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Procès Verbal - PV CM 30.08.2022
Procès Verbal - PV CM 30.08.2022
Procès Verbal - 20231212 PV CM
Déliberation - Liste deliberations CM 14.03.2023
Procès Verbal - PV CM 14.03.2023
Document publié le Mardi 14 mars 2023 par la commune de Serres-Morlaàs.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 14.03.2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
2023/13
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SERRES-MORLAAS
DU
14.03.2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
14
mars,
à
18
heures
30,
sur
convocation
transmise
le
06
mars
2023,
s'est
réuni
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
conformément
aux
prescriptions
de
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BREGEGERE
Pierre,
Maire.
Présents : M
Pierre
BREGEGERE,
Mme
Monique
ARDOY,
Mme
Laurence
ARTIGUES,
M
Bernard
GUIVARCH,
M
Léopold
LABAT,
M
Francis
LACRABERE,
M
Thomas
LAUZIER,
M
Christophe
LOUET,
M
Gérard
SEINE,
M
Jean-Louis
VIGNEAU.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:M
Thomas
BURON
donne
procuration
à
M.
Francis
LACRABERE
:Mme
Véronique
COMBALBERT
donne
procuration
à
Mme
Monique
ARDOY
;M
Nicolas
SAMBUSSY
donne
procuration
à
M
Jean-Louis
VIGNEAU.
Absent
: M
Nicolas
SARTHOU
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 14
Nombre
de
présents
: 10
Nombre
de
votants
: 13
Secrétaire
de
séance
: Mme
Monique
ARDOY
Après
avoir
accueilli
les
participants
et
constaté
que
le
quorum
était
atteint,
le
Président
de
séance
propose
de
procéder
à
l'examen
de
l'ordre
du
jour
suivant
:
-
Commune :
approbation
du
compte
de
gestion
2022
-
Commune
: vote
du
compte
administratif
2022
-
Commune :
affectation
des
résultats
2022
-
Lotissement
Arrougé
: approbation
du
compte
de
gestion
2022
-
Lotissement
Arrougé
: vote
du
compte
administratif
2022
-
Lotissement
Arrougé
: affectation
des
résultats
2022
-
Alimentation
propriété
LASSEGUES
Anne
-
SDEPA
- _
Déclassement
de
l'extraction
du
domaine
public
au
domaine
privé
: parcelle
AE
274
(alignement
de
la
parcelle
AE
229)
-
Questions
diverses
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
précédente.
Préalablement
à
la
mise
en
discussion
des
affaires
portées
à
l'ordre
du
jour,
le
Conseil
Municipal
approuve
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
17
janvier
2025.
Délibération
n°1
:Commune
:approbation
du
compte
de
gestion
2022
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
le
compte
de
gestion
est
établi
par
le
receveur
municipal
à
la
clôture
de
l'exercice. Monsieur
le
Maire
le
vise
et
certifie
que
le
montant
des
titres
à
recouvrer
et
des
mandats
émis
est
conforme
à
ses
écritures.
Le
compte
de
gestion
est
ensuite
soumis
à
l'examen
du
Conseil
Municipal
en
même
temps
que
le
compte
administratif.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
VOTE
le
compte
de
gestion
2022,
après
en
avoir
examiné
les
opérations
qui
y
sont
retracées
et
les
résultats
de
l'exercice.
Pour
: 13
Contre
: 0
Abstention
: 0
Délibération
n°2
: Commune
: vote
du
compte
administratif
2022
Le
Maire
s'étant
retiré,
le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
M
Jean-Louis
VIGNEAU
vote
le
compte
administratif
de
l'exercice
2022
et
arrête
ainsi
les
comptes
:
Investissement Dépenses
Prévu :
1
060
605.00
Réalisé
:
484
121.10
Recettes
Prévu
:
1
060
605.00
Réalisé :
647
595.16
Fonctionnement Dépenses
Prévu
:
1177
724.00
Réalisé :
690
116.14
Recettes
Prévu :
1177
724.00
Réalisé :
1
298
716.67
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
Investissement
:
163
474.06
Fonctionnement
:
608
600.53
Résultat
global
:
772
074,59
Pour:12
Contre:0
Abstention
: 0
Délibération
n°3
: Commune
: affectation
des
résultats
2022
avec
reprise
de
la
régularisation
des
ICNE
du
budget
assainissement
clôturé
en
2021
Le
Maire
rappelle
la
délibération
n°1-2023/1
du
17
janvier
2023
concernant
la
régularisation
des
ICNE
du
budget
assainissement
(12
741.32€).
||
expose
que
ce
montant
doit
être
pris
en
compte
dans
le
résultat
d'investissement
du
budget
de
la
commune.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
approuvé
le
compte
administratif
de
l'exercice
2022,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2022
Constatant
que
le
compte
administratif
fait
apparaître :
- un
excédent
de
fonctionnement
de
:
355
744.23
- un
excédent
reporté
de :
252
856.30
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de :
608
600.53
- un
excédent
d'investissement
de
:
163
474.06
Soit
un
excédent
de
financement
de
:
163
474.06 2023/14
DECIDE
d'affecter
le
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2022
comme
suit
:
RESULTAT
D'EXPLOITATION
AU
31/12/2022
:EXCEDENT
608
600.53
AFFECTATION
(1068)
0.00
RESULTAT
REPORTE
EN
FONCTIONNEMENT
(002)
608
600.53
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
AU
31/12/2022
:EXCEDENT
163
474.06
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
DU
BUDGET
ASSAINISSEMENT
:EXCEDENT
12
741.32
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
(001)
:EXCEDENT
176
215.38
Pour
:13
Contre
:0
Abstention
:0
M
Thomas
LAUZIER
a
auitté
la
séance
et
a
donné
procuration
à
M
Gérard
SEINE.
Délibération
n°4:
Lotissement
Arroudé
:
approbation
du
compte
de
gestion
2022
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
le
compte
de
gestion
est
établi
par
le
receveur
municipal
à
la
clôture
de
l'exercice.
Monsieur
le
Maire
le
vise
et
certifie
que
le
montant
des
titres
à
recouvrer
et
des
mandats
émis
est
conforme
à
ses
écritures.
Le
compte
de
gestion
est
ensuite
soumis
à
l'examen
du
Conseil
Municipal
en
même
temps
que
le
compte
administratif.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
VOTE
le
compte
de
gestion
2022,
après
en
avoir
examiné
les
opérations
qui
y
sont
retracées
et
les
résultats
de
l'exercice.
Pour
: 13
Contre
: 0
Abstention
: 0
Délibération
n°5:
Lotissement
Arrougdé
:
vote
du
compte
administratif
2022 Le
Maire
s'étant
retiré,
le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
M
Jean-Louis
VIGNEAU
vote
le
compte
administratif
de
l'exercice
2022
et
arrête
ainsi
les
comptes
:
Investissement Dépenses
Prévu :
135
430.89
Réalisé :
74
885.00
Recettes
Prévu :
135
430.89
Réalisé :
84
315.89
Fonctionnement Dépenses
Prévu :
386
006.57
Réalisé :
274
885.20
Recettes
Prévu
:
386
006.57
Réalisé
:
328
891.98
Résultat
de
clôture
de
l'exercice Investissement
:
9
430.89
Fonctionnement :
54
006.78
Résultat
global :
63
437.67
Pour
: 12
Contre
: 0
Abstention
: 0
Délibération
n°6
: Lotissement
Arroudé
: affectation
des
résultats
2022
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
approuvé
le
compte
administratif
de
l'exercice
2022,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2022
Constatant
que
le
compte
administratif
fait
apparaître :
- un
déficit
de
fonctionnement
de :
199
999.75
- un
excédent
reporté
de :
254
006.57
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
:
54
006.82
- un
excédent
d'investissement
de
:
9
430.89
Soit
un
excédent
de
financement
de :
9
430.89
DECIDE
d'affecter
le
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2022
comme
suit :
RESULTAT
D'EXPLOITATION
AU
31/12/2021
: EXCEDENT
54
006.82
RESULTAT
REPORTE
EN
FONCTIONNEMENT
(002)
54
006.82
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
(001)
: EXCEDENT
9
430.89
Pour:13
Contre:0
Abstention
: 0
Délibération
n°7
: Alimentation
propriété
LASSEGUES
Anne
—
SDEPA
ELECTRIFICATION
RURALE
—
Programme
«
FACE
AB
(Extension
souterraine)
2022
»
APPROBATION
du
projet
et
du
financement
de
la
part
communale
— Affaire
n°22EX111
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
a
demandé
au
Territoire
d'Energie
Pyrénées-
Atlantiques,
de
procéder
à
l'étude
des
travaux
de
: Alimentation
propriété
LASSEGUES
Anne.
Monsieur
le
Président
du
Territoire
d'Energie
Pyrénées-Atlantiques
à
informé
ia
Commune
du
coût
estimatif
des
travaux
à
réaliser,
qui
ont
été
confiés
à
l'Entreprise
GROUPEMENT
CEGETEL
- BETT.
Monsieur
le Maire
précise
que
ces
travaux
feront
l'objet
d’une
inscription
au
Programme
d'Electrification
Rurale
«
FACE
AB
(Extension
souterraine)
2022
»,
propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
montant
de
la
dépense
et
de
voter
le financement
de
ces
travaux.
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal :
DECIDE
de
procéder
aux
travaux,
ci-dessus
désignés
et
charge
le
Territoire
d'Energie
Pyrénées-
Atlantiques,
de
l'exécution
des
travaux.
APPROUVE
le
montant
des
travaux
et
des
dépenses
à
réaliser,
se
décomposant
comme
suit :
- montant
des
travaux
TTC
25
090.16
€
- assistance
à
maîtrise
d'ouvrage,
maîtrise
d'œuvre
et
imprévus
2
509.02
€ 2023/15
- actes
notariés
(2)
690.00
€
- frais
de
gestion
du
TE
64
1
045.42
€
TOTAL
29
334.60
€
APPROUVE
le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération
se
décomposant
comme
suit
:
- participation
FACE
13
600.00
€
- TVA
préfinancée
par
TE
64
4
599.86
€
- participation
de
la
commune
aux
travaux
à
financer
sur
emprunt
par
le
syndicat
10
089.32
€
- participation
de
la
commune
aux
frais
de
gestion
(à
financer
sur
fonds
libres)
1
045.42
€
TOTAL
29
334.60
€
La
participation
définitive
de
la
commune
sera
déterminée
après
établissement
du
décompte
définitif
des
travaux.
De
plus,
si
la
Commune
finance
sa
participation
aux
travaux
sur
ses
fonds
libres,
le
TE
64
pourra
lui
demander
un
ou
plusieurs
acomptes,
en
fonction
des
travaux
exécutés.
ACCEPTE
l'éventuelle
servitude
à
titre
gratuit
sur
le
domaine
privé
communal.
TRANSMET
ja
présente
délibération
au
contrôle
de
légalité
Pour
: 13
Contre
: 0
Abstention
: 0
Délibération
n°8
:
Déclassement
de
l'extraction
du
domaine
public
au
domaine
privé
:parcelle
AE
274
(alignement
de
la
parcelle
AE
229)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
et
notamment
l’article
L'2141-1
qui
précise
qu'un
« bien
d'une
personne
publique
mentionnée
à
l'article
L
1,
qui
n'est
plus
affecté
à
un
service
public
ou
à
l'usage
direct
du
public,
ne
fait
plus
partie
du
domaine
public
à
compter
de
l'intervention
de
l'acte
administratif
constatant
son
déclassement
».
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
CONSIDERANT
que
le
bien
communal
sis
Chemin
des
Pyrénées
64160
SERRES
MORLAAS,
sur
la
parcelle
cadastrée
AE
274
d'une
superficie
totale
de
50
ca,
était
à
l'usage
de
talus
en
bord
de
chemin
;
CONSIDERANT
que
ce
bien
n'est
plus
affecté
à
un
service
public
ou
à
l'usage
direct
du
public
dans
la
mesure
où
il va
être
mis
en
vente
;
CONSIDERANT
qu'il
résulte
de
cette
situation
une
désaffectation
de
fait
de
ce
bien
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
CONSTATE
la
désaffectation
du
bien
sis
Chemin
des
Pyrénées
64160
SERRES
MORLAAS
sur
la
parcelle
cadastrée
AE
274
d'une
superficie
totale
de
50
ca;
DECIDE
du
déclassement
du
bien
sis
Chemin
des
Pyrénées
64160
SERRES
MORLAAS
sur
la
parcelle
cadastrée
AE
274
d'une
superficie
totale
de
50
ca
du
domaine
public
communal
et
son
intégration
dans
le
domaine
privé, AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
opération.
Pour:
13
Contre
: 0
Abstention
: 0
Les
délibérations
prises
au
cours
de
la
séance
sont
numérotées
de
2023/4
à
2023/11.
Signature
du
Maire
:
Pierre
BREGEGERE
Vianature
de
la
secrétaire
de
séance
:
/
onique
ARDOY