Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 26 09 26

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Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 26 09 26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Val-de-Chalvagne. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 26 09 26)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Transports, COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 26/09/2026

* Décision modificative sur budget M 49 EAU ET ASSAINISSEMENT :

M. le Maire explique qu’une erreur a été constatée sur les opérations d’ordres en investissement. Les amortissements des biens immobilisés (25 804 €) ont été omis en recette pour équilibrage. Les amortissements ers subventions (15 882 €) ont été mis sur les dépenses d’investissement pour équilibrage. Donc il y a eu un déséquilibre avec l’affectation du résultat (666.80 €) La délibération a pour objectif de rectifier cette erreur de saisie, et n’a aucun impact sur la comptabilité générale. Adoptée à l’unanimité.

* Décision modificative sur budget M 57 abrégé BUDGET PRINCIPAL :

M. le Maire explique qu’une erreur a été constatée lors de la reprise du résultat en section de fonctionnement car des restes à réaliser dans le report n’ont pas été tenu compte Ce qui a produit un déséquilibre sur la reprise du solde d’exécution en investissement (6864.79 €). La délibération a pour objectif de rectifier cette erreur de saisie, et n’a aucun impact sur la comptabilité générale. Adoptée à l’unanimité.

* Dénomination de la Place Saint Elzéar :

M. le Maire explique que la réglementation exige de dénommer les routes, rues et places. Cette obligation découle de l'article 169 de la loi « 3DS » du 21 février 2022. Cette dénomination a été faite sur notre commune, mais la place communale à Montblanc qui se situe chemin Alexandre Theiner n’a pas été nommée. Il est proposé de nommer cette place ‘Place St Elzéar’, afin de répondre aux obligations en la matière. Adoptée à l’unanimité.

* Désignation des membres de la commission de contrôle des listes électorales : Le conseil municipal doit désigner 3 personnes pour siéger à la commission de contrôle des listes électorales. Cette commission a pour but de s'assurer de la régularité de la liste électorale en examinant les inscriptions et radiations intervenues depuis sa dernière réunion et statuer sur les recours formés par les électeurs contre les décisions de refus d'inscription ou de radiation prises à leur égard par le maire. Cette commission se réunit avant chaque élection, et au moins une fois par an. La commission se compose de 3 délégués : un conseiller municipal en exercice, un délégué de l’administration et un délégué du tribunal judiciaire. Le conseil municipal propose les 3 noms suivants :

- Conseiller municipal : Chantal Sanchez

- Délégué de l’administration : Bernard Cairo

- Délégué du tribunal judiciaire : Julien Pandiscia

Adoptée à l’unanimité.

* Cession d'une parcelle du domaine privé communal à Mme Einaudi :

Mme Marianne Einaudi a fait la demande au conseil municipal d’acquérir une parcelle de 3070 m2 aux Badesses. Cette parcelle est actuellement donnée en location à Mme Einaudi par la commune. Après en avoir délibéré, cette vente a été acceptée par le conseil municipal. Le tarif a été fixé après concertation entre les 2 parties et le prix de cette cession s’élève à 1000€. Le dossier est transmis à Mme Céline Brunet-Beck, notaire à Puget-Théniers. Adoptée à l’unanimité.

* Présentation du rapport d'activité 2025 de la CCAPV :

La CCAPV (Communauté de Communes Alpes Provence Verdon) dont fait partie Val de Chalvagne a pour obligation de publier un rapport d’activités annuel, afin de rendre compte àl’ensemble des administrés des différentes actions menées et des orientations prises. Ce rapport doit être présenté au conseil municipal, qui prend une délibération pour confirmer avoir bien eu accès à ce document. Ce rapport est public, et il est consultable par tout le monde sur le site internet de la CCAPV (https://ccapv.fr/alpes-provence-verdon/publications/rapports). Adoptée à l’unanimité.

* Demande de subvention pour le diagnostic architectural et patrimonial du château de Castellet Saint Cassien et pour des travaux d'entretien sur la porte et une fenêtre du château

Le conseil municipal voudrait effectuer un diagnostic architectural et patrimonial du château de Castellet St Cassien. Pour cela, des devis ont été demandés, et les montants des études s’élèvent à :

13 056 € HT pour le diagnostic d’un architecte du Patrimoine

5270 € HT pour l’étude des gypseries par un restaurateur du patrimoine

TOTAL : 18 326 € HT

Afin de réaliser ces études, la commune souhaite solliciter des subventions selon le plan de financement suivant :

- Subvention de la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles - ministère de la Culture) : 20%, soit 3665 € HT

- Subvention de la région PACA, dispositif Chaine patrimoniale : 50%, soit 9163 € HT - Reste à charge commune : 30%, soit 5497 € HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal a décidé de demander l’octroi de ces subventions. Adoptée à l’unanimité

En parallèle, il est envisagé par le conseil municipal de réaliser des travaux d’entretien sur la porte et sur une fenêtre du château. Le montant du devis est de 2230€ HT pour ces travaux. Afin de réaliser ces travaux, la commune souhaite solliciter des subventions selon le plan de financement suivant :

- Subvention de la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles - ministère de la Culture) : 20%, soit 446 € HT

- Subvention de la région PACA, dispositif Chaine patrimoniale : 40%, soit 892 € HT - Reste à charge commune : 40 %, soit 892 € HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal a décidé de demander l’octroi de ces subventions.

* Questions diverses :

A la suite de ces délibérations, le conseil municipal s’est concerté sur différents sujets :

- Bornes pour voitures électriques : plusieurs demandes ont été faites pour l’installation de bornes de recharge électrique au Champ. M. le Maire va se renseigner auprès du SDE04 pour connaître les possibilités d’un tel projet. Dossier en cours d’étude, nous ferons un retour aux personnes qui en ont fait la demande.

- Cimetières : le conseil municipal va vérifier la réglementation en vigueur pour mettre l’ensemble des cimetières aux normes.

- Publication de la gazette de la commune : elle est en cours de finalisation, la diffusion est prévue pour fin octobre.- Point d’étape sur la question du transfert de la compétence eau à la REEAM : les discussions sont en cours entre les présidents de départements 04 et 06. Les politiques sont plutôt favorables à cette solution, mais il existe des problèmes administratifs à solutionner. La CCAPV apporte son soutien dans ce dossier aux différentes communes concernées.

- Date de l’Arbre de Noël de la commune : dimanche 20 décembre à 14h30 à Villevieille

- Mise à jour de la liste des bénéficiaires pour les colis de Noël

- Des panneaux ont été posés à la Bastide pour avertir les éventuels visiteurs de l’interdiction de pénétrer dans le bâtiment à cause de la dangerosité.

- Une demande d’informations a été faite au département pour poser un panneau de ralentissement aux Badesses. Nous attendons leur retour.

- M. le Maire nous informe qu’une partie de la route qui mène à l’Ubac d’Amirat est propriété de la commune de Val de Chalvagne. La commune d’Amirat compte réaliser des travaux sur cette route, et nous a demandé l’autorisation d’intervenir sur la portion qui nous appartient. M.le Maire a donné son autorisation pour ces travaux qui seront à la charge de la commune d’Amirat.

- Point d’étape sur les différents projets en cours : rénovation du pont de la Peyroue et du pont des Cougnas, études structurelle et géotechnique de la Bastide, captage de la source de la Sorbière