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Déliberation - Deliberations approuvees en conseil municipal du lundi 4 mai 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lons.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations approuvees en conseil municipal du lundi 4 mai 2026)
Thèmes du document : Budget, Sport, Justice et droit,
Affiché le 05 mai 2026
Liste des délibérations examinées
au Conseil Municipal du lundi 4 mai 2026
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Délibération n° 0104052026 – Règlement budgétaire et financier de la commune Approuvée
Délibération n° 0204052026 – Mise en souterrain de réseaux rue Rebèque – Travaux complémentaires
Approuvée
Délibération n° 0304052026 – Approbation du compte de gestion du budget général 2025 Approuvée
Délibération n° 0404052026 – Compte administratif 2025 du budget général Approuvée
Délibération n° 0504052026 – Budget général : affectation du résultat d’exploitation 2025 Approuvée
Délibération n° 0604052026 – Budget général 2026 – Décision modificative n° 1 : cadrage budgétaire
Approuvée
Délibération n° 0704052026 – Approbation du compte de gestion du budget régie énergie photovoltaïque 2025
Approuvée
Délibération n° 0804052026 – Compte administratif 2025 du budget régie énergie photovoltaïque
Approuvée
Délibération n° 0904052026 – Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2025 du budget régie énergie photovoltaïque
Approuvée
Délibération n° 1004052026 – Budget supplémentaire 2026 du budget régie énergie photovoltaïque
Approuvée
Délibération n° 1104052026 – Participation au fonctionnement des écoles Saint Dominique, Joyeux Béarn et Saint François d’Assise : année scolaire 2025/2026
Approuvée
Délibération n° 1204052026 – Demande de subvention auprès de la Fédération Française de Football pour le remplacement du système d’éclairage d’un terrain de football de la plaine des sports
Approuvée Délibération n° 1304052026 – Subvention exceptionnelle La Passem 2026 Approuvée
Délibération n° 1404052026 – Emplois liés à un accroissement saisonnier d’activité pour les services techniques
Approuvée
Délibération n° 1504052026 – Comité Social Territorial commun entre la commune et le CCAS
Approuvée
Délibération n° 1604052026 – Nombre de représentants du personnel au Comité Social Territorial, maintien du paritarisme et décision du recueil de l’avis des représentants de la collectivité
Approuvée
Délibération n° 1704052026 – Droit à la formation des élus
Approuvée
Délibération n° 1804052026 - Mandat spécial à Monsieur le Maire pour sa participation à la journée de travail des Maires à Paris sur invitation de la Présidence de la République Approuvée
Délibération n° 1904052026 – Dénomination de l’impasse située au 67 boulevard Charles de Gaulle
Approuvée
Délibération n° 2004052026 – Mise à disposition de l’Espace James Chambaud à titre gratuit dans le cadre du projet départemental des Enfants Danseurs les lundis 11 et 18 mai 2026 Approuvée
Délibération n° 2104052026 – Mise à disposition gratuite de la pumptrack pour un championnat départemental
Approuvée
Délibération n° 2204052026 – Acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée section AR n° 86
Approuvée
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