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Déliberation - LISTE deliberations CM 05 02 2024
Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune de Rancenay.
Lien du pdf (Déliberation - LISTE deliberations CM 05 02 2024)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Département du Doubs
COMMUNE DE RANCENAY
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 5 février 2024
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Le conseil municipal s’est réuni le 5 février 2024, à dix-neuf heures, à la mairie et a examiné les délibérations suivantes
N° délibération Objet Vote N° 2024-02-01 CLECT - Coût définitif transferts de charges 2023 –
Evaluation prévisionnelle transferts de charges
2024
Approuvé
N° 2024-02-02 Exonération en faveur des logements neufs
présentant une performance énergétique et
environnementale élevée
Refusé
N° 2024-02-03 Demande de subvention de fonctionnement
« Association Française des Sclérosés en Plaques
Approuvé
N° 2024-02-04 Demande de subvention « Restaurant du Cœur » Approuvé N° 2024-02-05 Mise aux normes logement communal Approuvé N° 2024-02-06 Action culturelle saison 2024 et coût prévisionnel
« Théâtre La Clairière »
Approuvé
N° 2024-02-07 Association Musiques Anciennes de Montfaucon
et coût prévisionnel
Approuvé
N° 2024-02-08 Achat d’un appareil destructeur d’insectes
volants électrique
Reporté
N° 2024-02-09 Attribution d’une subvention à l’association
« Entraide Val Saint-Vitois »
Approuvé
N° 2024-02-10 Demande de subvention Association LASCAR Approuvé N° 2024-02-11 Adhésion 2024 au CAUE - Conseil d’Architecture,
d’Urbanisme et de l’Environnement
Approuvé
N° 2024-02-12 Augmentation du nombre d’heures d’entretien
général par le SIVOM
Approuvé
Les délibérations peuvent être consultées au secrétariat de la mairie.