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Compte-Rendu - CR conseil municipal 16 12 2017
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Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil municipal 16 12 2017)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
MAIRIE
DE
VAL
DE
CHALVAGNE
04320
A.H.P.
TEL/FAX
:04
93
05
40
29
Le
16
décembre
2017
COMPTE
RENDU
SOMMAIRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
SAMEDI
16
DÉCEMBRE
2017
CGCT
ARTICLE
2121.
25
Etaient
présents
: tous
les
membres
en
exercice
excepté
M.
Aurélien
GRAC,
qui
a donné
son
pouvoir
Dans
cette
réunion,
il a
été
décidé
et
voté,
à
l’unanimité :
>
L'adhésion
au
service
mutualisé
du
Droit
des
Sols
de
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
(CCAPV).
>
La
motion
pour
le
maintien
de
la
ligne
des
Chemins
de
Fer
de
Provence.
>
La
création
d’un
emploi
de
secrétaire
adjoint
administratif.
>
La
signature
de
la
convention
pour
le
contrôle
des
réseaux,
bassins,
vannes,
stations
d'épuration,
etc.,
avec
M.
Stéphane
GATTI,
artisan
—
plombier,
année
2018
et
suivantes.
>
La
signature
de
la
convention
de
déneigement
avec
l’entreprise
Entrevaux
Paysages
-
année
2018
et
suivantes.
Le
Maire
:
Christian
GATTI
CR
sommaire
Conseil
Municipal
du
16-12-2017