Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete n° 2024.8.3.111 Vieux Pont RD 956
Arrêté - Arrete n 2024.8.3.086 Route de Blois (RD 956)
Arrêté - Arrete n° 2024.8.3.075 RD 956 (Vieux Pont)
Arrêté - Arrete n° 2025.8.3.194 Vieux Pont (RD 956)
Arrêté - Arrete n° 2024.8.3.031 RD n° 176 A Rue de Romora
Arrêté - DS2412149AT RD 17
Arrêté - Arrete permanent Interdiction de circulation pou
Arrêté - Arrete n° 2024.8.3.009 RD 176
Arrêté - Arrete n° 2025.8.3.108 Arrete de stationnement
Arrêté - Arrete n° 2024.8.3.029 Bourgeau
Arrêté - Arrete n° 2024.8.3.012 RD 956
Document publié le Vendredi 11 juin 2021 par la commune de Selles-sur-Cher.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 2024.8.3.012 RD 956)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE Arrêté n° 2024 / 8.3 / 012 Liberté -Egalité -Fraternité
ARRÊTÉ MUNICIPAL DE CIRCULATION
LE MAIRE DE SELLES SUR CHER
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation approuvée par l’arrêté interministériel du 11 juin 2021 modifié et complété le 23 novembre 2021 en 1ere et 8°" parties ;
VU le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié portant inscription de la RD 956 (Boulevard Kléber LOUSTAU) dans la liste classée à grande circulation.
VU l'arrêté préfectoral n° 41-2024-01-02-00006 en date du 02 janvier 2024 portant avis permanent sur les routes classées à grande circulation (RGC) hors réseau routier national (RRN) VU l'état des lieux ;
VU la demande en date du 09/01/2024 de l’entreprise SDEL BERRY sise Route de Marcilly- 41300 Salbris
représentée par M. LASSET qui sollicite un arrêté municipal pour des travaux de remplacement d’un poteau bois ENEDIS situé sur la RD n° 956 (Boulevard Kléber LOUSTAU) en agglomération ; VU l'avis favorable de la Division Routes Sud en date du 25 janvier 2024.
CONSIDERANT que pour permettre le bon déroulement des travaux et protéger les usagers de la RD 956 (Boulevard Kléber LOUSTAU) en agglomération, il y a lieu de réglementer la circulation routière sur cette voie ;
ARRÊTE
Article 1 :
Un alternat de circulation avec feux tricolores sera mis en place dans la zone de travaux et dans les deux sens de circulation pendant toute la durée de l’intervention.
La circulation des véhicules à moteur aux abords du chantier situé sur la RD 956 (Boulevard Kléber LOUSTAU) en agglomération s’effectuera à une vitesse limitée à 50 km/h.
Le stationnement de tout véhicule sera interdit dans la zone délimitée, exception faîte pour le(s) véhicule(s) de
l’entreprise intervenante.
La circulation sera rétablie en double sens en dehors des heures d’ouverture du chantier.
Ce dispositif sera applicable le vendredi 26 janvier 2024.
Article 2 :
Le pétitionnaire sera chargé de délimiter l’emplacement réservé et de la mise en place de la signalisation réglementaire. Le demandeur sera responsable :
— Du maintien et du parfait entretien de la signalisation ;
— De tout incident ou accident résultant directement ou indirectement du non-respect des prescriptions, objet du
présent arrêté.
Article 3 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 :
Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux
mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 5 :
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur. Madame le Maire est chargé de l'application du présent arrêté dont copie sera transmise à: Services techniques de la ville de Selles-sur-Cher — 3 rue St Lazare 41130 Selles-sur-Cher Police Municipale de Selles-sur-Cher — 1 Place Charles de Gaulle 41130 Selles-sur-Cher Gendarmerie de Selles-sur-Cher — 13 Avenue Cher Sologne 41130 Selles-sur-Cher. SDEL BERRY- Route de Marcilly — 41300 Salbris.
DDT de Loir-et-Cher — Unité défense et transport du SPRICER 31 Mail Pierre Charlot 41000 Blois. Monsieur le Chef de la Division Routes Sud à Romorantin-6 rue Gutenberg 41200 Romorantin-Lanthenay Fait à Selles-sur-Cher, le 25 janvier 2024
L’Adjoint au Maire
Vincent SOMMIER
Rendu Exécutoire le : 25/01/2024
Notifié aux intéressés le : 25/01/2024
Date de publication sur le site internet de la ville : 25/01/2024