Compte-Rendu - CR+23+

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Compte-Rendu - CR+23+ Document publié le Lundi 23 juin 2014 par la commune de Fontenailles. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+23+)Thèmes du document : Démocratie, Transports, Investissement et développement économique, 1

DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE

ARRONDISSEMENT DE MELUN

Mairie de

FONTENAILLES

77370

------

Téléphone 01.64.08.40.17

Télécopie 01.64.08.43.42

CONSEIL MUNICIPAL

C CO OM MP PT TE E- -R RE EN ND DU U

L LU UN ND DI I 2 23 3 J JU UI IN N 2 20 01 14 4 – – 2 20 0H H3 30 0

Le Conseil Municipal de la Commune, légalement convoqué, s’est réuni le Lundi 23 juin 2014, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Ghislaine HARSCOËT, Maire.

Présents : Mesdames et Messieurs HARSCOËT, CHEVALIER, DEJEU, BAUMAUX, BECKER, NICOLAÏ, PELLOUIN, PETIT, CASSAR, BRAUD, BOUAZZA, RAMET, PICODOT.

Pouvoir : M. MAURIER à M.BRAUD, Mme GLOMBARD à Mme PELLOUIN.

Secrétaire de séance : Mme Meriem BOUAZZA

Le quorum étant atteint, Madame le Maire ouvre la séance à 20H33.

Madame le Maire rajoute un point qui pendra le point n° 10.

0/ APPROBATION DU COMPTE-RENDU:

Le compte-rendu du 21 mai 2014 est approuvé à l’unanimité, cependant Mme DEJEU ne souhaite pas le signer, et précise que les informations diverses ne sont pas le reflet des échanges qui ont eu lieu lors du conseil municipal.

1/DELIBERATION CONCERNANT L’ADHESION DES COMMUNES DE FAREMOUTIERS ET

CANNES- ECLUSE AU SDESM:

Madame le Maire expose au conseil qu’en 2013, la commune avait délibéré sur l’adhésion des communes de Faremoutiers, Cannes –Ecluse et Mouroux au SIESM 77.

Celui-ci étant dissout au 31 décembre 2013, la Préfète n’a pas pris d’arrêté d’adhésion des communes. La procédure est donc relancée.

Il est donc demandé d’annuler la délibération n° 45/2013 et de reprendre une nouvelle délibération pour l’adhésion des communes de Faremoutiers et Cannes-Ecluse (la commune de Mouroux n’a pas encore redélibéré sur son adhésion au SDESM)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de l’adhésion des communes de Faremoutiers et Cannes-Ecluses au SDESM.

2/ DELIBERATION CONCERNANT LA SUPPRESSION ET LA CREATION D’UN POSTE:

Mme le Maire informe le Conseil Municipal que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Compte tenu de la demande faite par courrier le 10 juin 2014, d’un adjoint technique de 2éme classe titulaire, de diminuer son temps de travail.2

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE

 La Suppression de l’emploi d’adjoint technique de 2ème classe, à raison de 31.06 heures hebdomadaires.

 La Création d’un emploi d’adjoint technique de 2ème classe à raison de 29.48 heures hebdomadaires.

3/ DELIBERATION CONCERNANT LA MODIFICATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRE:

Madame le Maire invite le Conseil municipal à procéder de nouveau à l’élection des Membres de la commission d’appel d’offre, suite à la demande de la préfecture demandant le retrait de délibération n° 44/2014 du 21 mai 2014 et le vote des nouveaux membres qui doit être composée uniquement de 6 membres du conseil municipal, soit 3 membres titulaires et 3 membres suppléants. Le maire étant présidente de droit, elle ne peut donc pas être élue parmi les titulaires et les suppléants de cette commission.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, décide du retrait de la délibération n° 44/2014 et désigne comme membres:

- Membres titulaires : M.PICODOT

M.CASSAR

M.BECKER

- Membres suppléants : M.BRAUD

M.RAMET

M.NICOLAÏ

4/ INFORMATION CONCERNANT L’ECLAIRAGE PUBLIC RUE DU FRÊNE:

Ce point est remis à l’ordre du jour car Mme Dejeu avais mis en garde le conseil sur la proposition de création des 7 points lumineux version LED, dont le coût est de 19 622.40€, indiquant que sous l’ancien mandat certains élus n’avaient demandé que trois points.

Ces travaux sont couverts par la PVR (Participation à l’aménagement de la voirie et des réseaux). Cette PVR doit également couvrir les travaux de voiries relatifs à l’espace de retournement du camion des ordures ménagères.

Cependant pour des raisons de sécurité pour les piétons, il est impossible de créer trois points lumineux. Cinq seraient éventuellement réalisables.

Pour pouvoir bénéficier d’une subvention, la commune doit respecter la norme qui est d’un point lumineux tous les 25 m. Cette subvention est de 11 500€.

Si les 7 points lumineux sont retenus le coût sera de :

19 622.40

- 11 500.00

Coût final 8 122.40

Si les 5 points lumineux sont retenus, l’achat et la pose d’un lampadaire est de 2 800€, multiplié par 5, cela revient à 14 400€ (soit 6 227.60€ plus cher).

En ce qui concerne la PVR, à ce jour la commune a perçu 121 633.19 €. Le montant des factures mandatées s’élèvent à 82 747.93€. Il devrait donc rester 38 885.26€. Si on déduit le coût final de l’aménagement électrique, il resterait à dépenser 30 762.86€ pour entre autre l’aménagement de la voirie et notamment l’espace de retourne pour le camion des ordures ménagères.

Sachant que parmi les terrains, il est reste un à vendre.

Après réflexion, le conseil municipal décide de s’orienter sur la pose des 7 points lumineux.

5/ MISE EN PLACE DES NOUVEAUX RYTHMES SCOLAIRES:

A partir du 2 septembre, les heures scolaires seront réparties différemment, puisqu’il y aura 3 heures de cours le mercredi matin. Celles-ci seront déduites des autres jours de la manière suivante :3

 Les élèves de Petite et Moyenne sections auront 45 minutes de classe en moins par jour qui seront remplacées par un Temps d’Activités Périscolaires.

 Les élèves de Grande section et de l’école élémentaire auront 1h30 mn en moins et ce, deux jours dans la semaine remplacées également par des TAP.

Le conseil municipal du précédent mandat avait voté pour que ces Temps d’Activités Périscolaires soient de la compétence du Syndicat Pédagogique.

Pour cette année, le syndicat pédagogique financera en totalité les intervenants qui prendront en charge les enfants durant ces temps. Le coût est estimé pour l’année scolaire à 150 000€. Ne sont pas inclus, le ménage supplémentaire fait par les ATSEM le mercredi matin ou le soir.

6/ DELIBERATION CONCERNANT LES TARIFS DE L’ACCUEIL PERISCOLAIRE DURANT LE TEMPS D’ACTIVITE PERISCOLAIRES:

Les Temps d’Activité Périscolaires ne sont pas obligatoires. C'est-à-dire qu’une famille peut refuser que son enfant participe aux activités éducatives de qualité proposées par le Syndicat Pédagogique de Villefermoy : sport, initiation musicale, équitation au centre d’équitation de la Vigne aux Bonhommes, bricolage. La municipalité sera dans l’obligation de proposer un accueil périscolaire.

Les trois communes ont décidé de proposer un tarif dissuasif de 10 € de l’heure soit 15€ pour une heure trente.

Madame le Maire invite le Conseil municipal à se prononcer sur le tarif de l’accueil périscolaire durant le Temps d’Activité Périscolaire.

Le tarif proposé est de 15€ pour 1 heure 30 mn soit 10 € de l’heure.

Le Conseil municipal après en avoir délibérer à l’unanimité.

DECIDE de fixer le tarif à 10 € de l’heure, soit 15€ pour une heure trente.

7/ INFORMATION SUR LE CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES:

Il est envisagé de mettre en place un conseil municipal des jeunes qui sera composé de 15 enfants. Trois adultes dont deux permanents les accompagneront : un élu, un intervenant qui sera représenté par M. HORTH et M. Geoffrey BERTAZZOLO, représentant du centre social Nangis Lude à la coordination.

Pourront se présenter à l’élection, les enfants âgés de 10 à 17 ans, ils seront élus pour deux ans, renouvelable pendant la durée du mandat du maire.

Il y aura trois réunions obligatoires par an, trois commissions de travail devront être créées.

Le calendrier est le suivant :

Samedi 27 septembre 2014 : - 10h00 réunion publique dans la salle des associations. Samedi 11 octobre 2014 : - 10h00 Présentation des projets de ceux qui veulent se présenter puis vote. Samedi 8 novembre 2014 : - 10h00 Conseil municipal des jeunes avec la création de commissions

Le conseil municipal des jeunes n’étant pas ouvert aux majeurs, il y aura parallèlement un accompagnement des plus de 18 ans à la création d’une « association de jeunes majeurs de Fontenailles ». Toutes les décisions financières et validation de projets devront être validées par le conseil municipal adulte.

8/ NOUVEAUX HORAIRES DE LA MAIRIE A COMPTER DU 1er SEPTEMBRE 2014 :

Madame le Maire informe le conseil qu’à compter du 1er septembre 2014, les nouveaux horaires de la mairie seront les suivants :

- lundi, mercredi et vendredi de 15h30à 17h30.

- mardi et jeudi de 10h00 à 12h00.

- samedi de 9h00 à 11h00.

L’accueil téléphonique se fait durant les heures de présence des secrétaires.

9/DECISION MODIFICATIVE CONCERNANT LA M14 :

Vu l’instruction budgétaire et comptable M 14

Vu le budget de la commune de Fontenailles,4

Madame le Maire propose au conseil municipal d’autoriser la décision modificative suivante :

 Transférer la somme de 735 € de l’article 6811 chapitre 042 (dépense de fonctionnement) à l’article 61551 chapitre 011 (dépense de fonctionnement).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE :

 Le Transfert de la somme de 735 € de l’article 6811 chapitre 042 (dépense de fonctionnement) à l’article 61551 chapitre 011 (dépense de fonctionnement).

10/ DELIBERATION CONCERNANT LA SUPPRESSION ET LA CREATION D’UN POSTE:

Suite à la fermeture d’une classe élémentaire sur Fontenailles, il y aura moins d’enfants inscrits à la restauration scolaire. Il est donc proposé de supprimé un poste.

Mme le Maire informe le Conseil Municipal que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés ou supprimés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Compte tenu de la fermeture d’une classe sur Fontenailles pour la rentrée scolaire de 2014/2015.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE

 La Suppression de l’emploi d’adjoint technique de 2ème classe, à raison de 6.16 heures hebdomadaires.

INFORMATIONS DIVERSES;

1) Bilan de la réunion publique du 26 mai 2014:

L’objet de la réunion concernait l’aménagement de la rue Maurice WANLIN. Il est envisagé de la mettre en sens unique à partir des feux tricolores et de limiter la vitesse à 30 km. Sur l’esplanade, il sera installé des places de parking (9 places dont 1 place handicapée). La rue sera sécurisée pour les enfants et le parking.

Solutions envisagée pour obliger au ralentissement : chicanes, bac à fleurs, rehausse de la chaussée au niveau de l’école.

Dans l’éventualité où ces travaux seraient effectués, le Conseil Général s’engage à refaire le revêtement de la chaussée.

2) Natura 2000:

Mr DUCELIER Maire d’Echouboulains, a été élu président de Natura 2000.

3) Motion concernant les chenilles processionnaires du Chêne:

Lors du prochain conseil communautaire, les élus de la communauté de commune adopteront une motion relative à la non action de l’Etat face aux problématiques engendrées par l’invasion de chenilles processionnaires du chênes. Monsieur le Député a été alerté sur la propagation de ce fléau et doit intervenir auprès de Madame la Préfète et des ministres concernés par ce phénomène.

4) Activités multisport Nangislude à Fontenailles:

Le 10 juillet, l’école multisports et Nangis Lude proposeront des activités de 14h30 à 22h00.

5) Bilan retransmission de la coupe du monde de football :

78 personnes ont participé à la retransmission de la coupe du monde le vendredi 20 juin.

6) Bilan de la fête de l’école:

La fête de l’école a été un vrai succès, toutes les familles étaient présentes.

7) Nom de la nouvelle directrice d’école:

Mme Isabelle PLIOT, prendra ses fonctions de directrice d’école à la rentrée de septembre, elle nous vient de Mormant.

8) Bilan de la fête de la St Jean et fête de la musique:

Une vingtaine de jeunes puis d’adultes ont participé à la Zumba le samedi 21 juin à 16h.5

Le soir, la participation massive des Fontenaillais a surpris l’Association Familles Rurales lors de la vente de saucisses frites.

Il y avait environ 200 personnes autour du feu.

Un grand merci à Frédéric et Régis pour leur implication et leur magnifique feu. Et aux jeunes qui ont animé la journée.

9) Réunion des Anciens du 18 juin 2014:

La réunion des Anciens a été appréciée. Plusieurs idées et activités pourraient être développées : Ateliers cuisine et lecture, gymnastique douce, temps de danse, ciné-club, petites randonnées. Il ressort également de cette réunion, que les personnes âgées sont souvent isolées et qu’elles n’ont pas de contact avec leurs proches voisins. Elles se déplacent parfois difficilement, entraide et solidarité seraient les bienvenues.

Une réflexion est lancée sur la venue de commerces ambulants sur la commune.

10) L’AFR :

L’AFR est définitivement dissoute et reprise par la commune. Cependant, il reste quelques petits détails à régler notamment sur le plan budgétaire.

La trésorerie demande que l’actif d’un montant de 376 632.62 soit reconstitué et que les chemins soient clairement identifiés.

11) Borne pour voitures électriques:

Lors de l’ancien mandat, le SDESM avait proposé la pose d’une borne électrique pour véhicules au niveau du stade.

Cette pose a un coût de 12 000€, financée en partie par le SESDM pour un montant de 11 000€ et les 1 000€ restant sont à la charge de la commune.

Après réflexion, il a été décidé de ne pas donner de réponse favorable dans l’immédiat et de reporter la décision lors d’un prochain conseil.

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 21H55

Le Maire,

Ghislaine HARSCOËT