Compte-Rendu - CR 28 AVRIL 2016

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Compte-Rendu - CR 28 AVRIL 2016 Document publié le Jeudi 28 avril 2016 par la commune d'Irodouër. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 28 AVRIL 2016)Thèmes du document : Loisirs, Transports, Logement, CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AVRIL 2016

Présents : Hervé de la Forest, Yves Lesvier, Laëtitia Delahaye,

Frédéric Texier, Jean-Yves Lauber, Marcel Maudet, Jean Colombel, Monique Gâtel, Sylvie Genaitay, Alexandra Robin, Valérie Guinard, Cécile Guérin, Caroline Graffe, Fabrice Bizette. Représentés : Isabelle Douinot par Laëtitia Delahaye, Marie-Annette Lorret par Jean Colombel, Roger Leclerc par Yves Lesvier, Laurent Hardy par Cécile Guérin.

Excusé : Jean-Michel Boquet.

Secrétaire de séance : Monique Gâtel.

19 H 45 Intervention de Madame Le Goff du Centre de Gestion d’Ille et Vilaine : présentation de l’étude globale sur l’organisation des services

20 H 15 Intervention de Monsieur Hubert Lorand, vice-président de la CCSMM et Fabian Le Bail, directeur du service jeunesse : présentation du service animation jeunesse de la Communauté de Communes Saint-Méen Montauban.

1. Approbation du compte rendu de la séance du 31 mars

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal si le compte-rendu de la réunion du 31 mars, dont un exemplaire leur a été adressé, donne lieu à des remarques. Aucune remarque n’étant formulée, le conseil approuve le compte rendu est adopté à l’unanimité.

2. Construction atelier communal : résultat de l’appel d’offres

L’estimation totale était de 277 550 € HT.

Après analyse des offres, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

DE RETENIR la variante proposée par La Maison du Bois,

D’ATTRIBUER les marchés de travaux aux entreprises suivantes :

Lot n° 1 : EIFFAGE pour 134 088,11 € HT,

Lot n° 2 : La Maison du Bois pour 68 496,46 € HT

Lot n° 3 : SER-AL-FER pour 11 014,00 € HT

Lot n° 4 : BREL pour 5 701,66

Lot n° 5 : Menuiserie Hubert pour 5 834,35 € HT

Lot n° 6 : BREL pour 3 400,08 € HT

Lot n° 7 : PIERRE pour 2 479,36 € HT

Lot n° 8 : BOULANGER pour 20 348,48 € HT

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer les marchés de travaux avec les entreprises ci-dessus, aux conditions financières évoquées.

3. Lotissement La Lande Caresmel : choix du maître d’œuvre pour l’extension Suite à la consultation faite auprès de 5 bureaux d’étude, 4 offres ont été réceptionnées. Après analyse, il s’avère que le bureau d’étude INFRACONCEPT dispose de l’offre la mieux-disante. Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

D’ATTRIBUER le marché de maîtrise d’œuvre pour l’extension du lotissement La Lande Caresmel au bureau d’études INFRACONCEPT pour la somme de 27 720 €,

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer un contrat de maîtrise d’œuvre et tous documents y afférents.

4. Acquisition et installation de jeux extérieurs

Afin de compléter les aires de jeux du Lavoir, du Hameau de la Lande, de la Lande Caresmel, de la mairie et de l’école Henri Dès, le conseil municipal, à l’unanimité,

Envoyé en préfecture le 30/05/2016

Reçu en préfecture le 30/05/2016

Affiché le

ID : 035-213501356-20160526-05012016-DEDECIDE l’acquisition de 3 balançoires, 1 balançoire Nid, 1 structure Ado 8-15 ans, 1 jeu à ressort et 1 structure Enfant 6-12 ans,

RETIENT pour l’acquisition et l’installation de ces jeux la Société SDU, qui propose des ossatures en inox, pour la somme de 58 215,06 € HT.

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer le devis correspondant.

5. Résidence Plein Sud : Incorporation des espaces communs de la résidence Plein Sud dans le domaine communal

L’enquête publique s’est déroulée du 16 au 31 mars, aucune observation n’ayant été faite, le commissaire enquêteur a donc émis un avis favorable à ce projet. La parcelle concernée par ce transfert est la D n° 843 d’une surface de 992 m². Les frais inhérents à cette rétrocession seront à la charge de la Société PEROTIN Immobilier.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide

D’ACCEPTER le transfert et le classement dans le domaine public communal de la voie et des espaces communs de la résidence Plein Sud,

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents liés à cette affaire.

6. Ecole Henri Dès : avis sur le retrait d’un emploi niveau maternel

Le directeur académique des services de l’éducation nationale (DASEN), par courrier du 8 mars, a informé la commune d’Irodouër du retrait d’un emploi au niveau de la maternelle à l’école Henri Dès. Le DASEN sollicite l’avis du conseil municipal sur cette affectation.

Le conseil municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable à cette proposition.

7. Dispositif argent de poche

Comme prévu lors du conseil du 25 février, le dispositif « argent de poche », est reconduit pour l’été 2016. Il propose aux jeunes d’effectuer des courtes missions d’intérêt général participant à l’amélioration de leur cadre de vie, à l’occasion des congés scolaires, et de recevoir en contrepartie une indemnisation de 15 € par jeune et par mission de 3 h 30 comprenant une pause d’une demi-heure. L’encadrement des jeunes est assuré par le personnel du service concerné sur la commune.

A titre d’exemple, voici des travaux qui pourraient être réalisés sur la commune : - Entretien des espaces verts – Peinture - Entretien des locaux - Alsh (aménagement camps et rangement) - Bibliothèque (couverture de livres, rayonnage...)- Etc...

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- De prendre 10 jeunes d’Irodouër (au lieu de 8 l’an passé) âgés de 16 à 17 ans inclus, - De fixer le nombre de missions à 5 par jeune pour l’été,

- De prendre les inscriptions en mairie jusqu’au 21 mai,

- De procéder au recrutement par tirage au sort lors du conseil du 26 mai. - De prendre en priorité les jeunes qui n’ont pas été sélectionnés l’an dernier.

8. Accueil de loisirs : tarifs séjours été 2016

Le conseil municipal, à l’unanimité,

APPROUVE l’organisation des séjours suivants :

• pour les enfants de 4 à 5 ans du 25 au 26 juillet au centre équestre du Hac à Saint Gondran, 12 enfants, 3 animateurs,

• pour les enfants de 6 à 8 ans du 11 au 13 juillet à « entre Pierres et Collines » à Saint Germain en Coglés, 20 enfants, 3 animateurs,

• Pour les enfants de 9 à 12 ans du 18 au 22 juillet, à Saint-Suliac, 16 enfants, 3 animateurs,  Une nuitée au centre de loisirs le 2 août, pour les enfants de 4 à 12 ans, 15 enfants, 4 animateurs

Envoyé en préfecture le 30/05/2016

Reçu en préfecture le 30/05/2016

Affiché le

ID : 035-213501356-20160526-05012016-DEFIXE les tarifs comme suit :

Quotient Séjour

4/5 ans

Séjour

6/8 ans

Séjour

9/12 ans

Nuitée

au centre de loisirs

de 0 € à 589 € 30 € 54 € 100 € 7 €

de 590 € à 903 € 36 € 64 € 120 € 8,40 €

de 904 € à 1 399 € 43 € 77 € 145 € 10 €

1 400 € et + 52 € 92 € 175 € 12 €

9. Accueil de loisirs : rémunération du personnel vacataire pour l’été 2016 Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

DE FIXER la rémunération brute des animateurs vacataires pour l’accueil de loisirs pour 2016 comme suit :

D’AUTORISER Monsieur le Maire à recruter des animateurs vacataires pendant les vacances en fonction des besoins.

10. Finances : durée d’amortissement des subventions

Conformément aux règles définies par l'instruction budgétaire et comptable M14, l'amortissement des subventions d'équipement versées aux organismes publiques et aux personnes privées au compte racine 204 est obligatoire.

Le conseil municipal, à l’unanimité, fixe la durée d’amortissement :

- à 10 ans pour les subventions liées à l’effacement des réseaux

- à 5 ans pour les subventions d’équipement versées aux personnes de droit privé.

11. Compte rendu des décisions prises par le Maire en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Renonciation au droit de préemption urbain

 Pour la propriété non bâtie cadastrée D 997 située au Placis Plisson, d’une surface de 406 m² et appartenant à la commune

 Pour la propriété non bâtie cadastrée D 998, 129 et 130 située au Placis Plisson, d’une surface de 3 118 m² et appartenant à Mme Monique Tostivint.

Devis acceptés depuis la dernière réunion de conseil :

 SIGNALS d’un montant de 1 079,28 € TTC pour des panneaux 70, et un traceur avec aérosols.  NILFISK d’un montant de 807,12 € TTC pour la réparation de l’autolaveuse,  SAUR d’un montant de 3 681,60 € TTC pour la fourniture de chlorure ferrique pour la station d’épuration,

 ISAE d’un montant de 315 € HT pour la rédaction du rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’assainissement collectif,

 Divers : d’un montant d’environ 1 720 € pour du petit équipement pour les TAP, la garderie, la cantine et l’école.

Le conseil municipal prend acte de ces décisions.

12. Questions diverses :

UNC : organisation de la journée nationale d’hommage aux Morts pour la France pendant la guerre d’Algérie le 5 décembre : le conseil, considérant qu’il s’agit là d’un évènement officiel, accepte de mettre à disposition la salle multifonction, malgré que ce soit un jour d’école.

Qualification Journée Séjours

Directeur et directeur adjoint 68,96 €

+ ½ journée par nuit Animateur diplômé 56,75 € Stagiaire BAFA 47,74 €

Sans formation 42,44 €

Envoyé en préfecture le 30/05/2016

Reçu en préfecture le 30/05/2016

Affiché le

ID : 035-213501356-20160526-05012016-DEEclairage public place de la mairie : Le conseil municipal retient les lanternes FleXity à LED, Bornes de recharge publiques pour les véhicules électriques : l’emplacement est prévu sur le parking du 19 mars 1962.

Complexe sportif : Présentation du scénario pressenti, avec la construction d’une salle de sports et de deux salles annexes, d’un terrain synthétique et conservation du terrain d’honneur. L’estimation financière globale :

- La construction de la salle de sport (salle 44m x 24 m) et des salles annexes : 2 363 800 € HT - Terrain d’entrainement synthétique : 850 000 € HT

- Autres équipements de plein air : (courts de tennis, City Stade, parcours Santé) : 200 000 € HT - Travaux de VRD et aménagements paysagers : 235 000 € HT,

- Plus-value pour salle avec 9 m de hauteur (homologation badminton région) : 25 000 € HT Soit un coût de l’opération de 5 272 516 € TTC (en 7 m de hauteur) ou 5 308 641 € TTC en 9 m de hauteur)

Un projet a réaliser en plusieurs phases en fonction de la capacité financière de la commune. Cérémonie commémorative du 8 mai 1945 : cette cérémonie est fixée au dimanche 15 mai.

Envoyé en préfecture le 30/05/2016

Reçu en préfecture le 30/05/2016

Affiché le

ID : 035-213501356-20160526-05012016-DE