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unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 148 tampon
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 148 tampon)
Thèmes du document : Économie et finances, Aménagement du territoire, Démocratie,
Communauté
de
Communes
Nièvre
et Somme
1,
allée
des
quarante
Parc
d'Activités
des
Hauts
du
Vai
de
Nièvre
— BP
30214
80420
FLIXECOURT
Tél
: 03.22.39.40.40
OBJET: Dissolution
du
budget
LOT
22107
au
31/12/2024
Date
de
convocation
:
21
novembre
2024
Date
de
séance
:
27
novembre
2024
Date
d'affichage
:
2
décembre
2024
Membres
en
exercice
: 55
Membres
présents
: 36
Membres
votants
: 37
Jours
et
heures
d'ouverture
:
du
lundi
au
jeudi
de
8h30
à
12h00
de
13h30
à
17h00
du
vendredi
de
8h30
à 12h00
ID
: 080-200071223-20241127-148
_2D£
N°148/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-sept
novembre,
le
Conseil
communautaire
légalement
convoqué
s'est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
de
Saint
Léger
les
Domart,
sous
la
présidence
de
Monsieur
René
LOGNON.
Ftaient
présents
:
Mmes
BENEDINI,
CHEVALIER,
LEBRUN,
DIRUY
ROUSSEL,
SOUILLARD,
DE
ALMEIDA,
MINET,
LICOUR,
LEMAIRE,
CERNEY,
Mrs
HERBETTE,
MOREL,
FOURCROY,
DELASSUS,
POISSON,
DELFOSSE,
MARECHAL,
GAILLARD,
LOGNON,
DELAFOSSE,
MAUGER,
CARPENTIER,
BEC,
WALIGORA,
OLIVIER,
DELVILLE,
BELLAREDJ,
HENRY,
PARMENTIER,
CARLE,
DELATTRE,
LOUETTE,
BOULARD,
DUCORTOY,
GROSSEL,
Etaient
absents,
excusés
:
Mmes
DUFRENOY,
LEPOIX,
CAPRON,
Mrs
PINCHON,
LEITAO,
DE
LIMERVILEE,
VIGNON,
ALEXANDRE,
LEULIER,
GUILLOT,
COLOMBEL,
MADANI
BUTIN,
FRANCOIS,
BLAIZEL,
TIRMARCHE,
BOULLET,
ALEXANDRE,
LEBLANC
D,
LEBLANC
JM.
Mme
LEPOIX
donne
pouvoirà M
MOREL,
Secrétaire
de
séance
: Mme
DIRUY
AE HE
DK EHORE HE HEAR
AE ACHIK
AO
La
séance
étant
ouverte,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
l'instruction
comptable
M57
Considérant
qu'il
ne
reste
plus
d'opérations
à
réaliser
sur
le
budget
annexe
22107
LOT.
Considérant
qu'il
apparait
opportun
de
dissoudre
le
budget
annexe
LOT
22107
qui
est
devenu
sans
objet
et
d'en
reprendre
la voirie
et
le
résultat
dans
le Budget
Principal.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
décide : m1 nvOoyÉ
en
fé
ID
: 080-200071223-20241127-148
2024-DE
+
D’approuver
la suppression
du
budget
annexe
22107
LOT
au
31
décembre
2024,
+
D'accepter
la
reprise
de
la
voirie
et
du
résultat
du
budget
annexe
22107
LOT
dans
le
budget
principal
sur
l'exercice
2024.
+
D'autoriser
Monsieur
le
Président
à signer
toutes
les
pièces
administratives
pour
la suppression
du
budget
annexe
aux
fins
d'intégrer
ce
dernier
au
budget
principal.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jours,
mois
et
an
indiqués
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président.
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
compte
tenu
de
sa
transmission
en
préfecture
le 2 décembre
2024
et de
sa
publication
le 2 décembre
2024.