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Déliberation - 2024 031 affectation des resultats du budget principal FR 2202?1715511556
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Teil.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 031 affectation des resultats du budget principal FR 2202?1715511556)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Nombre de membres en exercice 29
Nombre de membres présents 23
Nombre de sufrages exprimés 27
DELIBERATION 2024-031
CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 2024
SUR L'AFFECTATION DES RESULTATS 2023
BUDGET PRINCIPAL
Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024
paie 16 AR DU © LOT ID : 007-210703195-20240408-DELIB2024_031_2-DE
Vote
Pour 23 |
Contre 4
Abstention ]
Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Mme Patricia DIATTA, délibérant sur l'affectation des résultats du budget principal de l'exercice 2023 , après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice considéré
{1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
LIBELLÉS DÉPENSES OU RECETTES OU DÉPENSES OÙ RECETTES OÙ DÉPENSES OÙ RECETTES OU
DÉFICIT EXCÉDENT DÉFICIT EXCÉDENT DÉFICIT EXCÉDENT
Résultats reportés 1 072 678,88 193 508,85 - 1 266 187,73
Opérations de l'exercice 11 298 612,76 13 237 961,90 6 170 313,80 5 006 199,21 17 468 926,56 18 244 161,11
Totaux 11 298 612,76 14 310 640,78 6 170 313,80 5 199 708,06 17 468 926,56 19 510 348,84
Résultat de clôture 3 012 028,02 970 605,74 2 041 422,28
Besoin de financement 970 605,74 [{À inscrire au compte 001 en dépenses d'investissement au BP N+1)
Excédent de financement -
Reste àréaliser | 1232 568,06 | 894 838,96
Besoin de financement des restes à réaliser 337 729,10 EUROS
Excédent de financement des restes à réaliser
Besoin total de financement 1 308 334,84
Excédent total de financement
2° Considérant l'excédent de fonctionnement, décide d'affecter la somme de
Déficit de fonctionnement
Excédent de fonctionnement
sui _1310 000,00 Jau compte 1068 investissement (À inscrire au BP N+1)
1 702 028,02 (À inscrire au compte 002 en recettes de fonctionnement au BP N+1)
3° Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie,
aux débits et aux crédits portés à titre budgetaire aux différents comptes
4° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser
5° Arrête les résultats définis tels que résumés ci-dessus
6° Ont signé au registre des délibérations MM. Bayle, Bornes, Buard, Chabaud, Chezeau, Diatta, Faure-Pinault, Galiana, Garreaud, Gleyze, Griffe, Guillot, Jouve, Laville, Lorenzo, Mazellier, Mazeyrat, Noël, Peverelli, Tolfo, Valla, Vallon.
Ont donné pouvoir: M. Boukal (pouvoir à Mme Diatta), M. Dersi (pouvoir à Mme Tolfo), Mme Heyndrickx (pouvoir à M. Chezeau), M. Michel (pouvoir à M. Griffe), Mme Segueni (pouvoir à Mme Bayle).
Le Maire,
Olivier PEVERELLI
Le Secrétaire de séanc
Virginie FAURE-PINAU
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