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Compte-Rendu - CR CM 2020 10 12.V2docx Document publié le Lundi 12 octobre 2020 par la commune de Challex. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2020 10 12.V2docx)Thèmes du document : Travail et emploi, Banque, Transports,

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 OCTOBRE 2020

Les membres du conseil municipal de la Commune de Challex se sont réunis à 20 heures à la salle Jean-Antoine LÉPINE sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire le 7 octobre 2020, conformément à l’article L.2121.10 du Code général des collectivités territoriales.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Claude CHAPPUIS, Jocelyne BLAZER, Francesca DONELLI, Christian PERA, Françoise PERROUX, Stéphane BRUCKERT, Franck BOUGREAU, Michel PETER, Brigitte FLEURY, Nicolas PEREZ, Christophe DALMAIS, Laurent BONOLA, Laurence MOISSONNIER, Aline HOFER FAVRE, Éloïse VERNAY

M. le Maire ouvre la séance à 20 h 03, en présence de l’ensemble du conseil municipal à l’exception de Mme Blazer arrivée à 20 h 06, le quorum étant ainsi atteint.

M. Stéphane Bruckert est désigné comme secrétaire de séance.

En préalable à l’examen des dossiers à l’ordre du jour, il présente la nouvelle secrétaire de mairie, Nathalie Salmon, arrivant en remplacement de Mme Novella, et rappelle que les conditions de travail au niveau du secrétariat (absence de secrétaire et agent en mi-temps thérapeutique) ne permettent pas nécessairement de formaliser la préparation des séances comme il en était usage.

Approbation du compte rendu de la séance du 14 septembre 2020 :

Mme Aline Hofer-Favre signale que le tableau des opérations d’urbanisme n’a pas été annexé au document (permis et déclarations de travaux).

Délibération n° 45-2020 : Modification du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions et de l’expertise (IFSE) :

M. le Maire explique que le régime indemnitaire des agents de la commune en vigueur n’a pas intégré d’agents de catégorie B. Dans le cadre du recrutement d’un rédacteur principal de 1ère classe en qualité de secrétaire de mairie, et en remplacement d’un agent précédemment positionné sur un emploi de cadre A, Il convient donc de modifier le régime indemnitaire afin de l’adapter à l’ensemble des agents de la commune. M. Perez demande si cette modification va impacter la rémunération des autres agents. IL n’y aura aucune conséquence sur le régime indemnitaire des autres agents dès lors qu’il n’y a aucune modification les concernant. Par ailleurs, les crédits inscrits affectés au budget 2020 intègrent le régime indemnitaire d’un cadre A (plus élevé). Le conseil délibère favorablement à l’unanimité

Délibération n° 46-2020 : Compte épargne temps (CET) :

Selon les textes, le CET peut être alimenté par le report de congés annuels. Les jours accumulés sur le CET peuvent être utilisés sous forme de congés, d’indemnisation ou la prise en compte au sein du régime de retraite additionnelle (RAFP) des droits épargnés.

La municipalité a institué le CET par délibération 14-2011 du 2 mai 2011, imposant que les jours épargnés sur le CET soient utilisés uniquement sous forme de congés.

IL est proposé aujourd’hui de supprimer cette disposition afin que les agents puissent, dans le respect des règles établies, utiliser le CET sous forme d’indemnisation ou de prise en compte au sein du régime de retraite additionnelle.

Le conseil municipal valide à l’unanimité cette proposition.

Délibération n° 47-2020 : Droit à la formation obligatoire des élus :

Il est rappelé qu’en application de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019, une formation est obligatoirement organisée au cours de la première année de mandat pour les élus ayant reçu une délégation. Par ailleurs L’article L.2123-12 du CGCT dispose que « les membres d’un conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions ».Le conseil municipal délibère sur l’exercice du droit à formation de ses membres dans les trois mois suivant son renouvellement.

Au regard des textes; le montant devant être budgétisé va de 900 € à 9 000 € (2% à 20 % des indemnités de fonction inscrites au budget).

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Après exposé du principe, Brigitte Fleury demande si la formation envisagée par Mme Hofer-Favre entrait dans le cadre de cette enveloppe budgétaire. Tel n’est pas le cas en l’espèce. La formation en question a été annulée à cause de la covid, il conviendra de vérifier si l’organisme est agréé pour l’avenir.

M. le Maire suggère, en raison notamment de la fin d’année budgétaire, que le conseil municipal délibère sur le principe sans rendre de décision sur le montant de la somme affectée à la formation des élus, qui sera examinée dans le cadre de la préparation du budget 2021.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité.

Délibération n° 48-2020 : Renouvellement de la commission communale des impôts directs (CIDD) :

Conformément au 1 de l’article 1650 du code général des impôts, la CIDD prévue dans la commune de Challex est composée :

- du maire ou d’un adjoint délégué, président de la commission,

- de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants désignés par le directeur départemental des finances publiques à partir d’une liste de contribuables, en nombre double, dressé par le conseil municipal.

Il est précisé que cette commission ne concerne que l’imposition des particuliers, et non celle des entreprises qui fait l’objet d’une commission intercommunale.

Les membres de la commission désignée à l’issue du dernier mandat ont été contactés et accepteraient de reconduire ce mandat de commissaire, à l’exception de 2 d’entre eux.

M. le Maire propose donc que soient désignés les membres de la commission du mandat précédent ainsi que M. Truchet Jean-Jacques et Mme Dumarcey Jocelyne en remplacement des deux personnes non volontaires. Après examen de la liste des commissaires proposée, le conseil municipal donne un avis favorable à l’unanimité à cette proposition.

2- Divers :

▪ Point sur l’activité du CCAS :

Le portage des repas avec le nouveau fournisseur se passe bien, certaines personnes commandent même des repas pour le week-end.

Suite aux dégâts de la tempête Alex, et en réponse à la sollicitation de l’association des maires des Alpes-Maritimes, des dons peuvent être envoyés sous forme de chèques collectés en mairie.

▪ Point sur l’activité des commissions communales :

Voirie :

Divers devis sont à l’examen ou en attente concernant notamment les routes de Mucelle, Marongy, chemin de Corbet, la citerne du Poizat

Une réflexion est en cours sur les accès au cimetière afin notamment de faciliter le travail des services funéraires. Brigitte Fleury évoque le sujet de la signalétique place du Poizat ; L’idée d’un rond-point est discutée, mais en l’état, rien ne peut être envisagé à court terme tant que les travaux environnants ne sont pas terminés. Enfin, le travail effectué au niveau des rives du Rhône et du bois de Roulave (élagage notamment) doit être salué.

Finances :

Point d’information sur la part de la masse salariale dans le budget, laquelle s’élève à 361 000 €. Le travail de préparation du budget 2021 devrait débuter prochainement, dans un contexte d’incertitudes, notamment sur la compensation de la taxe d’habitation dont on ne connait pas encore les modalités.

Bâtiments :

Le chauffage fonctionne à l'auberge.

Des travaux sont prévus à l'école durant les vacances de Toussaint concernant le plancher chauffant, stores, volets roulants, les filtres de ventilation.

2 fontaines à eau vont être installées à l’école ainsi qu’un tableau interactif dans une classe pour les tablettes. À noter, une facture d'électricité importante pour le chauffage de la salle Jean-Antoine Lépine. Francesca Donelli évoque le mauvais état des portes des appartements de l'école qu’il faudrait envisager le changer ; le dossier va être examiné.

Éducation :

2 devis sont en attente pour l'implantation d'un platane dans la cour d’école (aucune zone ombragée) Le tableau interactif ne fonctionne pas avec le rétroprojecteur, un nouveau tableau est commandé. Les coques de protection pour les tablettes arrivent pour la rentrée de novembre. Les connexions internet et téléphonie doivent être à nouveau fonctionnels pour la rentrée prochaine. S’agissant du fonctionnement de la piscine de St-Genis-Pouilly, il est précisé que l'école dispose de 4 créneaux, avec des séances réduites à 40 minutes (1 heure à Chancy). Il faut envisager une augmentation des frais de transports Enfin, en matière de gestion du personnel, il apparaît que le fonctionnement du service périscolaire manque de cadrage. Une réflexion est engagée sur les leviers potentiels d’amélioration (fiches de postes ? ).

Communication & Associations :

Une réunion a été organisée le 08 octobre pour présenter les élus aux associations, et évoquer notamment les règles de fonctionnement en application des mesures sanitaires liées à la covid.

La réunion planning des associations est prévue pour le 13 octobre, pour la réservation des salles. Discussion autour de la possibilité de modifier la date de la Vogue.

Élaboration d'une nouvelle mise en page du Petit Challaisien, certainement pour janvier ou le début 2021. Proposition d'un publipostage pour recevoir le Petit Challaisien par email, pour ceux qui ne veulent pas la version papier uniquement.

Diverses remarques concernant les publications (manque de pièces ou propositions nouvelles) vont être examinées.

Urbanisme :

Des mises à jour de surfaces erronées avec le service des impôts sur des déclarations préalables et des permis de construire délivrés en 2019 ont révélé un manque à gagner en matière de taxes non encaissées. La mise à jour des déclarations d’intention d’aliéner en retard est en cours de finalisation. Les retards constatés dans le traitement des dossiers sont impactants pour la commune : la mairie a eu recours à deux reprises aux conseils d'un avocat pour éviter le risque contentieux (permis tacites non réguliers, régularisations...)

Personnel :

La collectivité va subir une perte financière importante en raison de déclarations d’arrêts de travail non transmises aux services de la sécurité sociale lors du précédent mandat.

Une candidature a été retenue pour renforcer l'équipe de l'école suite à l'annonce publiée dans le Petit Challaisien. Michel Peter demande s’il s’agit d’un recrutement temporaire ou permanent. Le Maire, ainsi que Mme Vernay, estiment nécessaire de pourvoir de façon pérenne le poste, ce qui permettra une réactualisation indispensable du planning.

▪ Questions diverses :

Barrage de Pougny : les modalités de gestion, en application des accords franco-suisses en vigueur, va faire l’objet d’un examen afin de déterminer précisément les responsabilités incombant à chaque partie, et sous quelle forme. L’entretien de la partie française semble en effet délaissé.

Représentation de la commune au sein des commissions intercommunales : M. Peter regrette que la commune ne soit pas plus représentée notamment au sein de la commission finances. M. le Maire rappelle que les élus sont fortement sollicités car les commissions intègrent des groupes de travail et engendrent de nombreuses réunions... La présence des élus tend à s’espacer au fil du temps. Néanmoins, il sera demandé à la CAPG s’il est encore possible de proposer sa candidature au sein de la commission finances.

Par ailleurs, sa demande d’intégration au sein du CCAS a été retenue mais en l’absence de démission, ne peut être effective.

Pacte : une réunion est prévue lundi 2 novembre 2020.

Anciens combattants : la campagne des bleuets (vente d’autocollants) ne pouvant avoir lieu en raison du contexte sanitaire, le conseil municipal va réfléchir à la possibilité d’accorder une subvention en compensation. le Maire propose une somme de 80 à 150 €.

Enfin est évoquée la proposition d’installer une plaque commémorative dans un lieu plus facile d'accès que le monument.

Four communal : L’AAP souhaite montrer comment utiliser le four aux membres du Sou des écoles, pour être utilisé en vente à emporter.

M. le Maire rappelle qu’il faut vérifier que le four ne soit pas défectueux, certains problèmes ont été relevés. Et qu’il faudra veiller aux règles sanitaires à venir.

Covoiturage : l’idée est proposée de mettre en place un point covoiturage sur la commune. L'exemple d’un banc covoiturage est donné. Il est répondu que c’est une idée à creuser effectivement, après cette situation sanitaire.

Organisation de réunions publiques : Il est demandé si une ou des réunions publiques seront organisées. M. le Maire rappelle qu’avec la covid, ce n’est pas à l’ordre du jour, et que les Vœux du Maire permettent aussi de faire le point sur les projets à venir et le bilan.

● Monsieur le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à 22 h 16.