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unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 76 2025 tampon 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 76 2025 tampon 1)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Dialogue social,
le 24/04/2025
DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
N°76/2025
SOMME
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
ARRONDISSEMENT AMIENS Communauté
de
Communes
Nièvre
et Somme
lAllée
des
Quarante
- BP
30214
- 80420
FLIXECOURT
Tél
: 03/22/39/40/40
Membres
titulaires
en
exercice
: 55
Membres
titulaires
présents
: 37
Membres
votants
: 40
L'an
Deux
mille
vingt-cinq,
le
10
Avril
à
18
h
00,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme
légalement
convoqué
le
3
avril
2025,
s’est
réuni
à
la
salle
le
chiffon
rouge
Rue
P.ERMENAULT
-—
à
Flixecourt
sous
la
présidence
de
Monsieur
René
LOGNON,
Président.
Etaient
présents
tous
les
délégués
titulaires
suivants
:
Mmes
BENEDINI,
LEPOIX,
LEBRUN,
DIRUY,
ROUSSEL,
SOUILLARD,
DE
ALMEÏIDA,
LEMAÏRE,
CERNEŸ,
ALEXANDRE,
Mrs
PINCHON,
LEITAO,
HERBETTE,
CARLIER,
FOURCROY,
DELASSUS,
POISSON,
DELFOSSE,
MARECHAL,
GAILLARD,
LOGNON,
DELAFOSSE,
GUILLOT,
COLOMBEL,
MAUGER,
CARPENTIER,
BEC,
FRANCOIS,
WALIGORA,
TIRMARCHE,
OLIVIER,
DELVILLE,
HENRY,
PARMENTIER,
CARLE,
DELATTRE,
DUCROTOY,
Etaient
excusés,
absents
tous
les
délépués
titulaires
suivants
:
Mmes
DUFRENOY,
CHEVALIER,
CAPRON,
MINET,
LICOUR,
Mrs
DE
LIMERVILLE,
VIGNON,
ALEXANDRE,
LEULIER,
MADANI-BUTIN,
BLAIZEL,
BELLARED)J,
LOUETTE,
BOULLET,
BOULARD,
GROSSEL,
LEBLANC
D,
LEBLANC
JM.
Pouvoirs
:
M
DELIMERVILLE
donne
pouvoir
à M
DELATTRE
M
BOULARD
donne
pouvoir
à M
MAUGER
M
GROSSEL
donne
pouvoir
à M
DUCROTOY
Secrétaire
de
séance
: Mme
DE
ALMEIDA
OBJET
: Installations
Classées
pour
la
Protection
de
l'Environnement
(ICPE)
SCOP
EBS
LE
RELAIS
NORD
PAS-DE-CALAIS
à L'ETOILE
La
séance
étant
ouverte,
Vu
le code
de
l'environnement
;
Vu
le code
des
relations
entre
le public
et l'administration:
Vu
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
modifiée,
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et à l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et départements
;
Vu
le
décret
du
13
juillet
2023
nommant
M.
Rollon
MOUCHEL-BLAISOT,
préfet
de
la
Somme
; Envoyé
en
préfecture
le
24/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/04/2025
Publié
le
S
L
O7
ID
: 080-200071223-20250410-76_B_2025-DE
Vu
le
décret
du
21
juillet
2023
nommant
M.
Emmanuel
MOULARD,
administrateur
de
l'État
du
deuxième
grade,
secrétaire
général
de
la préfecture
de
la
Somme
;
Vu
la demande
d'enregistrement
présentée
le 2 août
2024,
complétée
le 20
décembre
2024,
en
vue
de
la
régularisation
d'une
installation
de
collecte
et
tri
de
textiles
usagés
sise
rue
des
moulins
bleus
à L'ETOILE,
par
la SCOP
EBS
LE
RELAIS
NORD
PAS-DE-CALAIS,
dont
le
siège
social
est
situé
ZAL
du
possible,
1987
rue
du
chemin
des
dames
à
BRUAY
LA
BUISSIERE
(62700)
;
Vu
les plans
produits
à l’appui
de
cette
demande,
Vu
le
rapport
de
l’inspecteur
des
installations
classées
du
2 janvier
2025,
déclarant
le
dossier
de
demande
susvisée
recevable
à la date
du
20
décembre
2024 ;
Vu
le
courrier
de
la préfecture
à l'exploitant
du
7 janvier
2025,
par
lequel
les
exemplaires
du
dossier
susvisé
nécessaires
à la consultation
publique
ont
été
sollicités
;
Vu
les
exemplaires
du
dossier
reçus
le
18
février
2025 à
la préfecture
de
la
Somme ;
Considérant
que,
de
par
sa
nature,
l'installation
en
cause
est
soumise
au
régime
de
l'enregistrement
au
titre
de
la rubrique
2714-1
de
la nomenclature
des
installations
classées
et
nécessite,
de
ce
fait,
l'ouverture
d'une
consultation
publique;
Considérant
que
la
consultation
publique
est
organisée
dans
les
meilleurs
délais
à compter
de
la réception
des
exemplaires
nécessaires
à son
bon
déroulement
;
Monsieur
le Vice-Président
indique
qu’il
sera
procédé
du
24
mars
au
22
avril
2025
inclus,
soit
pendant
30
jours
consécutifs,
à
une
consultation
publique
sur
la
demande
d'enregistrement
présentée
par
la
SCOP
EBS
LE
RELAIS
NORD
PAS-DE-CALAIS,
dont
le
siège
social
est
situé
ZAL
du
possible,
1987
rue
du
chemin
des
dames
à
BRUAY
LA
BUISSIERE
(62700),
en
vue
de
la
régularisation
d'une
installation
de
collecte
et
tri
de
textiles
usagés
sise
rue
des
moulins
bleus
à L'ETOILE.
Le
Conseil
communautaire,
est
sollicité
pour
donner
son
avis
sur
ce
projet.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire,
à l’unanimité,
—
Emet
un
avis
favorable
à la
demande
d'enregistrement
présentée
par
la
SCOP
EBS
LE
RELAIS
NORD
PAS-DE-CALAIS,
en
vue
de
la
régularisation
d'une
installation
de
collecte
et tri de
textiles
usagés
sise
rue
des
moulins
bleus
à L'ETOILE.
Fait
et délibéré
en
séance
les jours,
mois
et an
indiqués
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président.
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilitéje
ne
exécutoire
compte
tenu
de
sa
transmission
en
préfecture
le
17
avril
2025
ke
sa publication
le
18
avril
2025.