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Arrêté - ap chasse 20200731 02
Arrêté - ap ouverture anticipee 20240506 chasse
Arrêté - chasse 2019 2020 ap 20190725
Arrêté - Ouverture chasse 2020
Arrêté - ap 20210428 chasse
Arrêté - arrete ouverture chasse
Document publié le Jeudi 28 février 2019 par la commune de Gonneville-sur-Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - arrete ouverture chasse)
Thèmes du document : Animaux, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
ES
Liberté
+ Égalitt
+ Frotralté
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
ET DE LA MER
ARRETE
D'OUVERTURE
ET
DE
CLOTURE
DE
LA
CAMPAGNE
DE
CHASSE
2018/2019
LE
PREFET
DU
CALVADOS
CHEVALIER
DE
LA
LEGION
D'HONNEUR
CHEVALIER
DE
L'ORDRE
NATIONAL
DU
MERITE
VU
le code
de
l'environnement,
VU
l'arrêté
ministériel
du
er
août
1986
modifié
relatif
à
divers
procédés
de
chasse,
de
destruction
des
animaux
nuisibles
et à la reprise
du
gibier vivant
dans
un
but
de
repeuplement,
VU
l'arrêté
ministériel
du
24
mars
2006
modifié
relatif
à
l'ouverture
de
la chasse
aux
oiseaux
de
passäge
et
au
gibier
d'eau,
VU
l'arrêté
ministériel
du
19
janvier
2009
modifié
relatif aux
dates
de
fermeture
de
la chasse
aux
oiseaux
de
passage
et au
gibier
d'eau,
VU l'arrêté.
préfectoral
du
1°
juillet
2014
modifié
approuvant
le
Schéma
Départemental
de
Gestion
Cynégétique
2014-2020,
VU
l'arrêté
préfectorai
du
22
mars
2018
portant
délégation
de
signature
à
monsieur
Laurent
MARY,
directeur
départemental
des
territoires
et de
la
mer
du
Calvados,
VU
l'arrêté
préfectoral
d'ouverture
anticipée
de
la chasse
chevreuil,
au
daim
et au
sanglier
du
24
avril
2018,
VU
l'avis
de
la fédération
départementale
des
chasseurs
du
Calvados
sur
la date
d'ouverture
générale
de
la
chasse
du
18 juin
2018,
VU
l'avis
de
la commission
départementale
de
la chasse
et de
la faune
sauvage
du
48
juin
2018,
VU
la déclinaision
départementale
du
plan
national
de
maîtrise
du
sanglier,
VU
la consultation
du
public
du
projet
d'arrêté
effectuée
du
26
mai
2018
au
15 juin
2018
inclus,
CONSIDERANT
qu'en
application
des
dispositions
de
l'article
R.
424-6
du
code
de
l'environnement,
le
préfet
fixe
annuellement,
sur
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
et
après
avis
de
la
commission
départementale
de
la
chasse
et
de
la
faune
sauvage
et
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs,
les
périodes
d'ouverture
de
la chasse à
tir,
CONSIDERANT
qu'aux
termes
de
l'article
R.
424-7
du
code
de
l'environnement,
les
dates
d'ouverture
et
de
clôture
générales
de
la
chasse
à
tir
doivent
être
comprises
entre
le
troisième
dimanche
de
septembre
et
le
dernier
jour
de
février,
CONSIDERANT
qu'en
vertu
des
dispositions
de
l'article
R.
424-8
du
code
de
l'environnement
et
par
exception
aux
dispositions
de
l'article
R.
424-7
suscité,
le
préfet
peut
fixer
la
période
d'auverture
de
la
chasse
au
cerf
à
partir
du
1°
septembre,
CONSIDERANT
qu'en
application
des
dispositions
de
l'article
R.
424-5
du
code
de
l'environnement,
la
clôture
de
la
chasse
sous
terre
(vénerie)
du
blaireau
est
fixée
au
15
janvier
mais
que
le
préfet
peut,
sur
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
et
après
avis
de
la
commission
départementale
de
la
chasse
et
de
la
faune
sauvage
et
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs,
autoriser
la
vénerie
du
blaireau
à
compter
du
15
mai, CONSIDERANT
qu'en
application
des
dispositions
du
premier
alinéa
de
l'article
R.
425-1-1
du
code
de
l'environnement,
le plan
de
chasse
est
obligatoire
notamment
pour
les
cerfs,
les
chevreuils
et les
daims,
CONSIDERANT
qu'en
vertu
des
dispositions
de
l'article
R.
425-1-1
du
code
de
l'environnement,
le
préfet
peut
décider,
après
avis
de
la commission
départementale
de
la
chasse
et de
la faune
sauvage,
que
le
plan
de
chasse
est,
sur
tout
ou
partie
du
département,
obligatoire
pour
toute
autre
espèce
de
gibier
que
celles
mentionnées
au
premier
alinéa,
CONSIDERANT
qu'aux
termes
de
l'article
L.
425-15
du
code
de
l'environnement,
le
préfet
inscrit
sur
proposition
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs,
les
modalités
de
gestion
d'une
ou
plusieurs
espèces
de
gibier
lorsque
celles-ci
ne
relèvent
pas
de
la
mise
en
oeuvre
du
plan
de
chasse,
dans
l'arrêté
annuel!
d'ouverture
et de
fermeture
générales
de
la chasse,
CONSIDERANT
qu'en
vertu
des
dispositions
de
l'article
R.
424-1
du
code
de
l'environnement,
le
préfet
peut,
pour
une
ou
plusieurs
espèces
de
gibier
afin
de
favoriser
leur
protection
et
leur
repeuplement,
notamment
interdire
l'exercice
de
la
chasse
de
ces
espèces
ou
d'une
catégorie
de
spécimen
de
ces
espèces
en
vue
de
la
reconstitution
des
populations
et
limiter
le
nombre
de
jours
de
chasse,
CONSIDERANT
que
des
plans
de
gestion
cynégétique
du
faisan,
de
la
perdrix
grise,
du
gibier
d'eau
et
du
sanglier
ont
été
institués
dans
le
Schéma
Départemental
de
Gestion
Cynégétique
(SDGC)
2014-2020,
approuvé
le
1*
juillet
2014,
et
qu'il
convient
d'en
reprendre
les
modalités
proposées
par
la
Fédération
Départementale
des
Chasseurs
du
Calvados
(FDC
14)
le
30
avril
2018
pour
la
campagne
de
chasse
2018-
2019
dans
l'arrêté
préfectoral
d'ouverture
et
de
clôture
de
la
chasse,
CONSIDERANT
que
le plan
de
chasse
lièvre,
défini
en
application
des
disposition
du
SDGC
2014-2020,
est
de
nature
à
préserver
et à
assurer
le développement
de
l'espèce
en
maitrisant
les
attributions
données
aux
chasseurs, CONSIDERANT
que
la
limitation
du
nombre
de
jours
de
chasse
du
lièvre
et
de
la
perdrix,
prise
en
application
de
l'article
R.
424-1
du
code
de
l'environnement,
vise
à
favoriser
la
préservation
et
le
repeuplement
de
ces
espèces
de
gibier
dans
les territoires
définis,
CONSIDERANT
néanmoins
que
les
résultats
du
suivi
du
nombre
de
couples
de
perdrix
grises
effectué
au
printemps
2018
par
la
FDC
44
confirment
l'amélioration
du
niveau
de
population
constaté
en
2017
et
que
dès
lors
le
nombre
de
jours
de
chasse
de
cette
espèce
dans
les
territoires
hors
contrat
annuel
avec
la
FDC
14
peut
être
augmenté
de
3 à
4 jours
pour
la
saison
2018-2019:
CONSIDERANT
que
le
nombre
de
jours
de
chasse
de
la
perdrix
grise
dans
les
territoires
hors
contrat
avec
la
FDC
14
avaient
été
réduits
de
5 à
3 jours
pour
la
saison
2017-2018
en
raison
de
la
diminution
du
nombre
de
couples
de
perdrix
grises
observés
par
la
FDC
14
aux
printemps
2015
et
2016
et
des
conditions
climatiques
particulièrement
défavorbies
au
printemps
2017:
CONSIDERANT
que
l'ensemble
des
dispositions
prises
pour
les
différentes
espèces
de
gibier
sont
de
nature
à
assurer
l'équilibre
agro-sylvo-cynégétique:.
CONSIDERANT
que
le
projet
d'arrêté
préfectoral
n'a
pas
fait
l'objet
d'observations
lors
de
la
consultation
du
public: SUR
PROPOSITION
du
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
du
Calvados,
ARRETE
ARTICLE
1%
-
OUVERTURE
ET
FERMETURE
GENERALE
La
période
d'ouverture
générale
de
la chasse
à
tir et
de
la
chasse
au
vol
est
fixée
pour
le
département
du
Calvados
:
du
16
septembre
2018
à 9 heures,
au
28
février
2019
à 17
heures.
pour
les
espèces
chassables
suivantes
:
Oiseaux
Colin
de Virginie, Corbeau
freux,
Corneille
noire,
Étourneau
sansonnet, Geai
« des
chênes,
Perdrix
rouge,
Pie bavarde, Falsan
vénéré
Blaireau,
Belette,
Chien
viverrin,
Fouine,
Hermine,
Lapin
de
Garenne,
Martre,
Mammifères
Putois,
Ragondin,
Rat
musqué,
Raton
laveur,
Renard, Vison
d'Amérique ARTICLE
2 - GIBIER
SEDENTAIRE
ET
MIGRATEUR
Les
espèces
de
gibier
figurant
au
tableau
ci-après
ne
peuvent
être
chassées
que
pendant
les
périodes
et
aux
conditions
spécifiques
de
chasse
suivantes
:
CHASSE
A TIR
ET
AU
VOL
Gibier sédentaire
et migrateur
ESPECES DE GIBIER.
DATES
D'OUVERTURE
|DATESDE GLOTURE
CONDITIONS SPECIFIQUES
GERE ELAPHE, CERF SIKA
16
septembre
2018
28
février
2019
Ces
espèces
sont
soumises
à plan
de
chasse
obligatoire
BICHE.
15
novembre
2018
GHEVREUIL, DAIM
46
septembre
2018
28
février
2019
28 février 2019
Le
tir du
chevreuil
est
autorisé
à
l'arc ou
avec
des
cartouches :
- à balles - à grenaiïile
sans
plomb
d'un
diamètre
compris
entre
4,3
et
4,8
mm
- à grenaille
de
plomb,
d'un
diamètre
compris
entre
3,5
et 4
mm.
uniquement
en dehors
des zones humides
SANGLIER
16
septembre
2018
28
février
2019
Dans
les
conditions
spécifiques
et aux
jours
indiqués
à
l'article
5 du
présent
arrêté
ou
LIEVRE
16
septembre
20618
11
novembre
2018
Dans
les
secteurs
définis
à l'article 6-1
et 6-3
du
présent
arrêté
16,
17,
23
et 30
septembre
2018
et
Dans
les
secteurs
définis
à
l'article 6-2
volontaire.
7 octobre
2018
du
présent
arrêté
Sans
plan.
Dans
les secteurs définis à l’article 6-3
de
chasse
16
septembre
2018 | 17
septembre
2018
du
présent
arrêté
BECASSE DES BOIS
| 16 septembre 2018|
20 février 2019
.
-
Sur
tout
le
département
FAISAN
commun
‘Coq
16
septembre
2018!
31
janvier
2019
En
contrat
de
prélèvement
obligatoire
dans
les
communes
définies
à
l'article
7-1
FAISAN commun
Poule
Tir
interdit
Sur
tout
le département
16,
23
et 30
dr
En
zone
de
plaine
définie
à Farticle
8-1
septembre
2018
et
2
à
‘
Hors
‘
7 octobre
2018
du
présent
arrêté
attribution
|
Individuelle
de
plaine
définie
à
l'arti
16
septembre
2018 |
11
novembre
2018
Hors
zone
on
définie
à
l'article
8-1
du
présent
arrêté
PERDRIX
|Avec
GRISE
attribution
En
zone
de
plaine
définie
à
l’article
8-1
individuelle
46
septembre
2018 |
11
novembre
2018
du
présent
arrêté
volontaire
.
Avec attribution
Dans
les
communes
définies
à
l’article
individuelle
16
septembre
2018 |
11
novembre
2018
8-2
du
présent
arrêté
obligatoire
La
chasse
du
pigeon
ramier
est
PIGEON
ne
autorisée
du
11
au
20
février
2019
16
septembre
2018 |
20
février
2019
uniquement
à poste
fixe
matérialisé
de
RAMIER
main
d'homme CHASSE
SOUS
TERRE
ESPECES
DE
DATES
DATES
DE
CONDITIONS
SPECIFIQUES
DE
CHASSE
GIBIER
D'OUVERTURE
CLOTURE
Dâte
d'ouverture
BÉAIREAU
16
septembre
2018
générale
de
la
Fermeture
entre
le
15
janvier
et le
15
mai
2019
de
chasse
2019-2020
RENARD
16 septembre 2018 |
15 janvier 2019
MUSQUE
ET.
|
16
septembre
2018
15
janvier
2019
RAGONDIN ARTICLE
3
- CHASSE
ANTICIPEE
DU
CHEVREUIL,
DU
DAIM
ET
DU
SANGLIER
3-1
-
DATES
D'OUVERTURE
DE
LA
CHASSE
ANTICIPEE
:
Les
dates
d'ouverture
de
la
chasse
anticipée
au
chevreuil,
au
daim
et
au
sanglier,
et
les
conditions
spécifiques
de
son
exercice,
sont
les
suivantes
:
14
août
2018
ESPECÉS DE
| PERIODE
D'OUVERTURE
CONDITIONS
SPECIFIQUES.
DE CHASSE
GIBIER
CERF
ELAPHE,.
‘
ee
4%
septembre
2018
CERF
SIKA
P
‘
Avant
la date d'ouverture
générale,
ces espèces
ne peuvent
.
être
chassées
qu'à
l'approche
ou
à
l'affût
par
les détenteurs
d'une
autorisation
préfectorale
individuelle {tir sélectif)
‘
Ces
espèces
sont
soumises
à
plan
de
chasse
obligatoire
HEVREUL.
1° juin 2018
à la date
|Le tir du
chevreuil
est autorisé
à l'arc ou
avec
des
SE REUIL,
d'ouverture
générale
de
la ! cartouches
:
chasse
- à balles - à grenaille
sans
plomb
d’un
diamètre
compris
entre
4,3
et
4,8
mm
- à grenaille
de
plomb,
d'un
diamètre
compris
entre
3,5
et 4
mm, un
iquement
en
dehors
des
zones
humides
1%
juin
2018
à la date
Ouverture
anticipée
de
chasse
à l'affût ou
à l'approche
sur
|
d'ouverture
générale
de
la | autorisation
préfectorale
individuelle,
selon
les
modalités
chasse
définies
aux
articles
3.2
no
à
4e
juin
2018
au
Ouverture
anticipée
de
chasse
en
battue
sur
autorisation
SANGLIER
}
préfectorale
individuelle,
selon
les
modalités
définies
à
l'article
3.2
du
présent
arrêté
15
août
2018
à la date
d'ouverture
générale
de
ia
chasse
Ouverture
anticipée
de
chasseen
baîtue
sur
déclaration
préalable,
selon
les
modalités
définies
à
l'article
3.2
du
présent
arrêté
-
CONDITIONS
SPECIFIQUES
DE
LA
CHASSE
ANTICIPEE
DU
SANGLIER
:
3-2.1-
u
1
in au
15
tembre
201
inclus
-
Chasse
à l’approche
ou
à
l'affût
:
Les
détenteurs
du
droit de
chasse
munis
d'un
permis
de
chasser, validé
pour
la campagne
en
cours,
peuvent
chasser
à
l'approche
ou
à
l'affût
sur
autorisation
préfectorale
individuelle
délivrée
par
la
direction
départementale
des
territoires
et de
la mer
(DDTM).
La
demande
d'autorisation
doit
être
présentée
sur
un
imprimé
spécifique
et
envoyée
en
un
exemplaire
à
ta
DÈTM
avec
enveloppe
timbrée
pour
le retour
(*) ou
par
voie
électronique à
:
ddtm-se@calvados.gouv.fr
Un
compte
rendu
de
résultat
doit obligatoirement
être
transmis
à ta DDTM
par
le demandeur
:
- avant
le 15
septembre
2018
pour
les
autorisations
délivrées
jusqu'au
14
août
2018
;
- avant
le
15
octobre
2018
pour
les
autorisations
délivrées
du
15
août
2018
jusqu'à
la date
d'ouverture
générale
de
la chasse.
L'absence
de
compte-rendu,
y compris
lorsque
la
chasse
ainsi
autorisée
n'a
pas
donné
lieu
à
prélèvement,
peut
justifier
le
refus
d’une
nouvelle
demande
d'autorisation
pour
une
prochaine
campagne
cynégétique.
4 3-2.2
-
Du
1°
juin
au
14
août
2018
—
chasse
en
battue
:
Les
détenteurs
du
droit
de
chasse
munis
d'un
permis
de
chasser,
validé
pour
la
campagne
en
cours,
peuvent
bénéficier
de
chasse
en
battue
sur
autorisation
préfectorale
individuelle
délivrée
par
le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer,
et
sous
le
contrôle
d'un
lieutenant
de
louveterie
nommément
désigné
par
le
DDTM.
Le
jour,
la
commune
et
le
lieu-dit
de
l'intervention
doivent
être
indiqués
avec
précision
sur
l'imprimé
de
demande.
La
demande
d'autorisation
doit
être
présentée
sur
un
imprimé
spécifique
et
envoyée
en
un
exemplaire
à
la
DDTM
avec
enveloppe
timbrée
pour
le
retour
(*)
ou
par
voie
électronique
à :
ddtm-se@calvados.gouv.fr
Un
compte
rendu
de
résultat
doit
obligatoirement
être
transmis
à la DDTM
avant
le
15
septembre
2018
par
le
demandeur. L'absence
de
compte-rendu,
y
compris
lorsque
la
chasse
ainsi
autorisée
n'a
pas
donné
lieu
à
prélèvement,
peut
justifier
le
refus
d'une
nouvelle
demande
d'autorisation
pour
une
prochaine
campagne
cynégétique.
3-2.3
—
Du
15
août
au
15
septembre
2018
inclus
—
chasse
en
battue
:
Les
détenteurs
du
droit
de
chasse
munis
d'un
permis
de
chasser,
validé
pour
la
campagne
en
cours,
peuvent
bénéficier
de
chasse
en
battue
sous
réserve
d'une
déclaration
préalable
à
partir
d'un
imprimé
spécifique
transmise
à
l'Office
National
de
la
Chasse
et
de
la
Faune
Sauvage
(ONCFS)
au
moins
24
heures
avant
le
jour
de
la
battue
par
courriel
(sd14@oncfs.gouv.fr}
ou
par
fax
(02.31.63.16.86).
Ce
délai
peut
être
réduit
après
accord
de
l'ONCFS.
(*)
Le
résultat
doit
obligatoirement
être
transmis
à
l'ONCFS
par
le
demandeur
dans
un
délai
maximai
de
8 jours
suivant
la
battue.
-2.4
-
Règles
spécifiques
ries battues
:
*
Détenir
l'autorisation
préfectorale
ou
la
déclaration
spécifique
;
+
Avec
un
minimum
de
10
fusils.
3-2.5
- Marquage
des
animaux :
Pour
les
territoires
hors
contrat
de
prélèvement
:
Chaque
animal
abattu
est,
avant
tout
transport
sur
les
lieux
mêmes
de
sa
capture,
muni
du
dispositif
de
marquage
fermé,
à
la
diligence
et
sous
la
responsabilité
du
chasseur,
le
coût
des
bracelets
de
marquage
"Redevance
Dégâts
Sangliers"
pour
la
campagne
de
chasse
2018/2019
est
fixé
par
le
conseil
d'administration
de
la fédération
départementale
des
chasseurs
du
Calvados
(FDC
14).
Pour
les
territoires
en
contrat
de
prélèvement
:
Chaque
animal
abattu
est,
avant
tout
transport
sur
les
lieux
mêmes
de
sa
capture,
muni
du
dispositif
de
marquage
fermé,
à
la
diligence
et
sous
la
responsabilité
du
contractant,
le
coût
des
bracelets
de
marquage
"Contrat
de
Prélèvement"
pour
la
campagne
de
chasse
2018/2019
est
fixé
par
le
conseil
d'administration
de
la
FDC
14.
entai
de
État
:via
le
PER
:
L
itiaues
publi
E
technologiques
—
Chasse
et
faune
sauvage
—
Campag
=
b
—
>
télécharger. ARTICLE
4 - CERVIDES
La
chasse
des
cervidés
(cerfs
élaphe
et
Sika,
chevreuil
et
daim)
est
soumise
à
plan
de
chasse
obligatoire,
attribué
au
détenteur
du
droit
de
chasse
par
arrêté
individuel.
Les
catégories
d'attribution
utilisées
dans
les
arrêtés
préfectoraux
individuels
de
plan
de
chasse
désignent
:
+
Chevreuil
:tous
les
animaux
sans
distinction
d'âge
+
GCerfet
Biche
:tous
les
animaux
sans
distinction
d'âge
+
Jeune
Cerfet
Biche
_
:les
animaux
de
moins
d'un
an
d'un
poids
d'environ
50
kg
En
application
des
dispositions
de
l'article
R.425-11
du
code
de
l'environnement,
tout
animal
tué
en
exécution
du
plan
de
chasse
doit
être
muni,
sur
les
lieux
mêmes
de
sa
capture
et
avant
tout
transport,
du
dispositif
de
marquage
à
la
diligence
et
sous
la
responsabilité
du
bénéficiaire
du
plan
de
chasse
individuel.
Si
l'animal
est
partagé,
les
morceaux
ne
peuvent
être
transportés
qu'accompagnés
chacun
d'une
attestation
établie
par
le
bénéficiaire
du
plan
sous
sa
responsabilité,
sauf
par
les
titulaires
d'un
permis
de
chasser
valide
pour
la
saison
en
cours.
Tout
animal
ou
partie
d'animal
destiné
à
la
naturalisation
doit
être
accompagné
du
dispositif
de
marquage
ou
de
l'attestation
jusqu'à
l'achèvement
de
la
naturalisation
conformément
à
l'articie
R.
425-11
du
code
de
l'environnement.
5 ARTICLE
5 — SANGLIER
En
application
du
SDGC
2014-2020,
un
plan
de
gestion
cynégétique
"sanglier"
est
institué
sur
l'ensemble
du
département
selon
les
modalités
de
gestion
suivantes
:
5-1
- CONDITIONS
GENERALES
:
5.1.1
—
Hors
contrat
de
prélèvement
:
La
chasse
du
sanglier
est
autorisée
uniquement
les
mardi,
mercredi,
vendredi,
samedi
et
dimanche
pendant
la
période
d'ouverture
fixée
dans
l'article
2.
Marquage
des
animaux
:
chaque
animal
abattu
est,
avant
tout
transport
sur
les
lieux
mêmes
de
sa
Capture,
muni
du
dispositif
de
marquage
fermé,
à
la
diligence
et
sous
la
responsabilité
du
chasseur,
le
coût
des
bracelets
de
marquage
"Redevance
Dégâts
Sangliers"
pour
la
campagne
de
chasse
2018/2019
est
fixé
par
le
conseil
d'administration
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs
du
Calvados
(FDC
14).
Des
bilans
des
dispositifs
de
marquage
"redevance
Dégâts
Sangliers"
distribués
par
la
FDC
14
sont
effectués
par
la
FDC
14
et
adressés
à
la
DDTM
avant
l'ouverture
générale
fixée
le
16
septembre
2018,
le
15
décembre
2018
au
plus
tard
et
le
45
mars
2019
au
plus
tard.
5-1.2
-
Contrat
de
prélèvement
avec
la
Fédération
Départementale
des
Chasseurs
du
Calvados
:
La
chasse
du
sanglier
est
autorisée
uniquement
les
lundi,
mercredi,
jeudi,
samedi
et
dimanche
pendant
la
période
d'ouverture
fixée
dans
l'article
2
:
-
Prélèvement
fixé
pour
la
campagne
de
chasse
2018/2019
dans
le
cadre
du
contrat
de
prélèvement
annuel
avec
la
FDCC
sous
réserve
de
respecter
les
règles
suivantes
:
©
Disposer
d'un
territoire
d'une
surface
de
50
hectares
minimum,
d'un
seul
tenant
:
©
Déposer
une
demande
auprès
de
la
FDC14
avant
le
4°
juin
2018.
Le
président
de
la
FDCC
récapitule
les
demandes
et
attribue
à
chaque
demandeur
le
nombre
d'animaux
à
prélever
sur
son
territoire,
Ce
nombre
pourra
être
réévalué
en
cours
de
saison
selon
les
nouvelles
estimations
d'effectifs
de
sanglier.
Il transmet
au
préfet,
avant
le
15
septembre
2018,
un
tableau
récapitulatif
des
attributions
par
demandeur.
Chaque
animal
abattu
est,
préalablement
à
tout
transport
et
sur
les
lieux
mêmes
de
sa
capture,
muni
du
dispositif
de
marquage
fermé
et
daté
du
jour
de
la
capture,
à
la
diligence
et
sous
la
responsabilité
du
contractant.
Le
coût
des
bracelets
de
marquage
pour
la
campagne
de
chasse
2018/2019
est
fixé
par
le
conseil
d'administration
de
la
FDC14.
5-2
- AGRAINAGE
DU
SANGLIER
:
Les
conditions
générales
d'agrainage
du
sanglier
sont
fixées
par
le
schéma
départemental
de
gestion
cynégétique. ARTICLE
6 -
LIEVRE
En
application
du
SDGC
2044-2020,
un
plan
de
chasse
"lièvre"
est
institué.
Les
possibilités
de
tir
du
lièvre
sont
les
suivantes
:
6-1
- Du
16
septembre
2018
au
11
novembre
2018
PLAN
DE
CHASSE
OBLIGATOIRE
dans
les
cantons
suivants
:
.
AUNAY
SUR
ODON,
BAYEUX,
BRETTEVILLE
L'ORGUEILLEUSE,
CAEN
(tous
les
cantons),
COURSEULLES
SUR
MER,
EVRECY,
FALAISE,
IFS,
HEROUVILLE
SAINT
CLAIR,
OUISTREHAM,
TREVIERES,
et
de
TROARN.
Canton
de
CABOURG,
dans
les
comunes
suivantes
:AMFREVILLE,
BAVENT,
BREVILLE
LES
MONTS,
CABOURG,
GONNEVILLE
EN
AUGE,
HEROUVILLETTE,
MERVILLE
FRANCEVILLE
PLAGE,
PETITVILLE,
RANVILLE,
SALLENELLES,
et
de
VARAVILLE.
Canton
de
MEZIDON
CANON,
dans
les
communes
suivantes
:BELLE
VIE
EN
AUGE,
CASTILLON
EN
AUGE,
CONDE
SUR
!FS,
MERY-BISSIERES
EN
AUGE,
MEZIDON
VALLEE
D'AUGE,
NOTRE
DAME
DE
LIVAYE
et
de
SAINT
LAURENT
DU
MONT.
Canton
de
LIVAROT,
dans
les
communes
de
:VENDEUVRE,
SAINT
PIERRE
EN
AUGE. Canton
de
THURY
HARCOURT,
dans
les
communes
suivantes
: ACQUEVILLE,
ANGOVILLE,
BARBERY,
LE
BO,
BOULON,
BRETTEVILLE
LE
RABET,
BRETTEVILLE
SUR
LAIZÉ,
LE
BU
SUR
ROUVRES,
CAUMONT
SUR
ORNE,
CAUVICOURT,
CESNY
BOIS
HALBOUT,
CINTHEAUX,
COMBRAY,
COSSESSEVILLE,
CROISILLES,
DONNAY,
ESPINS,
ESSON,
ESTREES
LA
CAMPAGNE,
FRESNEY
LE
PUCEUX,
FRESNEY
LE
VIEUX,
GOUPILLIERES,
GOUVIX,
GRAÏNVILLE
LANGANNERIE,
GRIMBOSQ,
MARTAINVILLE,
MESLAY,
MOULINES,
LES
MOUTIERS
EN
CINGLAIS,
MUTRECY,
OUFFIERES,
PLACY,
LA
POMMERAYE,
SAINT
GERMAIN
LE
VASSON,
SAINT
LAURENT
DE
CONDEL,
SAINT
OMER,
SAINT
REMY,
SAINT
SYLVAIN,
SOIGNOLLES,
TOURNEBU,
TROIS
MONTS,
URVILLE,
LE
VEY
et
de
LE
HOM.
6-2
- Les
16,
17,
23
et 30
septembre
2018,
7
octobre
2018
PLAN
DE
CHASSE
OBLIGATOIRE
dans
les
cantons
suivants
:
+
CONDE
SUR
NOIREAU,
+
THURY
HARCOURT
dans
les
communes
suivantes
: CAUVILLE,
CLECY,
CULEY
LE
PATRY
et
de
SAINT
LAMBERT,
°_
VIRE.
6-3
-
Dans
les
cantons
et
les
communes
de
la
région
du
Pays
d'Auge
non
précités :
*
La chasse
est ouverte
les
16 et 17 septembre
2018.
*
Les
détenteurs
de
droit
de
chasse
disposant
d'une
surface
d'un
seul
tenant
de
50
hectares
minimum,
où
d'une
superficie
inférieure
incluse
ou
limitrophe
d'un
territoire
soumis
à
plan
de
chasse,
peuvent
demander
le
bénéfice
d'un
plan
de
chasse
volontaire
leur
ouvrant
alors
le droit
de
chasser
du
16
septembre
au
11
novembre
2018.
La
cartographie
des
territoires
soumis
à
plan
de
chasse
figure
en
annexe
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7 - FAISAN
COMMUN
Un
plan
de
gestion
cynégétique
“faisan"
est
institué
sur
l'ensemble
du
département
selon
les
modalités
de
gestion
suivantes :
Le
tir du
coq
est
autorisé
sur
tout
le département
du
16
septembre
2018
au
31
janvier
2019.
Le
tir de
la poule
est
interdit
en
tout
temps
sur
l'ensemble
du
territoire.
- Communes
concernées
par
un
contrat
de
prélèvemen
uel
obligatoire
:
Canton
d'AUNAY
SUR
ODON
dans
les
communes
suivantes
: AMAYE
SUR
SEUELES,
AURSEULLES,
BONNEMAISON,
CAHAGNES,
CAUMONT
SUR
AURE,
COURVAUDON,
EPINAY
SUR
ODON,
HOTTOT
LES
BAGUES,
LANDES
SUR
AJON,
LE
MESNIL
AU
GRAIN,
LINGEVRES,
LES
LOGES,
LONGVILLERS,
MAISONCELLES
PELVEY,
MAÏSONCELLES
SUR
AJONC,
MALHERBE
SUR
AJON,
MONTS
EN
BESSIN,
PARFOURU
SUR
ODON,
SAINT
LOUET
SUR
SEULLES,
TRACY
BOCAGE,
VAL
D'ARRY,
VAL
DE
DROME,
VILLY
BOCAGE
et de
VILLERS
BOCAGE.
Canton
de
BAYEUX
dans
les
communes
de
:’
CHOUAIN,
CONDE
SUR
SEULLES,
ESQUAY
SUR
SEULLES,
JUAYE
MONDAYE,
LE
MANOIR,
LONGUES
SUR
MER,
MAGNY
EN
BESSIN,
MANVIEUX,
NONANT,
RYES
SAINT
MARTIN
DES
ENTREES,
SAINT
VIGOR
LE
GRAND,
SOMMERVIEU,
TRACY
SUR
MER,
VAUX
SUR
AURE,
VAUX
SUR
SEULLES
et de
VIENNE
EN
BESSIN.
Canton
de
BRETTEVILLE
L'ORGUEILLEUSE
dans
les
communes
de
BUCEELS,
MOULINS
EN
BESSIN;
SAINT
VAAST
SUR
SEULLES,
TESSEL
et de
VENDES.
Canton
de
CAEN
5 dans
la commune
de
: SAINT
ANDRE
SUR
ORNE.
Canton
de
COURSEULLES
SUR
MER
dans
les
communes
de
: ARROMANCHES
LES
BAINS,
ASNELLES,
BAZENVILLE,
CREPON,
MEUVAINES
et de
SAINT
COME
DE
FRESNE.
Canton
d'EVRECY
dans
les
communes
de
: AMAYE
SUR
ORNE,
BARON
SUR
ODON,
BOUGY,
EVRECY,
FEUGUEROLLES
BULLY,
GAVRUS,
GRAINVILLE
SUR
ODON,
LA
CAINE,
MAIZET,
MONDRAINVILLE,
MONTIGNY,
PREAUX
BOCAGE,
SAINTE
HONORINE
DU
FAY,
SAINT
MARTIN
DE
FONTENAY
et
de
VACOGNES
NEUILLY.
Canton
de
FALAISE
:
BONS
TASSILLY,
ERNES,
FONTAINE
LE
PIN,
LEFFARD,
OUILLY
LE
TESSON,
POTIGNY,
SASSY,
SOULANGY,
SOUMONT
SAINT
QUENTIN,
USSY
et de
VILLERS
CANIVET.
Canton
de
LIVAROT
dans
la commune
de
: VENDEUVRE.
Canton
de
MEZIDON
CANON
dans
la commune
de
CONDE
SUR
IFS. Canton
de
OUISTREHAM
dans
les
communes
de
:
BENOUVILLE,
COLLEVILLE
MONTGOMERY,
OUISTREHAM,
PERIERS
SUR
LE
DAN' et de
SAINT
AUBIN
D'ARQUENAY.
Canton
de
THURY
HARCOURT
dans
les
communes
de
GOUPILLIÈRES,
OUFFIERES
et
de
TROIS
MONTS, Canton
de
TREVIERES
dans
les
communes
de
: BALLEROY
SUR
DROME,
BLAY,
CAHAGNOLLES,
CASTILLON,
CORMOLAIN,
FOULOGNES,
LE
BREUIL
EN
BESSIN,
LE
MOLAY
LITTRY,
PLANQUERY,
RUBERCY,
SAINTE
HONORINE
DE
DUCY,
SAINT
MARTIN
DE
BLAGNY,
SAINT
PAUL
DU
VERNAY,
SALLEN,
SAON,
SAONNET
et de
TRUNGY.
Les
prélèvements
réalisés
dans
le
cadre
d'un
contrat
de
prélèvement
annuel
avec
la
fédération
départementale
des
chasseurs
du
Calvados
(FDCC)
doivent
respecter
les
règles
suivantes
:
*
une
demande
doit être
déposée
auprès
de
la
FDCC
avant
le 1er
juin
2018,
*
le
président
de
la
FDCC
enregistre
les
demandes
et
attribue
à
chaque
demandeur
le
nombre
d'oiseaux
à
prélever
sur
son
territoire.
Il
transmet
au
préfet,
avant
le
15
septembre
2018,
un
tabieau
récapitulatif
des
attributions
par
demandeur,
chaque
oiseau'abattu
est,
préalablement
à tout
transport
et sur
les
lieux
mêmes
de
sa
capture,
muni
du
dispositif
de
marquage
(fourni
par
la
FDCC),
à
la
diligence
et
sous
la
responsabilité
du
contractant.
ARTICLE
8 -
PERDRIX
GRISE
Un
plan
de
gestion
cynégétique
"perdrix
grise"
est
institué
sur
l'ensemble
du
département
selon
les
modalités
de
gestion
suivantes :
Les
prélèvements
réalisés
dans
le
cadre
d'un
contrat
de
prélèvement
annuel
avec
la
Fédération
Départementale
des
Chasseurs
du
Calvados
(FDCC)
doivent
respecter
les
règles
suivantes
:
*
Une
demande
doit être
déposée
auprès
de
la FDCC
avant
le 1° juin
2018,
*
Le
président
de
la
FDCC
enregistre
les
demandes
et
attribue
à
chaque
demandeur
le
nombre
d'oiseaux
à
prélever
sur
son
territoire.
1| transmet
au
préfet,
avant
le
15
septembre
2018,
un
tableau
récapitulatif
des
attributions
par
demandeur,
*
Chaque
oiseau
abattu
est,
préalablement
à
tout
transport
et
sur
les
lieux
mêmes
de
sa
capture,
muni
du
dispositif
de
marquage
(fourni
par
la
FDCC),
à
la
diligence
et
sous
la
responsabilité
du
contractant.
8-1
- Conditions
spécifiques
au
territoire
lifié de
“zone
de
plaine”
:
Le
territoire
de
la
"zone
de
plaine"
est
ainsi
délimité
par
les
cantons
suivants
(cartographie
figurant
en
annexe
du
présent
arrêté)
:
‘
BRETTEVILLE
L'ORGUEILLEUSE,
CAEN
(tous
les
cantons),
IFS,
COURSEULLES
SUR
MER,
EVRECY,
FALAISE,
HEROUVILLE
SAINT
CLAIR,
OUISTREHAM
et de
TROARN.
Canton
d'AUNAY
SUR
ODON,
dans
les
communes
suivantes
: BONNEMAISON,
COURVAUDON,
EPINAY
SUR
ODON,
LE
MESNIL
AU
GRAIN,
LANDES
SUR
AJON,
MAISONCELLES
SUR
AJON,
PARFOURU
SUR
ODON,
MALHERBE
SUR
AJON,
et de
VAL
D'ARRY.
Canton
de
CABOURG,
dans
les
communes
suivantes
: AMFREVILLE,
HEROUVILLETTE
et
RANVILLE.
Canton
de
MEZIDON
CANON,
dans
les
communes
suivantes
: CONDE
SUR
IFS,
MERY-BISSIERES
EN
AUGE,
MEZIDON
VALLEE
D'AUGE.
Canton
de
LIVAROT,
dans
les
communes
suivantes
: VENDEUVRE,
SAINT
PIERRE
EN
AUGE.
Canton
de
THURY
HARCOURT,
dans
les
communes
suivantes
:
ACQUEVILLE,
ANGOVILLE,
BARBERY,
BOULON,
BRETTEVILLE
LE
RABET,
BRETTEVILLE
SUR
LAIZE,
LE
BU
SUR
ROUVRES,
CAUVICOURT,
CINTHEAUX,
CESNY
BOIS
HALBOUT,
CROISILLES,
ESPINS,
ESTREES
LA
CAMPAGNE,
FRESNEY
LE
PUCEUX,
FRESNEY
LE
VIEUX,
GOUPILLIERES,
GRAINVILLE
LANGANNERIE,
GRIMBOSQ,
GOUVIX,
MESLAY,
MOULINES,
LES
MOUTIERS
EN
CINGLAIS,
MARTAINVILLE,
MUTRECY,
OUFFIERES,
PLACY,
SAINT
GERMAIN
LE
VASSON,
SAINT
LAURENT
DE
CONDEL,
SAINT
SYLVAIN,
SOIGNOLLES,
TOURNEBU,
TROIS
MONTS,
URVILLE,
et de
LE
HOM.
Sur
ce
territoire
“zone
de
plaine"
les
prélèvements
sont
autorisés
:
*__
les
16,
23
et 30
septembre,
7 octobre
2018
hors
contrat
de
prélèvement,
+
du
16
septembre
au
11
novembre
2018,
dans
le cadre
d'un
contrat
de
prélèvement
(tel
que
défini
ci-
dessus), 8-2
-
Territoire
concerné
par
un
contrat
de
prélèvement
obligatoire
:Ouverture
du
16
septembre
2018
au
11
novembre
2018
Canton
de
CAEN
(tous
les
cantons),
HEROUVILLE
SAINT
CLAIR,
IFS
et
OUISTREHAM.
Canton
de
COURSEULLES
SUR
MER,
dans
les
communes
suivantes
:ANISY,
BASLY,
BERNIERES
SUR
MER,
COURSEULLES
SUR
MER,
CRESSERONS,
DOUVRES
LA
DELIVRANDE,
LANGRUNE
SUR
MER,
LUC
SUR
MER,
PLUMETOT,
SAINT
AUBIN
SUR
MER
et
de
COLOMBY
ANGUERNY.
Canton
de
BRETTEVILLE
L'ORGUEILLEUSE,
dans
les
communes
suivantes
:BENY
SUR
MER,
CAIRON,
LE
FRESNE
CAMILLY,
FONTAINE
HENRY,
REVIERS,
ROSEL,
SAINT
MANVIEU
NORREY,
THAON,
PONT
SUR
SEULLES,
MOULINS
EN
BESSIN,
ROTS
et
de
CREULLY
SUR
SEULLES.
Canton
d'ÉVRECY,
dans
les’
communes
suivantes
:
BOURGUEBUS,
FONTENAY
LE
MARMION,
GARCELLES
SECQUEVILLE,
GRENTHEVILLE,
HUBERT
FOLIE,
MAY
SUR
ORNE,
ROCQUANCOURT,
SAINT
AGNAN
DE
CRASMESNIL,
SAINT
MARTIN
DE
FONTENAY,
SOLIERS,
TILEY
LA
CAMPAGNE
et
de
LAIZE
CLINCHAMPS.
Canton
de
THURY
HARCOURT,
dans
les
communes
suivantes
:
BRETTEVILLE
SUR
LAYE,
CAUVICOURT
et
de
CINTHEAUX.
Canton
de
TROARN,
dans
les
communes
suivantes
:BELLENGREVILLE,
CAGNY,
CESNY
AUX
VIGNES,
CUVERVILLE,
DEMOUVILLE,
ESCOVILLE,
FRENOUVILLE,
OUEZY,
TOUFFREVILLE,
MOULT
CHICHÉBOVILLE,
VALAMBRAY,
et
de
SALINE.
Canton
de
CABOURG
dans
la commune
d'HEROUVILLETTE.
En
marge
du
plan
de
gestion
préalablement
défini,
un
contrat
de
prélèvement
est
rendu
obligatoire,
la
chasse
s'étalant
sur
la
période
du
16
septembre
2018
au
11
novembre
2018.
8-3
- Sur
les
autres
territoires
du
département
:
La
chasse
est
ouverte
du
16
septembre
2018
au
11
novembre
2018.
ARTICLE
9 - BÉCASSE
DES
BOIS
En
application
de
l'arrêté
ministériel
du
31
mai
2041
instaurant
un
prélèvement
maximal
autorisé
par
chasseur
limitant
le
prélèvement
à
30
oiseaux
par
saison
avec
obligation
de
tenue
d'un
carnet
de
prélèvement
et
marquage
des
oiseaux
tués
à
l'aide
des
dispositifs
prévus,
le
prélèvement
est
limité
à
3
oiseaux
par
chasseur
et
par
jour
de
chasse.
En
aucun
cas
un
chasseur
ne
peut
détenir
plus
de
3
bécasses
sur
lui.
La
chasse
de
la bécasse
à la passée
ou
à la croule
est
interdite.
ARTICLE
10
- GIBIER
D'EAU
En
application
des
dispositions
du
SDGC
2014-2020,
il est
mis
en
place
un
plan
de
gestion
cynégétique
du
gibier
d'eau
dont
les
modalités
sont
les
suivantes
:
+
Limitation
des
captures
à
25
pièces
(anatidés
et
anséridés
confondus)
par
installation
de
chasse
{gabions
:poste
fixe
pour
la
chasse
de
nuit
au
gibier
d'eau)
et
par
tranche
de
24
heures
(de
midi
à
midi),
+
Présence
obligatoire
du
carnet
officiel
de
prélèvement
dans
l'installation,
<__
Marquage
obligatoire
des
prélèvements
effectués
dans
les
24
heures
sur
le
carnèt,
avant
12H00
et
au
stylo
à
encre
indélébile,
k
+
La
mention
« Calvados
» et
le
N°
de
l'installation
doivent
figurer
sur
le
carnet
de
prélèvement. ARTICLE
11
—
La
chasse
en
temps
de
neige
est
interdite,
à
l'exception
de
:
*
la
chasse
au
grand
gibier
soumis
au
plan
de
chasse,
*
la
chasse
au
sanglier
dans
le
cadre
de
la
réalisation
d'un
contrat
de
prélèvement,
*
ta
chasse
au
renard,
+
la
chasse
au
ragondin
et
au
rat
musqué
sur
les
fleuves,
rivières,
canaux,
réservoirs,
lacs,
étangs
et
dans
les
marais
non
asséchés,
*
la chasse
au
gibier
d'eau
:
a)
en
zone
de
chasse
maritime,
b)
sur
les
fleuves,
rivières,
canaux,
réservoirs,
lacs,
étangs
et
dans
les
marais
non
asséchés,
le
tir
au-dessus
de
[à
nappe
d'eau
étant
seul
autorisé.
ARTICLE
12
-
Conformément
à
l'article
R.
424-8
du
code
de
l'environnement,
le
tir
du
renard
est
autorisé
à
compter
du
1%
juin
2018
lors
de
la
chasse
du
chevreuil
et
du
sanglier
en
tir
d'été.
ARTICLE
13
-
La
chasse
du
lapin
de
garenne
peut
être
pratiquée
à
l'aide
du
furet
sur
l'ensemble
du
territoire
du
département
du
Calvados.
ARTICLE
14
-
L'arrêté
préfectoral
du
21
avril
2018
d'ouverture
anticipée
de
la
chasse
au
sanglier,
chevreuil
et
daim
est
abrogé.
ARTICLE
15
—
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Caen
pendant
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Il
peut
également
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
mes
services
où
d'un
recours
hiérarchique
auprès
du
ministre
dans
le
même
délai,
Dans
ce
cas
le
délai
prévu
pour
le
recours
au
tribunal
administratif
court
à
compter
de
la
date
du
rejet
explicite
ou
implicite
du
recours
gracieux
ou
hiérarchique.
ARTICLE
16
—
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Calvados,
le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer,
ainsi
que
toutes
les
autorités
habilitées
à
constater
les
infractions
à
la
police
de
la
chasse,
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs.
Fait
à
Caen,
le
20
juin
2018
Pour
le
Préfet
et
par
délégation
Le
Difef£ur
Départemental
Lalrent
MARY
10 Annexe
1
:
#
“ +
2
Rép gee
Plan de chasse LIÈVRE 2018/2019
"ÿ
[reves
| ERETTEVILLEL'ORGUERLLEUSE
CAENÆTERMLLE
pe
À,
Légende C2
caro
LI
Pren de chasse non obligatoire Bfan
ds chasse
obligatoire
16.17,23,30/09/2018
et 7/10/2016
Pan
de chasse
ufigstoire
du
16/03 au
11/11/2018
Date: 04/05/2018 Annexe 2 :
EL E-PO
RS
ILLEUSES
N
GET
sa nest
Légende CT caron
40
5
@
+0
Kilomètres
PLAN
DE
GESTION
OBLIGATOIRE
Date:
04/05/2018
EA
k
x
u
Plan de gestion
PERDRIX
GRISE
2018/2019
vb
Fétranion pes Crasseurs
EL.
.
“
Lu
F
TES
Territoire
qualifié
de
"zone
de
plaine
$
Date:
14/0/2017
Légende 777
| Zone hors plaine
o
&5
10
20 Kilomâtres
EL
zone plane Annexe
3
Légende COMMUNE ÉFSS
Commune AVEC
Plan de Gestion
[1
Commune SANS Plan de gestion
10
56
û
10
Kilamètres
Date:
04/06/2018
EC
REC
EEE Annexe
4
Sangliers
: Jours
de
chasse
lundi
Mardi
Mercredi
Jeudi
Vendredi
|
Samedi
|
Dimanche
Territoires
en
convention Territoires
hors
conventian