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Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES IDENTIFIANT BUDGET 25004 SGC PAU N° de SIRET 20006725400157 N° CODIQUE 064026
Date Edition : 14/02/2024
Compte : DEFINITIF
RESEAU DE CHALEUR URBAIN CAPBP
BUDGET ANNEXE
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2023
PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION La Chambre régionale des comptes M Daniel SAINT-PIERRE DU 01/01/2023 AU 14/02/2024
Nomenclature M4 spic
Voté par Nature
SOMMAIRE
Le Compte de Gestion sur Chiffres
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ......................................... 3 1 Bilan synthétique .............................................. Etat I-1 4 2 Bilan .......................................................... Etat I-2 5 2.1 Bilan Actif
2.2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique ................................. Etat I-3 13 4 Compte de résultat ............................................. Etat I-4 14 5 Annexe ....................................................... 18 Etats des opérations pour compte de tiers ...................... Etat I-5 19 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ........................................... 21 1 Résultats budgétaires de l'exercice ............................ Etat II-1 22 2 Résultats d'exécution .......................................... Etat II-2 23 3 Etat de consommation des crédits ............................... Etat II-3 26 4 Etat de réalisation des opérations ............................. Etat II-4 30 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ............................ 34 1 Balance des comptes ............................................ Etat III-1 35 2 Situation des valeurs inactives ................................ Etat III-2 43 4EME PARTIE : Page des signatures ............................................ 44 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : RESEAU DE CHALEUR URBAIN CAPBP
3/
Situation Patrimoniale - Bilan Synthétique
25004 - RESEAU DE CHALEUR URBAIN CAPBP Exercice 2023
ACTIF NET(1) Total(En Milliers d'Euros) PASSIF Total(En Milliers d'Euros)
Immobilisations incorporelles (nettes) 78,45 Dotations
Terrains Fonds Globalisés Constructions 11 907,41 Réserves Réseaux et installations de voirie et
réseaux divers
Différences sur réalisations
d'immobilisations
Immobilisations corporelles en cours 38,22 Report à nouveau -18,43 Immobilisations mises en concession,
affermage ou à disposition et
immobilisations affectées
Résultat de l'exercice 44,59
Autres immobilisations corporelles Subventions transférables 5 878,59 Total immobilisations corporelles
(nettes)
11 945,63 Subventions non transférables
Immobilisations financières Droits de l'affectant, du concédant, de l'afferment et du remettant
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 12 024,08 Autres fonds propres
Stocks TOTAL FONDS PROPRES 5 904,75 Créances 482,64 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Valeurs mobilières de placement Dettes financières à long terme 6 501,74
Disponibilités Fournisseurs(2) 49,84
Autres actifs circulant Autres dettes à court terme 50,40 TOTAL ACTIF CIRCULANT 482,64 Total dettes à court terme 100,24
Comptes de régularisations TOTAL DETTES 6 601,98 Comptes de régularisations
TOTAL ACTIF 12 506,73 TOTAL PASSIF 12 506,73
(1) Déduction faite des amortissements et provisions
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice 2024 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : RESEAU DE CHALEUR URBAIN CAPBP
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BILAN (en Euros)
25004 - RESEAU DE CHALEUR URBAIN CAPBP Exercice 2023
Exercice 2023 Exercice 2022 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Frais d'établissement
Frais d'études, de R et D 78 453,84 78 453,84 68 512,50 Conces, brev, licences, marques, procéd
Fonds commercial, droit au bail
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
Terrains en toute propriété
Constructions en toute propriété 12 150 416,15 243 007,00 11 907 409,15 Construction sur sol autrui en tte prop
Instal, mat et outil techn en tte prop
Oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations corporelles en cours 38 220,01 38 220,01 12 150 416,15 Immobilisations affectées en toute prop
Immobilisations mises en concession ou à
Terrains reçus au titre de mise à dispo
Constructions mises à disposition
Construction sur sol autrui mise à dispo
ACTIF
IMMOBILISE
MONTANT A REPORTER 12 267 090,00 243 007,00 12 024 083,00 12 218 928,65 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : RESEAU DE CHALEUR URBAIN CAPBP
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BILAN (en Euros)
25004 - RESEAU DE CHALEUR URBAIN CAPBP Exercice 2023
Exercice 2023 Exercice 2022 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
REPORT 12 267 090,00 243 007,00 12 024 083,00 12 218 928,65 Instal, mat et outil tech mise à dispo
Autres immob corpo mise à dispo
Immobilisations en cours mises à dispo
Terrains reçus en affect ou concess
Construct reçues au titre d'affectation
Construction sur sol d'autrui
Instal, matériel et outillage technique
Autres immobilisations corporelles
Participations et créances rattachées
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres créances
ACTIF
IMMOBILISE
SUITE
ACTIF IMMOBILISE TOTAL I 12 267 090,00 243 007,00 12 024 083,00 12 218 928,65 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : RESEAU DE CHALEUR URBAIN CAPBP
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BILAN (en Euros)
25004 - RESEAU DE CHALEUR URBAIN CAPBP Exercice 2023
Exercice 2023 Exercice 2022 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Matières premières et autres approvision
En cours de production biens et services
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances
Clients et comptes rattachés
Créances irrécouvrables admises en NV
Autres 989,00 989,00 5 200,00 Créances sur l'Etat et collec publiques
Créances sur les BA ou le BP 179 243,16 179 243,16 285 105,59 Opérations pour le compte de tiers
Autres créances 302 411,00 302 411,00 Valeurs mobilières de placement
Disponibilités
Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
ACTIF
CIRCULANT
ACTIF CIRCULANT TOTAL II 482 643,16 482 643,16 290 305,59 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : RESEAU DE CHALEUR URBAIN CAPBP
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BILAN (en Euros)
25004 - RESEAU DE CHALEUR URBAIN CAPBP Exercice 2023
Exercice 2023 Exercice 2022 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Charges à répartir sur plusieurs exer
Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer et à régulariser
Écarts de conversion - Actif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL (I + II + III) 12 749 733,16 243 007,00 12 506 726,16 12 509 234,24 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : RESEAU DE CHALEUR URBAIN CAPBP
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BILAN (en Euros)
25004 - RESEAU DE CHALEUR URBAIN CAPBP Exercice 2023
PASSIF Exercice 2023 Exercice 2022
Dotations
Mise à disposition chez le bénéficiaire
Affectation par collec de rattachement
Écarts de réévaluation
Réserves
Report à nouveau -18 428,15 -90 045,72 Résultat de l'exercice 44 587,39 71 617,57 Subventions d'investissement 5 878 590,00 5 998 561,00 Provisions réglementées
Fonds globalisés
Droits de l'affectant
FONDS
PROPRES
FONDS PROPRES TOTAL I 5 904 749,24 5 980 132,85 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : RESEAU DE CHALEUR URBAIN CAPBP
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BILAN (en Euros)
25004 - RESEAU DE CHALEUR URBAIN CAPBP Exercice 2023
PASSIF Exercice 2023 Exercice 2022
Provisions pour risques
Provisions pour charges
PROVISIONS
POUR
RISQUES
ET
CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : RESEAU DE CHALEUR URBAIN CAPBP
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BILAN (en Euros)
25004 - RESEAU DE CHALEUR URBAIN CAPBP Exercice 2023
PASSIF Exercice 2023 Exercice 2022
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des étab de crédits 6 501 737,99 6 501 737,99 Emprunts et dettes financières
Crédits et lignes de trésorerie
Avances
Fournisseurs et comptes rattachés 49 836,93 Dettes fiscales et sociales 50 402,00 27 363,40 Autres
Fournisseurs d'immobilisations
Dettes envers l'Etat et les collec publ
Dettes fiscales (impôts sur bénéfices)
Dettes envers les BA ou le BP
Opérations pour le compte de tiers
Autres dettes
Produits constatés d'avance
DETTES
DETTES TOTAL III 6 601 976,92 6 529 101,39 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : RESEAU DE CHALEUR URBAIN CAPBP
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BILAN (en Euros)
25004 - RESEAU DE CHALEUR URBAIN CAPBP Exercice 2023
PASSIF Exercice 2023 Exercice 2022
Recettes à classer ou à régulariser
Écart de conversion - Passif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 12 506 726,16 12 509 234,24 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : RESEAU DE CHALEUR URBAIN CAPBP
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Compte de Résultat Synthétique
En Milliers d'Euros
25004 - RESEAU DE CHALEUR URBAIN CAPBP Exercice 2023
POSTES Exercice 2023 Exercice 2022
Impôts et taxes perçus
Dotations et subventions reçues
Produits des services
Autres produits 304,35 150,04 Transfert de charges
Produits courants non financiers 304,35 150,04 Traitements, salaires, charges sociales
Achats et charges externes 56,12 Participations et interventions
Dotations aux amortissements et provisions 243,01 Autres charges 2,18 Charges courantes non financières 301,31 RESULTAT COURANT NON FINANCIER 3,04 150,04 Produits courants financiers
Charges courantes financières 78,42 78,42 RESULTAT COURANT FINANCIER -78,42 -78,42 RESULTAT COURANT -75,38 71,62 Produits exceptionnels 119,97 Charges exceptionnelles
RESULTAT EXCEPTIONNEL 119,97 IMPOTS SUR LES BENEFICES
RESULTAT DE L'EXERCICE 44,59 71,62 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : RESEAU DE CHALEUR URBAIN CAPBP
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COMPTE DE RESULTAT 2023
25004 - RESEAU DE CHALEUR URBAIN CAPBP Exercice 2023
POSTES Exercice 2023 Exercice 2022
PRODUITS D'EXPLOITATION
Ventes de marchandises
Prestations de services
Divers
Production stockée
Production immobilisée
Produits issus de la fiscalité
Subventions d'exploitation
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Autres produits 304 347,05 150 041,87 TOTAL I 304 347,05 150 041,87 CHARGES D'EXPLOITATION
Achats de marchandises
Variation de stock
Achat de mat prem et autres approvis
Variation de stock
Autres achats et charges externes 56 116,45 Impôts et taxes sur rémunérations
Autres impôts, taxes et versem assimilés 2 182,91 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : RESEAU DE CHALEUR URBAIN CAPBP
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COMPTE DE RESULTAT 2023
25004 - RESEAU DE CHALEUR URBAIN CAPBP Exercice 2023
POSTES Exercice 2023 Exercice 2022
Salaires et traitements
Charges sociales
Dotations amortissements sur immob 243 007,00 Dotations aux dépréciations des immob
Dot aux dépréc sur actif circulant
Dot aux prov pour riques et charges
Autres charges
TOTAL II 301 306,36 A - RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II) 3 040,69 150 041,87 PRODUITS FINANCIERS
Valeurs mobilières et créances
Autres intérêts et produits assimilés
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Gains de change
Produits net sur cessions de VMP
TOTAL III
CHARGES FINANCIERES
Dot. amort, dépréc et aux provisions
Intérêts et charges assimilées 78 424,30 78 424,30 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : RESEAU DE CHALEUR URBAIN CAPBP
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COMPTE DE RESULTAT 2023
25004 - RESEAU DE CHALEUR URBAIN CAPBP Exercice 2023
POSTES Exercice 2023 Exercice 2022
Pertes de change
Charges nettes sur cessions de VMP
TOTAL IV 78 424,30 78 424,30 B - RESULTAT FINANCIER (III-IV) -78 424,30 -78 424,30 A + B - RESULTAT COURANT -75 383,61 71 617,57 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Subventions exceptionnelles
Autres opérations de gestion
Produits des cessions d'immobilisations
Autres opérations en capital 119 971,00 Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
TOTAL V 119 971,00 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Subventions exceptionnelles
Autres opérations de gestion
Valeur comptable des immo cédées
Autres opérations en capital
Dot. amort, dépréc et aux provisions
TOTAL VI N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : RESEAU DE CHALEUR URBAIN CAPBP
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COMPTE DE RESULTAT 2023
25004 - RESEAU DE CHALEUR URBAIN CAPBP Exercice 2023
POSTES Exercice 2023 Exercice 2022
C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) 119 971,00 TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 424 318,05 150 041,87 TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI) 379 730,66 78 424,30 Impôts sur les bénéfices
RESULTAT DE L'EXERCICE 44 587,39 71 617,57 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : RESEAU DE CHALEUR URBAIN CAPBP
18/
Opérations Compte de Tiers
25004 - RESEAU DE CHALEUR URBAIN CAPBP Exercice 2023
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2023
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : RESEAU DE CHALEUR URBAIN CAPBP
19/
Opérations Compte de Tiers
25004 - RESEAU DE CHALEUR URBAIN CAPBP Exercice 2023
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2023
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : RESEAU DE CHALEUR URBAIN CAPBP
21/
Résultats budgétaires de l'exercice
25004 - RESEAU DE CHALEUR URBAIN CAPBP Exercice 2023
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 524 632,35 458 428,15 983 060,50 Titres de recette émis (b) 243 007,00 424 318,05 667 325,05 Réductions de titres (c)
Recettes nettes (d = b - c) 243 007,00 424 318,05 667 325,05 DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 524 632,35 458 428,15 983 060,50 Mandats émis (f) 168 132,35 381 468,65 549 601,00 Annulations de mandats (g) 1 737,99 1 737,99 Depenses nettes (h = f - g) 168 132,35 379 730,66 547 863,01 RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent 74 874,65 44 587,39 119 462,04 (h - d) Déficit N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : RESEAU DE CHALEUR URBAIN CAPBP
22/
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
25004 - RESEAU DE CHALEUR URBAIN CAPBP Exercice 2023
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2022
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2023
RESULTAT DE L'EXERCICE 2023
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2023
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à
caractère administratif
TOTAL II
III - Budgets des services
à
caractère industriel
et commercial
RESEAU DE CHALEUR URBAIN
CAPBP
Investissement 279 632,35 74 874,65 354 507,00 Fonctionnement -18 428,15 44 587,39 26 159,24 Sous-Total 261 204,20 119 462,04 380 666,24 TOTAL III 261 204,20 119 462,04 380 666,24 TOTAL I + II + III 261 204,20 119 462,04 380 666,24 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : RESEAU DE CHALEUR URBAIN CAPBP
23/
Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
25004 - RESEAU DE CHALEUR URBAIN CAPBP Exercice 2023
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 45 000,00 141 412,34 186 412,34 9 941,34 9 941,34 176 471,00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 80 000,00 138 220,01 218 220,01 38 220,01 38 220,01 180 000,00 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
125 000,00 279 632,35 404 632,35 48 161,35 48 161,35 356 471,00
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 125 000,00 279 632,35 404 632,35 48 161,35 48 161,35 356 471,00 040 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
120 000,00 120 000,00 119 971,00 119 971,00 29,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 120 000,00 120 000,00 119 971,00 119 971,00 29,00 TOTAL GENERAL 245 000,00 279 632,35 524 632,35 168 132,35 168 132,35 356 500,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : RESEAU DE CHALEUR URBAIN CAPBP
24/
Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
25004 - RESEAU DE CHALEUR URBAIN CAPBP Exercice 2023
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
040 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
245 000,00 245 000,00 243 007,00 243 007,00 1 993,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 245 000,00 245 000,00 243 007,00 243 007,00 1 993,00 001 Solde d'exécution de la section
d'investissement reporté
279 632,35 279 632,35 279 632,35
TOTAL GENERAL 245 000,00 279 632,35 524 632,35 243 007,00 243 007,00 281 625,35 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : RESEAU DE CHALEUR URBAIN CAPBP
25/
Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
25004 - RESEAU DE CHALEUR URBAIN CAPBP Exercice 2023
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
011 Charges à caractère général 64 000,00 64 000,00 8 462,43 8 462,43 55 537,57 012 Charges de personnel et frais
assimilés
50 000,00 50 000,00 49 836,93 49 836,93 163,07
65 AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE
1 000,00 1 000,00 1 000,00
66 CHARGES FINANCIÈRES 80 000,00 80 000,00 80 162,29 1 737,99 78 424,30 1 575,70 TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
195 000,00 195 000,00 138 461,65 1 737,99 136 723,66 58 276,34
042 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
245 000,00 245 000,00 243 007,00 243 007,00 1 993,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
245 000,00 245 000,00 243 007,00 243 007,00 1 993,00
002 Résultat d'exploitation reporté 18 428,15 18 428,15 18 428,15 TOTAL GENERAL 440 000,00 18 428,15 458 428,15 381 468,65 1 737,99 379 730,66 78 697,49 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : RESEAU DE CHALEUR URBAIN CAPBP
26/
Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
25004 - RESEAU DE CHALEUR URBAIN CAPBP Exercice 2023
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE
320 000,00 18 428,15 338 428,15 304 347,05 304 347,05 34 081,10
TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
320 000,00 18 428,15 338 428,15 304 347,05 304 347,05 34 081,10
042 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
120 000,00 120 000,00 119 971,00 119 971,00 29,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
120 000,00 120 000,00 119 971,00 119 971,00 29,00
TOTAL GENERAL 440 000,00 18 428,15 458 428,15 424 318,05 424 318,05 34 110,10 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : RESEAU DE CHALEUR URBAIN CAPBP
27/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
25004 - RESEAU DE CHALEUR URBAIN CAPBP Exercice 2023
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
2031 Frais d'études 8 462,50 8 462,50 2033 Frais d'insertion 1 478,84 1 478,84 SOUS-TOTAL CHAPITRE 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 9 941,34 9 941,34 2315 Installations, matériel et
outillage techniques
38 220,01 38 220,01
SOUS-TOTAL CHAPITRE 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 38 220,01 38 220,01 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
48 161,35 48 161,35
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 48 161,35 48 161,35 13918 Autres 119 971,00 119 971,00 SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
119 971,00 119 971,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 119 971,00 119 971,00 TOTAL GENERAL DES DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
168 132,35 168 132,35 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : RESEAU DE CHALEUR URBAIN CAPBP
28/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
25004 - RESEAU DE CHALEUR URBAIN CAPBP Exercice 2023
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
28138 Autres constructions 243 007,00 243 007,00 SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
243 007,00 243 007,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 243 007,00 243 007,00 TOTAL GENERAL DES RECETTES
D'INVESTISSEMENT
243 007,00 243 007,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : RESEAU DE CHALEUR URBAIN CAPBP
29/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
25004 - RESEAU DE CHALEUR URBAIN CAPBP Exercice 2023
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
618 Divers 983,09 983,09 6236 Catalogues et imprimés 301,84 301,84 6238 Divers 1 929,00 1 929,00 6281 Concours divers (cotisations) 3 065,59 3 065,59 637 Autres impôts, taxes et
versements assimilés (autres
organismes)
2 182,91 2 182,91
SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 8 462,43 8 462,43 6218 Autre personnel extérieur 49 836,93 49 836,93 SOUS-TOTAL CHAPITRE 012 Charges de personnel et frais assimilés
49 836,93 49 836,93
66111 Intérêts réglés à l'échéance 78 424,30 78 424,30 66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 1 737,99 1 737,99 SOUS-TOTAL CHAPITRE 66 CHARGES FINANCIÈRES 80 162,29 1 737,99 78 424,30 TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
138 461,65 1 737,99 136 723,66
6811 Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et
corporelles
243 007,00 243 007,00
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
243 007,00 243 007,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
243 007,00 243 007,00
TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT
381 468,65 1 737,99 379 730,66 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : RESEAU DE CHALEUR URBAIN CAPBP
30/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
25004 - RESEAU DE CHALEUR URBAIN CAPBP Exercice 2023
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
757 Redevances versées par les
fermiers et concessionnaires
304 346,65 304 346,65
7588 Autres 0,40 0,40 SOUS-TOTAL CHAPITRE 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE
304 347,05 304 347,05
TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
304 347,05 304 347,05
777 Quote-part des subventions
d'investissement virée au
résultat de l'exercice
119 971,00 119 971,00
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
119 971,00 119 971,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
119 971,00 119 971,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES DE
FONCTIONNEMENT
424 318,05 424 318,05 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : RESEAU DE CHALEUR URBAIN CAPBP
32/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
25004 - RESEAU DE CHALEUR URBAIN CAPBP Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
119 Report à
nouveau (solde
débiteur)
90 045,72 71 617,57 90 045,72 71 617,57 18 428,15
11 Sous Total
compte 11
90 045,72 71 617,57 90 045,72 71 617,57 18 428,15
12 RÉSULTAT DE
L'EXERCICE
(bénéfice ou
pert
71 617,57 71 617,57 71 617,57 71 617,57 0,00
12 Sous Total
compte 12
71 617,57 71 617,57 71 617,57 71 617,57 0,00
1318 Autres 5 998 561,00 5 998 561,00 5 998 561,00 131 Sous Total
compte 131
5 998 561,00 5 998 561,00 5 998 561,00
13918 Autres 119 971,00 119 971,00 119 971,00 1391 Sous Total
compte 1391
119 971,00 119 971,00 119 971,00
139 Sous Total
compte 139
119 971,00 119 971,00 119 971,00
13 Sous Total
compte 13
5 998 561,00 119 971,00 119 971,00 5 998 561,00 5 878 590,00
1641 Emprunts en
euro
6 500 000,00 6 500 000,00 6 500 000,00
164 Sous Total
compte 164
6 500 000,00 6 500 000,00 6 500 000,00
16884 Intérêts
courus sur
emprunts
auprès des
1 737,99 1 737,99 1 737,99 1 737,99 3 475,98 1 737,99 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : RESEAU DE CHALEUR URBAIN CAPBP
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
25004 - RESEAU DE CHALEUR URBAIN CAPBP Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1688 Sous Total
compte 1688
1 737,99 1 737,99 1 737,99 1 737,99 3 475,98 1 737,99
168 Sous Total
compte 168
1 737,99 1 737,99 1 737,99 1 737,99 3 475,98 1 737,99
16 Sous Total
compte 16
6 501 737,99 1 737,99 1 737,99 1 737,99 6 503 475,98 6 501 737,99
Total classe 1 90 045,72 12 571 916,56 73 355,56 73 355,56 119 971,00 283 372,28 12 645 272,12 138 399,15 12 500 298,99 2031 Frais d'études 68 512,50 8 462,50 76 975,00 76 975,00 2033 Frais
d'insertion
1 478,84 1 478,84 1 478,84
203 Sous Total
compte 203
68 512,50 9 941,34 78 453,84 78 453,84
20 Sous Total
compte 20
68 512,50 9 941,34 78 453,84 78 453,84
2138 Autres
constructions
12 150 416,15 12 150 416,15 12 150 416,15
213 Sous Total
compte 213
12 150 416,15 12 150 416,15 12 150 416,15
21 Sous Total
compte 21
12 150 416,15 12 150 416,15 12 150 416,15
2313 Constructions 12 150 416,15 12 150 416,15 12 150 416,15 12 150 416,15 0,00 2315 Installations,
matériel et
outillage tec
38 220,01 38 220,01 38 220,01 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : RESEAU DE CHALEUR URBAIN CAPBP
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
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25004 - RESEAU DE CHALEUR URBAIN CAPBP Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
231 Sous Total
compte 231
12 150 416,15 12 150 416,15 38 220,01 12 188 636,16 12 150 416,15 38 220,01
23 Sous Total
compte 23
12 150 416,15 12 150 416,15 38 220,01 12 188 636,16 12 150 416,15 38 220,01
28138 Autres
constructions
243 007,00 243 007,00 243 007,00
2813 Sous Total
compte 2813
243 007,00 243 007,00 243 007,00
281 Sous Total
compte 281
243 007,00 243 007,00 243 007,00
28 Sous Total
compte 28
243 007,00 243 007,00 243 007,00
Total classe 2 12 218 928,65 12 150 416,15 12 150 416,15 48 161,35 243 007,00 24 417 506,15 12 393 423,15 12 267 090,00 243 007,00 4011 Fournisseurs 26 524,62 76 361,55 26 524,62 76 361,55 49 836,93 401 Sous Total
compte 401
26 524,62 76 361,55 26 524,62 76 361,55 49 836,93
4041 Fournisseurs
d'immobilisations
57 793,63 57 793,63 57 793,63 57 793,63 0,00
404 Sous Total
compte 404
57 793,63 57 793,63 57 793,63 57 793,63 0,00
40 Sous Total
compte 40
84 318,25 134 155,18 84 318,25 134 155,18 49 836,93
44551 TVA à
décaisser
27 492,00 27 492,00 27 492,00 27 492,00 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : RESEAU DE CHALEUR URBAIN CAPBP
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Arrêtée à la date du 31/12/2023
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4455 Sous Total
compte 4455
27 492,00 27 492,00 27 492,00 27 492,00 0,00
44562 TVA sur
immobilisations
9 633,00 9 633,00 9 633,00 9 633,00 0,00
44566 TVA sur autres
biens et
services
704,10 704,10 704,10 704,10 0,00
44567 Crédit de TVA
à reporter
13 366,00 13 366,00 13 366,00 13 366,00 0,00
4456 Sous Total
compte 4456
23 703,10 23 703,10 23 703,10 23 703,10 0,00
44571 TVA collectée 27 363,40 27 492,74 50 531,34 27 492,74 77 894,74 50 402,00 4457 Sous Total
compte 4457
27 363,40 27 492,74 50 531,34 27 492,74 77 894,74 50 402,00
44583 Remboursement
de taxes sur
le chiffre d'
5 200,00 13 018,00 17 229,00 18 218,00 17 229,00 989,00
4458 Sous Total
compte 4458
5 200,00 13 018,00 17 229,00 18 218,00 17 229,00 989,00
445 Sous Total
compte 445
5 200,00 27 363,40 91 705,84 118 955,44 96 905,84 146 318,84 49 413,00
447 Autres impôts,
taxes
2 409,09 2 409,09 2 409,09 2 409,09 0,00
44 Sous Total
compte 44
5 200,00 27 363,40 94 114,93 121 364,53 99 314,93 148 727,93 49 413,00
45104 Compte de
rattachement
avec (à
subdivis
285 105,59 67 013,99 172 876,42 352 119,58 172 876,42 179 243,16 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : RESEAU DE CHALEUR URBAIN CAPBP
36/
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Arrêtée à la date du 31/12/2023
25004 - RESEAU DE CHALEUR URBAIN CAPBP Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
451 Sous Total
compte 451
285 105,59 67 013,99 172 876,42 352 119,58 172 876,42 179 243,16
45 Sous Total
compte 45
285 105,59 67 013,99 172 876,42 352 119,58 172 876,42 179 243,16
46711 Autres comptes
créditeurs
39 319,58 39 319,58 39 319,58 39 319,58 0,00
4671 Sous Total
compte 4671
39 319,58 39 319,58 39 319,58 39 319,58 0,00
46721 Débiteurs
divers -
Amiable
354 877,99 52 466,99 354 877,99 52 466,99 302 411,00
4672 Sous Total
compte 4672
354 877,99 52 466,99 354 877,99 52 466,99 302 411,00
467 Sous Total
compte 467
394 197,57 91 786,57 394 197,57 91 786,57 302 411,00
46 Sous Total
compte 46
394 197,57 91 786,57 394 197,57 91 786,57 302 411,00
4721 Dépenses
réglées sans
mandatement
préala
58 871,94 58 871,94 58 871,94 58 871,94 0,00
472 Sous Total
compte 472
58 871,94 58 871,94 58 871,94 58 871,94 0,00
4784 Arrondis sur
déclaration de
TVA
1,28 1,28 1,28 1,28 0,00
478 Sous Total
compte 478
1,28 1,28 1,28 1,28 0,00
47 Sous Total
compte 47
58 873,22 58 873,22 58 873,22 58 873,22 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : RESEAU DE CHALEUR URBAIN CAPBP
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
25004 - RESEAU DE CHALEUR URBAIN CAPBP Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Total classe 4 290 305,59 27 363,40 698 517,96 579 055,92 988 823,55 606 419,32 482 643,16 100 238,93 580 Opérations
d'ordre
budgétaire
362 978,00 362 978,00 362 978,00 362 978,00 0,00
58 Sous Total
compte 58
362 978,00 362 978,00 362 978,00 362 978,00 0,00
Total classe 5 362 978,00 362 978,00 362 978,00 362 978,00 0,00 618 Divers 983,09 983,09 983,09 61 Sous Total
compte 61
983,09 983,09 983,09
6218 Autre
personnel
extérieur
49 836,93 49 836,93 49 836,93
621 Sous Total
compte 621
49 836,93 49 836,93 49 836,93
6236 Catalogues et
imprimés
301,84 301,84 301,84
6238 Divers 1 929,00 1 929,00 1 929,00 623 Sous Total
compte 623
2 230,84 2 230,84 2 230,84
6281 Concours
divers
(cotisations)
3 065,59 3 065,59 3 065,59
628 Sous Total
compte 628
3 065,59 3 065,59 3 065,59 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : RESEAU DE CHALEUR URBAIN CAPBP
38/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
25004 - RESEAU DE CHALEUR URBAIN CAPBP Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
62 Sous Total
compte 62
55 133,36 55 133,36 55 133,36
637 Autres impôts,
taxes et
versements
assim
2 182,91 2 182,91 2 182,91
63 Sous Total
compte 63
2 182,91 2 182,91 2 182,91
66111 Intérêts
réglés à
l'échéance
78 424,30 78 424,30 78 424,30
66112 Intérêts -
Rattachement
des ICNE
1 737,99 1 737,99 1 737,99 1 737,99 0,00
6611 Sous Total
compte 6611
80 162,29 1 737,99 80 162,29 1 737,99 78 424,30
661 Sous Total
compte 661
80 162,29 1 737,99 80 162,29 1 737,99 78 424,30
66 Sous Total
compte 66
80 162,29 1 737,99 80 162,29 1 737,99 78 424,30
6811 Dotations aux
amortissements
sur immobil
243 007,00 243 007,00 243 007,00
681 Sous Total
compte 681
243 007,00 243 007,00 243 007,00
68 Sous Total
compte 68
243 007,00 243 007,00 243 007,00
Total classe 6 381 468,65 1 737,99 381 468,65 1 737,99 379 730,66 757 Redevances
versées par
les fermiers
et c
304 346,65 304 346,65 304 346,65 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : RESEAU DE CHALEUR URBAIN CAPBP
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
25004 - RESEAU DE CHALEUR URBAIN CAPBP Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7588 Autres 0,40 0,40 0,40 758 Sous Total
compte 758
0,40 0,40 0,40
75 Sous Total
compte 75
304 347,05 304 347,05 304 347,05
777 Quote-part des
subventions
d'investissem
119 971,00 119 971,00 119 971,00
77 Sous Total
compte 77
119 971,00 119 971,00 119 971,00
Total classe 7 424 318,05 424 318,05 424 318,05 Total général 12 599 279,96 12 599 279,96 13 285 267,67 13 165 805,63 549 601,00 669 063,04 26 434 148,63 26 434 148,63 13 267 862,97 13 267 862,97 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : RESEAU DE CHALEUR URBAIN CAPBP
40/
Balance des valeurs inactives Arrêtée à la date du 31/12/2023
25004 - RESEAU DE CHALEUR URBAIN CAPBP Exercice 2023
DESIGNATION DES COMPTES DEBIT CREDIT SOLDES
N° Intitulé
Nature des valeurs inactives Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861
Portefeuille
NEANT
Sous Total compte 861
862
Correspondant
NEANT
Sous Total compte 862
863
Prise en charge titre et valeur
NEANT
Sous Total compte 863
TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : RESEAU DE CHALEUR URBAIN CAPBP
41/
Page des signatures
25004 - RESEAU DE CHALEUR URBAIN CAPBP Exercice 2023
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations :
CORTES Marie-Lyse (1017755771-0), Inspecteur des Finances Publiques A DDFiP DES PYRENEES-ATLANTIQUES, le 16/02/2024 Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de RESEAU DE CHALEUR URBAIN CAPBP pendant l'année 2023 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. SAINT-PIERRE Daniel (1013545773-0), CSC des Finances Publiques de 4ème catégorie A PAU, le 19/02/2024 Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant. A , le