immobilisations incorporelles 20
0,00 0,00 Immobilisations corporelles 21
0,00 0,00 Immobilisations reçues en affectation 22
0,00 0,00 Immobilisations en cours 23
RESULTAT = (c + d) - (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-12 540,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée d (4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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Reçu en préfecture le 15/04/2024
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III
Budget Assainissement - Le Teil
BP 2024
III - VOTE DU BUDGET
CHAPITRE OPERATION D'EQUIPEMENT N° 115 041
LIBELLE : Rue kleber
Art.
Libellé
Réalisations
cumulées au
01/01/2024
Restes
à réaliser 2023
Propositions
nouvelles
Chap.
/ Montant pour information (5) Vote
(4)
(4)
(3) (5)
DEPENSES 770,14 a b 585 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 770,14 0,00
21532 Réseaux d'assainissement 385,07
2158 Autres 385,07
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 585 000,00
2315 Installation, matériel et outillage technique 0,00 585 000,00
Restes à réaliser 2023 Recettes de l'exercice RECETTES (répartition) (Pour information)
0,00 257 000,00 TOTAL RECETTES AFFECTEES c d
0,00 257 000,00 Subventions d'investissement reçues 13
100 000,00 Autres 13118
157 000,00 Communes 1314
0,00 0,00 Emprunts et dettes assimilés 16
0,00 0,00 Immobilisations incorporelles 20
0,00 0,00 Immobilisations corporelles 21
0,00 0,00 Immobilisations reçues en affectation 22
0,00 0,00 Immobilisations en cours 23
RESULTAT = (c + d) - (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-328 770,14
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée d (4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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III
Budget Assainissement - Le Teil
BP 2024
III - VOTE DU BUDGET
CHAPITRE OPERATION D'EQUIPEMENT N° 115031
LIBELLE : Opération n°115031
Art.
Libellé
Réalisations
cumulées au
01/01/2024
Restes
à réaliser 2023
Propositions
nouvelles
Chap.
/ Montant pour information (5) Vote
(4)
(4)
(3) (5)
0,00 DEPENSES 2 745,66 0,00 a 0,00 b b
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 2 745,66 0,00 0,00
21532 Réseaux d'assainissement 2 745,66
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser 2023 Recettes de l'exercice RECETTES (répartition) (Pour information)
0,00 0,00 TOTAL RECETTES AFFECTEES c d
0,00 0,00 Subventions d'investissement reçues 13
0,00 0,00 Emprunts et dettes assimilés 16
0,00 0,00 Immobilisations incorporelles 20
0,00 0,00 Immobilisations corporelles 21
0,00 0,00 Immobilisations reçues en affectation 22
0,00 0,00 Immobilisations en cours 23
RESULTAT = (c + d) - (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-2 745,66
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée d (4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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III
Budget Assainissement - Le Teil
BP 2024
III - VOTE DU BUDGET
CHAPITRE OPERATION D'EQUIPEMENT N° 115048
LIBELLE : Avenue du 8 mai
Art.
Libellé
Réalisations
cumulées au
01/01/2024
Restes
à réaliser 2023
Propositions
nouvelles
Chap.
/ Montant pour information (5) Vote
(4)
(4)
(3) (5)
DEPENSES 0,00 a b 15 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 15 000,00
2031 Frais d'études 15 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
Restes à réaliser 2023 Recettes de l'exercice RECETTES (répartition) (Pour information)
0,00 0,00 TOTAL RECETTES AFFECTEES c d
0,00 0,00 Subventions d'investissement reçues 13
0,00 0,00 Emprunts et dettes assimilés 16
0,00 0,00 Immobilisations incorporelles 20
0,00 0,00 Immobilisations corporelles 21
0,00 0,00 Immobilisations reçues en affectation 22
0,00 0,00 Immobilisations en cours 23
RESULTAT = (c + d) - (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-15 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée d (4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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Reçu en préfecture le 15/04/2024
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ID : 007-210703195-20240408-DELIB2024_037-BF ID : 007-210703195-20240408-DELIB2024_037-BF ID : 007-210703195-20240408-DELIB2024_037-BF ID : 007-210703195-20240408-DELIB2024_037-BF ID : 007-210703195-20240408-DELIB2024_037-BF III III Budget Assainissement - Le Teil
BP 2024
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE
A1.1 - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Montant
maximum
autorisé au
01/01/2024
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Date de la
décision
de réaliser
la ligne
de trésorerie
(2)
Montant des
tirages
2023
Montant des remboursements 2023
Intérêts
(3)
51921 - Avances de trésorerie de la collectivité de rattachement
Néant
51928 - Autres avances de trésorerie
Néant
51931 - Lignes de trésorerie
Néant
51932 - Lignes de trésorerie liées à un emprunt
Néant
5194 - Billet de trésorerie
Néant
5198 - Autres crédits de trésorerie
Néant
519 - Crédits de trésorerie (total)
(1) Circulaire n°NOR : INTB8900071C du 22/02/1989;
(2) Indiquer la date de délibération de l'assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de décision de l'ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par l'organe délibérant (l'article L.2122-22 du CGCT).
(3) Il s'agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 6618.
Page 18 Budget Assainissement - Le Teil
BP 2024
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
IV - ANNEXES
A1.2 - REPARTITION PAR NATURES DE DETTES (hors 16449 et 166)
Organisme prêteur
ou chef de file
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de contrat)
Taux initial
Niveau
de taux
(5)
Date
de
signature
Date
d'émission
ou
date de
mobili-
sation
(1)
Date
du
premier
rembour-
sement
Type
de
taux
d'intérêt
(3)
Index
(4)
Nominal
(2)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
163 Emprunts obligataires (Total)
Néant
164 Emprunts auprès des établissements de crédit (Total) 3 800 000,00
1641 Emprunts en euros 3 800 000,00
CAISSE FRANCAISE de FINANCEMENT 20041-0214234/002 01/01/2004 01/01/2004 300 000,00 C EURIBOR 0,00
LOCAL
CAISSE EPARGNE LDA SAINT-ETIENNE 20121-A19120D4000 25/03/2013 25/06/2013 2 000 000,00 F 4,46
PRET E
CREDIT AGRICOLE SUD RHONE-ALPES 20141/00000937714 09/09/2014 17/10/2014 1 000 000,00 F EURIBOR 3,74
LA BANQUE POSTALE 20181-523782/0524789 17/09/2018 01/09/2019 500 000,00 F EURIBOR 0,40
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
Néant
167 Emprunts et dettes assorties de conditions partic. (Total)
Néant
168 Autres emprunts et dettes assimilées (Total)
TOTAL GENERAL 3 800 000,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Catégorie d'emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : EURIBOR 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l'origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(7) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser.
Page 19 Budget Assainissement - Le Teil
BP 2024
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
IV - ANNEXES
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/2024
Taux d'intérêt Durée
rési-
duelle
(en an-
nées)
Capital
restant dû
au 01/01/2024
Niveau de
taux d'intérêt
à la date du
vote du
budget (14)
Index
(13)
Type
de
taux
(12)
Catégorie
d'emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Montant
couvert
Cou
ver
ture ?
O/N
(10)
A1.2 - REPARTITION PAR NATURES DE DETTES (hors 16449 et 166) (suite)
163 Emprunts obligataires (Total)
Néant
164 Emprunts auprès des établissements de crédit (Total) 2 280 332,27
1641 Emprunts en euros 2 280 332,27
20041-0214234/002 124 631,50 3,55 9,99 C EURIBOR N
20121-A19120D4000 1 208 935,58 4,46 10,47 F N
20141/00000937714 571 765,19 3,74 10,79 F EURIBOR N
20181-523782/0524789 375 000,00 0,40 14,99 F EURIBOR N
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
Néant
167 Emprunts et dettes assorties de conditions partic. (Total)
Néant
168 Autres emprunts et dettes assimilées (Total)
TOTAL GENERAL 2 280 332,27
(9) S'agissant des emprunts assortis d'une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l'exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau " détail des opérations de couverture ".
(11) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). En cas de couverture partielle, indique
catégories d'emprunt (exemple : A-1 ; C-3).
(12) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner le ou les index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 "Intérêts réglés à l'échéance" (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
Page 20 Budget Assainissement - Le Teil
BP 2024
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
A1.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés
par structure de taux
selon le risque le plus élevé
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
(1)
Organisme prêteur
ou chef de file
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
Nominal
(2)
Capital
restant dû
au
01/01/2024
(3)
Type
d'in-
dices
(4)
Taux
maximal
après
couverture
éventuelle
(8)
Coût
de sortie
(7)
Taux
maximal
(6)
Taux
minimal
(5)
Durée
du
contrat
Dates
des
périodes
bonifiées
TOTAL ()
TOTAL ()
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou encadré
(tunel) (A)
NEANT
TOTAL (A)
Barrière simple (B)
NEANT
TOTAL (B)
Option d'échange (C)
NEANT
TOTAL (C)
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé (D)
NEANT
TOTAL (D)
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
NEANT
TOTAL (E)
Autres types de structure (F)
NEANT
TOTAL (F)
TOTAL GENERAL
Page 21 Budget Assainissement - Le Teil
BP 2024
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
A1.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés
par structure de taux
selon le risque le plus élevé
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
(1)
Organisme prêteur
ou chef de file
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
Nominal
(2)
Capital
restant dû
au
01/01/2024
(3)
Type
d'in-
dices
(4)
Taux
maximal
après
couverture
éventuelle
(8)
Coût
de sortie
(7)
Taux
maximal
(6)
Taux
minimal
(5)
Durée
du
contrat
Dates
des
périodes
bonifiées
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à couriri sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture
éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice en euro / 2 : Indices inflation française ou zone euros ou écart entre ces indices / 3 : E
euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écart d'indices hors zone euros / 6 : autres indices.
(8) Montant, index ou formule.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(10) Indiquer les intérêts payés au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 768.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/2024 ou le cas échéant, à la prochaine date d'échéance.
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BP 2024
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS
A1.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1)
Structures
Indices
sous-jacents
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart
entre ces indices
(3)
Ecarts d'indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d'indices dont l'un
est un indice hors zone
euro
(1)
Indices zone euro
4
100,00
2 453 814,79
(A) Taux simple. Taux
variable simple. Echange
de taux fixe contre taux
variable ou inversement.
Echange de taux
structuré contre taux
variable ou taux fixe
(sens unique). Taux
variable simple plafonné
(cap) ou encadré (tunnel)
(B) Barrière simple.
Pas d'effet de levier
(C) Option d'échange
(swaption)
(D) Multiplicateur
jusqu'à 3; multiplicateur
jusqu'à 5 capé
(E) Multiplicateur
jusqu'à 5
(F) Autres types de
structures
% % % %
% % % %
% % % %
% % % %
% % % %
% % % %
Nb
produits
% de
l'encours
Montant
en euros
Nb prod.
Nb prod.
Nb prod.
Nb prod.
Nb prod.
% enc.
% enc.
% enc.
% enc.
% enc.
Mtt €
Mtt €
Mtt €
Mtt €
Mtt €
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/2024 après opérations de couverture éventuelles.
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BP 2024
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE
A1.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments
de couverture
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunt couvert
Capital
restant
dû au
01/01/2024
Date
de
fin
du
contrat
Date
de
début
du
contrat
Nature
de la
cou-
ver-
ture
(chan-
ge ou
taux)
Type
de cou-
verture
(3)
Date
de fin
du
contrat
Organisme
cocontractant
Instrument de couverture
Référence de
l'emprunt
couvert
Notionnel de
l'instrument
de couverture
Taux fixe (total)
Néant
Taux variable simple (total)
Néant
Taux complexe (total) (2)
Néant
Total
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s'agit d'un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un SWAP, d'une option (CAP, FLOOR, TUNNEL, SWAPTION).
(4) Indiquer la périodicité de réglement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
A1.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Charges et produits constatés
depuis l'origine du contrat
Charges
c/668
Produits
c/768
Instruments de
couverture
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Taux payé Taux reçu (7)
Index Niveau de taux
Référence de
l'emprunt
couvert
Taux fixe (total)
Néant
Taux variable simple (total)
Néant
Taux complexe (total) (2)
Néant
Total
(5) Indiquer l'index utilisé ou la formule de taux.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un swap.
(8) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
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BP 2024
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A1.6
A1.6 - AUTRES DETTES
Dette restante Dépenses de
l'exercice
Montant initial
de la dette
LIBELLES
Dettes pour travaux devant être réglées en plusieurs exercices
Dettes pour location - ventes
Dettes pour location - acquisitions
Autres dettes à long ou moyen terme (sans réception de fonds)
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IV - ANNEXES
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
ETALEMENT DES PROVISIONS
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R.2321-1 du CGCT) : 0,00 €
CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE
Biens de faible valeur
A2 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES
Catégories de biens amortis Procédure d'amortissement
(linéaire, dégressif, variable)
adduction réseaux d'eaux usées Linéaire
A3.1 - ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Nature de la provision ou de la dépréciation
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Dotations
inscrites au
budget de
l'exercice (1)
Date de
constitution
Montant des
provisions et
dépréciations
constituées au
01/01/2024
Montant total
des provisions
dépréciations
constituées
Prov. reglementées et amort. dérogataires
NEANT
Prov. pour risques et charges (2)
NEANT
Provision pour dépréciation (2)
NEANT
TOTAL BUDGETAIRES
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Prov. pour risques et charges (2)
NEANT
Provision pour dépréciation (2)
NEANT
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES
(2) Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ... ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement ...).
(1) Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée;
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BP 2024
IV - ANNEXES
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
ETALEMENT DES PROVISIONS
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
A3.2 - ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature Objet Montant total
à constituer Durée
Montant des
provisions
constituées au
01/01/2024
NEANT
(1) Il s'agit des provisions figurant dans le tableau précédent "Etat des provisions" qui font l'objet d'un étalement.
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BP 2024
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES
IV
A4.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Solde d’exécution 001 (A)
Propositions nouvelles Vote (2)
Vote (2)
montant négatif si déficit (D001)
m o n ta n t p o s itif s i e x c é d e n t (R 0 0 1 )
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1
(Solde I = A + B)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section
investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Vote (2) Affectation au 106 suite au CA de l'exercice N-1 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1
(Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices
antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture
de l'annuité
Solde négatif : absence de ressources propres provenant
des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique. (2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés.
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote (2)
Vote (2) Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3)
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs
(cf. solde II)
-20 101,60
213 260,33 213 260,33
-20 101,60
224 045,19 224 045,19
193 158,73 193 158,73
872 486,00 872 486,00
648 440,81 648 440,81
193 158,73 193 158,73
213 260,33 213 260,33
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DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
IV
A4.2
Libellé (1) Art. (1) Propositions
nouvelles
Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A+B 224 045,19 224 045,19 I
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 179 645,19 179 645,19
1641 Emprunts en euros 179 645,19 179 645,19
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 44 400,00 44 400,00
139111 Agence de l'eau 21 000,00 21 000,00
139118 Autres 9 000,00 9 000,00
13913 Départements 2 400,00 2 400,00
13918 Autres 12 000,00 12 000,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
(1) Détailller les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
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RESSOURCES PROPRES
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
IV
A4.3
Libellé (1) Art. (1) Propositions
nouvelles
Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a+b 872 486,00 872 486,00 III
Ressources propres externes de l'année (a) 0,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 872 486,00 872 486,00
28031 Frais d'études 25 130,00 25 130,00
28131 Bâtiments 560,00 560,00
28135 Instal.géné.,agencements,aménagements des construc 1 136,00 1 136,00
28138 Autres constructions 460,00 460,00
28151 Installations complexes spécialisées 600,00 600,00
28153 Installations à caractère spécifique 264 500,00 264 500,00
28154 Matériel industriel 100,00 100,00
021 Virement de la section d'exploitation 580 000,00 580 000,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
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IV - ANNEXES IV
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET DES RECETTES DES SERVICES
D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT A5.1.1
SECTION D'EXPLOITATION
Service de distribution de l'eau : Poste par défaut
(en application de l'article L. 2224-6 du CGCT)
A5.1.1 - SECTION D'EXPLOITATION - DEPENSES
DEPENSES
Article Libellé Montant
011 Charges à caractère général 150 000,00
61523 Réseaux 50 000,00
61528 Autres 50 000,00
617 Etudes et recherches 50 000,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 50 000,00
6215 Personnel affecté par collectivité de rattachement 50 000,00
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante 700 000,00
6588 Autres charges diverses de gestion courante 700 000,00
66 Charges financières 87 341,68
66111 Intérêts réglés à l'échéance 94 272,32
67 Charges exceptionnelles 50 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 50 000,00
68 Dotations aux amortissements, dépréc. & provisions
022 Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles 1 037 341,68
042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 292 486,00
6811 Dot.aux amort.des immo.incorporelles & corporelles 292 486,00
043 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section de
023 Virement à la section d'investissement 580 000,00
Total des dépenses d'ordre 872 486,00
D 002
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 1 909 827,68
A5.1.1 - SECTION D'EXPLOITATION - RECETTES
RECETTES
Article Libellé Montant
013 Atténuations de charges
70 Vente de produits finis, prestations de services, 740 000,00
70111 Ventes d'eau aux abonnés 600 000,00
70611 Redevance d'assainissement collectif 20 000,00
7064 Locations de compteurs 120 000,00
74 Subventions d'exploitation 25 000,00
748 Autres subventions d'exploitation 25 000,00
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels 13 601,64
7718 Autres produits exceptionnels sur op. de gestion 3 601,64
773 Mandats annulés ou atteints déchéance quadriennale 10 000,00
78 Reprises sur amortissements, dépréc. & provisions
Total des recettes réelles 778 601,64
042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 44 400,00
777 Quote-part des subv.d'inv.transf.au cpte de résul. 44 400,00
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ID : 007-210703195-20240408-DELIB2024_037-BF ID : 007-210703195-20240408-DELIB2024_037-BF ID : 007-210703195-20240408-DELIB2024_037-BF ID : 007-210703195-20240408-DELIB2024_037-BF ID : 007-210703195-20240408-DELIB2024_037-BF IV IV Budget Assainissement - Le Teil
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IV - ANNEXES IV
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET DES RECETTES DES SERVICES
D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT A5.1.1
SECTION D'EXPLOITATION
RECETTES
Libellé Article Montant
043 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section de
Total des recettes d'ordre 44 400,00
R 002 1 086 826,04
TOTAL GENERAL DES RECETTES 1 909 827,68
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ID : 007-210703195-20240408-DELIB2024_037-BF ID : 007-210703195-20240408-DELIB2024_037-BF ID : 007-210703195-20240408-DELIB2024_037-BF ID : 007-210703195-20240408-DELIB2024_037-BF ID : 007-210703195-20240408-DELIB2024_037-BF IV IV Budget Assainissement - Le Teil
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IV - ANNEXES IV
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET DES RECETTES DES SERVICES
D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT A5.1.2
SECTION D'INVESTISSEMENT
Service de distribution de l'eau : Poste par défaut
(en application de l'article L. 2224-6 du CGCT)
A5.1.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES
Article Libellé Montant
20 Immobilisations incorporelles (hors op.) 90 000,00
2031 Frais d'études 90 000,00
21 Immobilisations corporelles (hors op.) 453 701,14
21532 Réseaux d'assainissement 453 316,07
2158 Autres 385,07
22 Immobilisations reçues en affectation (hors op.)
23 Immobilisations en cours (hors op.) 585 000,00
2315 Installation, matériel et outillage techniques 585 000,00
Op. Eq. n°115031 Avenue paul langevin 2 745,66
10 Dotations, fonds divers et reserves
13 Subventions d'investissement reçues
16 Emprunts et dettes assimilés 179 645,19
1641 Emprunts en euros 179 645,19
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)
26 Participations et créances ratt. à des particip.
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues
4581 Op. Cpt. Tiers n°2401 Kleber 355 000,00
Total des dépenses réelles 1 666 091,99
040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 44 400,00
139111 Agence de l'eau 21 000,00
139118 Autres 9 000,00
13913 Départements 2 400,00
13918 Autres 12 000,00
041 Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre 44 400,00
D 001
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 1 710 491,99
A5.1.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
RECETTES
Article Libellé Montant
13 Subventions d'investissement reçues 267 000,00
13118 Autres 100 000,00
1314 Communes 157 000,00
1318 Autres 10 000,00
16 Emprunts et dettes assimilés
20 Immobilisations incorporelles
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
10 Dotations, fonds divers et reserves
106 Réserves
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IV - ANNEXES IV
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET DES RECETTES DES SERVICES
D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT A5.1.2
SECTION D'INVESTISSEMENT
RECETTES
Libellé Article Montant
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)
26 Participations et créances ratt. à des particip.
27 Autres immobilisations financières
4582 Op. Cpt. Tiers n°2401 Kleber 355 000,00
Total des recettes réelles 622 000,00
040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 292 486,00
28031 Frais d'études 25 130,00
28131 Bâtiments 560,00
28135 Instal.géné.,agencements,aménagements des construc 1 136,00
28138 Autres constructions 460,00
28151 Installations complexes spécialisées 600,00
28153 Installations à caractère spécifique 264 500,00
28154 Matériel industriel 100,00
041 Opérations patrimoniales
021 Virement de la section de fonctionnement 580 000,00
Total des recettes d'ordre 872 486,00
R 001 213 260,33
TOTAL GENERAL DES RECETTES 1 707 746,33
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BP 2024
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
IV
A6
A7
A6 - ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense
transférée
Date
de la
délib.
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amort. de
l'exercice
(c/6812)
(III)
Solde
(1)
Durée
de
l'étalt.
TOTAL
NEANT
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I - (II + III)
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BP 2024
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
IV
A6
A7
A7 - CHAPITRE D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
Intitulé de l'op. : Kleber
Nouveaux
crédits
votés
Pour
mémoire
réalisations
cumulées
au
01/01/2024
(2)
N° de l'op. : 2401
TOTAL
(4)
Restes à
réaliser
2023
(3)
Date de délibération : ..../..../........
DEPENSES (a) 355 000,00 355 000,00
Annulations sur dépenses (c) (6)
Dépenses nettes (a - c)
RECETTES (b) 355 000,00 355 000,00
Annulations sur recettes (d) (6)
Recettes nettes (b - d)
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu'en recettes.
(7) Indiquer le chapitre.
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BP 2024
IV - ANNEXES
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE
ENGAGEMENTS HORS BILAN- ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
Année de mobilisation et
profil d'amortissement de
l'emprunt (1)
Désignation du
bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur
ou chef de file
Année Profil
NEANT
NEANT
NEANT
NEANT
NEANT
Totaux généraux
(1) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
Page 37 Budget Assainissement - Le Teil
BP 2024
IV - ANNEXES
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE
ENGAGEMENTS HORS BILAN- ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'emprunt
Catégorie
d'emprunt
(7)
Taux à la date du vote du budget
(6)
Taux initial
Niveau de
taux
Index
(4)
Taux
(3)
(5) Taux
actuariel
Index
(4)
Taux
(3)
Périodicité
des
rembourse-
ments
(2)
Durée
résiduelle
GARANTIS PAR LA REGIE
NEANT
NEANT
NEANT
NEANT
NEANT
(2) Indiquer la périodicité des rempboursements A : annuelle, M : mensuelle, B: bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle , X : autre. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe, V : variable simple, C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d'index (ex. EURIBOR 3 mois...).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget . (7) Catégorie d'emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 "Intérêts réglés à l'échéance" (intérêts décaissés).
Page 38 Budget Assainissement - Le Teil
BP 2024
IV - ANNEXES IV
B1.2
ENGAGEMENTS HORS BILAN
CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT
RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
B1.2 - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
0,00
778 601,64
Calcul du ratio de l'article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Recettes réelles de fonctionnement
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice (1)
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1)
Annuité nette de la dette de l'exercice (2)
Provisions pour garanties d'emprunts
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice
(1) Hors opérations visées par l'article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l'article D. 1511-30 du CGCT.
0,00 Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3)
(3) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50% des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
A
B
C
D
I = A + B + C - D
II
I/II * 100
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BP 2024
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
B1.3 - SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article Subventions Objet Nom de l'organisme
NEANT
Page 40 BP 2024
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Budget Assainissement - Le Teil
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant des redevances restant à courir Exercice
d'origine
du
contrat
Nature du bien ayant fait
l'objet du contrat (1)
Montant de la
redevance de
l'exercice
Désignation du
crédit bailleur
Durée
du
contrat
2025 2026 2027
B1.4 - 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
NEANT
(1) Indiquer l'objet du bien mobilier ou immobilier
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul
B1.5 - ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Libellé du
contrat
Année de
signature
du
marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues par
le marché
Durée du
marché
(en mois)
Date fin de
marché
Date mise
en service
équip.
Mnt. total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée
sur
l’exercice
Part
totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Part investissement
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser
pour la durée restante du marché de partenariat (3)
NEANT
SOUS-TOTAL
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 01/01/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 01/01/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques
TOTAL
Année
d'origine Nature de l'engagement
Durée
en
années
Périodicité
B1.6 - ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Organisme bénéficiaire
Dette en capital
à l'origine
Page 41 BP 2024
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Budget Assainissement - Le Teil
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
8017 Subventions à verser en annuités
NEANT
8018 Autres engagements donnés
* Au profit d'organismes publics
NEANT
* Au profit d'organismes privés (1)
NEANT
Total
(1) Concernant les garanties accordées à l'Agence France Locale (article L.1611- 3- 2 du CGCT) : L’ " Organisme bénéficiaire " de la garantie est toute personne titulaire d’un " titre éligible " émis ou créé par l’Agence France Locale. La rubrique " Périodicité " n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède. La colonne " Dette en capital à l’origine " correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible. La colonne " Dette en capital 01/01/2024" correspond au montant résiduel de la garantie au 01/01/2024. La colonne " Annuité à verser au cours de l’exercice " n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie
Année
d'origine Nature de l'engagement
Durée
en
années
Périodicité
B1.7 - ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Organisme émetteur
Créance en
capital à
l'origine
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir)
NEANT
8028 Autres engagements reçus
A l'exception de ceux reçus des entreprises
NEANT
Engagements reçus des entreprises
NEANT
Total
Page 42 Budget Assainissement - Le Teil
BP 2024
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
B2.1
B2.2
B2.1 - SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé de
l'AP
Montant des AP
Pour
mémoire AP
votée y
compris
ajustement
Révision
de l'exercice
2024
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
2024)
Montant des CP
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/2024) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l'exercice
2024 (2)
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
2024)
202401-Kle 1 573 500,00 1 573 500,00 2 500,00 1 000 000,00 573 500,00
(1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis
(2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
B2.2 - SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé de
l'AE
Montant des AE
Pour
mémoire AE
votée y
compris
ajustement
Révision
de l'exercice
2024
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
2024)
Montant des CP
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/2024) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l'exercice
2024 (2)
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
2024)
NEANT
(1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis
(2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
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BP 2024
ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2024
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
IV - ANNEXES
C1.1 - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2024
GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
AGENTS
TITULAIRES
TOTAL EMPLOIS
PERMANENTS
A TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS
A TEMPS
NON COMPLET
NEANT
EMPLOIS NON CITES (5)
NEANT
TOTAL GENERAL
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d'origine. (2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante : les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l'emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l'activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d'activité sur l'année : ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d'activité dans l'année Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100%) présent toute l'année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80% (quotité de travail = 80%) présent toute l'année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80% (quotité de travail = 80%) présent la moitié de l'année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6/12). (5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d'emploi existant, "emplois spécifiques" régis par l'article 139 ter de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 etc.
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BP 2024
ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2024
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
IV - ANNEXES
C1.1 - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2024 (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU
01/01/2024
CATEGORIES (1) SECTEUR (2) REMUNERATION (3)
Euros Fondement
du contrat (4)
Indice (8)
Agents occupant un emploi permanent (6)
NEANT
Agents occupant un emploi non permanent (7)
NEANT
TOTAL GENERAL
(1) CATEGORIES : A, B et C
(2) SECTEUR ADM : Administratif
TECH : Technique
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain)
S : Social
MS : Médico-social
MT : Médico-technique
SP : Sportif
CULT : Culturel
ANIM : Animation
POL : Police
POMP : Sapeurs-pompiers
X : Emplois non cités
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l'indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l'ensemble des éléments de la rémunération annuelle)
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) :
332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois
332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois.
332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans
332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible
332-14 : Vacance temporaire d’un emploi
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes
332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP
332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants
332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal
332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %
332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité
327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale
332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins
332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10
326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352)
343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction)
333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus
A : Autres
5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »)
6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée p
327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985
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BP 2024
IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE
L'ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE
C1.2 - ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE
L'ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)
AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES
NEANT
TOTAL GENERAL
(1) Cette annexe est servie s'il s'agit d'un budget annexé au budget d'une collectivité locale ou d'un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du personnel en vue de l'exploitation du service.
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BP 2024
IV - ANNEXES
LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT
FINANCIER
IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
C2
C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT
FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais.
La nature de
l'engagement (2)
Nom de l'organisme Raison sociale de
l'organisme
Nature juridique de
l'organisme
Montant de
l'engagement
Délégation de service
public (3)
NEANT
Garantie ou
cautionnement d'un
emprunt
NEANT
Autres
NEANT
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l'établissement pour les EPCI, syndicat etc... et autres lieux publics désignés par la commune ou l'établissement;
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif);
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée ...).
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IV
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BP 2024
IV - ANNEXES IV
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
ADHERE LA COMMUNE
C3
C3 - LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
DATE DE
CREATION
CATEGORIE DE SERVICE INTITULE / OBJET
DU SERVICE
N° SIRET N° ET DATE DE
DELIBERATION
NATURE DE
L'ACTIVITE
(SPIC/SPA)
TVA
(oui/
non)
Régie à seule autonomie
financière
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ID ID ID : 0 : 0 07- 07- 210 210 703 703 703 703 195 195 195 195 -20 -20 240 240 240 408 408 408 -DE -DE -DE -DE LIB2024_037-BF Env oyé en pr éfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024
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