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Arrêté - ddt seaat 2024 17684 chasse ouverture generale
Arrêté - DDT SEAAT 2026 AP18660 tirs RenardGIC
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mesnil-Aubry.
Lien du pdf (Arrêté - DDT SEAAT 2026 AP18660 tirs RenardGIC)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
PRÉFET
Direction
départementale
AVR
ENSE
des
territoires
Égalité Fraternité
ARRÊTÉ
n° 2026
- 18660
portant
autorisation
de
procéder
à
des
tirs
de
nuit
au
renard
sur
les
communes
des
GIC
de
la
Vallée
de
l'Epte,
des
Deux
massifs,
de
la
Vallée
de
Sausseron
et
de
la
Plaine
de
France
Le
préfet
du
Val-d'Oise
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
code
de
l'environnement,
et
notamment
ses
articles
L.
427-1
à
L.
427-7 ;
Vu
le
décret
n°2004-374
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
et
organismes
publics
de
l'État
dans
les
régions
et
départements
;
Vu
le
décret
du
9
mars
2022
nommant
M.
Philippe
COURT
en
qualité
de
préfet
du
Val-d'Oise
(hors
classe)
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
14
juin
2010
relatif
aux
lieutenants
de
louveterie ;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
3
août
2023
pris
pour
application
de
l'article
R.
427-6
du
code
de
l'environnement
et
fixant
la
liste,
les
périodes
et
les
modalités
de
destructions
des
espèces
d'animaux
susceptibles
d'occasionner
des
dégâts
;
Vu
l'arrêté
du
Premier
ministre
du
10
avril
2024
portant
nomination
de
M.
Nicolas
Fontaine,
ingénieur
en
chef
des
ponts,
des
eaux
et
des
forêts,
en
qualité
de
directeur
départemental
des
territoires
du
Val-
d'Oise
à
compter
du
15
avril
2024 ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2024-18054
du
6
décembre
2024
portant
nomination
des
lieutenants
de
louveterie
du
département
du
Val-d'Oise ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°26-011
du
27
janvier
2026
donnant
délégation
de
signature
à
M.
Nicolas
Fontaine,
directeur
départemental
des
territoires
du
Val-d'Oise ;
Vu
l'arrêté
n°18631
du
3
février
2026
préfectoral
donnant
subdélégation
de
signature
de
gestion
globale
aux
collaborateurs
de
M.
Nicolas
Fontaine,
directeur
départemental
des
territoires
du
Val-
d'Oise
;
Vu
la
demande
argumentée
de
la
Fédération
Interdépartementale
des
Chasseurs
d'Île-de-France
portant
sur
une
étude
de
la
population
lièvres/renards
sur
le
département
du
Val-d'Oise,
en
date
du
9
février
2026 ;
Considérant
les
efforts
particuliers
de
réintroduction
de
petits
gibiers,
notamment
les
faisans
et
perdrix
grises,
par
les
Groupements
d'intérêts
Cynégétiques
(GIC),
afin
de
relancer
le
développement
de
ces
espèces
en
vue
d'améliorer
la
biodiversité
dans
les
plaines
agricoles
;
Considérant
l'absence
de
prédateur
naturel
du
renard
et
la
nécessité
de
préserver
un
équilibre
des
populations
de
la
petite
faune,
notamment
la
perdrix
grise
inscrite
à
l'annexe
2
et
3
de
la
directive
«
oiseaux
»
et
à
l'annexe
3
de
la
convention
de
Berne ;
Service
de
l’environnement,
de
l’agriculutre
et
de
l'accompagnement
des
territoires
-
CS
20105
- 95010
Cergy--Pontoise
Cedex
Téléphone
: 01
34
25
26
70
- courriel
: ddt-seaat@val-doise. gouv.fr -
site
internet
: www.val-doise.gouv.fr Considérant
que
les
mœurs
nocturnes
du
renard
ne
permettent
pas
une
régulation
efficace
par
tirs
de
jour; Sur
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires
;
ARRÊTE
Article
1 :
Les
lieutenants
de
louveterie,
et
leurs
suppléants,
sont
autorisés
à
procéder
à
des
tirs
de
nuit
au
renard
sur
les
communes
de
leurs
GIC
respectifs.
>
M.
Laurent
Mankowski
(suppléants
: Messieurs
Christophe
de
Magnitot
et
M.
Nicolas
lwaszkiw)
- Zone
de
gestion
gérée
par
le GIC
de
la
Vallée
de
l'Epte :
Les
communes
de
Buhy,
La
Chapelle-en-Vexin,
Montreuil-sur-Epte,
Saint-Clair-sur-Epte,
Hodent.
Pour
parties,
les
parcelles
des
communes
de
Magny-en-Vexin
et
de
Saint-Gervais
situées
à
l'Ouest
de
la
RD14. Pour
parties,
les
parcelles
des
communes
d'Ambleville,
Omerville
et
Bray-et-Lu
situées
au
Nord
de
la
RD86.
>
M.
Ludovic
Sullian
(suppléants
: Messieurs
David
Alvarez
et
Olivier
Rispal)
- Zone
de
gestion
gérée
par
le
GIC
des
Deux
Massifs
:
Les
communes
de
Haravilliers,
Grisy-les-Plâtres
et
Berville.
Pour
parties,
les
parcelles
de
la
commune
de
Le
Heaulme,
situées
à
l'Est
des
rues
des
buttes,
grande
rue
et
du
Rosnel.
Pour
parties,
les
parcelles
de
la
commune
de
Bréançon
situées
au
Nord
de
RD64,
des
rues
de
la
liberté
et
de
l'église
et
à
l'Est
de
la
rue
du
paradis.
- Zone
de
gestion
gérée
par
le
GIC
de
la
Vallée
du
Sausseron
:
Au
Nord
avec
la
limite
départementale
entre
le
Val-d'Oise
et
l'Oise,
à
l'Est
par
l'autoroute
A16
et
au
Sud
par
la
rivière
Oise :
°
les
communes
de
Parmain,
Ronquerolles
et
Valmondois
;
*
les
parcelles
de
la
commune
de
Champagne-sur-Oise
situées
à
l'Ouest
de
l'autoroute
A16;
*
les
parcelles
de
la
commune
d'Hédouville
situées
au
Sud
de
la
«
Rue
de
Ronquerolles
», et
à
l'est
du
«
Chemin
de
Méru
»
;
*
les
parcelles
de
la
commune
d'Hérouville
situées
à
l'Est
du
«
Chemin
d'Hérouville
»,
à
l'Est
du
«
Chemin
de
Pontoise
RD79
»,
au
Nord
de
la
RD928
et
à
l'Ouest
de
la
limite
de
commune;
*
les
parcelles
de
la
commune
de
Labbeville
situées
au
Sud
de
la
«
Rue
du
Grand
Biard
RD151
E2
»
et
de
la
«
Rue
du
Biard
RD151
E2
»,
à
l'Est
de
la
«
Rue
du
Petit
Biard
»,
à
l'Est
de
la
«
Rue
du
Chateau
RD64
»,
et
à
l'Est
du
«
Chemin
d'Hérouville
».
>
M.
Jérôme
Clarysse
(suppléants
:
Messieurs
Hervé
Monnot
et
Ludovic
Sullian)
et
M.
David
2
ARRÊTÉ
n°
2026
- 18660
portant
autorisation
de
procéder
à
des
tirs
de
nuit
au
renard
sur
les
communes
des
GIC
de
la Vallée
de
l'Epte,
des
Deux
massifs,
de
la
Vallée
de
Sausseron
et
de
la
Plaine
de
France Alvarez
(suppléants
: Messieurs
Jérôme
Clarysse
et
Francis
Mallard)
- Zone
de
gestion
gérée
par
le
GIC
de
la
Plaine
de
France :
Les
communes
de
Bellefontaine,
Bouqueval,
Chatenay-en-France,
Ecouen,
Ezanville,
Fontenay-en-
Parisis,
Fosses,
Jagny-sous-Bois,
Lassy,
Le
Mesnil-Aubry,
Le
Plessis-Gassot,
Le
Plessis-Luzarches,
Puiseux-
en-France
et
Villiers-le-Bel.
Pour
parties,
les
parcelles
des
communes
de
Chaumontel,
Epinay-Champlâtreux,
Luzarches,
Mareil-en-
France,
à
l'exception
du
domaine
de
l'institut
de
France,
situées
à
l'Est
de
la
RD316.
Pour
parties,
les
parcelles
des
communes
d’Attainville
et
Moisselles
situées
à
l'Est
de
la
RD301.
Pour
parties,
les
parcelles
des
communes
de
Gonesse,
Goussainville,
Louvres,
Marly-la-Ville
et
Villeron
situées
à
l'Ouest
de
la
ligne
SNCF.
Article
2
: Sur
leur
GIC
respectif,
chaque
lieutenant
de
louveterie
pourra
se
faire
assister
des
personnes
de
son
choix
(au
maximum
2)
pour
le déroulement
de
ces
opérations.
Le
tir
et
le
port
d'une
arme
restent
seuls
autorisés
aux
lieutenants
de
louveterie.
Le
tir
se
fera
exclusivement
à
balles,
de
manière
fichante,
dans
le
respect
des
conditions
de
sécurité.
Article
3:
Le
présent
arrêté
est
valable
pour
une
période
de
vingt
jours
à
partir
de
la
date
de
sa
signature. Article
4
: Un
bilan
devra
être
adressé
à
la
direction
départementale
des
territoires
au
terme
de
cette
opération. Article
5:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
—
2-4
boulevard
de
l'Hautil
-
BP322
- 95027
Cergy-Pontoise
cedex.
Le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
peut
également
être
saisi
directement
par
les
personnes
physiques
et
morales
par
l'intermédiaire
de
l'application
« télérecours
citoyens
»
(informations
et
accès
aux
services
disponibles
à
l'adresse
suivante
: https://www.telerecours.fr).
Article
6:
Le
directeur
départemental
des
territoires
et
les
lieutenants
de
louveterie,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
pour
information
aux
mairies
des
communes
des
GIC
citées
ci-dessus,
au
service
interdépartemental
de
l'office
français
de
la
biodiversité,
au
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
au
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
et
au
président
de
la fédération
interdépartementale
des
chasseurs
d'Île-de-France.
Cergy,le
:
F1.
2078
ER Preret
je Qu
Philippe
COURT
3
ARRÊTÉ
n° 2026
- 18660
portant
autorisation
de
procéder
à
des
tirs
de
nuit
au
renard
sur
les
communes
des
GIC
de
la
Vallée
de
l'Epte,
des
Deux
massifs,
de
la
Vallée
de
Sausseron
et
de
la
Plaine
de
France 4
ARRÊTÉ
n°
2026
- 18660
portant
autorisation
de
procéder
à des
tirs
de
nuit
au
renard
sur
les
communes
des
GIC
de
la Vallée
de
l'Epte,
des
Deux
massifs,
de
la
Vallée
de
Sausseron
et
de
la
Plaine
de
France