Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil spécial des actes administratifs n°143 en date du 8 octobre 2021

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Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil spécial des actes administratifs n°143 en date du 8 octobre 2021 Document publié le Vendredi 8 octobre 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil spécial des actes administratifs n°143 en date du 8 octobre 2021)Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes, Union Européenne, PRÉFET RECUEIL SPECIAL DES ACTES

DU PAS-DE-CALAIS ADMINISTRATIFS N°143

Liberté

Égalité

| Fraternité

Publié le 8 octobre 2021

Rue Ferdinand Buisson

62020 ARRAS Cedex 9 [ £] [y]

Tél : 03 21 21 20 OOrue Ferdinand BUISSON ED www.pas-de-calais.gouv.fr @prefetpasdecalais @prefet62 62020 ARRAS CEDEX 9

tél. 03.21.21.20.00 fax 03.21.55.30.30DIRECTION INTERRÉGIONALE DE LA MER MANCHE EST - MER DU NORD. - Décision n°1449/2021 en date du 8 octobre 2021 portant subdélégation du directeur interrégional de la mer Manche Est — mer du Nord aux personnes placées sous sa responsabilité pour les actes et les décisions en matière depolice sanitaire pour les zones de pêche des pectinidés en Manche Est- mer du Nord...

DIRECTION RÉGIONALE DE L'ÉCONOMIE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS HAUTS-DE-FRANCE. mme rs:]

- Décision n°2021 T en date du 8 octobre 2021 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et

de gestion des intérims. ue rene snPRET éGION Direction interrégionale de la mer NORMANDIE Manche Est - Mer du Nord

Fraternité

Le Havre, le 8 octobre 2021

DECISION n° 1449/2021

portant subdélégation de signature du directeur interrégional de la mer Manche Est - mer du

Nord aux personnes placées sous sa responsabilité pour les actes et les décisions en matière de

police sanitaire pour les zones de pêche des pectinidés en Manche Est - mer du Nord

Le directeur interrégional de la mer

Manche Est - Mer du Nord

Vu le code rural et de la pêche maritime, et notamment sesarticles R231-35 et suivants ;

VU la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections

régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation

à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2008158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la

délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la République en Polynésie

française et en Nouvelle-Calédonie :

Vu le décret n° 2010-130 du 11 février 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des

directions interrégionales de la mer ;

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration :

Vu le décret du 4 janvier 2019 portant nomination de la préfète de la Somme, Mme Muriel

NGUYEN ;

Vu le décret du 1% avril 2019 portant nomination du préfet de la région Normandie, préfet de la

Seine-Maritime, M. Pierre-André DURAND :

Vu le décret du 7 mai 2019 portant nomination du préfet de la Manche, M. Gérard GAVORY ;

Vu le décret du 11 décembre 2019 portant nomination du préfet du Calvados, M. Philippe

COURT ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet du Pas-de-Calais (hors-classe),

M. Louis LE FRANC ;

VU l'arrêté de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la mer en date du

21 août 2020 nommant l'administrateur en chef de 1ère classe des affaires maritimes Hervé

THOMAS, directeur interrégional de la mer Manche Est - Mer du Nord ;

Horaires d'ouverture : 9h00-12h00 / 14h00-16h00

Tél. : 33 (0) 2 35 19 29 99 -

4 rue du Colonel Fabien - BP 34 - 76083 LE HAVRE Cedex

wwelirm memn Adevelnnnement-dhirahle onu frVu la convention de coopération interservices du 11 décembre 2017 des préfets de la Manche, du

Calvados, de la Somme, du Pas-de-Calais, du préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-

Maritime et du préfet de la région Hauts-de-France, pour la création d'une délégation

interservices (DIS) chargée d'assurer la police sanitaire de la pêche des pectinidés pour les zones

de pêche non élassées dans les eaux au large de la façade maritime Manche-Est - mer du Nord,

assurée par le directeur interrégional de la mer Manche Est - mer du Nord (DIRM-MEMN) ;

Vu l'arrêté n°20-46 VN du préfet de la Manche du 11 septembre 2020 portant délégation de

signature à M. Hervé THOMAS, directeur interrégional de la mer Manche-Est - mer du Nord, à

l'effet de signer les actes en rapport avec les attributions de la délégation interservices

« pectinidés » Manche-Est - mer du Nord du département de la Manche :

Vu l'arrêté du préfet du Pas-de-Calais du 14 septembre 2020 portant délégation de signature à

M. Hervé THOMAS, directeur interrégional de la mer Manche-Est - mer du Nord, à l'effet de signer

les actes en rapport avec les attributions de la DIS « pectinidés » Manche-Est - mer du Nord du

Pas-de-Calais ;

Vu l'arrêté du préfet du Calvados du 15 septembre 2020 portant délégation de signature à

M. Hervé THOMAS, directeur interrégional de la mer Manche-Est - mer du Nord, à l'effet de signer

les actes en rapport avec les attributions de la DIS « pectinidés » Manche-Est - mer du Nord du

Calvados ;

VU l'arrêté de la préfète de la Somme du 17 septembre 2020 portant délégation de signature à

M. Hervé THOMAS, directeur interrégional de la mer Manche-Est - mer du Nord, à l'effet de signer

les actes en rapport avec les attributions de la DIS « pectinidés » Manche-Est - mer du Nord de la

Somme ;

Vu l'arrêté n° 20-73 du préfet de la Seine-Maritime du 21 septembre 2020 portant délégation de

signature à M. Hervé THOMAS, directeur interrégional de la mer Manche-Est - mer du Nord, à

l'effet de signer les actes en rapport avec les attributions de la DIS « pectinidés » Manche-Est -

mer du Nord de la Seine-Maritime :

DECIDE:

Article 1 : Les délégations de signature au directeur interrégional de la mer Manche-Est - mer du

Nord pour les actes et les décisions en matière de police sanitaire pour les zones de pêche des

pectinidés en Manche Est - mer du Nord conférées par les arrêtés préfectoraux susvisés des

préfets des départements du Pas-de-Calais, de la Somme, de la Seine-Maritime, du Calvados et de

la Manche sont subdéléguées aux chefs de service suivants de la direction interrégionale de la

mer :

— M. Olivier Marc DION, chef du service du contrôle des activités maritimes

— M, Pierre MAIZIERES, adjoint au chef du service du contrôle des activités maritimes

— M. Sébastien ROUX, adjoint au directeur interrégional de la mer,

— Mme Muriel ROUYER, chef du service de la régulation des activités et des emplois

maritimes,

Mme Sophie SANQUER, directrice interrégionale adjointe de la mer.Article 2 : La décision n° 1214/2021 du 16 août 2021 est abrogée.

Article 3 : Le directeur interrégional de la mer Manche Est - Mer du Nord est chargé de l'exécution

de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de l'État dans la région

Normandie ainsi que dans celui de la préfecture de la région Hauts-de-France et dans ceux des

préfectures des départements du Pas-de-Calais, de la Somme, de la Seine-Maritime, du Calvados

et de la Manche.

Le directeur interrégipnal de la mer

Hervé THOMAS

Collection des Décisions

Ampliations :

préfet de Normandie (SGAR) ; préfets (SG) 62, 80, 76, 14, 50.

MM. DION-MAIZIERES -ROUX - Mmes ROUYER - SANQUER

Ts services DIRMer LH - dossierDirection régionale de l’économie, de l'emploi, du

ir travail et des solidarités Hauts-de-France MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE L'INSERTION

Liberté

Évuliié Fatal

DECISION DREETS HAUTS DE France

N° 2021-T- Affectations 62 - 03

PORTANT AFFECTATION DES AGENTS DE CONTROLE DANS LES UNITES DE CONTROLE

ET GESTION DES INTERIMS

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DU PAS DE CALAIS

LE DIRECTEUR REGIONAL DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE LA

REGION HAUTS DE FRANCE

Vu le code du travail, et notamment son article R. 8122-3,

Vu le code rural et de la pêche maritime,

Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du système d'inspection du travail,

Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail,

Vu l'arrêté ministériel du 18 octobre 2019 portant création et répartition des unités de contrôle de l'inspection du

travail,

Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales

de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et

des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des

populations ;

Vu l'arrêté du 1er juillet 2021 portant localisation et délimitation des unités de contrôle et des sections

d'inspection du travail pour la région Hauts-de-France ;

Vu l'arrêté du 10 juin 2021 portant nomination de M. Patrick OLIVIER sur l'emploi de directeur régional de

l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France ;

DECIDEArticle 1.1 : Les Inspecteurs/rices du Travail dont les noms suivent sont chargés des actions d'inspection de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composant l'unité de contrôle 01 — ARRAS :

Adresse : 5, rue Pierre Bérégovoy 62000 ARRAS

Responsable de l'Unité de Contrôle : M. Samuel RENARD

: Section 01-01 — Arras — Aubigny : M. Jean-Pierre LORIEUX, Inspecteur du Travail

Section 01-02 — Arras — Fruges : M. Alexandre CHABRIEZ, Inspecteur du Travail

Section 01-03 - Arras — Hesdin : Mme Sylvie DEIANA, Inspectrice du Travail

Section 01-04 - Avion et Transports : M. Emile BARBAROSSA, Inspecteur du Travail

Section 01-05 - Monchy : M. Olivier GERMAIN, Inspecteur du Travail

Section 01-06 — Ruitz : Mme Anna JOUD-DEBAS, Inspectrice du Travail

Section 01-07 - Saint Laurent — Blangy : Mme Eliane FERBUS, Inspectrice du Travail

Section 01-08 — Saint Pol : Mme Julie CARLIER, inspectrice du Travail

Section 01-09 — Tilloy : Mme Catherine LOTTE, Inspectrice du Travail

Section 01-10 - Agriculture Pas-de-Calais Nord : M. Christophe LIPCZAK, inspecteur du Travail

Section 01-11 - Agriculture Pas-de-Calais Sud : Mme Laetitia MONNET, Inspectrice du Travail

Article 1.2 :

a/ En raison de l'empêchement de l'inspecteur du Travail de la section 01-01 ne lui permettant pas d'assurer ses

missions d'inspection de la législation du travail au sein du siège de la Fédération Compagnonnique des Métiers

du Bâtiment et autres activités (Université des Compagnons — FCMB) — 23 avenue Paul Michonneau, 62000

Arras, ces missions sont confiées à l'inspectrice du Travail de la section 01-09.

b/ En raison de l'empêchement de l'inspectrice du Travail de la section 01-09 ne lui permettant pas d'assurer

ses missions d'inspection de la législation du travail au sein de la SAS Société Nouvelle Electric Service et de la

SAS Energebat (FIDE) sises 44 avenue d'immercourt, 62217 Tilloy Les Mofflaines, ces missions sont confiées à

l'inspecteur du Travail de la section 01-01.

c/ En raison de l'empêchement de l'inspecteur du Travail de la section 01-01 ne lui permettant pas d'assurer ses

missions d'inspection de la législation du travail au'sein de la SASU Brioche Pasquier Aubigny — PITCH rue

Georges Lamiot, 62690 Aubigny en Artois, ces missions sont confiées à l'inspecteur du Travail de la section 01-

04.

En cas d'absence ou d'empêchement des Inspecteurs/rices du Travail susvisés, l'intérim est assuré suivant les

modalités fixées à l'article 1.3 pour les agents considérés.

Article 1.3 : En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs Inspecteurs/rices du Travail désignés à l'article 1-1, l'intérim de contrôle et l'intérim des pouvoirs décisionnels relevant de la compétence exclusive d'un Inspecteur/rice du Travail est organisé et assuré selon les modalités ci-après :

- L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 01-01 est assuré par l'agent de contrôle en charge de

la section 01-04, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-03,

ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-06, ou en cas

d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-10, ou en cas d'absence ou

d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-02, ou en cas d'absence ou d'empêchement

de ce dernier, par celui en charge de la section 01-09, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,

par celui en charge de la section 01-07, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en

charge de la section 01-08, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la

section 01-11, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-05,

ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle

- L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 01-02 est assuré par l'agent de contrôle en charge de

la section 01-05, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-10,

ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-11, ou en cas

d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-09, ou en cas d'absence ou

d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-08, ou en cas d'absence ou d'empêchement

de ce dernier, par celui en charge de la section 01-07, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,par celui en charge de la section 01-06, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en

charge de la section 01-04, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la

section 01-01, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-03,

ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle

- L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 01-03 est assuré par l'agent de contrôle en charge de

la section 01-06, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-05,

ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-04, ou en cas

d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-02, ou en cas d'absence ou

d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-01, ou en cas d'absence ou d'empêchement

de ce dernier, par celui en charge de la section 01-10, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,

par celui en charge de la section 01-11, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en

charge de la section 01-07, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la

section 01-08, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-09,

ou en cas d'absencé ou d'empêchement de ce dernier, par le responsable de l’unité de contrôle

- L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 01-04 est assuré par l'agent de contrôle en charge de

la section 01-09, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-08,

ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-07, ou en cas

d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-06, ou en cas d'absence ou

d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-05, ou en cas d'absence ou d'empêchement

de ce dernier, par celui en charge de la section 01-03, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,

par celui en charge de la section 01-01, ou en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier, par celui en

Charge de la section 01-02, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la

section 01-10, ou en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-11,

ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle |

- L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 01-05 est assuré par l'agent de contrôle en charge de

la section 01-01, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-06,

où en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-02, ou en cas

d'absence où d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-03, ou en cas d'absence ou

d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-11, ou en cas d'absence ou d'empêchement

de ce dernier, par celui en charge de la section 01-08, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,

par celui en charge de la section 01-09, ou en cas d'absence ou d'’empéchement de ce dernier, par celui en

charge de la section 01-10, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la

section 01-04, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-07,

ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle

- L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 01-06 est assuré par l'agent de contrôle en charge de

la section 01-08, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-09,

ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-10, ou en cas

d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-05, ou en cas d'absence ou

d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-04, ou en cas d'absence ou d'empéchement

de ce dernier, par celui en charge de la section 01-01, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,

par celui en charge de la section 01-02, ou en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui en

charge de la section 01-11, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la

section 01-07, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-03,

ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle

- L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 01-07 est assuré par l'agent de contrôle en charge de

la section 01-02, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de.la section 01-01,

ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-03, ou en cas

d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-04, ou en cas d'absence ou

d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-06, ou en cas d'absence ou d'empêchement

de ce dernier, par celui en charge de la section 01-11, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier,

par celui en charge de la section 01-08, ou en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier, par celui en

charge de la section 01-09, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la

section 01-05, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-10,

ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle- L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 01-08 est assuré par l'agent de contrôle en charge de

_ la section 01-07, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-02,

ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-09, ou en cas

d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-11, ou en cas d'absence ou

d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-10, ou en cas d'absence ou d’empéchement

de ce dernier, par celui en charge de la section 01-04, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,

par celui en charge de la section 01-03, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en

charge de la section 01-06, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la

section 01-05, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-01,

ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le responsable de l’unité.de contrôle

- L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 01-09 est assuré par l'agent de contrôle en charge de

la section 01-03, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-07,

où en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-05, ou en cas

d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-01, ou en cas d'absence ou

d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-11, ou en cas d'absence ou d'empêchement

de ce dernier, par celui en charge de la section 01-02, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,

par celui en charge de la section 01-04, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en

charge de la section 01-10, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la

section 01-06, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-08,

ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle

- L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 01-10 est assuré par le responsable de l'unité de

contrôle, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'agent de contrôle en charge de la section

01-04, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-08, ou en cas

d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-07 , ou en cas d'absence ou

d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-03, ou en cas d'absence où d'empéchement

de ce dernier, par celui en charge de la section 01-06, ou en cas d'absence ou d'empêéchement de ce dernier,

par celui en charge de la section 01-05, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en

charge de la section 01-01, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la

section 01-09, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-02,

ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-11.

- L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 01-11 est assuré par l'agent de contrôle en charge de

la Section 01-10, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de

contrôle, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-01, ou en

cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-08, ou en cas d'absence

ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-09, ou en cas. d'absence ou

d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-05, ou en cas d'absence ou d'empêchement

de ce dernier, par celui en charge de la section 01-06, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,

par celui en charge de la section 01-03, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en

charge de la section 01-02, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la

section 01-04, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-07.

Article 1.4 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les Inspecteurs/rices du Traväil affectés au

sein de l'unité de contrôle faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus,

l'intérim est assuré par le Responsable de l'Unité de Contrôle d'ARRAS.

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par le Responsable de l'Unité de Contrôle de

BETHUNE SAINT-OMER ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par la Responsable de l'Unité

de Contrôle de BOULOGNE LITTORAL ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par la Responsable de l'Unité

de Contrôle de LENS HENIN.

Article 2.1 : Les inspecteurs et contrôleur du travail dont les noms suivent sont chargés des actions d'inspection

de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composant l'unité de

contrôle 02 — LENS HENIN :

Adresse : 95, avenue Van Pelt 62300 LENS

Responsable de l'unité de contrôle : Mme Catherine HERLEMSection 02-01 — Loison-sous-Lens - Transports : M. Christophe LAIGNEL, inspecteur du travail

Section 02-02 — Hénin-Beaumont : Mme Nathalie LESNE, inspectrice du travail

Section 02-03 — Lens Sud — Harnes : Mme Clotilde PENNEQUIN, inspectrice du travail

Section 02-04 — Lens Ouest — Liévin Nord : M. Patrick DUBUS, inspecteur du travail

Section 02-05 — Carvin : Mme Patricia LAUDE, inspectrice du travail .

Section 02-06 — Douvrin — Liévin Sud : M. Rémy BELLOIS, inspecteur du travail

Section 02-07 - Noyelles-Godault : Mme Carole CREPIN, inspectrice du travail

Section 02-08 - Vendin — Lens Nord : Mme Régine QUENU, contrôleur du travail

Article 2.2: Conformément aux dispositions de l'article R. 8122-11-2° du code du travail, le contrôle des

établissements d'au moins cinquante salariés est confié aux inspecteurs du travail mentionnés ci-dessous pour

_les sections suivantes :

Section 02-08: l'inspecteur du travail de la section 02-02

Article 2.3 : En raison de l'empêchement de l'agent de contrôle de la section 02.02 ne lui permettant pas

d'assurer ses missions d'inspection de la législation du travail au sein du siège de l'APEI Hénin Carvin et

environs — Résidence les Charmes — Boulevard Jean Moulin à Hénin Beaumont et au sein de ses

établissements relevant de la section 02.02, ces missions sont confiées à l'inspectrice du travail de la section

02.05.

Article 2.4 : En raison de l'empêchement de l'agent de contrôle de la section 02.03 ne lui permettant pas

d'assurer ses missions d'inspection de la législation du travail au sein des établissements de Pôle Emploi

présents sur ladite section, ces missions sont confiées à l'inspecteur du travail de la section 02.06.

Article 2.5 : En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs agents de contrôle désignés aux articles 2-

1, l'intérim de contrôle est organisé selon les modalités ci-après :

- L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 02-01 est assuré par l'agent de contrôle en charge de

la section 02-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 02-03 ou, en cas

d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 02-04 ou, en cas d'absence ou

d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 02-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce

dernier, par celui de la section 02-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la

section 02-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 02-08, ou, en cas

d'absence ou d'empêchement de ce dernier par ie responsable de l’unité de contrôle.

- L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 02-02 est assuré par l'agent de contrôle en charge de

la section 02-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 02-04 ou, en cas

d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 02-05 ou, en cas d'absence ou

d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 02-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce

dernier, par celui de la section 02-07 ou, en cas d'absence où d'empéchement de ce dernier, par celui de la

Section 02-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 02-08, ou, en cas

d'absence ou d'empêchement de ce dernier par le responsable de l'unité de contrôle.

- L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 02-03 est assuré par l'agent de contrôle en charge de

la section 02-04 ou, en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 02-05 ou, en cas

d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 02-06 ou, en cas d'absence ou

d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 02-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce

dernier, par celui de la section 02-01 ou, en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui de la

Section 02-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 02-08, ou, en cas

d'absence ou d'empêchement de ce dernier par le responsable de l'unité de contrôle.

- L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 02-04 est assuré par l'agent de contrôle en charge de

la section 02-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 02-06 OU, en cas

d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 02-07 ou, en cas d'absence ou

d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 02-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce

dernier, par celui de la section 02-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la

Section 02-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 02-08, ou, en cas

d'absence ou d'empêchement de ce dernier par le responsable de l'unité de contrôle.- L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 02-05 est assuré par l'agent de contrôle en charge de

la section 02-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 02-07 ou, en cas

d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 02-01 ou, en cas d'absence ou

d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 02-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce

dernier, par celui de la section 02-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la

section 02-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 02-08, ou, en cas

d'absence ou d'empêchement de ce dernier par le responsable de l'unité de contrôle.

- L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 02-06 est assuré par l'agent de contrôle en charge de

la section 02-07 ou, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 02-01 ou, en

cas d'absence ou d'empêchement de ce,dernier, par celui dé la section 02-02 ou, en cas d'absence ou

d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 02-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce

dernier, par celui de la section 02-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la

section 02-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 02-08, ou, en cas

d'absence ou d'empêéchement de ce dernier par le responsable de l'unité de contrôle. :

- L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 02-07 est assuré par l'agent de contrôle en charge de

la section 02-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 02-02 ou, en cas

d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 02-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 02-04 ou, en cas d'absence où d'empêchement de ce

dernier, par celui de la section 02-05 ou, en cas d'absence ou d'éempêchement de ce dernier, par celui de la

section 02-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 02-08, ou, en cas

d'absence ou d'empêchement de ce dernier par le responsable de l'unité de contrôle.

- L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 02-08 est assuré par l'agent de contrôle en charge de

la Section 02-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 02-06 ou, en cas

d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 02-07 ou, en cas d'absence ou

d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 02-01 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce

dernier, par celui de la section 02-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la

section 02-03 ou, en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui de la section 02-04, ou, en cas

d'absence ou d'empêchement de ce dernier par le responsable de l'unité de contrôle.

Article 2.6 : Conformément aux dispositions de l'article R. 8122-11-1° du code du travail, les pouvoirs de

décision administrative relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail sont confiés aux

inspecteurs du travail mentionnés ci-dessous pour les sections suivantes :

Section 02-08 : l'inspectrice du travail de la section 02-02

En cas d'absence ou d'empêchement de l'inspecteur du travail susvisé, l'intérim des pouvoirs décisionnels est organisé suivant les dispositions de l'article 2.7.

Article 2.7 : En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail visés à l'article 2.1,

l'intérim des pouvoirs décisionnels relevant de la compétence exclusive d’un inspecteur du travail est assuré

comme suit :

- L'intérim de l'inspecteur du travail en charge de la section 02.01 est assuré par l'inspecteur du travail en

charge de la section 02.02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 02.03,

ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 02.04, ou, en cas d'absence en

d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 02.05, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce

dernier, par celui de la section 02.06, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la

section 02.07.

- L'intérim de l'inspecteur du travail en charge de la section 02-02 est assuré par l'inspecteur du travail en

Charge de la section 02-03, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 02-04

ou en cas d'absence ou d'empêchement par celui de la section 02-05, ou en cas d'absence ou d'empêchement,

par celui de la section 02-06, , ou en cas d'absence ou d'empêchement, par celui de la section 02-07, ou en cas

d'absence ou d'empêchement, par celui de la section 02-01.

- L'intérim de l'inspecteur du travail en charge de la section 02-03 est assuré par l'inspecteur du travail en

charge de la section 02-04, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 02-05,ou en cas d'absence ou d'empêchement par celui de la section 02-06, ou en cas d'absence ou d’empêchement,

par celui de la section 02-07, ou en cas d'absence ou d'empêchement par celui de la section 02-01, ou en cas

d'absence ou d'empêchement, par celui de la section 02-02.

- L'intérim de l'inspecteur du travail en charge de la section 02-04 est assuré par l'inspecteur du travail en

charge de la section 02-05, ou en cas d'absence ou d'empéêchement par celui de la section 02-06, ou en cas

d'absence ou d'empêchement par celui de la section 02-07, ou en cas d'absence ou d'empêchement par celui

de la section 02-01, ou en cas d'absence ou d'empêchement par celui de la section 02-02, ou en cas d'absence

ou d'empêchement, par celui de ta section 02-03.

- L'intérim de l'inspecteur du travail en charge de la section 02.05 est assuré par l'inspecteur du travail en

charge de la section 02.06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 02.07,

ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 02.01, ou, en cas d'absence en

d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 02.02, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce

dernier, par celui de la section 02.03, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la

section 02.04.

- L'intérim de l'inspecteur du travail en charge de la section 02-06 est assuré par l'inspecteur du travail en

charge de la section 02-07, ou en cas d'absence ou d’empêchement par celui de la section 02-01, ou en cas

d'absence ou d'empêchement par celui de la section 02-02, ou en cas d'absence ou d’ empêchement par celui de la section 02-03, ou en cas d'absence ou d'empêchement par celui de la section 02-04, ou en cas d'absence ou d'empêchement, par celui de la section 02-05.

- L'intérim de l'inspecteur du travail en charge de la section 02-07 est assuré par l'inspecteur du travail en

charge de la section 02-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 02-02,

ou en cas d'absence ou d'empêchement par celui de la section 02-03, ou en cas d'absence ou d'empêchement

par celui de la section 02-04, ou en cas d'absence ou d'empéchement par celui de la section 02-05, ou en cas

d'absence ou d'empêchement, par celui de la section 02-06.

Article 2.8 : En cas d'absence ou d'empêéchement simultané de tous les agents de contrôle affectés au sein de

l'unité de contrôle faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est

assuré par la responsable de l'unité de contrôle de LENS HENIN.

L'intérim de la responsable de l'unité de contrôle est assuré par le responsable de l'unité de contrôle d'ARRAS

ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle de BETHUNE

SAINT OMER ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par la responsable de l'unité de contrôle de

BOULOGNE LITTORAL.

Article 3.1: Les inspecteurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actions d'inspection de la

législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composant l'unité de

contrôle 03 - BETHUNE SAINT OMER :

Adresse : 16, rue Gaston Defferre 62048 BETHUNE

Responsable de l'unité de contrôle : M. Eric MANNER

Section 03-01 - Wardrecques : non pourvue

Section 03-02 — Aire-sur-la-Lys: Mme Cécile DUCROCOQ, inspectrice du travail

Section 03-03 -— Arques -— Longuenesse : M. Stéphane VERLEENE, inspecteur du travail

Section 03-04 — Béthune — Auchel: Mme Virginie HADJAM, inspectrice du travail

Section 03-05 — Bruay la Buissière: Mme Estelle LECLERCQ, inspectrice du travail

Section 03-06 — Lestrem : M. Hakim EL FATTAH, inspecteur du travail

Section 03-07 - Béthune -— Beuvry : M. David LANNOY, inspecteur du travail

Section 03-08 — Béthune — Littoral et Transport : Mme Annie VAN POUCKE, inspectrice du travail

Article 3.2 :

a/ En raison de l'empêchement de l'agent de contrôle de la section 03-02 ne lui permettant pas d'assurer ses

missions d'inspection de la législation du travail au sein de l'établissement CARREFOUR SUPPLY CHAIN sis

ZAC Saint-Martin - 62120 Aire-sur-la Lys, ces missions sont confiées à l'Inspectrice du travail de la section 03-

08.

b/ En raison de l'empêchement de l'agent de contrôle de la section 03-03 ne lui permettant pas d'assurer sesmissions d'inspection de la législation du travail au sein de l'établissement ARPAVIE, EHPAD Résidence

Stenhuis sis 4, rue C. DARRAS - 62500 Saint-Omer, ces missions sont confiées à l'Inspectrice du travail de la

section 03-02.

c/ En raison de l'empêchement de l'agent de contrôle de la section 03-08 ne lui permettant pas d'assurer ses

missions d'inspection de la législation du travail au sein de l'établissement TEMPS DE VIE, Maison de retraite

Saint-Benoît sis 12 rue de l'Eglise - 62260 Amettes, ces missions sont confiées à l'Inspectrice du travail de la

section 03-02.

Article 3.3 : En cas d'absence où d'empêchement d'un ou plusieurs agents de contrôle désignés à l'article 3-2,

l'intérim est organisé selon les modalités ci-après :

- L'intérim de l'agent de contrôle chargé de la section 03-02 est assuré par l'agent de contrôle en charge de la

Section 03-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 03-05, ou, en cas

d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 03-07 ou, en cas d'absence ou

d'empêchement de ce dernier par celui de la section 03-04 ou, en cas d'absence ou d’empêchement de ce

dernier, par celui de la section 03-08, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la

Section 03-03, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par le responsable de l'unité de contrôle.

- L'intérim de l'agent de contrôle-chargé de la section 03-03 est assuré par l'agent de contrôle en charge de la section 03-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de. ce dernier, par celui de la section 03-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 03-08 ou, en cas d'absence ou

d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 03-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce

dernier, par celui de la section 03-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la

section 03-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle.

- L'intérim de l'agent de contrôle chargé de la section 03-04 est assuré par l'agent de contrôle en charge de la

section 03-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 03-06 ou, en cas

d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 03-02 ou, en cas d'absence ou

d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 03-03 ou, en cas d'absence ou d’empêchement de ce

dernier, par celui de la section 03-05, ou, en cas d'absence ou d'empêcheément de ce dernier, par celui de ia

section 03-07, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle.

- L'intérim de l'agent de contrôle chargé de la section 03-05 est assuré par l'agent de contrôle en charge de la

section 03-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 03-04 ou, en cas

d'absence ou d'empêchement de ce dernier par celui de la section 03-03 ou, en cas d'absence ou

d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 03-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce

dernier, par celui de la section 03-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la

section 03-08, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par le responsable de l'unité de contrôle.

- L'intérim de l'agent de contrôle chargé de la section 03-06 est assuré par l'agent de contrôle en charge de la

section 03-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 03-05 ou, en cas

d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 03-04 ou, en cas d'absence ou

d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 03-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce

dernier, par celui de la section 03-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la

section 03-03, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par le responsable de l’unité de contrôle.

- L'intérim de l'agent de contrôle chargé de la section 03-07 est assuré par l'agent de contrôle en charge de la

section 03-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 03-02 ou, en cas

d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 03-05 ou, en cas d'absence ou

d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 03-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce

dernier, par celui de la section 03-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la

section 03-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par le responsable de l'unité de contrôle.

- L'intérim de l'agent de contrôle chargé de la section 03-08 est assuré par l'agent de contrôle en charge de la

section 03-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par celui de la section 03-02 ou, en cas

d'absence ou d'empêchement de ce dernier par celui de la section 03-06, ou, en cas d'absence ou

d'empêchement de ce dernier par celui de la section 03-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce

dernier, par celui de la section 03-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la

section 03-04, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par le responsable de l'unité de contrôle.

Article 3.4: L'intérim de ia section d'inspection du travail 03-01 — Wardrecques, non pourvue par un agent. titulaire, est assuré comme suit :* pour le contrôle des établissements de 50 salariés et plus ainsi que pour les décisions relevant de la

compétence exclusive d'un inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires : par

l'agent de contrôle en charge de la section 03-03, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par

l'agent de contrôle en charge de la section 03-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par

celui de la section 03-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par celui de la section 03-08 ou,

en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par celui de la section 03-06 ou, en cas d'absence ou

d'empêchement de ce dernier par celui de la section 03-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce

dernier par celui de la section 03-04, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par le responsable

de l'unité de contrôle. .

“ pour le contrôle des établissements de moins de 50 salariés et des chantiers du BTP : par l'agent de contrôle

en charge de la section 03-08, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'agent de contrôle

en charge de la section 03-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 03-

05, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 03-06 ou, en cas d'absence

ou d'empêchement de ce dernier par celui de la section 03-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce

dernier par celui de la section 03-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par celui de la

section 03-04, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par le responsable de l'unité de contrôle.

Article 3.5 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les agents de contrôle affectés au sein de. l'unité de contrôle faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré par le responsable de l'unité de contrôle de BETHUNE SAINT-OMER.

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par la responsable de l'unité de contrôle de

BOULOGNE LITTORAL ou en cas d'absence ou d'empêchement, par la responsable de l'unité de contrôle de

LENS HENIN ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle d'ARRAS.

Article 4.1 : Les inspecteurs et du travail dont les noms suivent sont chargés des actions d'inspection de la

législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composant l'unité de

contrôle 04 — BOULOGNE - LITTORAL :

Adresse : Quai Gambetta — Immeuble D 62321 BOULOGNE SUR MER

Responsable de l'unité de contrôle : Mme Catherine PERRELLO.

Section 04-01 — Coquelles et Ferroviaire : M. Frédéric GREUEZ, inspecteur du travail

Section 04-02 — Calais —- Coulogne : Mme Valérie NOYELLE, inspectrice du travail

Section 04-03 — Calais — Guînes : non pourvue

Section 04-04 — Calais — Saint-Martin-lès-Boulogne : non pourvue

Section 04-05 — Boulogne -— Outreau : Mme Binetou DRAME, inspectrice du travail

Section 04-06 — Boulogne — Le Portel : non pourvue

Section 04-07 - Boulogne — Marquise : Cathy BIENIOSZEK, inspectrice du travail

Section 04-08 — Le Touquet : Mme Caroline ROUSSEL, inspectrice du travail

Section 04-09 — Berck Montreuil : non pourvue

Section 04-10 — Lumbres : Mme Eléonore TONNEL, inspectrice du travail

Section 04-11 — Berck Maritime : M. Erick VERHAEGHE, inspecteur du travail

Article 4.2 : En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs agents de contrôle désignés à l’article 4-1,

l'intérim est organisé selon les modalités ci-après :

.... L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 04-01 est assuré par l'agent de contrôle en charge de la

. Section 04-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-11. ou, en cas

d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-10 ou, en cas d'absence ou

d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce

dernier, par celui de la section 04-08 ou, en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par le responsable

de l'unité de contrôle.

L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 04-02 est assuré par l'agent de contrôle en charge de la

section 04-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-01 ou, en cas

d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-07 où, en cas d'absence ou

d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-10 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce

dernier, par celui de la section 04-11 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le responsable

de l'unité de contrôle.L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 04-05 est assuré par l'agent de contrôle en charge de la

section 04-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-08 ou, en cas

d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-02 ou, en cas d'absence ou

d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce

dernier, par celui de la section 04-10 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la

section 04-11 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle.

L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 04-07 est assuré par l'agent de contrôle eñ charge de la

section 04-11 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-10 ou, en cas

d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-08 ou, en cas d'absence ou

d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce

dernier, par celui de la section 04-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le responsable

de l’unité de contrôle.

L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 04-08 est assuré par l'agent de contrôle en charge de la

section 04-07 ou, en cas d'absence ou d'‘empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-11 ou, en cas

d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-02 ou, en cas d'absence ou

d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-10 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce

dernier, par celui de la section 04-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le responsable

de l'unité de contrôle.

L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 04-10 est assuré par l'agent de contrôle en charge de la

section 04-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui de la section 04-01 ou, en cas

d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui de la section 04-02 ou, en cas d'absence ou

d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-11 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce

dernier, par celui de la section 04-07 ou, en cas d'absence ou d'empèchement de ce dernier, par le responsable

de l'unité de contrôle.

L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 04-11 est assuré par l'agent de contrôle en charge de la

section 04-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-08 ou, en cas

d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-01 ou, en cas d'absence ou

d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-02 ou, en cas d'absence ou d’empéchement de ce

dernier, par celui de la section 04-10 ou, en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par le responsable

de l'unité de contrôle.

Article 4.3 : L'intérim de la section d'inspection du travail 04-03, non pourvue par un agent titulaire, est assuré

comme suit : |

- par l'agent de contrôle en charge de la section 04-02 en ce qui concerne la cornmune de Calais, à

l'exception de la partie de la commune comprise entre la rue du nord, la route de Gravelines et la limite

de la commune avec celle de Marck ;

- par l'agent de contrôle en charge de la section 04-01 en ce qui concerne les communes de Caffiers,

Ferques, Fiennes, Guines, Hames-Boucres, Landrethun-le-Nord, Leubringhen, Leulinghen Bernes,

Nielles-les-Calais, Pihen-les-Guines, Réty, Saint-Tricat et Wierre-Effroy :

- €t par la responsable de l'unité de contrôle en ce qui concerne les autres communes relevant de la

section 04-03 et la partie de la commune de Calais comprise entre la rue du nord, la route de Gravelines

et la limite de la commune avec celle de Marck, la rue du Nord et la route de Gravelines étant incluses.

L'intérim de la section d'inspection du travail 04-04 — Calais — Saint-Martin-lès-Boulogne, non pourvue par un

agent titulaire, est assuré comme suit :

- par l'agent de contrôle en charge de la section 04-10 en ce qui concerne la commune de Wimille ainsi

que la partie de la ville de Calais relevant de ladite section

- parle responsable de l'unité de contrôle en ce qui concerne la commune de Saint-Martin-lès-Boulogne.

L'intérim de la section d'inspection du travail 04-06 — Boulogne — Le Portel, non pourvue par un agent titulaire,

est assuré comme suit :

- par l'agent de contrôle en charge de la section 04-07 en ce qui concerne les communes de Camiers,

Dannes, Equihen plage, Le Portel, Saint-Etienne-Au-Mont et Widehem, ainsi que la partie de la ville de

Boulogne sur Mer relevant de ladite section

- par l'agent de la section 04-08 en ce qui concerne les autres communes relevant de la section 04-06.

L'intérim de la section d'inspection du travait 04-09, non pourvue par un agent titulaire, est assuré comme suit :- par l'agent de contrôle en charge de la section 04-11 en ce qui concerne la partie de la commune de

Berck relevant de ladite section, et les communes de Aïiron-Saint-Vaast, Beaumerie-Saint-Martin,

Beaurainville, Boisjean, Brimeux, Buire-Le-Sec, Campagnes-Les-Hesdins, Campigneules-Les-Grandes,

Campigneules-les-Petites, Colline-Beaumont, Conchil-Le-Temple, Ecuires, Groffliers, Lepine, Lespinoy,

Loison-Sur-Créquoise, Maintenay, Marenla, Nempont-Saint-Firmin, Rang-du-Fliers, Roussent, Saint-

Remy-Au-Bois, Saulchoy, Tigny-Noyelle, Verton, Waben et Wailly-Beaucamp ;

- par l'agent de la section 04-08 en ce qui concerne les autres communes relevant de la section 04-09.

En cas d'absence ou d'empêchement des agents de contrôle susvisés, l'intérim est assuré suivant les dispositions applicables à l'intérim de ces agents.

En cas d'absence ou d'empêchement du responsable de l'unité de contrôle, l'intérim de contrôle et des pouvoirs

décisionnels que ce dernier exerce en vertu du présent article et de l'article 4.5 est assuré par l'inspecteur du

travail de la section 04-10 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-11

ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-08 ou, en cas d'absence ou

d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce

dernier, par celui.de la section 04-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la

section 04-02.

Article 4.4: En raison de l'empêchement de l'agent de contrôle de la section 04.07 ne lui permettant pas

d'assurer ses missions d'inspection de la législation du travail au sein de l'établissement Orange — situé

boulevard Voltaire — 62200 Boulogne-sur-Mer, ces missions sont confiées à la responsable de l'unité de

. contrôle.

En cas d'absence où d'empêchement de ce dernier, l'intérim est assuré selon les modalités le concernant

prévues à l'article 4.3.

Article 4.5 : En cas d'absence ou d'empèchement simultané de tous les agents de contrôle affectés au sein de

l'unité de contrôle faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est

assuré par la responsable de l'unité de contrôle de BOULOGNE LITTORAL.

L'intérim de la responsable de l'unité de contrôle est assuré par la responsable de l'unité de contrôle de LENS

HENIN ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le responsable de. l'unité de contrôle

d'ARRAS, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle de BETHUNE SAINT-

OMER.

Article 5 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les agents de contrôle affectés en section d'inspection faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées aux articles 1.4, 2.8, 3,5 et 4.6, l'intérim est assuré par le responsable du pôle travail de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Pas-de-Calais.

Article 6 : Conformément aux dispositions de l'article R. 8122-10 du code du travail, les agents mentionnés aux

articles 1.1, 2.1, 3.1, 4.1 participent, lorsque l'action le rend nécessaire, aux actions d'inspection de la législation

du travail sur le territoire de la Direction Départementale à laquelle est rattachée l'unité de contrôle où ils sont

affectés.

Article 7 : La décision du 1er octobre 2021 portant affectation des agents de contrôle et gestion des intérims, et

portant organisation de l'intérim de sections d'inspection du travail vacantes au sein de l'Unité départementale

du Pas-de-Calais est abrogée.

Article 8 : Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France, et

le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Pas de Calais, sont chargés de

l'application de la présente décision qui entre en vigueur à dater de sa publication au recueil des actes

administratifs de la Préfecture du Pas de Calais .

Fait à Lille, le 8 octobre 2021

Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du

travail et dés solidarités,

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