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unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance - Proces verbal Conseil du 5 juin 2024
Document publié le Mercredi 5 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance - Proces verbal Conseil du 5 juin 2024)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Investissement et développement économique,
BE:
@ CO
Serre-Ponçon PUBLICATION
Val d'Avance LE 12 JUIN 2024
PROCES-VERBAL
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MERCREDI 05 JUIN 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le cinq du mois de juin, à dix-huit heures trente, se sont
réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le vingt-neuf mai deux mil vingt- quatre.
Présents
ACHARD Liliane, AUBIN Daniel, BAILLE Juliette, BONNAFFOUX Joël, BONNAFFOUX Luc,
BOREL Christian, CESTER Francis, CLAUZIER Elisabeth, DURIF Marlène, ESTACHY Jean-
François, EYRAUD Joël, FACHE Valérie, MICHEL Francine, NICOLAS Laurent, OLLIVIER
Vincent, PHILIP Michel, ROUX Lionel, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAUNIER Clémence,
VANDENABEELE Magali
Absents excusés
BARISONE Sébastien, BETTI Alain, BREARD J. Philippe, CARRET Bruno, CHIARAMELLA
Yves, KUENTZ Adèle, LESBROS Pascal, LEYDET Gilbert, MAENHOUT Bernard, PARENT
Michèle, SAUMONT Catherine, SPOZIO Christine.
Procurations
Monsieur BETTI Alain donne procuration à Monsieur ROUX Lionel Monsieur BREARD ]. Philippe donne procuration à Monsieur SARRAZIN Joël Monsieur CHIARAMELLA Yves donne procuration à Madame CLAUZIER Elisabeth Madame PARENT Michèle donne procuration à Monsieur ESTACHY Jean-François
Madame VANDENABEELE est élue secrétaire de séance.
Page 1 sur 3 Pôle Aménagement et Développement du territoire
> Délibération 2024-5-1 : Attribution du marché de maîtrise d'œuvre pour la création d’une maison de Pays, d’un bistrot de Pays, de l’office de tourisme intercommunal et de bureaux de la Communauté de Communes Serre- Ponçon Val d’Avance sur la commune de Montgardin (marché n°2024-09)
Un marché de maîtrise d'œuvre pour la création d’une maison de Pays, d’un bistrot de
Pays, de l'office de tourisme intercommunal et de bureaux de la Communauté de
Communes Serre-Ponçon Val d’Avance a été lancé après un avis d'appel public à la
concurrence en vue de la passation d'un marché à procédure adaptée (en application
de l’article L2123-1 du Code de la Commande Publique et art. 27 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics).
Cette consultation a été lancée le 16 avril 2024 pour une remise des offres fixée au 16
mai 2024 à 12H00. Huit groupements ont fait parvenir une candidature (dépôts dématérialisés sur la plateforme AWS) avant la date limite de remise des offres.
Les prestations faisant l’objet du présent marché concernent les travaux réalisés sur la
commune de Montgardin par la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d'Avance (CCSPVA).
Le présent marché a pour objet de fixer les modalités techniques et financières de la mission de maîtrise d'œuvre.
Il porte sur les éléments suivants :
“ Esquisse;
“ Avant-projet (AVP) dont Avant-Projet Sommaire (APS), Avant-Projet Définitif
(APD) et Permis de Construire (PC) ;
“ Projet (PRO) ;
" Assistance à la passation des Contrats de Travaux (ACT), dont Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) ;
“ Exécution (EXE), dont VISA ;
“ Direction de l’Exécution des Travaux (DET) ;
“ Assistance aux Opérations de Réception (AOR) :
“ Dossier des Ouvrages Exécutés (DOE) ;
" Ordonnancement Pilotage Coordination (OPC) en option.
Les membres de la commission d’appel d'offres se sont réunis le 05 juin à 18h00 afin de
procéder au choix de la meilleure offre au regard des critères de sélection.
Après présentation du rapport d'analyse des offres, Monsieur le président propose de retenir le groupement de maîtrise d'œuvre suivant : Atelier d’architecture Maryline
CHEVALIER avec les missions complémentaires suivantes : Ordonnancement, Pilotage
et Coordination (OPC).
Page 2 sur 3 Ï Aer E
A5 2< RAA"
Il est précisé que l'ordonnancement, le pilotage et la coordination (OPC) ont pour objet, tout au long du déroulement d'un chantier de bâtiment et travaux publics (BTP), d'organiser et d'harmoniser dans le temps et dans l'espace les tâches élémentaires d'études et de travaux ainsi que les actions des différents intervenants. Cette option est retenue avec un montant forfaitaire de 8 000,00 € HT.
Le coût prévisionnel du marché de travaux pour la création de ce pôle multi-services est évalué à 850 000,00 € HT.
Le taux de rémunération du marché de maîtrise d'œuvre est fixé à 10.37%
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des
membres présents et représentés :
* Décide de retenir la proposition du président et de valider ainsi la décision de la commission d’appel d'offre.
* Approuve les clauses du marché définies ci-dessus et à passer avec le maître d'œuvre : Atelier d'architecture Maryline CHEVALIER
" Autorise le président à signer toutes les pièces nécessaires pour la mise en œuvre du ce marché.
“ Dit que les crédits sont et seront inscrits au budget.
Questions diverses
" La Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères doit dorénavant être assujettie à la TVA. Il est donc proposé aux Elus de mettre en place la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères à compter du 1° janvier 2026.
La séance est levée à 19h30.
Le président de la Communauté de Le secrétaire de séance
Communes Serre-Ponçon Val d'Avance
Mme VANDENABEELE Magali
Monsieur Joël BONNAFFOUX
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