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unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - consei
Procès Verbal - conseil municipal pv du 23 06 2025 signe
unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - consei
unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - 2024 1
unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - conseil municipal pv du 23 06 2025 signe
Document publié le Lundi 23 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - conseil municipal pv du 23 06 2025 signe)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Culture et patrimoine,
Département
de
l’EURE
se DE
CONSEIL
MUNICIPAL
ÿ
{
(
|
Séance
du
23
juin
2025
dl
Ville de LE NEUBOURG
PROCÈS-VERBAL
Le
vingt-trois
juin
deux
mille
vingt-cinq
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Mme
Isabelle
VAUQUELIN,
Maire,
à
la
salle
du
conseil
municipal.
Date
de
la séance :
23
juin
2025
Date
de
convocation
:
17 juin
2025
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
24
Nombre
de
présents
:
20
Nombre
de
votants
:
21
Présents:
Mme
Isabelle
VAUQUELIN
Maire;
M.
Arnaud
CHEUX,
Mme
Marie-Noëlle
CHEVALIER,
M.
Francis
BRONNAZ,
Mme
Hélène
LEROY,
M.
Francis
DAVOUST,
M.
Edouard
DÉTAILLE,
Mme
Anita
LE
MERRER,
maires
adjoints;
M.
Didier
ONFRAY,
Mme
Evelyne
DUPONT,
M.
Jean
LEFEBVRE,
Mme
Claire
LAPOIRIE,
Mme
Isabel
COUDRAY,
M.
Gilles
BARBIER,
Mme
Natacha
BRUNET,
Mme
Caroline
CHOPIN,
M.
Loïc
CABOT,
M.
Jean-Baptiste
MARCHAND.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir: M.
Philippe
DELAUNAY
pouvoir
à
M.
Francis
DAVOUST,
M.
Stéphane
CHERRIER
pouvoir
à
Mme
Isabelle
VAUQUELIN,
Mme
Isabelle
AMEYE
pouvoir
à
Mme
Anita
LE
MERRER.
Absents
excusés
: Mme
Stéphanie
CHEUX,
M.
Alain
LEROY.
Absente
: Mme
Katiana
LEVAVASSEUR.
Secrétaires
de
séance
: Mme
Caroline
CHOPIN,
Mme
Isabel
COUDRAY.
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
Conseil
municipal
du
19
mai
2025
Madame
Natacha
Brunet
a affirmé
plusieurs
fois
ne
pas
pouvoir
participer
aux
commissions
communales
en
raison
de
la
méconnaissance
du
calendrier
des
réunions.
Monsieur
Arnaud
Cheux
a
indiqué
qu'aucune
commission
communale
n’était
fermée
conformément
au
règlement
intérieur du
Conseil
Municipal,
encore faut-il
que
l'élu demande
sa participation.
Madame
le
Maire
précise
qu'il
n'est
pas
question
de
convoquer
tous
les
conseillers
à
toutes
les
commissions
communales.
Elle
demande
à
respecter
le groupe
de
travail
avec
assiduité
et constance.
Décision
du
maire
D2025-004-
Avenant
n°
1 à
la convention
de
maîtrise
d'œuvre
pour
le diagnostic
sanitaire
de
l’église
Saint
Paul,
plus-value
de
600
€,
ENSEIGNEMENT
- SPORT
—
VIE
ASSOCIATIVE
DCM
2025-58-
Barème
de
participation
pour
les familles
au
projet
de
classe
de
mer
de
l’école Jean
Moulin
Deux
classes
de
CM1
et
CM1-CM?2
de
l'école
Jean
Moulin
partiront,
du
4
au
8
mai
2026,
en
classe
découverte
à Gouville
sur
Mer
dans
la
Manche.
Le
coût
par
élève
s'élève
à 393
€. Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
voter
un
barème
de
participation
des
familles,
en
fonction
du
quotient
familial.
Le
Quotient
Familial
=
Revenu
imposable
disponible
/ Nombre
de
personnes
à
charge
au
foyer.
++
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
CONSIDÉRANT
le projet
de
classe
découverte
de
l’école
élémentaire
Jean
Moulin
pour
2026
;
CONSIDÉRANT
que
la Ville
a la volonté
de favoriser
le départ
du
plus
grand
nombre
d'enfants
;
RAPPELANT
que
le
quotient
familial
correspond
au
revenu
imposable
disponible
divisé
par
le
nombre
de
personnes
à charge
au
foyer
;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
de
LE
NEUBOURG
:
Ÿ
DÉCIDE
de
fixer
la participation
des
familles
selon
le barème
suivant
:
**
QF
annuel
QF
Mensuel
Taux
de
Participation
|
Aide
Commune
participation
demandée
<à2064€
<à172€
16%
61€
322
€
2 064
à 4
128€
172
à 344€
22%
84€
299
€
4128
à6192€
344
à 516
€
30%
115
€
268
€
6192à8256€
516
à 688
€
40%
153
€
230
€
8
256
à
10
320
€
688
à 860
€
52%
199
€
184
€
10
320
à
12
384
€
860
à
1032
€
63%
241
€
142
€
>à
12384€
>à
1032€
73%
280
€
103
€
Extérieur
Extérieur
100
%
*383€
0
* Participation
du
Département
sollicitée
estimée
à 10
€ par élève
**
Le calcul
du
QF
portera
sur
les
revenus
de
2024
(avis
d'impôt
2025).
- _
Décide
que
le
montant
des
aides
cumulées
ne
dépassera
pas
383
€.
-
Demande
à
l'établissement
scolaire
de
déposer
une
demande
de
financement
auprès
du
Département
de
l'Eure,
-
Autorise
Madame
le
Maire
à
conclure
un
partenariat
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
l'Eure
pour
soutenir
financièrement
le
projet.
-
Autorise
Madame
le
Maire
ou
un
Maire
Adjoint
Délégué
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
cette
décision.
Adopté
à l’unanimité,
DCM
2025-59-
Demande
de
subvention
pour
le projet
NEFLE
avec
les deux
collèges
Un
projet
NEFLE
(Notre
École,
Faisons-la
Ensemble)
est
initié
avec
les
deux
collèges
pour
un
apprentissage
ludique
CM2-6È"°,
Les
établissements
sollicitent
une
subvention
exceptionnelle
pour
un
labo
Maths.
Madame
l’Adjointe
à
l'Enseignement
propose
une
subvention
de
500
€.
Après
en
avoir délibéré,
le conseil
municipal
de
LE
NEUBOURG
:
Y_
DÉCIDE
de
verser
une
subvention
de
500
€, compte
65748,
au
collège
Geneviève
de
Gaulle
Anthonioz.
Adopté
à
l'unanimité, DCM
2025-60-
Subvention
Football
Club
du
Pays
du
Neubourg
(FCPN)
2025
L'instruction
de
la demande
de
subvention
du
Football
Club
du
Pays
du
Neubourg
a été
différée,
dans
l'attente
de
l'assemblée
générale
du
23
mai
dernier,
Madame
le
Maire
et
Madame
l’Adjointe
au
Sport
ont
rencontré
le
nouveau
président
et
ont
rappelé
le
conventionnement
du
club
avec
la commune
pour
l’usage
des
équipements
sportifs.
Vu
les
crédits
inscrits
au
compte
65748
subventions
lors
du
vote
du
budget
le
24
mars
2025,
Madame
l’Adjointe
à
l'Enseignement
propose
une
subvention
de
15
980
€,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
de
LE
NEUBOURG
:
Ÿ_
DÉCIDE
de
verser
une
subvention
de
15
980
€
au
Football
Club
du
Pays
du
Neubourg.
Adopté
à
l'unanimité,
DCM
2025-61-
Subvention
exceptionnelle
pour
le Tournoi
International
de Tennis
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la demande
exceptionnelle
du
Tennis
Club
du
Neubourg
pour
le tournoi
international
de
tennis
qui
se
déroulera
en
septembre ;
CONSIDÉRANT
que
ce
projet
nécessite
une
implication
technique
et
financière
de
la
part
de
la
commune
;
CONSIDÉRANT
que
l'entrée
sera
gratuite
pour
les
spectateurs
et
l'accueil
des
scolaires
;
CONSIDÉRANT
la couverture
médiatique
et
le
rayonnement
du
tournoi
au
niveau
international
;
CONSIDÉRANT
que
la contribution
du
Département
de
l'Eure
de
10
000
€
à
5 000 €
;
Madame
l’Adjointe
au
Sport
propose
de
verser
une
subvention
exceptionnelle
de
5
000
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
de
LE
NEUBOURG
:
Ÿ_
DÉCIDE
de
verser
une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
5 000
€ au
Club
de
Tennis
du
Neubourg
pour
soutenir
l'organisation
du
1er Tournoi
International
du
Tennis
Féminin
;
Ÿ_
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la dépense
seront
prévus
au
chapitre
65
;
Ÿ_
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
un
Maire
Adjoint
Délégué
à signer
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier.
Adopté
à
la
majorité
(1
Abstention
: N
Brunet),
Madame
Natacha
Brunet
demande
si la Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Neubourg
leur verse
une
subvention.
Madame
le Maire
répond
affirmativement
la somme
de
4000
€.
CULTURE
— ANIMATION
— COMMUNICATION
Compte-rendu
de
la commission
du
27
mai
2025
Présents
: Isabelle
Vauquelin,
Marie-Noëlle
Chevalier,
Anita
Le
Merrer,
Evelyne
Dupont,
Caroline
Chopin,
Isabel
Coudray,
Isabelle
Ameye,
Gilles
Barbier
Excusée
: Claire
Lapoirie
Bilan
des
évènements
passés
Spectacle
“ La
promesse
de
l'aube
“ le jeudi
24
avril
au
Viking
(coût
: 4600
€)
240
spectateurs.
Retour
billetterie
3144€
Un
très
beau
spectacle
apprécié
par
tous,
une
grosse
performance
d'acteur
avec
Franck
Desmedt.
Il est
dommage
qu'aucun
restaurant
neubourgeois
ne
soit
en
capacité
de
recevoir
des
artistes
un
jeudi
soir
après
21h30 Spectacle
“Les
Aventures
de
Clark
Pakap”
dimanche
27
avril à l’école
Dupont
de
l’Eure
{Coût
791€,
entrée
5€)25
spectateurs,
retour
billetterie
Tangram
Spectacle
pour
enfants
sympathique,
dommage
qu'il
y ait trop
peu
de
monde
Organisation
des
évènements
à venir
Culturissimo
(organisé
par
les
Ets Leclerc
en
partenariat
avec
la ville)
le jeudi
5 juin
20h
au Viking
Guillaume
de Tonquédec
lit “Le
barman
du
Ritz”
de
Philippe
Collin
Fête
de
la musique
le samedi
21 juin
: les groupes
sont
actés
et mis
en
place
Les
Estivales
les 12
et
13 juillet
Le
sujet
sera
développé
à
la
prochaine
commission
Millénaire
Guillaume
Le Conquérant
(en
2027)
:
La
Région
Normandie
invite
les acteurs
de
Normandie,
de
France,
du
Royaume-Uni,
d'Irlande,
des
îles anglo-
normandes,
d'Italie
du
Sud,
de
Norvège
et
du
Danemark,
à
répondre
à
un
appel
à
projets
afin
de
créer
ensemble
la
programmation
d’une
grande
année-événement.
La
Mairie
veut
inscrire
Le
Neubourg
dans
ce
dispositif
en
proposant
une
programmation
culturelle
spécifique.
Un
dossier
d'inscription
doit
être
envoyé
à
la
Région
avant
le
30juin.
Nous
aimerions
programmer
une
édition
spéciale
dans
le cadre
du
festival
Et
Pop
! Au
château
! »
Pour
ne
pas
multiplier
les
dépenses
culturelles,
on
mutualiserait
en
partie
ces
deux
événements
avec
des
spectacles
thématiques
autour
de
la
Normandie
et/ou
Guillaume
Le
Conquérant,
des
décorations
spécifiques
rappelant
le
Moyen-
âge,
une
restauration
folklorique...
Des
réunions
sont
en
cours
Opéra
au
cinéma
jeudi
2 octobre
:
La
bande
passante
étant
insuffisante
pour
assurer
un
bon
fonctionnement
de
l'opéra
en
direct,
la commission
avait
validé
la proposition
d’un
opéra
en
différé
- Roméo
et Juliette
de
Thomas
Jolly = les droits
ne
sont
pas
disponibles
- Madame
Butterfly
et
Carmen
(PATHE
LIVE)
: les
prix
imposés
sont
entre
14
et
19
€
La
commission
décide
de
ne
pas
programmer
d'opéra
à l'automne
en
attendant
que
la fibre
permette
la diffusion
de
l'Opéra
en
direct.
Spectacles
retenus
par
la
commission
pour
la saison
2025/2026 :
Spectacle
amateur :
-
La
barque
sans
pêcheur
(Cie
Les
Fruits
de
la
passion)
spectacle
déjà
programmé
en
février
Spectacles
du
Tangram:
Coûts
791€,
retours
de
billetterie
Tangram
-
Ma
république
et moi
- vendredi
28
novembre,
salle
du
Haut
Phare
-
Renarde
(jeune
public)
- entre
le 18
et 31
mai,
Ecole
Dupont
de
l'Eure
Spectacles
professionnels :
-
Concert
“ Les Amis
de
Brassens
” au
Viking
Genre
: Hommage
à
Brassens,
sur
des
airs
de
Django
Reinhardt.
Concert
entrecoupé
de
récits
et
anecdotes
liés
à
la vie
de
Brassens.
Coût
: 3
376
€ TTC
+ VHR
pour
4
personnes
environ
1 000
€
= 4
400
€
environ
Tarifs
proposés
: 20 € TP
—-15
€ TR
-__
Concert
“ Liszt meets
the
Queen
” au
Viking
Concert
de
musique
classique
revisitée
par
la
musique
de
Queen
Coût
:
2 600
€ + VHR
1
000
€
+ location
piano
= 4 500
€ TTC
environ
Tarifs
proposés
: 20 € TP—-15€TR
-
Au
plus
près
de
François-Xavier
Demaison
(+ présentateur
+ 5 musiciens) Rencontre
intimiste
avec
l'artiste
qui
se
raconte,
d’anecdotes
en
confidences.
Accompagné
de
musiciens,
l’artiste
partage
avec
le
public
les
coulisses
de
sa
vie.
Coût
: devis
en
cours
9
500
€ +
800
€
HT
transport
(5,5%)
=
10
760
€ TTC
Tarifs
proposés
:
28
€ TP-18€TR
DCM
2025-62-
Tarifs
spectacles
saison
2025-2026
Madame
l’Adjointe
propose
au
conseil
municipal
de
fixer
les
tarifs
des
spectacles
pour
la saison
2025-2026.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le compte-rendu
de
ta commission
Culture-Animation-Communication
du
27
mai
2025,
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
fixer
les tarifs
des
spectacles
programmés
par
la
commune
;
Après
en
avoir délibéré,
le conseil
municipal
de
LE
NEUBOURG :
-
DÉCIDE
de fixer les tarifs suivants :
1)
Concert
“ Les Amis
de
Brassens
” au
Viking
Ÿ
Tarif
plein
: 20€
Ÿ
Tarif
réduit
: 15
€
2)
Concert
“ Liszt meets
the Queen
” au
Viking
YŸ
Tarif
plein
: 20€
Ÿ_
Tarif
réduit
: 15
€
3)
Au
plus
près
de
François-Xavier
Demaison
Ÿ
Tarif
plein
: 28€
Ÿ
Tarif
réduit
: 18
€
-
PRÉCISE
que
le
tarif
réduit
est
applicable,
sur
présentation
d’un
justificatif,
aux
moins
de
25
ans,
demandeurs
d'emploi,
aux
bénéficiaires
du
RSA
et aux
titulaires
d’une
carte
«
handicap
».
-
INDIQUE
que
les
droits
d'entrée
seront
encaissés
par
la
régie
mixte
d'avances
et
de
recettes
pour
les
animations
municipales
et
la
billetterie
en
ligne
MAPADO.
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
un
Maire
Adjoint
Délégué
à signer
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier.
Adopté
à la majorité
(1 Abstention
: N
Brunet),
URBANISME
— PATRIMOINE
Compte-rendu
de
la
commission
du
3 juin
2025
Etaient
présents
: ! Coudray,
F Bronnaz,
À
Le
Merrer,
| Vauquelin,
N
Brunet,
G.
Barbier
et E
Detaille,
Étaient
excusés
: À
Leroy,
| Ameye,
MN
Chevalier,
S Cherrier.
—
DIA
et DC:
-
DIA
027
428
25
00032 :
Cession
habitation
- rue
de
Honfleur-
Parcelles
AM
270
et
526/1904
m2
—
Zone
Uh
-
DIA
027
428
25
00033
: Cession
habitation
- rue
des
remparts-
Parcelle
AV
30/1660
m2
-
Zone
Uh
-
DIA
027
428
25
00034 :
Cession
habitation
—
route
de
Nassandres-
Parcelle
AW
142/1124
m2
— Zone
Uh
-
DIA
027
428
25
00035
: Cession
habitation
— Allée
Edouard
Mérite
—
Parcelle
AN-147/300m2
— Zone
Uh
Les
membres
de
la commission
ne
souhaitent
pas
aliéner
ces
biens.
>
Déclaration
Préalable
:
-
DP
027
428
25
00038
: Place
Aristide
Briand.
Parcelle
AK
206.
Zone
Up.
Changement
des
menuiseries.
ABF
: Accord
avec
prescriptions CCPN
: Majoration
de délais
Avis
de
la commission
: avis favorable
sous
réserve
des
prescriptions
de
l’ABF
-
DP
027
428
25
00039
: Rue
Pierre
Corneille.
Parcelles
AO
103-104-106-107-145-206.
Zones
À
et
Ue.
Rénovation
des
façades
de
l’ensemble
de
l'établissement.
ABF
: Donne
son
accord
CCPN
: Majoration
de
délais
Avis
de
la commission
: avis favorable
- _
DP
027
428
25
00040
: Rue
du
Tour
de
Ville
Nord.
Parcelle
AT-4.
Zone
Uh.
installation
d’une
pergola.
ABF
: Donne
son
accord
CCPN
: Majoration
de
délais
Avis
de
la commission
: avis favorable
-__
DP
027
428
25
00041
: Route
de
Beaumont.
Parcelle
AE-94.
Zone
Uh.
Démontage
d’un
bâtiment
pour
en
remonter
un
à
la
place.
ABF
: Donne
son
accord
CCPN
: Majoration
de
délais
Avis
de
la commission
: avis favorable
-
_ DP
027
428
25
00042
: Rue
des
Remparts.
Parcelle
AV-65.
Zone
Uh.
Isolation
extérieure
- changement
des
menuiseries,
du
portail
et
du
portillon
-
Remplacement
de
la terrasse
ABF
: En
cours
CCPN
: En
cours
Avis
de
la commission
: les élus souhaitent
savoir
si la toiture
sera
aussi
refaite.
>
Autorisation
Enseigne
:
-
AP
027
428
25
0003 :
Place
du
Château.
Parcelle
AV-84.
Zone
UP.
Modification
de
l'enseigne
suite
au
changement
de
propriétaire.
ABF
: En
cours
CCPN
: Incomplet
Avis
de
la commission
: avis favorable
sous
réserve
des
prescriptions
de
l’ABF.
Application
du
PLU
Concernant
les
règles
du
PLU
en
zone
Uh
imprécises
sur
l'isolation
extérieure
des
habitations,
les
élus
de
la commission
se
sont
positionnés
favorablement
sur
là
mise
en
place
d’une
isolation
extérieure
avec
un
bardage
PVC.
Projet
de
modification
simplifiée
du
PLU
Différents
points
du
PLU
vont
être
soumis
à
réflexion
auprès
des
élus
pour
modification :
- Modifier
l’OAP
6 à vocation
commerciale
en
zone
économique
à vocation
industrielle
et commerciale,
- Modifier
la
règle
pour
le stationnement
des
vélos,
- Modifier
la
pente
des
toits
sur
les
annexes,
(garage
et
abri
de
jardin)
non
visibles
de
l’espace
public,
- Modifier
l'implantation
des
abris
de
jardin
ou
garage,
- Modifier
les
possibilités
d’enduit
où
de
pose
de
parement
de
pierres
où
de
briques
sur
les
constructions
existantes,
- Modifier
l’article
pour
mettre
un
grillage
simple
sans
mur
bahut
sans
haie
vive
ainsi
que
sur
muret
pour
les
clôtures,
- Modifier
la
«
pose
à fleur
»
pour
les
panneaux
solaires
et
également
la
mention
« teinte
assurant
un
fondu
avec
la
toiture
existante
»
- Modifier
l’article
sur
les
souches
de
cheminées,
- Modifier
la pente
des
toits
pour
les bâtiments
à vocation
artisanale
en
zone
Uh
et
Up
- Etendre
la
zone
Up
pour
construction
à
100%
vers
la
rue
de
Verdun
- Modifier
le règlement
pour
étudier
l'installation
de
bâtiments
studio
de jardin
L'OPAH
les dossiers
(3 sur
Le
Neubourg}
Parmi
12
dossiers
présentés
par
SOLIHA,
3 concernaient
la ville
du
Neubourg
:
un
projet
de
lutte
contre
la
précarité
énergétique
et
deux
projets
de
travaux
pour
le
maintien
à
domicile
soit
la
somme
de
5
500
€.
Les
crédits
pour
l’année
2025
concernant
l'autonomie
sont
épuisés.
Ces
dossiers
ont
l'opportunité
de
recueillir
d’autres
aides. Patrimoine
1.
L'échéancier
des
travaux
dans
le parc
du
château
Juin
dossier
d'appel
d'offre,
en
juillet
recueil
des
propositions
et
choix
des
entreprises,
octobre
travaux
dans
le
parc
2.
Les
JEP
2025
Il est
proposé
d'organiser
la visite
de
la salle
de
toison
d’Or
et
des
extérieurs
du
château,
le
samedi
20
et
dimanche
21
septembre
2025
de
9h
à 12h.
Les
élus
qui
le souhaitent
pourront
guider
les visiteurs.
3.
L'anniversaire
du
millénaire
de
la naissance
de
Guillaume
le Conquérant
en
2027
La
Région
Normandie
a lancé
un
appel
à projets
pour
fêter
le millénaire
de
la naissance
de
Guillaume
le Conquérant
et au-delà
les vikings
à travers
la Normandie.
Un
dossier
d’inscription
doit
être
présenté
avant
le 30 juin.
Afin
de
mutualiser
les
moyens,
il est
envisagé
une
édition
spéciale
du
festival
Et
Pop
! au
château
et
des
JEP.
Prochaine
commission
: le O2 juillet
2025
Madame
Natacha
Brunet
relève
que
sa proposition
d'ouvrir l'église aux JEP n'a pas
été
mentionnée
dans
le
compte-rendu. Madame
le Maire
estime
que
les
élus
volontaires
pour
les JEP
ne
sont
déjà
pas
nombreux
pour
le château.
DCM
2025-
63-
Opération
Programmée
pour
l’Amélioration
de
l'Habitat
(OPAH)
: Validation
de
trois dossiers
Vu
le
règlement
intérieur
d'attribution
des
aides
octroyées
par
la commune
du
Neubourg
dans
l'Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
(OPAH),
approuvé
par
délibération
du
18
novembre
2024,
modifié
par
délibération
du
24
février
2025,
Vu
l'avis favorable
de
la commission
communale
d'attribution
concernant
deux
dossiers
pour
des
travaux
d'autonomie
et
un
dossier
pour
des
travaux
de
lutte
contre
la
précarité
énergétique,
Vu
l'avis favorable
de
l’'ANAH
et de
la communauté
de
communes
du
Pays
du
Neubourg,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
de
LE
NEUBOURG :
YŸ_
DÉCIDE
de
verser
les
aides
suivantes :
Dossier
Coût
des
travaux
Aide
communale
Reste
à
charge
subventionnables
Autonomie
20
623,34
€
2 000
€
1 849,68
€
Autonomie
11
552,42
€
2 000
€
2
931,66
€
Précarité
énergétique
75
200,04
€
500
€
12
437,93
€
Adopté
à
l'unanimité,
BATIMENTS
COMMUNAUX
— CADRE
DE
VIE
Compte-rendu
de
la commission
du
10 juin
2025
Étaient
présents
: I.
VAUQUELIN,
F.
BRONNAZ,
À.
CHEUX,
À.
LE
MERRER,
L.
CABOT,
D.
ONFRAY,
E.
DÉTAILLE,
H.
LEROY,
F.
LESUEUR,
S.
CHERRIER
Absents
excusés
: E.
DUPONT,
P.
DELAUNAY,
F.
DAVOUST,
M.N.
CHEVALIER,
L. AMEYE,
J.
LEFEBVRE
ORDRE
DU
JOUR
Projet
de
sonorisation
de
la ville.
Le
centre-ville
possède
depuis
longtemps
un
système
de
sonorisation.
Celui-ci
est
vieillissant
et
sujet
à
des
pannes
fréquentes.
En
concertation
avec
l'UCIAL,
il a
été
décidé
de
remplacer
ces
équipements
par
du
matériel
de
nouvelle
génération
en
y
ajoutant
des
micros
HF
qui
nous
faisaient
défaut.
De
nombreuses
sociétés
spécialisées
dans
ce
domaine
ont
été
sollicitées.
Deux
ont
retenu
notre
attention.
La
société
ELECSON
pour
un
montant
de
11
184,03
€
HT
et
la
société
COURTIN
pour
un
montant
de
16
330,20
€
HT.
La
société
ELECSON
a
été
retenue.
Cette
nouvelle
installation
sera
la
propriété
de
la
ville.
Une
convention
sera
rédigée
avec
l’UCIAL
pour
leurs
utilisations
occasionnelles.
La
SACEM
sera
à
la
charge
de
lUCIAL. Clôturage
des
jardins
familiaux
et Triathlon.
Depuis
quelques
mois,
les jardins
familiaux
accueillent
sur
un
bout
de
leur
parking
un
conteneur
qui
sert
de
stockage
au
club
du
triathlon.
Afin
de
maintenir
le
chacun
chez
soi
de
ces
deux
associations,
il
a
été
décidé
de
mettre
en
place
une
clôture
de
séparation
avec
une
entrée
privative
pour
chacune.
Les
travaux
seront
réalisés
en
régie
par
nos
services.
Les
poteaux
étant
en
stock,
nous
avons
359,17
€
HT
d'achat
de
grillage,
tendeurs
et
fil de
tension.
Madame
Natacha
Brunet
a constaté
des
travaux
sur bornes
près
de
l’église.
Madame
le Maire
confirme
une
intervention
sur les bornes
en
pierre
suite
à un sinistre.
VOIRIE
- RESEAUX
- ENVIRONNEMENT
- ASSAINISSEMENT
Compte-rendu
de
la commission
du
10 juin
2025
Étaient
présents
:
Mesdames
VAUQUELIN,
LE
MERRER,
LEROY,
Messieurs
BRONNAZ,
CHEUX,
DETAILLE,
CABOT,
CHERRIER,
ONFRAY.
Absents
excusés
: Mesdames
CHEVALIER,
AMEYE,
DUPONT,
Messieurs
DAVOUST,
BARBIER,
DELAUNAY,
LEFEBVRE.
Services
techniques
: Monsieur
LESUEUR.
Vélodrome :
Point
sur
les travaux
La
partie
en
herbe,
de
chaque
côté
du
chemin
d’accès
au
centre
du
vélodrome,
a été
décapée.
La
terre
à été
évacuée,
puis
remplacée
par
une
couche
de
grave,
et
recouverte
d’enrobé
drainant.
Pour
respecter
là
norme
de
distance
de
sécurité
de
10m,
entre
la partie
supérieure
de
la côte
d’azur
et le premier
obstacle,
les 2 rangées
supérieures
de
gabions
seront
remplacées
par
une
longrine,
sur
la
longueur
des
gabions
et
du
pont
cadre,
pour
fixer
la
rambarde
de
sécurité.
Travaux
rue
du
Ressault
Les
travaux
de
réfection
de
voirie
de
la
rue
du
Ressault
sont
terminés.
La
CDC
a
financé
selon
la
convention,
pour
123
000
€
HT
la
partie
de
roulement,
et
la
commune
pour
62
000
€
HT
les
bordures
et
trottoirs.
Travaux
d'entretien
des
courts
de
tennis
extérieurs
Au
terme
de
7
années
d'utilisation,
il est
nécessaire
d'effectuer
des
travaux
d'entretien
des
4 courts
de
tennis
extérieurs,
et
de
refaire
le
traçage
de
toutes
les
lignes.
Ces
travaux
seront
réalisés
par
l’entreprise
Polytan
pour
un
montant
de
31
580,86
€
HT.
Effacement
des
réseaux
rue
Octave
Bonnel
Les
travaux
d’effacement
des
lignes
aériennes
doivent
débuter
mi-juillet,
par
un
premier
tronçon
de
la
rue
de
la
Libération
jusqu’à
la
rue
du
Curé.
Auparavant,
un
état
des
lieux
sera
dressé
par
un
huissier
concernant
toutes
les
emprises
de
travaux.
Début
août,
suspension
des
travaux
pendant
15
jours,
pour
reprendre
et
terminer
ce
tronçon,
avant
la
rentrée
des
classes
de
septembre.
Puis
le
chantier
se
poursuivra
de
la
rue
de
Curé
jusqu'à
la
rue
du
Val
Séry,
pour
se
terminer,
normalement
fin
novembre.
Questions
diverses
: NEANT.
Madame
Natacha
Brunet
a
constaté
des
travaux
près
de
la pharmacie
rue
Octave
Bonnel.
Monsieur
Francis
Bronnaz
confirme
une
intervention
nécessaire
en
raison
d’un
branchement
qui s'est affaissé.
QUESTIONS
DIVERSES
Madame
Natacha
Brunet
a
vu
des
agents
communaux
intervenir
dans
le
cimetière
il y
a
une
quinzaine
de
jours
malgré
l’externalisation
de
l’entretien.
Monsieur
Francis
Bronnaz
répond
que
le
titulaire
du
marché
a
débuté
le jeudi
12
juin.
Le
marché
prévoit
18
tontes.
Actuellement,
en fonction
de
la météo,
le service
technique
effectue
23
tontes
sur l’année.
Madame
Natacha
Brunet
demande
si le
tableau
des
effectifs
ne
doit
pas
être
actualisé
par
le conseil
municipal.
Madame
Claire
Lapoirie
demande
l'entretien
des
espaces
verts
dans
le
lotissement
des
40
acres.
Elle
signale
un
problème
de
décroché
sur la voirie
qui n’est pas
suffisamment
visible et qui pourrait
être signalé
avec
de
la peinture.
Monsieur
Francis
Bronnaz
rappelle
que
le
service
espaces
verts
est
en
cours
de
recrutement
pour
deux
postes
vacants.
Les manifestations
nombreuses,
en
cette période
de
l’année,
mobilisent
l’ensemble
des
agents
des services
techniques.
Prochaine
séance
lundi
7 juillet.
Séance
levée
à 21h02. REPUBLIQUE
FRANCAISE
[le
EURE
légalement
convoqué
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Mme
Isabelle
Procès-verbal
du
23
juin
2025
Le
vingt-trois
juin
deux
mille
vingt
cinq
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
le|
VAUQUELIN,
à la mairie,
salle
de
conseil.
VILLE
DU
NEUBOURG
Présents:
Mme
Isabelle
VAUQUELIN
Maire
;
M.
Arnaud
CHEUX,
Mme
Marie-Noëlle
CHEVALIER,
M.
Francis
BRONNAZ,
Mme
Hélène
LEROY,
M.
Francis
DAVOUST,
M.
Edouard
DETAILLE,
Mme
Anita
LE
MERRER,
maires
adjoints;
M.
Didier
ONFRAY,
Mme
Evelyne
DUPONT,
M.
Jean
LEFEBVRE,
Mme
Claire
LAPOIRIE,
Mme
Isabel
COUDRAY,
M.
Gilles
BARBIER,
Mme
Natacha
BRUNET,
Mme
Caroline
CHOPIN,
M.
Loïc
CABOT,
M.
Jean-Baptiste
MARCHAND.
Absente
excusée
ayant
donné
pouvoir:
M.
Philippe
DELAUNAY
pouvoir
à
M.
Francis
DAVOUST,
M.
Stéphane
CHERRIER
pouvoir
à Mme
Isabelle
VAUQUELIN,
Mme
Isabelle
AMEYE
pouvoir
à
Mme
Anita
LE
MERRER.
Absents
excusés
: Mme
Stéphanie
CHEUX,
M.
Alain
LEROY.
Absente
: Mme
Katiana
LEVAVASSEUR.
Secrétaires
de
séance
: Mme
Caroline
CHOPIN,
Mme
Isabel
COUDRAY.
DCM
2025-58-
Barème
de
participation
pour
les familles
au
projet
de
classe
de
mer
de
l’école
Jean
Moulin
DCM
2025-59-
Demande
de
subvention
pour
le projet
Notre
Ecole
Faisons-la
Ensemble
(NEFLE)
CM2-6°
DCM
2025-60-
Subvention
Football
Club
du
Pays
du
Neubourg
(FCPN)
2025
DCM
2025-61-
Subvention
exceptionnelle
pour
le Tournoi
International
de
Tennis
DCM
2025-62-
Tarifs
spectacles
saison
2025-2026
DCM
2025-
63-
Opération
Programmée
pour
l'Amélioration
de
l'Habitat
(OPAH)
: Validation
de
trois
dossiers
Prénom
Nom
Fonction
Signature
Isabelle
VAUQUELIN
Maire
Caroline
CHOPIN
Secrétaire
de
séance
Q
F
Isabel
COUDRAY
Secrétaire
de
séance