Compte-Rendu - CR 28 JUILLET 2016

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Compte-Rendu - CR 28 JUILLET 2016 Document publié le Lundi 1 août 2016 par la commune d'Irodouër. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 28 JUILLET 2016)Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, C ONSE IL MUN IC I P A L DU 28 J UI LL ET 2016

Présents : Hervé de la Forest, Yves Lesvier, Laëtitia Delahaye, Frédéric

Texier, Jean-Yves Lauber, Marcel Maudet, Marie-Annette Lorret, Jean Colombel, Monique Gâtel, Roger Leclerc, Alexandra Robin (jusqu’au point n°2), Laurent Hardy, Cécile Guérin, Caroline Graffe. Représentés : Isabelle Douinot par Frédéric Texier, Sylvie Genaitay par Monique Gâtel, Jean-Michel Boquet par Laëtitia Delahaye, Valérie Guinard par Marie-Annette Lorret, Fabrice Bizette par Caroline Graffe, Alexandra Robin par Hervé de la Forest, à partir du point n° 3.

Secrétaire de séance : Monique Gâtel.

Intervention de Monsieur Serge JALU, Vice-président de la Communauté de Communes Saint- Méen Montauban : présentation du Plan Local de l’Habitat 2017- 2022 sur le périmètre des 18 communes de la communauté de communes Saint-Méen Montauban.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil décide d’ajouter un point à l’ordre du jour : 8. Subvention à l’association Ensemble pour un sourire

1. Approbation du compte rendu de la séance du 30 juin

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal si le compte-rendu de la réunion du 30 juin, dont un exemplaire leur a été adressé, donne lieu à des remarques. Aucune remarque n’étant formulée, le conseil approuve le compte rendu est adopté à l’unanimité.

2. Lotissement La Lande Caresmel : extension

Monsieur le Maire présente le plan du secteur pour l’extension du lotissement La Lande Caresmel. Une discussion est engagée sur les différentes orientations possibles, notamment sur la diversité de la surface des lots. Le SCOT, en cours de révision, préconise, pour la commune d’IRODOUER qui est classée « Pôle d’équilibre secondaire », 20 logements / ha et 15% de logement abordable. La mixité sociale doit être respectée par la création du logement abordable, locatif social – accession sociale à la propriété – logement communal – logement privé conventionné. En terme de développement urbain, les opérations d’aménagement doivent optimiser l’espace. La commune pourra solliciter le Pays de Brocéliande pour l’aider dans cette opération.

3. Autorisation de passage : institution d’un tarif

Lors de la précédente réunion, le conseil avait émis un avis favorable à la demande de sortie de la propriété située au 4 rue de la Chapelle sur le parking. Après réflexion, le conseil, à l’unanimité, décide d’accorder une autorisation de sortie sur le lotissement du Pré du Bourg. Cette modification sera soumise pour avis à l’ensemble des co-lotis du lotissement.

4. Indemnité de fonction du Maire

A la demande de Monsieur le Maire, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de fixer l’indemnité du Maire à 40 % de l’indice 1015, à compter du 1er août 2016. Cette démarche conduit à une réduction des dépenses du budget de la commune.

5. Admission en non-valeur

A la demande de Monsieur le Trésorier, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’admettre en non-valeur des titres irrécouvrables pour un montant total de 1 682,75 €, à savoir : - pour les dettes de la Communauté de Communes du Pays de Bécherel,

 ordures ménagères pour la somme de 167,42 €

 loyer de mai 2013 pour la somme de 91,68 €

 maison de l’enfance pour la somme de 90,08 €

- pour les dettes sur le budget principal :

 Pour l’exercice 2013 : location de salle : 441,80 €

o Pour l’exercice 2014 : Cantine : 385,75 € et ALSH : 110,17 €

o Pour l’exercice 2015 : Cantine : 327,45 € et ALSH : 68,40 €

Envoyé en préfecture le 06/10/2016

Reçu en préfecture le 06/10/2016

Affiché le

ID : 035-213501356-20160929-08012016-DE6. Compte rendu des décisions prises par le Maire en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Renonciation au droit de préemption urbain

• Pour la propriété bâtie située au 16 rue de Rennes, cadastrée AB 221 d’une superficie de 78 m² et appartenant à la Commune d’Irodouër

• Pour la propriété non bâtie située au Champ Guillaume, cadastrée AB 762, 767, 771 d’une superficie de 640 m² et appartenant à la Monsieur HUET Jean

• Pour la propriété bâtie située au 17 résidence la Bégaudière, cadastrée AB 407 d’une superficie de 418 m² et appartenant à la Madame LOMBARD Nicole.

Devis acceptés depuis la dernière réunion de conseil :

CAMMA SPORT pour 281,52 € TTC pour l’acquisition de crochets pour but. ASLER pour 2 667,06 € HT pour l’acquisition de mobilier pour la bibliothèque. Le conseil prend acte de ces décisions.

7. Questions diverses :

Pour information :

- L’installation des équipements numériques dans les écoles a été réalisée début juillet. - Par courrier du 4 juillet, l’Association Ajoncs d’Or de Montfort remercie le conseil pour l’attribution de la subvention de 250 €.

- Pôle médical : Monsieur le Maire informe le conseil qu’il a rencontré Madame Verger, kiné sur Irodouër, pour le devenir du pôle médical. Elle lui a fait savoir qu’elle serait peut-être intéressée pour mener un projet de construction d’un pôle médical sur la commune, en concertation avec les autres professionnels de la santé. Le terrain situé face au Presbytère - rue du Stade et appartenant à Madame Simon serait adapté à ce projet. Des démarches vont être effectuées auprès des propriétaires de ce terrain.

- Information : certains élus ont participé à une démonstration d’un matériel d’entretien de surface stabilisé. Cette démonstration s’est avérée convaincante. Ce matériel serait acquis par la CCSMM et loué aux communes.

8. Subvention à l’association Ensemble pour un sourire

L’association ENSEMBLE POUR UN SOURIRE a été créée en mars 2016 par un groupe de coureurs à pied. Elle a pour vocation d’organiser différentes manifestations afin d’aider une personne en situation de handicap. Cette année, elle aidera la famille de Florian. Florian est enfant âgé de 3 ans et habitant Irodouër, qui souffre de multiples malformations cérébrales. Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention de 210 € à cette association.

Envoyé en préfecture le 06/10/2016

Reçu en préfecture le 06/10/2016

Affiché le

ID : 035-213501356-20160929-08012016-DE