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unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - 2024 1
unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - consei
unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - consei
unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - conseil municipal pv 21 05 2024
Document publié le Mardi 21 mai 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - conseil municipal pv 21 05 2024)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Aménagement du territoire,
Département
de
l’'EURE
ê !
CONSEIL MUNICIPAL
Ville
de
LE
NEUBOURG
Séance
du
21
mai
2024
PROCÈS-VERBAL
Le
vingt-et-un
mai
deux
mille
vingt-quatre
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Mme
Isabelle
VAUQUELIN,
Maire,
à la
salle
du
conseil.
Date
de
la séance
:
21
mai
2024
Date
de
convocation
:
14
mai
2024
Nombre
de
conseillers en exercice
:
24
Nombre
de
présents
:
16
Nombre
de votants
:
20
Présents
:Mme
Isabelle
VAUQUELIN
Maire
;
M.
Arnaud
CHEUX,
Mme
Marie-Noëile
CHEVALIER,
M.
Francis
BRONNAZ,
M.
Francis
DAVOUST,
M.
Edouard
DETAILLE,
Mme
Anita
LE
MERRER,
maires
adjoints
;
M.
Didier
ONFRAY,
M.
Jean
LEFEBVRE,
Mme
Evelyne
DUPONT,
M.
Stéphane
CHERRIER,
M.
Gilles
BARBIER,
Mme
Natacha
BRUNET,
Mme
Caroline
CHOPIN,
M.
Loïc
CABOT,
M.
Jean-Baptiste
MARCHAND.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Mme
Isabelle
AMEYE
à
Mme
Anita
LE
MERRER,
Mme
Claire
LAPOIRIE
à
Mme
Marie-Nôelle
CHEVALIER,
Mme
Isabel
COUDRAY
à
Mme
Isabelle
VAUQUELIN,
M.
Philippe
DELAUNAY
à
M.
Francis
DAVOUST.
Absents
excusés
: Mme
Stéphanie
CHEUX,
M.
Alain
LEROY,
Mme
Hélène
LEROY,
Absente
: Mme
Katiana
LEVAVASSEUR.
Secrétaires
de
séance
: Mmes
Caroline
CHOPIN,
Marie-Noëlle
CHEVALIER.
Madame
le
Maire,
en
tant
que
présidente
du
conseil
municipal,
ouvre
« symboliquement
» la
séance
avec
le
marteau,
clin
d'œil
au
comité
de
jumelage
Le
Neubourg-Gillingham,
pour
le
cadeau
offert
à
la
commune
lors
de
la
venue
des
amis
anglais
le
week-end
de
l'Ascension.
En
échange,
la
commune
du
Neubourg
a
offert
une
représentation
du
château
sur
miroir.
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
Conseil
municipal
du
15
avril
2024
Dans
les
questions
sur
le fonctionnement
du
BP
de
la
commune,
Madame
Natacha
Brunet
a
demandé
le
détail
de
F'article
«
Voyage
et déplacements
».
Après
vérification,
Monsieur
l'adjoint
aux
finances
complète
la
réponse
qui
avait
été
donnée.
L'essentiel
de
l'article
concerne
le
voyage
des
seniors,
en
plus
du
défraiement
des
déplacements
des
agents
communaux.
Il rappelle
qu'en
face
de
ces
dépenses,
il y a des
recettes.
Madame
le Maire
convient
qu'il n’est pas
évident
de
se
rappeler
tout
le détail
des
articles
au
pied
levé.
Adopté
à
l'unanimité,
Délibérations
et comptes
rendus
des
commissions
:
CULTURE
— ANIMATION
— COMMUNICATION
Compte-rendu
de
la commission
du
23
avril 2024
Présents
:Isabelle
Vauquelin,
Evelyne
Dupont,
Caroline
Chopin,
Isabelle
Ameye,
Gilles
Barbier Excusées
:Claire
l'apoirie,
Isabel
Coudray,
Marie-Noëlle
Chevalier,
Anita
Le
Merrer
Assistaient
: Lara
Andrin,
Sandrine
Parent
COMMUNICATION
Choix
du
format
de
l'agenda
chez
“Editions
municipales
de
France”
CULTURE
— ANIMATION
Informations
évènements
passés
:
Théâtre
Bonheur
en
Camping-Car
386
spectateurs
dont
6 offertes
par
France
Bleu
(292
places
en
ligne,
88
au
guichet)
Montant
total
des
recettes
: 4 452
€
Montant
totai
des
dépenses
: 1
896,22
€
Montant
de
la
marge
: 2
555,78€
Concert
UP
gratuit
—
Musique
de
Films
/ Hommage
à Fabien
Chemin
:salle
pleine
MuMo
{CDC)
:240
scolaires,
élus
et
journalistes,
110
tout-public
Organisation
évènements
à venir :
Chasse
au
Trésor
: mercredi
24
avril
14h
suivie
d’un
goûter
dans
la cour
du
cinéma
Conférence-théâtre
“Cartographie
4
Pôle
Nord
sur
un
espace
d'accélération
du
monde”
Samedi
18
mai
à
15h
au
cinéma,
en
partenariat
avec
le
Tangram
- entrée
5 €
- Tarif
500
€
Prévoir
fouille
des
sacs
pour
ces
2 évènements
Nuit
des
Musées
:Samedi
18
mai
de
18h
à 22h
au
musée
d'anatomie
du
Dr
Auzoux
Restitution
du
projet
“ Champ
libre”
par
la
Grande
Échelle
dans
le
cadre
du
CTEJ,
vendredi
31
mai
à
17h30
:
entrée
par
la
place
du
Vieux-Château
Culturissimo
:lecture
musicale
organisée
par
les
Ets
Leclerc
vendredi
7 juin
20h
au
Viking
ER
Gratuit
—
Lectrice
:Clotilde
Courau
— Texte
:Bonjour
tristesse
de
F.
Sagan
Lecture
suivie
d’un
petit
pot
/ échange
avec
les
spectateurs
Fête
Saint-Paul
: samedi 29
juin
Feu
d'artifice
sur
le thème
de
“Queen”
7000
€
Spectacle
d'échassiers
“Féerie
Lumineuse”
1455
€ TTC
Les
Estivales
: samedi
13
et dimanche
14juillet
Repas
citoyen
-
Concert
Cover's
band
2880
€
3
structures
gonflables
+
12 jeux
en
bois
- Ludinacre
3 991,50
€ TTC
La
belle
Roue
(manège
en
bois
à propulsion
humaine)
: 3372,533€
TTC
Film
‘Le
Gars
de
Callouins”
le
samedi
24
août
2024
10h30
au
Viking
Projection
suivie
d’une
rencontre
avec
le
réalisateür
pour
les
80
ans
de
la
Libération
de
notre
ville
- Coût
:
200
€
Spectacle
itinérant
pour
enfants
“M.
Ribouldingue”
:mercredi
11
septembre
2024
5
acteurs,
1 technicien
- subvention
proposée
500€
Spectacle
musical
du
Rotary
club
au
Viking
jeudi
28
novembre
Spectacle
musical
"Hommage
à Michel
Berger”
:vendredi
24
janvier
2025
à 20h30
Coût
:5231,50
€
{cession
:3481,50
€ TTC
VHR
:750
€
Technique
:1000
€}
Tarifs
proposés
:20€
TP
15€
TR
Spectacle
des
Zigomatics
:samedi
1°
Mars
2025
au
Viking
à 20h30
Théâtre
La
Promesse
de
l’Aube
:jeudi
24
avril
2025
au
Viking
à
20h DCM
2024-48-
Résidence
d'artistes
en
territoire
rural
Madame
le
Maire
expose
le
projet
« anatomie
d’une
écorce
»,
porté
par
la
Compagnie
Asphalte,
en
partenariat
avec
la
DRAC,
la
DRAAF,
le
Département,
l'Inspection
Académique,
Le
SIVOS,
la
commune
du
Neubourg
et
le
lycée
agricole.
Le
projet
«anatomie
d’une
écorce
»
fera
dialoguer
par
la
création
et
par
l'implication
des
habitants,
différents
types
d'acteurs
locaux
qui
font
l'identité
culturelle
du
plateau
du
Neubourg.
I!
inclut
des
temps
de
résidences
et d'ateliers
en
milieu
scolaire.
Vu
la fiche
Action
incluant
le
calendrier
des
actions
et
le
plan
de
financement,
Madame
le
Maire
propose
que
la commune
du
Neubourg
participe
à ce
projet
estimé
à 20
075
€,
à hauteur
de
2
500€.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal :
-
DÉCIDE
de
verser
la somme
de
2 500
€
pour
le projet
« anatomie
d’une
écorce
»,
-
INSCRIT
cette
dépense
sur
le compte
65748.
Adopté
à la majorité
(1
abstention
: | Vauquelin),
DCM
2024-49-
Convention
de
collaboration
avec
le Centre
Photographique
Rouen
Normandie
Madame
le
Maire
rappelle
que
le
conseil
municipal
a
délibéré,
le
18
septembre
2023,
en
faveur
du
dispositif
«
Droits
culturels
en
territoires
normands
»
avec
le
Centre
Photographique
Rouen
Normandie.
Elle
a
reçu
la
convention
de
collaboration
qui
encadre
le
projet
artistique
Camelote
et
les
moyens
à
mettre
à disposition. Vu
la
délibération
n°
DCM-2023-061
du
18
septembre
2023
validant
le
partenariat
et
la
participation
financière
de
la
commune
du
Neubourg,
Vu
la Convention
de
collaboration
avec
le Centre
Photographique
Rouen
Normandie,
Considérant
que
le
montage
financier
prévoit
un
versement
du
financement
de
la
Région
Normandie
et
du
Département
de
l'Eure
à la commune
du
Neubourg
qui
reverse
la somme
totale
de
24
000
€,
Monsieur
l’Adjoint
aux
finances
propose
d'inscrire
les
recettes
et
les
dépenses
au
BP
2024,
selon
les
dispositions
de
l’article
6.2
de
la
présente
convention,
avec
la
décision
modificative
n°
1 suivante
:
Imputation
OUVERT
RF
74
7472
020
Part.
Région
+
15
C00,00
REF
74
7473
311
Part.
Département
+
4
000,00
DF
65
65748
024
+
19
000,00
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal :
-
Valide
la décision
modificative
n°
1 du
budget
communal
présentée
ci-dessus.
-
Autorise
Madame
ie
Maire
ou
un
adjoint
délégué
à signer
ladite
convention
de
collaboration
avec
le
Centre
Photographique
Rouen
Normandie.
Adopté
à
l'unanimité,
URBANISME
- PATRIMOINE
Compte-rendu
de
la commission
du
30
avril 2024
Etaient
présents
: | Coudray,
F Bronnaz,
! Ameye,
N
Brunet,
MN
Chevalier,
À
Le
Merrer,
et|
Vauquelin.
Etaient
excusés
: À
Leroy,
G.
Barbier,
E Detaille,
S
Cherrier
—
DIA
et
DC
-
DIA
027
428
24
NO018
: Cession
habitation.
Allée
Jean
de
la Varende.
Parcelles
AC-41
/83 Im2,Zone
Uh
-
DIA
027
428
24
N0019
:Cession
local
d’activité.
Rue
du
curé,
Parcelles
AN-135-136-137
/1122m2
Zone
Uh
-__
DIA
027
428
24
N0020
:Cession
habitation.
22
Rue
Henri
Dunant.
Parcelle
AE-50
/211m2.
Zone
Up -
DIA
027
428
24
NO021
:Cession
local
professionnel,
24
Rue
du
Docteur
Couderc.
Parcelle
AK-166/278m2.
-
DTA
027
428
24
N0022
:Cession
habitation.
38
Avenue
du
Doyen
Jussiaume.
Parcelle
AD-62/131m2.
Zone
- DIA
027
428
24
N0023
:
Cession
habitation.
9
rue
de
Vitot.
Parcelle
AB-157/909m2,
Zone
Üh.
-
DIA
027
428
24
N0024
:Cession
habitation.
30
Avenue
du
Doyen
Jussiaume.
Parcelle
AD-56/1001m2.
Zone
Les
membres
de
la
commission
ne
souhaitent
pas
aliéner
ces
biens.
>
Déclaration
Préalable
:
-
DP
027
428
24
N
0030
: Rue
Octave
Bonnel.
Parcelle
AL-294/27m2
Zone
Up.
Ravalement
de
la façade
ABF
: accord
CCPN :
instruction
en
cours
Avis
de
la commission
: favorable
-
DP
027
428
24
N
0031
Rue
des
Monts
Rôtis.
Parcelle
An2
Zone
Uh.
Ouverture
et
installation
portail
ABF
:non
concerné
CCPN
:incomplet
Avis
de
la
commission
:favorable
-
DP
027
428
24
N
00032
:Allée
du
Moulin
de
la
Vigne.
Parcelle
AC-204/648m2
Zone
Uh.
Installation
portail-
clôture
ABF
:accord
CCPN
:en
cours
d'instruction
Avis
de
la
commission
:favorable
-
DP
027
428
24
N
00033
:Avenue
Pierre
Mendès
France.
Parcelle
AP-56/16
060m2
Zone
LAUac
—
Uac.
Installation
d’un
transformateur
électrique
ABF
:non
concerné
CCPN
:
en
cours
d'instruction
Avis
de
la
commission
:favorable
+
DP
027
428
24
N
00034
:
Allée
du
chemin
vert.
Parcelle
AH-93/275m2
Zone
Uh.
Construction
d’un
garage
de
19,80
m2
ABF:encours CCPN
:en
cours
d'instruction
Avis
de
la
commission
:favorable
>
Permis
de
construire
(PC)
:
-
PC
027
428
24
N0003
: Avenue
de
la
Libération.
Parceile
AN-120/2615m2
Zone
Uac.
Modification
de
façades
—
Création
d’une
surface
de
plancher
de
31
m2
ABF
: accord
CCPN :
En
cours
d'instruction
Avis
de
la commission
: favorable
-
PC
027
428
22
N0O004
MO1
:Rue
Jean
de
la
Fontaine.
Parcelle
AN
264
/
5
000m2.
Zone
Ue.
Modifications
du
projet
de
construction
d’un
«
Dispositif
Enfants
».
ABF
:
non
concerné
CCPN
:En
cours
d'instruction
Avis
de
la
commission
:favorable
>
Permis
d'aménager
(PA) :
-
PA
027
428
24
NO004
MOI
: Allée
du
chemin
vert.
Parcelles
AH
97,
98
/ 6
765m2.
Zones
Uh
(AH
97)
et
LAUR
(AH
98)
/ OAP
n°5,
Création
de
10
lots
à bâtir.
ABF
: en
cours
CCPN
: En
cours
d'instruction Avis
de
la
commission
: favorable
Points
d’information
et
questions
diverses
Les
membres
de
la
commission
valident
la
proposition
d'organiser
des
visites
du
Vieux
Château
lors
des
Journées
Européennes
du
Patrimoine
le 21
et
22
septembre
2024.
Celles-ci
auront
lieu
en
même
temps
que
le festival
«
Et
Pop
au
château
».
Elles
se
dérouleront
le samedi
et
le dimanche
de
9h
à 12h00.
Le
déménagement
de
la
Croix
Rouge
va
libérer
des
locaux
communaux
rue
Octave
Bonnel.
Il est
demandé
quelle
en
sera
la
destination.
Pour
l'instant
les
élus
sont
en
cours
de
réflexion.
Prochaine
commission
le
mardi
4 juin
2024
Natacha
Brunet
demande
ce
que
veut
dire
« les
élus
sont
en
cours
de
réflexion
».
La
commune
a-t-elle
reçu
des
propositions
pour
les locaux
libérés par
la Croix
Rouge
?
Madame
le Maire
rappelle
l'opportunité
de
la Croix
Rouge
de
déménager
sur
un
autre
site plus
grand.
Elle
explique
que
l'association
la
Grande
Echelle
va
s'installer
dans
les
bâtiments
du fond
de
cour,
puisque
leur
local
est
démoli
avec
le
projet
de
la résidence
Turmel.
Par
ailleurs,
Madame
l'Adjointe
à
l’enseignement
explique
qu'en
raison
d'un
redécoupage
de
la
circonscription,
l'inspection
académique
quitte
également
les
locaux
occupés
dans
la même
cour,
73,
rue
Octave
Bonnel.
Le
bail
arrive
à échéance
le 31
mai.
Il est prolongé jusqu'au
30
septembre
2024.
DCM
2024-50-
Nomination
d’une
voie
privée
du
projet
immobilier
situé
route
de
Pont
de
l’Arche/rue
de
la
Halle Madame
l’Adjointe
à l'urbanisme
informe
les
membres
présents
qu’il
appartient
au
Conseil
municipal
de
choisir,
par
délibération,
le
nom
à
donner
aux
rues,
voies,
places
et
lieux-dits
de
la
commune.
La
dénomination
des
voies
communales
et
privées
ouvertes
à la circulation
est
laissée
au
libre
choix
du
Conseil
municipal
dont
la délibération
est
exécutoire
par
elle-même.
I convient, pour
faciliter
la
fourniture
de
services
publics,
tels
que
les
secours
et
la
connexion
aux
réseaux,
et
d’autres
services
commerciaux
comme
la
délivrance
du
courrier
et
des
livraisons,
d'identifier
clairement
les
adresses
des
immeubles.
Vu
le
PC
027
428
21
N
0033
délivré
le 5 octobre
2022,
créant
une
voie
interne
pour
desservir
les
logements
individuels, Sur
la proposition
de
la commission
d'urbanisme
de
nommer
cette
voie,
rue
de
la Halle,
puisqu'elle
prolonge
la
rue
de
la
Halle
existante,
Considérant
l'intérêt
communal
que
présente
la dénomination
des
voies,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
- VALIDE
le
nom
de
RUE
DE
LA
HALLE
pour
cette
nouvelle
voie
privée
ouverte à
la circulation,
- AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Adopté
à l’unanimité,
DCM
2024-51-
SILOGE
— Agrément
à l’aliénation
du
pavillon
cadastré
AR
004
La
société
SILOGE
(société
immobilière
du
logement
de
l'Eure)
dont
le
siège
est
à
EVREUX
(27000
—
6
boulevard
Chambaudoin)},
identifiée
au
SIREN
sous
le
numéro
643
650
393
sollicite
l'autorisation
d’aliéner
un
pavillon
situé
au
6,
Impasse
des
mésanges
à Le
Neubourg,
cadastré
section
AR
n°
004,
de
type
4,
d’une
surface
habitable
de
93,49
m2.
La
vente
est
proposée
au
prix
de
130
000
€
en
priorité
aux
locataires
occupants,
comme
précisé
à
l'article
L.443-11
du
Code
de
la Construction
et de
l'Habitation.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.443-7
et
suivants
du
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation,
Monsieur
le Préfet
de
l'Eure
sollicite
l'avis
de
la commune
sur
la vente
de
ce
logement. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
de
LE
NEUBOURG
:
- décide
d’agréer
ta
cession
du
pavillon,
situé
au
6,
Impasse
des
mésanges
à Le
Neubourg,
par
la
SILOGE
aux
locataires
occupants
pour
un
montant
de
130
000
€ TTC.
Adopté
à l'unanimité,
ENSEIGNEMENT
- SPORT
—
VIE
ASSOCIATIVE
Compte-rendu
de
la
commission
du
6 mai
2024
Présentes
:Isabelle
Vauquelin,
Marie-Noëlle
Chevalier
Claire
Lapoirie
et
Anita
Le
Merrer.
Absents
excusés
: Isabel
Coudray,
Gilles
Barbier
et
Isabelle
Ameye.
ENSEIGNEMENT : Ecole
Dupont
de
l'Eure
1}
Evaluations
nationales
:
-
CM:
résultats
corrects
par
rapport
à
la circonscription
-
CE2
‘bon
en
français
-
CP:
bon
en
math
{deuxième
session
en
janvier)
2) Sécurité
:
DUERP :
petits
travaux
de
réfection
faits
dans
la cour,
réparations
dans
les
classes.
Ensemble
des
points
traités. Le
13
février
: PPMS,
signal
lumineux,
tout
s’est
bien
passé,
fin
de
l'exercice
donné
par
la PM.
3)
Projets
pédagogiques
et sorties
scolaires
:
-
2 élèves
de
CE1
reviennent
en
CP
-
Journal
: la semaine
de
la presse.
Webinaire
vendredi
avec
Mme
Michel
-
Intervention
infirmière
scolaire
-
Sécurité
routière
: interventions
PM.
et Challenge
le 31
mai
-
Initiation
escrime
: 6
séances
avec
le
maître
d'armes
du
club
pour
les
CM1,
CM1/CM2
et
CM2.
Coût
432
€.
-
initiation
Tennis
: 4
séances
gratuites.
-
Initiation
Hand-Ball
avec
Patrick
-_
Initiation
Rugby
: inscription
à un
cycle
de
3 séances
par
le biais
de
l'E.N.
-
Cycle
Judo
: 7 séances
-
Pop
fiction
CE2-CMI
: Jumelage
résidence
d'artistes,
En
écho
aux
JO
et au
Tournoi
ITF,
Ecole
des
Vikings.
Atelier
d'écriture
pour
chanson.
Enregistrement
visuel
et audio.
Restitution
le 4
avril.
-
CTEJ:
projet
cuiturel.
Musée,
Vieux
château
et Arts
plastiques.
Fabrication
d’étendards.
4 thèmes : le
Verger
avec
les
pommes
en
rouge,
les
Dragons,
les
plans de jardin
en
bleu,
le végétal
en
vert.
Travail
de
4 classes.
-
Les
croqueurs
de
livres
-
Rallye
maths
-_
Festival
du
Cinéma
d'Animation
: expositions,
intervention
de
M.
Lambert.
Film
Léo
avec
un
coût
de
400
€.
-
Coût
film
de
Noël
: 575
€
-
CP-GS
: échanges
avec
Fil en
scène,
Représentation
le 9 février
-
Projet
MUMO
: musée
itinérant
du
centre
Pompidou
-
Projet
Camelote
avec
Mme
Franc
-
Semaine
bleue
: chaque
mois
une
classe
se
rend
à la Maison
de
Retraite
-
Cours
informatique
:
cela
continue
et
a changé
de
cycle
(2)
-
Sorties
scolaires
de
fin
d'année
CE2
et CM2à
Accrobranche.
Château
de
Beaumesnil
et une
autre
en
réflexion.
Financées
par
la coopérative
scolaire.
-
Kermesse
le 15
juin
=
Travaux :
5 arbres
ont
été
plantés
avec
les
enfants
et les
Services
Techniques.
Remerciements
à M.
Firman. -
Benne
à papier
du
12
au
19
avril,
possibilité
de
prendre
du
papier
au
Courrier
de
l'Eure.
-
Journal
d’écoie.
-
Journée
de
l'esclavage
le jeudi
23
mai
devant
la statue
de
Düpont
de
l'Eure.
Ecole
jean
Moulin
1)
Sécurité
à
l’école
-
PPMS
a eu
lieu
le
11
avril
(objectif
travailler
les
réflexes
en
cas
d’intempéries)
-_
DUER
: document
qui
permet
de
répertorier
les éléments
importants
à traiter
pour
une
sécurité
optimale
dans
l’école.
L'équipe
a signalé
à
l'inspection
son
besoin
de
formation
en
premiers
secours.
Des
travaux
importants
doivent
être
effectués
sur
la cour
du
bas
ainsi
que
les filets
des
buts
et de
protection
se
dégradent
à certains
endroits.
-
Un
nouvel
exercice
incendie
sera
organisé
sur
cette
période
le 18
avril.
2)
Bilan
des
évaluations
Les
évaluations
de
CP
de
mi-année
se
sont
déroulées,
Les
compétences
évaluées
sont
différentes
de
celles
évaluées
en
début
d'année.
Difficile
d'observer
une
évolution. Le
total
des
enfants
en
besoin
a augmenté
en
français,
21
%
d'enfants
ont
besoin
pour
écrire
des
mots.
Quelques
enfants
en
grande
difficulté
(4 sur
20},
le total
a légèrement
baissé
en
maths
surtout
pour
additionner. Les
résultats
sont
globalement
moins
bons
que
l'an
passé
et sont
pour
les enfants
fragiles.
3}
Bilan
des
projets
menés
et
interventions
dans
l’école
Dans
le cadre
du
mieux
vivre
ensemble
et de
projets
éducatifs
-
Festivités
de
Noël
ont
été
organisées
: sortie
cinéma
(financée
par
la coopérative},
marché
de
Noël,
vente
de
gâteaux.
L'infirmière
scolaire
est venue
pour
travailler
l'alimentation
en
classe
de
CE1/CE2
et CE2,
les
dents
en
CP
et
CP/CE1.
Elle
reviendra
pour
les
CM1,
CM2
afin
d'échanger
sur
l'utilisation
des
écrans
et
réseaux
sociaux.
Mardi
gras
: concours
de
déguisements
a été
organisé
4 classes
de
cycle
2 se
sont
rendues
chez
Gamm
Vert
pour
la semaine
du
jardinage
Visite
de
la caserne
des
pompiers
par
les CP
et
les CE1
:
Afin
de
construire
un
parcours
culturel
et sportif
-
Toutes
les
classes
sont
allées
à la
patinoire
de
Louviers
{cofinancé
par
la
Mairie
et
la Coopérative
scolaire)
-
Valentin,
emploi
civique,
prend
en
charge les
jeux
de
cour
et
propose
un
grand
jeu
tous
les vendredis
-
Valentin,
emploi
civique,
reçoit
aussi
chaque
classe
à la bibliothèque.
500
€ de
coopérative
investis
pour
l’achat
de
plus
de
60
nouveaux
livres.
-
Les
classes
ont
participé
à la semaine
du
festival
des
films
d'animation
en
recevant
M.
Lambert
et en
se
rendant
au
cinéma.
-
Sortie
scolaire
: soirée
parents/enfants
au
match
de
l'ALM
à Evreux,
grande
réussite
plus
de
150
participants
-
Projets
théâtre
CP
: représentation
en
collaboration
avec
les
CP
de
Dupont
de
l'Eure
et
les GS
de
Dolto
avec
la Compagnie
Fil en
Scène
-
Les
classes
ont
commencé
un
cycle
foot
avec
une
éducatrice
sportive
du
football
club
du
Neubourg
-
MUMO
avec
les
CM1,
-
Projet
Grande
Echelle
CE1
et CE2
en
cours
: « champ
libre
».
Fabrication
d’étendards
pour
agrémenter
les futurs
jardins
du
château
et
Projet
inter-école.
-_
Travaux
des jardins
en
septembre
octobre
et
préparation
au
mois
de
mai.
-
Merci
aux
familles
qui
ont
participé
au
projet.
4)
Projets
annuels -_
Projet
lié
aux
Jeux
Olympiques
et
au
sport
en
général
:sortie
à l’accrobranche
de
Brosville.
Les
classes
iront
sur
2 et
3 jours
différents.
La
sortie
est
cofinancée
par
la
Mairie,
la
coopérative
scolaire
et
une
partie
de
la
somme
de
l’ancienne
association
de
gymnastique
pour
2 500
€.
-
Le
cross
était
prévu
avec
Dupont
de
l'Eure
mais
si
ce
n'est
pas
le
cas,
il sera
organisé
sur
place
dans
l'école.
-
Les
sorties
vélos
pour
les
classes
de
CP,
CE1
et
CM2
devraient
commencer
à s'organiser.
-
Le
CCAS
permet
pour
une
seconde
fois
l’organisation
d'une
sortie
au
Mémorial
de
Caen
pour
les
classes
de
CM1
et
de
CM2.
-
l'association
des
parents
d'élèves
souhaitent
organiser
une
kermesse
avec
tombola.
Ecole
Dolto
Pour
la rentrée
prochaine
en
élémentaires
du
Neubourg
32
élèves
sont
prévus
sur
l'effectif
de
GS.
À
ce
jour
23
inscrits
en
PS.
La
crèche
du
Neubourg
viendra
visiter
l’école
avec
des
grands
le 17
mai.
Les
activités
pédagogiques
scolaires
passées
et
à venir
:
-
Tennis
de
table
en
novembre,
décembre,
janvier
et
février,
cette
activité
a permis
de
découvrir
les
élèves
sous
un
autre
angle
notamment
sur
les
points
de
concentration
et
persévérance.
-
Festival
du
dessin
d'animation
:toutes
les
classes
programmées
le
22
février,
c'était
la
première
grande
sortie
pour
se
rendre
au
cinéma.
Projets
« Ces
évènement
qui
nous
ont
fait grandir
»
-
Travailler
la liaison
GS/CP
avec
les
2 écoles
élémentaires
-
Pratiquer
une
activité
artistique
: le théâtre
{les
parents
ont
été
invités
à participer
aux
ateliers
et à la
représentation)
-_Le
projet
a débuté
le 17
novembre
avec
des
interventions
d'exercices
théâtraux,
de
poésie
et de
prise
son,
avec
le Rased
pour
une
représentation
le 9 février
2024 à
la Salle
du
Haut
Phare.
Les
GS
se
sont
rendus
dans
les
2 écoles
élémentaires.
Semaine
des
parents
à la Maternelle
Cette
action
est
une
des
entrées
de
l'ouverture
de
l’école
aux
parents.
La
participation
des
parents
a été
environ
de
la moitié
des
parents.
Sernaine
sportive
-
Judo
: séances de jeux
d'opposition
avec
le club
du
Neubourg
et Olivier
Cornu.
-
Football
: séances
à l’école
avec
jeux
de
déplacement,
d'échanges
et de
buts,
tous
les élèves
en
ont
bénéficié.
-
Escrime
: sabre
pour
les
moyens
et grands,
matériel
apporté
par
le club.
-_
Piscine
: moyenne
et grande
section,
difficulté
de
trouver
des
parents
passant
les tests
d’aisance.
-
Tennis
de
Table
: à partir
du
17
mai
Document
Unique
Le
groupe
s'est
réuni
le 23
novembre
2023.
Travaux
à l’école
-
Changement
des
fontaines
-_
Installation
d’un
jeu
dans
la cour
des
petits
-_
Plantation
de
mûriers
dans
les
2
cours
d'école
Bilan
exercice
PPMS
: revoir
un
boîtier.
Collège
Geneviève
de
Gaulle
CA
-
Approbation
du
précédent
CA
-_Le
principal
répond
aux
questions
posées
lors
du
dernier
CA. Tous
les
projets
et sorties
pédagogiques
ont
été
votées
à l'unanimité.
Registre
de
protection
des
données
RGPD
très
complexe
avec
42
fiches
réparties
en
6 rubriques
(crises
et
sécurité,
élèves
: suivi,
évaluation,
intendance,
ressources
humaines,
transversal
et
technique,
vie
de
l’établissement).
Duer
: Document
unique
d'évaluation
des
risques
professionnels,
sollicitation
d'une
entreprise
pour
remplir
ce
document.
Entretien
des
espaces
verts
: deux
sociétés
ESAT
ont
été
sollicitées
afin
que
l'Agent
Technique
du
Collège
puisse
entretenir
après
tout
l'ensemble.
Stage
de
réussite
fonctionne
sur
une
base
de
trois
matinées
de
3h
avec
des
enseignants
volontaires,
32
élèves
en
février.
-
Différents
contrats
et
conventions
sont
signés
Tout
a été
voté,
à l'unanimité,
sauf
le plan
annuel
de
remplacement
de
continuité
pédagogique.
:
Collège
Pierre
Corneille
CA
1)Calendrier
de
fin
d'année
scolaire
voté
à l'unanimité.
2)
Lancement
d’une
démarche
: « notre
école,
faisons-la
ensemble
»
Etude
demandée
à la CPE
stagiaire
et après
un
sondage
auprès
des
élèves
67
ont
répondu
:
-
Plus
de
végétation,
-_
Plus
de
mobilier
dans
la cour
pour
s'asseoir
et discuter
autour
d'une
table,
-
Un
espace
détente,
-
Un
espace
dédié
aux
jeux,
-
Un
espace
sportif.
Une
personne
demande
une
salle
dédiée
à
l'orientation
et on
demande
aux
membres
du
CA
l'autorisation
de
présenter
un
projet
et
d'effectuer
toutes
les
démarches.
Voté
à l'unanimité.
Grille
d'évaluation
des
oraux
du
DNB
votée
à l’unanimité.
Seule
la convention
partenariale
entre
le CD
27
et
l'établissement
a été
refusée.
Toutes
les
autres
conventions
ont
été
validées,
ASSOCIATIONS AG
Comité
de
Jumelage
Rapport
moral
avec
toutes
les animations
de
l’année,
les
réunions
de
Conseil
d'Administration,
la
préparation
du
voyage
en
Angleterre,
participation
aux
Rétros
du
Plateau,
préparation
de
la foire
à tout
et
la participation
au
Téléthon.
Le
bureau
est
identique
avec
le renouvellement
du
tiers
sortant.
Préparation
de
la venue
des
familles
anglaises
à l'Ascension
cette
année
2024
où
nous
avons
eu
le plaisir
avec
Mme
le
Maire
d'assister
à la soirée
le dimanche
12
mai.
Rapport
financier
avec
des
résultats
très
positifs
et une
comptabilité
très
bien
tenue.
AG
des
Courses
hippiques
du
Neubourg
Rapport
moral
d'activité
et financier.
- 2709
entrées
avec
un
public
très
nombreux
sur
les
2 jours.
- des
animations
pour
les enfants
avec
structure
gonflable,
baptêmes
de
poneys
et distribution
de
goûters.
- restauration
et
buvette
avec
un
grand
succès
grâce
aux
bénévoles
qui
tiennent
leurs
postes
sur
deux
jours.
- remerciements
à
la ville
du
Neubourg,
à
la
CDC,
sans
oublier
le soutien
financier
des
sponsors
et
publicitaires Les
finances
sont
positives
et
nous
sommes
le 1%
hippodrome
en
résultats
dans
notre
catégorie
avec
deux
courses
annuelles.
AG
de
l’'UCIAL
En
2023: - Soirée
dansante
- Braderie
de
printemps
- Week-end
gastronomie
- Défilé
de
mode
- Noël
Magique
- Concours
enfant
du
Père
Noël
- Concours
de
vitrine
par
le Conseil
Municipal
des
Jeunes
Les
finances
sont
saines.
Des
nouveautés
pour
2024
que
vous
découvrirez
au
long
de
l'année.
Renforcement
du
bureau
avec
la venue
de
quelques
personnes.
SPORTS Tour
Junior
qui
va
avoir
lieu
le week-end
prochain,
en
ce
qui
nous
concerne,
la dernière
étape
partira
en
centre-ville
le
lundi
20
mai
en
début
d'après-midi
pour
rejoindre
Louviers.
L'OMS
remettra
les
médailles
aux
sportifs
le vendredi
31
mai
à 18h30mn
à
la Salle
du
Haut-Phare.
Meeting
d'athlétisme
les
1 et 2 juin
au
stade
Guillot.
Ball Trapp
dimanche
2 juin.
Hand-Ball
au
gymnase
du
Collège
Réunion
du
CMJ
Proposition
de
questions
sur
la
Mémoire
historique
: lieux
de
mémoire
et
personnages
qui
ont
marqué
notre
commune.
FINANCES Commission
du
15
mai
2024
DCM
2024-52-
Subventions
Centres
de
Formation
Apprentis
et Maison
Familiale
Rurale
Monsieur
l’Adjoint
aux
finances
expose
que
la
commune
à
reçu,
comme
chaque
année,
une
demande
de
subvention
par
plusieurs
centres
de
formation
qui
accueillent
les
enfants
du
Neubourg
:
-
CFA
inter
consulaire
de
l'Eure
de
Val
de
Reuil
: 20
apprentis
-
CFA
d’Evreux
: 6 apprentis
-
MFR
de
Routot
: 1 élève
Madame
le Maire
propose
de
verser
une
somme
par
enfant
du
Neubourg
accueilli
dans
ces
établissements.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
-
DÉCIDE
de
verser
la somme
de
15
€
par
enfant,
par
an,
pour
les établissements
cités
ci-dessus.
-
INSCRIT
cette
dépense
sur
le compte
65748.
Adopté
à l'unanimité,
PERSONNEL
COMMUNAL
DCM
2024-00-
Suppression
de
postes
{délibération
reportée
en juin)
Madame
le
Maire
propose
de
reporter
cette
délibération
en
raison
d’une
réorganisation
des
services
en
cours.
Monsieur
l'Adjoint
aux
finances
explique
que
certains
postes
sont
retravaillés
en
raison
de
rotation
de
personnel,
postes
qui
sont
en
ligne
sur
Cap
territorial.
C'est
l'occasion
de
revoir
l'organigramme.
DIVERS DCM
2024-53-
Actualisation
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Neubourg
Rapport
de
présentation
:
En
raison
des
dernières
évolutions
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatives
aux
compétences
des
communautés
de
communes,
la
communauté
de
communes
a entrepris
une
actualisation
de
ses
statuts,
La
conférence
des
maires
s'est
réunie
le
11
mars
2024
durant
laquelle
il lui
a été
présenté
le
projet
d'actualisation
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
du
Pays
du
Neubourg.
Les
membres
ont
émis
un
avis
favorable.
Le
8
avrit 10 dernier,
le
conseil
communautaire
a décidé,
à
l'unanimité,
d’actualiser
ses
statuts
selon
les
dispositions
annexées à
la
présente
délibération.
L'actualisation
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
sera
effective
après
l’édiction
de
l'arrêté
préfectoral
portant
sur
ce
sujet,
suite
à la consultation
et
l'accord
des
conseils
municipaux
des
communes
membres.
Les
conseils
municipaux
ont
alors
3
mois
à
compter
de
la
notification
aux
maires
de
la
délibération
du
conseil
communautaire
portant
sur
l’actualisation
de
ses
statuts
pour
se
positionner
sur
ce
projet.
Cette
actualisation
est
validée
si
une
majorité
qualifiée
est
atteinte
: la
moitié
des
conseils
municipaux
représentant
les
2/3
de
la
population
ou
inversement.
En
l'absence
de
délibération
dans
ce
délai,
il
est
réputé
que
le
conseil
municipal
est
favorable
à
l’actualisation
de
ces
statuts.
Iest
donc
proposé
au
conseil
municipal
d'accepter
l’actualisation
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
tels
que
présentés
en
annexe.
Monsieur
l'Adjoint
aux finances
rappelle
les
ajouts
aux
statuts
:
5°] Santé
et accès
aux soins
:
Actions
en faveur
du
renforcement
de
la démographie
des professionnels
de
santé,
Actions
en faveur
de
la création
et du
développement
des
réseaux
de
santé
de
proximité
et
des
réseaux
thématiques
de
prévention,
Élaboration
d'un
diagnostic
de
santé
intercommunal,
Élaboration,
mise
en
place,
signature
et gestion
d'un
Contrat
Local
de Santé.
6°}
Gendarmerie
Construction
et gestion
d’un
ensemble
immobilier
en faveur
des
services
de
gendarmerie
implantés
sur le
territoire
communautaire.
Monsieur
Jean-Baptiste
Marchand
convient
que
la
problématique
de
pénurie
de
médecins
est
sur
l'ensemble
du
département. Madame
le Maire
rappelle
que
la pénurie
est générale
et parfois
urbaine.
Monsieur
l'Adjoint
aux
finances
indique
que
les
collectivités
ne
sont
pas
responsables
du
numerus
clausus
ou
du
maillage
des
hôpitaux,
néanmoins,
les
élus
de
terrain
sont
facilitateurs,
la
communauté
de
communes
peut
être
un
rouage
efficace.
Madame
Natacha
Brunet
donne
l'exemple
de
la commune
du
Bosc
du
Theil
qui
a créé
son
pôle
médical.
Monsieur
l’Adjoint
aux finances
convient
que
c'est
un
très
beau
projet
mais
qu’un
travail
collégial serait plus
vertueux.
Madame
le
Maire
explique
que
certaines
communes
rurales
ont
perdu
leurs
professionnels
de
santé
et
leurs
patientèles viennent
jusqu'au
Neubourg
pour se
faire
soigner.
Monsieur
l'Adjoint
aux finances
rappelle
que
la commune
a été facilitatrice
pour
l'installation
du
pôle
médical,
près
de
Foffice
de
tourisme,
ainsi
qu'avec
le parking
de
l'hôpital pour
les spécialistes
et leurs
patients.
Madame
l'Adjointe
à
l'urbanisme
indique
que
le
PLU
prévoit
également
des
possibilités
d'ouverture,
notamment
avenue
de
la Libération.
L’ARS
pousse
à se structurer
pour
coordonner
le schéma
territorial
et à travailler à l'échelon
communautaire.
Délibération
:
Vu
les statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Neubourg;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
15214-16
et
L5211-17
;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
du
Pays
du
Neubourg
n°
1 en
date
du
8 avril
2024
portant
sur
l’actualisation
de
ses
statuts ;
Vu
la
notification
en
date
du
16
avril
2024
de
la
délibération
du
8
avril
2024
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
du
Pays
du
Neubourg
portant
sur
l’actualisation
de
ses
statuts,
Vu
le
rapport
de
présentation
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
- Approuve
le
rapport
de
présentation
;
- Accepte
l’actualisation
des
statuts
de
la communauté
de
communes
du
Pays
du
Neubourg
(cf.
annexe)
;
- Dit
que
la
présente
délibération
sera
notifiée
au
Président
de
la
communauté
de
communes
du
Pays
du
Neubourg
ainsi
qu’à
Monsieur
le
Préfet
de
l'Eure.
Adopté
à
l'unanimité,
11 DCM
2024-54-
Tirage
au
sort
des
jurés
d'assises
Conformément
aux
dispositions
des
articles
255
et
suivants
du
code
de
procédure
pénale,
la
commune,
dont
la
population
dépasse
1300
habitants,
doit
désigner
ses
jurés.
Le
maire
en
vue
de
dresser
la
liste
préparatoire
de
la
liste
annuelle,
tire
au
sort
publiquement
à
partir
de
la
liste
électorale
un
nombre
de
noms
triple
de
celui
fixé
par
l'arrêté
préfectoral
n°
DCL/BCE/2024/567
du
19
mars
2024,
soit
4
X
3
=
12
pour
la
commune
de
Le
Neubourg.
Pour
la
constitution
de
cette
liste
préparatoire,
ne
sont
pas
retenues
les
personnes
qui
n’auront
pas
atteint
l’âge
de
23
ans
au
cours
de
l’année
civile
qui
suit.
Les
opérations
de
tirage
au
sort
pouvant
se
faire
à
l’occasion
d’une
séance
normale
du
conseil
municipal,
Madame
le
Maire
procède
au
tirage
selon
le
1°
procédé:
Un
premier
tirage
donne
le
chiffre
des
unités,
un
second
celui
des
dizaines,
et
ainsi
de
suite,
le chiffre
donnant
le
numéro
de
page.
Un
second
tirage
donne
le
numéro
de
ligne.
Arrivée
de
Madame
Hélène
LEROY
.
INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
Madame
le
Maire
donne
plusieurs
informations
:
-
Un
arrêté
limite
l'affichage
électoral
à
trois
emplacements
(un
à
chaque
bureau
de
vote)
au
lieu
de
sept,
en
raison
des
38
candidatures
aux
élections
européennes,
pour
faciliter
le travail
des
services
techniques.
-
Monsieur
le
Préfet
commémore
la journée
de
l'abolition
de
l'esclavage
au
Neubourg,
le jeudi
23
mai
à
11H,
à
la statue
Dupont
de
l'Eure
avec
l’école
Dupont
de
l'Eure
et
les
élus
disponibles
{mail
envoyé
au
CM).
-
Calendrier
des
conseils
municipaux
du
2
semestre
: 24/06/2024
—
15/07/2024
-
16/09/2024
—
14/10/2024
-
18/11/2024-
16/12/2024.
-
Une
consultation
est
lancée
jusqu'au
7 juin
par
la Communauté
de
Communes,
invitant
tes
habitants
à donner
leur
avis
sur
le
plan
déchets
«
Ensemble
réduisons
nos
déchets
».
-
Un
arrêté
municipal
réglemente
le
terrain
multisport
et
rappelle
l’utilisation
du
site
sous
la
responsabilité
parentale.
-
Madame
le
Maire
remercie
l'association
hippique
et
les
agents
des
Services
Techniques
pour
le
gros
travail
effectué
qui
à
permis
de
très
belles
courses
hippiques
le
WE
dernier,
ainsi
que
les
organisateurs
du
Tour
de
l'Eure
junior
et
la Grande
Echelle
pour
son
exposition.
-
Madame
le
Maire
constate
que
l'affichage
sauvage
se
développe
à
l'approche
des
élections.
La
police
municipale
reste
vigilante
aux
infractions.
12 REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
EURE
|
û
1
Procès-verbal
du
21
mai
2024
Û
à
Le
21
mai
deux
mille
vingt
quatre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Mme
Isabelle
VAUQUELIN,
à la
mairie,
salle
de
conseil.
VILLE
DU
NEUBOURG
Présents
:
Mme
Isabelle
VAUQUELIN
Maire;
M.
Arnaud
CHEUX,
Mme
Marie-Noëlle
CHEVALIER,
M.
Francis
BRONNAZ,
M.
Francis
DAVOUST,
M.
Edouard
DÉTAILLE,
Mme
Anita
LE
MERRER,
maires
adjoints;
M.
Didier
ONFRAY,
M.
Jean
LEFEBVRE,
Mme
Evelyne
DUPONT,
M.
Stéphane
CHERRIER,
M.
Gilles
BARBIER,
Mme
Natacha
BRUNET,
Mme
Caroline
CHOPIN,
M.
Loïc
CABOT,
M.
Jean-Baptiste
MARCHAND.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
: Mme
Isabelle
AMEYE
à
Mme
Anita
LE
MERRER,
Mme
Claire
LAPOIRIE
à
Mme
Marie-Noëlle
CHEVALIER,
Mme
Isabel
COUDRAY
à
Mme
Isabelle
VAUQUELIN,
M.
Philippe
DELAUNAY
à
M.
Francis
DAVOUST.
Absents
excusés
: Mme
Stéphanie
CHEUX,
M.
Alain
LEROY,
Mme
Hélène
LEROY,
Absente
: Mme
Katiana
LEVAVASSEUR.
Secrétaires
de
séance
: Mmes
Caroline
CHOPIN,
Marie-Noëlle
CHEVALIER.
DCM
2024-48-
Résidence
d'artistes
en
territoire
rural
DCM
2024-49-
Convention
de
collaboration
avec
le Centre
Photographique
Rouen
Normandie
DCM
2024-50-
SILOGE
- Agrément
à l’aliénation
du
pavillon
cadastré
AR
004
DCM
2024-51-
Nomination
d'une
voie
privée
du
projet
immobilier
situé
route
de
Pont
de
l’Arche/rue
de
la
Halle DCM
2024-52-
Subventions
Centres
de
Formation
Apprentis
et
Maison
Familiale
Rurale
DCM
2024-53-
Actualisation
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Neubourg
DCM
2024-54-
Tirage
au
sort
des
jurés
d'assises
Prénom
Nom
Fonction
Signature
Isabelle
VAUQUELIN
Maire
LS? Pa)
e
Caroline
CHOPIN
Secrétaire
de
séance
Cdèr=
Marie-Noëlle
CHEVALIER
Secrétaire
de
séance
DT