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Arrêté - DS2412149AT RD 17
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Selles-sur-Cher.
Lien du pdf (Arrêté - DS2412149AT RD 17)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
DS2412149AT
OBJET :
RD n° 17 du PR 8+845 au PR 12+770 - En et Hors agglomération
Commune.de COUFFY |
Travaux d'aménagement de la traversée du centre bourg
Réglementation de la circulation avec déviation en et hors agglomération
Le Président du Conseil départemental
Le Maire de la commune de COUFFY
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu le code de la route
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation des routes et autoroutes
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, modifiée et complétée, 1ère et 8ème parties
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié portant inscription de la RD 976 dans la liste des voies classées à grande circulation
Vu l'arrêté préfectoral n° 41-2023-08-21-00021 du 21 août 2023 portant délégation de signature à Monsieur Patrick SEAC'H, Directeur Départemental des Territoires de Loir-et-Cher
VU l'arrêté en date du er juillet 2021 donnant délégation à Monsieur Sébastien GINER, Adjoint au responsable de Division Routes
Sud
VU l'avis favorable Monsieur le Maire de NOYERS-SUR-CHER en date du 28 mai 2024,
VU l'avis favorable Monsieur le Maire de SAINT-AIGNAN en date du 29 mai 2024,
VU l'avis favorable Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher en date du 03 juin 2024,
VU l'avis favorable Madame le Maire de SEIGY en date du 31 mai 2024,
VU l'avis favorable Madame le Maire de MEUSNES en date du 31 mai 2024,
VU l'avis favorable Madame le Maire de SELLES-SUR-CHER en date du 28 mai 2024,
VU l'avis favorable Monsieur le Maire de CHATILLON SUR CHER en date du 28 mai 2024,
Vu la demande de l'entreprise COLAS France BLOIS pour le compte de la Commune de Couffy en date du vendredi 14 juin 2024
DIRECTION GENERALE ADJOINTE LOIR-ET-CHER DURABLE - AMENAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE DIRECTION DES ROUTES ET DES MOBILITES
Conseil départemental de Loir-et-Cher - Hôtel du Département - Place de la République, 41020 Blois Cedex
Tél : 02.54.58.41.41 - Fax : 02.54.58.42.21 - www.le-loir-et-cher.fr
Division Routes Sud 6 rue Jean Gutenberg 41200 ROMORANTIN
Tél : 02.54.94.15.40 - Fax : 02.54.76.41.23 CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'interdire la circulation des véhicules sur la RD n° 17 du PR 8+845 au PR 12+770 afin de permettre l'exécution des travaux cités en objet et que celle-ci peut être déviée sans difficulté
ARRETENT
ARTICLE 1
La circulation sera interdite à tous les véhicules sur la RD n° 17 du PR 8+845 au PR 12+770 durant 200 jours entre le mardi 18 juin 2024 et le vendredi 13 décembre 2024, à l'exception du 2 août au 26 août et du 18 octobre au 4 novembre où la circulation sera réouverte exclusivement aux véhicules légers au moyen d'un alternat par feux KR11.
Des panneaux d'information à l'attention des usagers seront mis en place 10 jours avant le début des travaux.
ARTICLE 2
Pendant la durée de l'interdiction de circulation, les véhicules seront déviés, dans les 2 sens de circulation, par les RD suivantes :
pour les véhicules venant de Selles sur Cher :
- RD 17 du PR 7+650 au PR 0+000
- RD 956 du PR 41+540 au PR 37+998
- RD 976 du PR 30+200 au PR 42+750
- RD 675 du PR 16+254 au PR 17+145
- RD 17 du PR 15+107 au 9+770
pour les véhicules venant de Saint Aignan
- RD 17 du PR 9+770 au PR 15+107
- RD 675 du PR 17+145 au PR 16+254
- RD 976 du PR 42+750 au PR 30+200
- RD 956 du PR 37+998 au PR 41+540
- RD 17 du PR 0+000 au PR 7+650
, conformément au plan joint.
La circulation sera ouverte aux véhicules légers impérativement du 2 aout 2024 à 17h30 au 26 aout 2024 à 8h00 et du 18 octobre 2024 à 17h30 au 4 novembre 2024 à 8h00. Le chantier se fera en en alternat par feux KR11 ou piquets K10 selon le schéma en pièce jointe pour permettre la mise en place du plan de gestion de trafic du Zoo de Beauval empruntant cet itinéraire.
Le chantier sera réalisé sous route barrée avec déviation ou en alternat par feux ou piquet K10 selon l'annexe 17 suivant les différents phasages de travaux. L'entreprise est tenu de facilité tout passage de véhicules de service, de secours et de transports scolaires durant la totalité des travaux.
L'entreprise sera tenue de contacter la Division Routes Sud avant le début de son intervention.
DIRECTION GENERALE ADJOINTE LOIR-ET-CHER DURABLE - AMENAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE DIRECTION DES ROUTES ET DES MOBILITES
Conseil départemental de Loir-et-Cher - Hôtel du Département - Place de la République, 41020 Blois Cedex
Tél : 02.54.58.41.41 - Fax : 02.54.58.42.21 - www.le-loir-et-cher.fr
Division Routes Sud 6 rue Jean Gutenberg 41200 ROMORANTIN
Tél : 02.54.94.15.40 - Fax : 02.54.76.41.23 ARTICLE 3
La signalisation réglementaire se rapportant au chantier ainsi que celle relative à la déviation sera mise en place par les soins de
l'entreprise en charge des travaux et à ses frais.
La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre l - Partie 8). Elle devra être adaptée
en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifient.
Dans le cadre des actions de surveillance du réseau confiées à la Division Routes Sud, celle-ci peut être amenée, en cas de
signalisation non réglementaire ou inadaptée, à informer le maître d'ouvrage des difficultés générées, à interrompre le chantier ou à
prendre toutes les mesures conservatoires nécessaires.
ARTICLE 4
La circulation pourra être rétablie sans préavis dans la mesure où l'état d'avancement des travaux le permettra.
ARTICLE 5
Cet arrêté devra être affiché à chaque extrémité du dispositif de la déviation.
Le dossier d'exploitation sous chantier correspondant sera consultable par les usagers de la route au siège de la Division Routes Sud
ainsi qu'à la mairie de COUFFY,.
DIRECTION GENERALE ADJOINTE LOIR-ET-CHER DURABLE - AMENAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE
DIRECTION DES ROUTES ET DES MOBILITES
Conseil départemental de Loir-et-Cher - Hôtel du Département - Place de Ja République, 41020 Blois Cedex
Tél: 02.54.5841 41 - Fax : 02.54.58.42.21 - www le-loir-et-cher fr
Division Routes Sud 6 rue Jean Gutenberg 41200 ROMORANTIN
Tél: 02.54,94.15.40 - Fax : 02.54.76.41.23 ARTICLE 6
Le présent arrêté sera publié conformément à la loi en vigueur.
Un exemplaire sera adressé à : .
- Conseil départemental de Loir-et-Cher - Chef de la Division Routes Sud - 6 rue Jean Gutenberg - 41200 - ROMORANTIN
- ERCA41 - Direction des Transports et des Mobilités Durables - 15, mail Clouseau - 41000 BLOIS
- Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Loir-et-Cher - 16 rue Signeulx - 41013 BLOIS cédex - Monsieur le Chef du Détachement des Territoires - Unité Motocycliste zone CRS - 85 rue Bergson - BP 209 - 37542 SAINT-CYR-SUR-LOIRE
- DOTC BEAUCE SOLOGNE - 5 avenue Montesquieu - BP 36704 - 45067 ORLEANS cédex 2
- Le Maire de la commune de COUFFY
Le Maire de la commune de SEIGY
- Entreprise COLAS France BLOIS - - 69134 DARDILLY CEDEX
- Monsieur le Médecin-Chef du SAMU - Mail Pierre Charlot - 41000 BLOIS
- Monsieur le Directeur Départemental du Service Départemental d'incendie et de Secours de Loir-et-Cher - 11-13 avenue Gutenberg - BP 31059 - 41010 BLOIS Cedex
- - Monsieur le Maire de NOYERS-SUR-CHER
- Monsieur le Maire de SAINT-AIGNAN
- Madame le Maire de MEUSNES
- Madame le Maire de SELLES-SUR-CHER
- Monsieur le Maire de CHATILLON SUR CHER
- Madame le Maire de SEIGY
- Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher
Fait à ROMORANTIN 132€/2944
POUR LE PRESIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL FatàCOUFFY,le 17/4 /7c24 et par délégation Le Maire de COUFFY
"Dans un délai de deux mois à compter de la publication, le présent arrêté peut faire l'objet des voies de recours de droit commun contre les décisions administratives. Celles-ci peuvent s'exercer :
- soit directement auprès du Tribunal Administratif,
- soit auprès du Président du Conseil départemental qui dispose d'un délai de deux mois pour statuer.
Au terme de ce délai, il est possible, dans les deux mois, de déposer un recours contentieux devant le Tribunal Administratif territorialement compétent."
DIRECTION GENERALE ADJOINTE LOIR-ET-CHER DURABLE - AMENAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE DIRECTION DES ROUTES ET DES MOBILITES
Conseil départemental de Loir-et-Cher - Hôtel du Département - Place de la République, 41020 Blois Cedex Tél : 02.54.58.41.41 - Fax : 02.54.58.42.21 - www.le-loir-et-cher.fr
Division Routes Sud 6 rue Jean Gutenberg 41200 ROMORANTIN
Tél : 02.54.94.15.40 - Fax : 02.54.76.41.23 3344v9
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