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Arrêté - ARRETES 17 07 23 Partie1
Arrêté - 07 RUE Pourquery Boisserin
Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Arrêté - 07 RUE Pourquery Boisserin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARTICLE 1 -
ARTICLE 2 -
ARTICLE 3 -
ARTICLE 4 -
ARTICLE 5 -
PÔLE EXPLOITATION URBAINE ET CIRCULATION
- REPUBLIQUE FRANÇAISE -
Arrêté temporaire n° 24-AT-1509
Portant réglementa on du sta onnement
RUE POURQUERY BOISSERIN
LE MAIRE DE LA VILLE D'AVIGNON
lp
VU le Code général des collec vités territoriales et notamment les ar cles L. 2213-1 à L. 2213-6 VU le Code de la route et notamment l'ar cle R. 417-11
VU l'Instruc on interministérielle sur la signalisa on rou ère et notamment le livre 1, 4ème par e, signalisa on de prescrip on VU l'arrêté municipal du 27 mai 2024 portant déléga on de signature à Madame Cécile JOUFFRON Directrice Générale Adjointe à la Ville d'Avignon VU la demande en date du 04/12/2024 par laquelle le service demandeur demande l’autorisa on pour occuper le domaine public
CONSIDÉRANT qu'une représenta on au sein de "LA SCALA PROVENCE" rend nécessaire d'arrêter la réglementa on appropriée du sta onnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 07/12/2024 au 09/12/2024 RUE POURQUERY BOISSERIN
ARRETE
À compter du 07/12/2024 et jusqu'au 09/12/2024, le sta onnement des véhicules est interdit du 07/12 au 09/12/2024 RUE POURQUERY BOISSERIN sur l'emplacement Livraisons. Par déroga on, ce e disposi on ne s'applique pas aux véhicule en charge des décors. Le non-respect des disposi ons prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'ar cle R. 417-11 du code de la route. En aucun cas, la circula on des autres véhicules ou la circula on des piétons ne devra être perturbée du fait du sta onnement ou des opéra ons de chargement ou de déchargement du permissionnaire.
Les mesures définies ci-avant ne seront applicables qu’après complète informa on des riverains et des commerçants.
La signalisa on réglementaire conforme aux disposi ons de l'Instruc on Interministérielle sur la signalisa on rou ère sera mise en place par le demandeur, LA SCALA .
La ville d’Avignon a recours au disposi f de Lecture Automa sée des Plaques d’Immatricula on (LAPI) dans le cadre du contrôle du Forfait de Post-Sta onnement (FPS).
Ce disposi f s’applique dans toutes les zones où le sta onnement est règlementé et payant. Si tel est le cas, le bénéficiaire doit impéra vement déclarer dès récep on du présent arrêté et au plus tôt : - la plaque d’immatricula on du véhicule u lisé (même de loca on)
- le numéro de la carte grise du véhicule u lisé
- le numéro du présent arrêté
Ce e déclara on doit se faire auprès du CIRAPS (H24/24 et 7j/7) :
Par téléphone au numéro suivant : 04 90 80 83 83
Par mail : CIRAPS@mairie-avignon.com
Dans le cas contraire, le permissionnaire s’expose à d’éventuelles verbalisa ons
Selon l’arrêté n° 20-AP-0310, les voies inscrites à l’intérieur du périmètre formé par les remparts sont classées « Zone de Rencontre ». Sur les voies classées Zone de Rencontre :
- la priorité est accordée aux piétons qui n’ont pas obliga on de circuler sur les tro oirs et aux cyclistes, - la vitesse des véhicules est limitée à 20 km/h.
Durant les diverses piétonisa ons mises en place par la Ville hors Fes val (Saison Es vale Noël...), les véhicules autorisés se doivent de circuler à vitesse très réduite (5km/h) et laisser la priorité absolue aux piétons
Durant le Fes val, ce e autorisa on n’est valable que de 02h00 à 12h00. Le permissionnaire devra respecter les règles de circula on mises en vigueurs et instaurées par arrêté municipal
Page 1 sur 2 ARTICLE 6 -
ARTICLE 7 -
ARTICLE 8 -
Conformément aux disposi ons du Code de jus ce administra ve, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Madame le Maire d’Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publica on ou de sa no fica on. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours conten eux peut également être introduit devant le tribunal administra f de Nîmes 16, avenue Feuchères 30000 NÎMES dans les mêmes condi ons de délai. Le tribunal administra f peut aussi être saisi par l’applica on informa que « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.télérecours.fr.
Conformément aux disposi ons de la loi 78-17 du 06/01/1978 rela ve à l’informa que, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rec fica on qu’il peut exercer, pour les informa ons le concernant, auprès de la collec vité signataire du présent document.
Le Maire de la Ville d'Avignon est chargé de l'exécu on du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementa on en vigueur.
Le tulaire du présent arrêté sera tenu de le présenter à la demande expresse des services de Police et des services de la Mairie. Ce e autorisa on donnée à tre précaire sera toujours révocable au gré de l'administra on. La présente autorisa on devra obligatoirement être affichée sous le pare-brise du véhicule, la première feuille de l'arrêté doit impéra vement être lisible dans sa totalité par les services de Police.
DIFFUSION:
LA SCALA
La police
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