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Arrêté - 2023507 modificatif circulation interdite et stationnement rue bucaille 13 20.11.2023
Document publié le Lundi 20 novembre 2023 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2023507 modificatif circulation interdite et stationnement rue bucaille 13 20.11.2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE
DE
HONFLEUR
Arrêté temporaire n° 2023-507 MODIFICATIF
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
24 RUE BUCAILLE
Monsieur Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription,
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,
VU la demande en date du 03/11/2023 émise par la Société VAUQUIER demeurant 1700 Rue Maryse Bastié 76330
PORT JEROME SUR SEINE représentée par Monsieur Rodolphe LOUE aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation
de la circulation et du stationnement,
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages de gaz rendent nécessaire d'arrêter la réglementation
appropriée de la circulation et du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 13/11/2023 au 20/11/2023 RUE BUCAILLE,
ARRÊTE
Article 1
À compter du 13/11/2023 et jusqu'au 20/11/2023, la circulation des véhicules est interdite de 8h00 à 17h00 RUE
BUCAILLE.
A compter du 13/11/2023 et jusqu'au 20/11/2023, le stationnement des véhicules est interdit de 8h00 à 17h00 au 24
RUE BUCAILLE.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de
police et véhicules de secours.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière et les déviations des véhicules seront mises en place par le demandeur, la Société VAUQUIER.
Article 3
Une remise en circulation des véhicules et en place de stationnement le soir et le week-end sera effectuée par le
demandeur, la Société VAUQUIER.
Article 4
Une information auprès des riverains au sujet de ces travaux sera mise en place par la Société intervenante, 3 jours au
préalable.
Article 5
La réfection du revêtement de surface sera effectué à l'identique par la Société intervenante, dès la fin des travaux,
conformément à l'état des lieux établi par le Bureau des Services Techniques de la Mairie de Honfleur.
Article 6
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de
Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables des Services Techniques Municipaux et du Centre de Secours, à
la Police Municipale et à l'Entreprise intervenante, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Article 7
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
B 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr Page 1 sur 2 Fait à Honfleur, le 03 Novembre 2023
Modifié, le 08 Novembre 2023
Pour le Maire,
DIFFUSION:
e_ SOCIETE VAUQUIER
°_ Adjoint à la Circulation et au Stationnement
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwtelerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des té signataire du présent document. données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collecti
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