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Compte-Rendu - 8kxyhgn7t5jgi6h
Document publié le Jeudi 25 septembre 2014 par la commune de Béthancourt-en-Valois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 8kxyhgn7t5jgi6h)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Démocratie locale et participation citoyenne,
Compte rendu du conseil municipal
Séance du JEUDI 25 SEPTEMBRE 2014 à 19H30
L’an deux mil quatorze le 25 septembre à 19h30, le conseil municipal, légalement convoqué
le 16/09/14, s’est réuni sous la présidence de M. Michel FROMENT,, Maire,
Nombre de conseillers en exercice = 11 PRESENTS = 10 Votant = 11
Messieurs DANSE - DEHAN — GUIOSE - LEGRAND -— MARTIN — SCHMESSER —
Mesdames LEGOIX -— SZYMANSKI - VAYSSADE
Excusés : M. Lehouillier pouvoir à Mme Vayssade.
Secrétaire : M. LEGRAND Frédéric, assisté de Mme Verleye, secrétaire de mairie.
Approbation du compte-rendu du 03 juillet 2014.
1°/ TRAVAUX RUE DES BOURBOTTES
M. le Maire informe le conseil de l’accord de subvention du Conseil Général pour un montant
de 96 069 €.
La 2° tranche de travaux, du n° 319 au 496 de la rue, va débuter le 29 septembre pour une
durée de 2 mois ; dans un premier temps c’est l’entreprise INEO qui intervient pour
l’enfouissement des réseaux puis la Colas pour la voirie.
M. le Maire présente au conseil le projet de convention établit avec Orange (France Télécom) pour les travaux d’enfouissement du réseau téléphonique dans la rue il précise que le coût de
cet enfouissement d’un montant de 3 687.76 € HT, est inclus dans le marché global.
Le conseil accepte la convention et autorise le Maire à la signer.
Considérant le non — respect de l’interdiction de stationnement pour certains habitants, M. le Maire précise que la gendarmerie interviendra afin de verbaliser.
M. Martin propose que des bandes jaunes soient faites au sol pour renforcer les interdictions de stationner.
29/ Plan d’Occupation des Sols et la Loi ALUR
La loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové contient de nombreuses
dispositions applicables à l'urbanisme. Ainsi, le Plan d’Occupation des Sols sera définitivement remplacé par le Plan Local d'Urbanisme ; les P.O.S deviendront caducs au 1° janvier 2016 sauf si une procédure de révision est engagée.
Après discussion, le conseil décide avec 10 voix pour et une voix contre (M. Dehan) de lancer la révision du POS pour la mise en place d’un Plan Local d'Urbanisme. 3°/ BUDGET 2014 — DECISION MODIFICATIVE 01
Il est décidé d’effectuer les inscriptions budgétaires suivantes :
FONCTIONNEMENT
Recettes art. 74832 +25 000 € (Fond Départemental de Taxe Professionnelle) Dépenses art. 66111 + 500 € (régularisation emprunt 2013)
art. 023 + 5460 € (virement en investissement)
INVESTISSEMENT
Recettes art. 021 +5 460 € (virement du fonctionnement
Dépenses art. 1641 + 1800 € (régularisation emprunt 2013)
art. 165 + 500 € (remboursement caution loyer Consorts Lefèvre) art. 21578 +2 000 € (panneaux routiers bourbottes)
QUESTIONS DIVERSES
Sécurisation de l’église
Aucune nouvelles de M. Pradoux, architecte des Bâtiments de France, qui devait envoyer ces prescriptions concernant les aménagements (grilles, portes, etc.…). Une visite de M. Vantome, Vice-Président du Conseil Général, est prévue prochainement.
Récompense aux Lauréats du BAC
M. le Maire informe le conseil que la ville de crépy a décidé de récompenser uniquement les lauréats habitant crépy, et non plus l’ensemble des lauréats des lycées. Aussi, il propose que la commune prenne le relais pour récompenser ses lauréats du bac en leur offrant un chèque cadeau de 50 €, pour 2014 il y a Etienne MARNON et Coralie DEHAN. Après délibération, M. Dehan ne prenant pas part au vote, le conseil accepte la proposition à l'unanimité.
SAGEBA
Dans le cadre de la cartographie des zones humides sur l’ensemble des versants de
l’Automne, le technicien se rendra sur le secteur de Béthancourt jeudi 02 octobre.
Camion Pizza
Suite à l’arrêt d'activité de Yohan Lapie « PizzaYoVo », M. le maire informe le conseil de la demande d'emplacement pour un nouveau pizzaiolo, M. Gilles Perez, pour les mardis et jeudis soir. Le conseil accepte à l’unanimité.
De plus, M. Perez sollicite l’autorisation de louer le local situé au rez-de-chaussée de la mairie pour y entreposer son stock et y réaliser ses préparations étant donné que son camion sera stationné à Béthancourt. Après en avoir délibéré, le conseil accepte de louer le local pour cette activité pour un loyer de 150 € /mois révisable annuellement.
TOUR DE TABLE
M. Dehan demande s’il est prévu d’abattre le 2" arbre « dangereux » à côté du Christ rue de Savoie > l’abattage est prévu.
M. Guiose fait part au conseil du projet de Regroupement Pédagogique Concentré avec les communes de Orrouy, Gilocourt et Béthancourt dans un premier temps; les communes de Glaignes et Séry sont plus réservées. Une étude de faisabilité va être réalisée par la commune d’Orrouy afin de chiffrer le projet. Le conseil donne son accord de principe.
M. Guiose précise qu’une commission finance a été mise en place afin de suivre au mieux les dépenses et recettes du SSI.
Mme Legoix rappelle le WE des 35 clochers les 4 et 5 octobre et demande que l’église soit éclairée et ouverte.
Mme Vayssade transmet au conseil la remarque de M. De Narbonne sur l’augmentation de l’eau dans la servitude traversant sa propriété suite aux travaux d'aménagement de la rue des Bourbottes.
> L'’avaloir mis en place lors des travaux a une capacité de SOL/seconde donc doit être
suffisant pour favoriser l'évacuation de l’eau sur la route. De plus, la pente de la rue des bourbottes a été modifiée à partir du n° 37 pour faciliter l’écoulement des eaux pluviales vers la servitude de la sente des Bourbottes.
La séance est levée à 21h50.