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Arrêté - Arrete 2025 61 debit boissons Sou Ecoles
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Ponsas.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 61 debit boissons Sou Ecoles)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Institutions publiques,
Commune
de
PONSAS
(Drôme)
6.1
Police
municipale
Arrêté
N°2025-61
ARRETE
DU
MAIRE
Autorisant
l’ouverture
d’un
débit
de
boissons
temporaire
Le
Maire
de
la commune
de
Ponsas
(Drôme)
;
Vu
les
articles
L.
2212-1
et L2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales :
Vu
les
articles
L.3321-1
à
L.3355-8
du
Code
de
la
Santé
Publique
;
Vu
le demande
formulée
par
Mme
la Présidente
du
Sou
des
Ecoles
de
Ponsas,
en
date
du
05
novembre
2025 ;
ARRETE
:
Article
1
:
Mme
Sophie
JAMMES,
Présidente
du
Sou
des
Ecoles
de
Ponsas,
domiciliée
à
PONSAS
(Drôme),
350
Chemin
de
la
Croix
de
Romans,
est
autorisée
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
de
première
et troisième
catégories
les
:
Vendredi
12
décembre
2025
de
18h00
à 22h30,
à PONSAS
(Drôme),
Place
de
l’Ecole,
à
l’occasion
de
la
fête
de
Noël.
Article
2
:
A
cette
occasion,
il ne
pourra
être
servi
que
des
boissons
du
premier
et
du
troisième
groupes,
à
Savoir
:
- Groupe
1
: Boissons
sans
alcool
: eaux
minérales
ou
gazéifiées,
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas,
à
la
suite
d’un
début
de
fermentation,
de
traces
d’alcool
supérieures
à
1,2
degré,
limonades,
sirops,
infusions,
lait,
café,
thé,
chocolat.
- Groupe
2
: Abrogé.
- Groupe
3
: Boissons
fermentées
non
distillées
et vins
doux
naturels
: vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquels
sont joints
les
vins
doux
naturels,
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1.2
à 3
degrés
d’alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à base
de
vin
et liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
et cerises,
ne
tirant
pas
plus
de
18
degrés
d’alcool
pur.
Article
3 :
Toute
la réglementation
concernant
les
débits
de
boissons
devra
être
respectée
et en
particulier
l’interdiction
de
vente
d’alcool
aux
mineurs.
A
partir
de
16
ans,
les
mineurs
doivent
être
accompagnés
d’une
personne
majeure.
Article
4 :
La
brigade
de
gendarmerie
compétente
est
chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté ;
La
présente
autorisation
devra
être
présentée,
sur
leur
demande,
aux
agents
de
l’autorité.
Fait
à
PONSAS,
le
20
novembre
2025
Le
Maire,
Marie-Christine
PROT
Acte
rendu
exécutoire
après :
Notification
au
pétitionnaire
le
….
k
NO.
27
ses
Affiché en mairie le ……
2.4. NOV. .2025..................
Délais
et voies
de
recours
: Conformément
aux
dispositions
du
code
de justice
administrative,
la présente
décision
peut
être
déférée
devant
la juridiction
administrative,
dans
un
délai
de
deux
mois
qui
commence
à courir
à
compter
du jour
de
son
affichage
en
mairie.