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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lunery.
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Thèmes du document : Banque, Budget, Investissement et développement économique,
Lunery - Mairie de LUNERY - BP « 2022
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune - Lunery (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21180133700018
POSTE COMPTABLE : TRÉSORERIE DE SAINT FLORENT
M. 14
Budget primitif
voté par nature
BUDGET : Mairie de LUNERY (3)
ANNEE 2022
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page I Lunery - Mairie de LUNERY - BP - 2022
Sommaire
I - Informations générales (6)
À - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
IT - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
Al - Présentation croisée par fonction (1)
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
À2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A4 - Etat des provisions
A5 - Etalement des provisions
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)
A7,1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3)
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3)
A8 - Etat des charges transférées
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4)
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé
B1.5 - Etat des autres engagements donnés
B1.6 - Etat des engagements reçus
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5)
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4)
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement
C3.2 - Liste des établissements publics créés
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C3. - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures
D1 - Décision en matière de taux de contributions directes
D2 - Arrêté et signatures
Sans Objet
24
25
29
30
31
33
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Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
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si
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{1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitanis et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
Page 2 Lunery - Mairie de LUNERY - BP - 2022
{art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n'a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement publie ou budgel annexe. Les
aulres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cel étal ne peut être produil que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de disiribulion de l'eau potable et d'assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet élat est obligatoirement produit par las communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
{4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus {art L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
{art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
{5) Si la commune ou l'établissement décide d'attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l'article L, 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « informations générales » annexé à l'arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire el comptable
applicable aux associations syndicales autorisées.
{7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concement au titre de l'exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.
Page 3 Lunery - Mairie de LUNERY - BP - 2022
Code INSEE Lunery BP 18133 Mairie de LUNERY 2022
| — INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) : 1 591 Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 in fine) : 33 Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Potentiel fiscal et financier (1) Moyennes nationales du Valeurs par hab. nes . Fiscal Fi : (population DGF) potentiel financier par
1Sca Imancier POP habitants de la strate
0,00 0,00 0,00 0,00
Informations financières — ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3) |
1 | Dépenses réelles de fonctionnement/population 1 235,82 0,00
2 | Produit des impositions directes/population 320,44 0,00
3 | Recettes réelles de fonctionnement/population 892,77 0,00 4 | Dépenses d'équipement brut/population 314,43 0,00 5 | Encours de dette/population 0,00 0,00 6 |DGF/population 132,31 0,00 7 | Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 46,54 % 0,00 % 8 | Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 138,46 % 0,00 % 9 | Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 35,22 % 0,00 % 10 _| Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0,00 % 0,00 %
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas êire remplies.
(1) I s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-41, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
{3) Il convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération, ..) et les sources d'où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s'agit des moyennes de la dernière année connus.
Page 4 Lunery - Mairie de LUNERY - BP - 2022
1 — INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
1 — L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état III B 3.
- sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
11 — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre
de dépense « opération d'équipement ».
Ill — Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV — La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s'effectue par rapport à la colonne du budget (5) primitif de
l'exercice précédent.
V — Le présent budget a été voté (6) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
{1) À compléter par « du chapitre » ou « de F'ariicle ».
{2) Indiquer « avec » où « sans » les chapitres opérations d'équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
4) À compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),
- budgétaires (délibéralion n°... du ........).
(5) Indiquer « primitif de l'exercice précédent » ou « cumulé de l'exercice précédent ».
(6) À compléter par un seul des irois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
Page 5 Lunery - Mairie de LUNERY - BP - 2022
D'INVESTISSEMENT (3)
IL— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
V
O | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES 2 436 189,11 1 420 399,00 T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)
LE
+ + +
F RESTES À REALISER (R.A.R) DE 0.00 0.00 P L'EXERCICE PRECEDENT (2) '
o ee | R | 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT (si déficit) (si excédent) T REPORTE (2) LS. 0,00 1015 790,11
TOTAL DE LA SECTION DE 2 436 189,11 2 436 189,11 FONCTIONNEMENT (3)
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
û CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 497 600,00 584 663,99 E compris le compte 1068)
+ + +
Rà RESTES A REALISER (R.A.R) DE 5 264,00 0,00 5 L'EXERCICE PRECEDENT (2)
è 001 SOLDE D’EXECUTION DE LA {si solde négatif) {si solde positif) SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
1 (2) 81 799,99 0,00
TOTAL DE LA SECTION 504 663,99 504 663,99
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 3 020 853,10 3 020 853,10
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modfificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice. {2) À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultals.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées el non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements el en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre el non rattachées (R. 2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT). (3) Total de ta section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement.
Page 6 Lunery - Mairie de LUNERY - BP - 2022
IL- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il | SECTION DE FONCTIONNEMENT — CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + précédent (1) (2) vote) 011 Charges à caractère général 757 600,00 0,00 745 350,00 745 350,00 745 350,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 859 600,00 0,00 915 000,00 915 000,00 915 000,00
014 Atténuations de produits 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
65 Autres charges de gestion courante 254 138,00 0,00 234 783,00 234 783,00 234 783,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 1 921 338,00 0,00 1 945 133,00 1 945 133,00 1 945 133,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 5 500,00 0,00 7 400,00 7 400,00 7 400,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 10 874,00 3 549,00 3 549,00 3 549,00
022 Dépenses imprévues 14 454,93 10 107,11 10 107,11 10 107,11
Total des dépenses réelles de fonctionnement 1 952 166,93 0,00 1 966 189,11 1 966 189,11 1 966 189.11
023 Virement à la section d'investissement (5) 450 000,00 470 000,00 470 000,00 470 000,00
042 Opérat* ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat® ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 450 000,00 470 000,00 470 000,00 470 000,00
TOTAL 2 402 166,93 0,00 2 436 189,11 2436 189,11 2436 189,11 +
[ D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 2436 189,11 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 (2) nouvelles (= RAR +
précédent {1) vote) 013 Atténuations de charges 26 600,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 48 000,00 0,00 49 510,00 49 510,00 49 510,00
73 Impôts et taxes 797 649,00 0,00 820 031,00 820 031,00 820 031,00
74 Dotations et participations 539 607,00 0,00 480 857,00 480 857,00 480 857,00
75 Autres produits de gestion courante 40 000,00 0,00 40 001,00 40 001,00 40 001,00
Total des recettes de gestion courante 1 451 856,00 0,00 1 420 399,00 | 1 420 399,00 1 420 399,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptlonnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 1 451 856,00 0,00 1 420 399,00 1 420 399,00 4 420 399,00
042 Opérat” ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 451 356,00 0,00 1 420 399,00 1 420 399,00 1 420 399,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 1015 790,11 |
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES |
Pour Information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
470 000,00
(1) Cf. Mod alltés de vote l-B.
{2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administralif) ou si reprise anticipée des résultats,
{3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
Page 7
2436 189,11 ||
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du
capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de
l'établissement. Lunery - Mairie de LUNERY - BP - 2022
(4) Si la commune ou l'élablissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
{5) DF 023 = RI 021 ; DI 640 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + R{ 040 - DJ 040.
Page 8 Lunery - Mairie de LUNERY - BP - 2022
I1— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il SECTION D'INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
mémoire réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote) budget (2)
précédent (1)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 11 000,00 1 200,00 13 000,00 13 000,00 14 200,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
21 Immobilisations corporelles 455 162,00 4 064,00 327 000,00 327 000,00 331 064,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 35 000,00 0,00 105 000,00 105 000,00 105 000,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 501 162,00 5 264,00 495 000,00 00,00 500 264,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 100,00 0,00 500,00 500,00 500,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat* et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 12 000,00 2 100,00 2 100,00 2 100,00
Total des dépenses financières 13 100,00 0,00 2 600,00 2 600,00 2 600,00 |
| 45. | Total des opé. pour compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
| Total des dépenses réelles d'investissement 514 262,00 5 264,00 497 600,00 497 600,00 502 864.00 | Opérat® ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement
TOTAL 514 262,00 5 264,00 497 600,00 497 600,00 502 864 +
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) | 81 799,99 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 584 663,99 ||
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles {= RAR + vote)
précédent (1) {2)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 16 098,60 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées {hors165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 16 098,60 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 7 100,00 0,00 24 600,00 24 600,00 24 600,00
1068)
1068 Excédents de fonctionnement 72 020,38 0,00 87 063,99 87 063,99 87 063,99 capitalisés (9)
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 27 600,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
Total des recettes financières 106 720,38 0,00 114 663,99 114 663,99 114 663,99 |
45... Total des opé. pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (8)
s recettes réelles d’investisse t 122 818,98 0,00 114 663,99 114 663,99 114. 663,99|
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 450 000,00 470 000,00 470 000,00 470 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 9 Lunery - Mairie de LUNERY - BP - 2022
Chap. Libellé Pour mémolre Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N°1 nouvelles (= RAR + vote) précédent (1) (2)
Total des recettes d'ordre d'investissement 450 000,00 470 000,00 470 000,00 470 000,00
TOTAL 572 818,98] 0,00 584 663,99 584 663,99 584 663,99 +
L R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) || 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 584 663,99
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
les dépenses réelles de fonctionnement, Il sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 470 000,00
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements FONCTIONNEMENT (10)
de la commune ou de l'établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
{2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043
{5) À servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réallsés sur les blens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
{7) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un arlicle du chapitre 10.
(10) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération R/021+ RI 040 — DI 040.
Page 10 Lunery - Mairie de LUNERY - BP - 2022
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 745 350,00 745 350,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 915 000,00 915 000,00
014 Atténuations de produits 50 000,00 50 000,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 234 783,00 234 783,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 7 400,00 0,00 7 400,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 3 549,00 0,00 3 549,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 10 107,11 10 107,11
023 Virement à la section d'investissement 470 000,00 470 000,00
Dépenses de fonctionnement = Total 1 966 189,11 470 000,00 2 436 189,11 +
[ D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
( TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES || 2 436 189,11 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 500,00 0,00 500,00
budgétaire)
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 14 200,00 0,00 14 200,00 204 Subventions d'équipement versées 50 000,00 0,00 50 000,00 21 Immobilisations corporelles (6) 331 064,00 0,00 331 064,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) O) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 105 000,00 0,00 105 000,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (6) 0,00 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 2 100,00 2 100,00
Dépenses d'investissement - Total 502 864,00 0,00 502 864,00 || +
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 81 799,99 |
| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 584 663,99 ||
Page 11 Lunery - Mairie de LUNERY - BP - 2022
(1) Y compris les opératlons relatives au ratlachement des charges et des prodults et les opératlons d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
{3} Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventalre permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbalnes de plus de 100 000 habitants.
(5) SI la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tlers figure sur cet état (Voir le détail Annexe IV A9).
(8) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dolation Initiale en espèces au profit d'un service public non personnallsé qu'elle ou qu'il crée.
(8) En dépenses, le chepltre 22 retrace les travaux d'investissement réallsés sur les blens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
Page 12 Lunery - Mairie de LUNERY - BP - 2022
I1— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 — RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 30 000,00 30 000,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 49 510,00 49 510,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 820 031,00 820 031,00
74 Dotations et participations 480 857,00 480 857,00
75 Autres produits de gestion courante 40 001,00 0,00 40 001,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement — Total 1 420 399,00 0,00 1 420 399,00 +
[ R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 1 015 790,11 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 2 436 189,11
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1} | Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 24 600,00 0,00 24 600,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaires) Du 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat” (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 470 000,00 470 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 3 000,00 3 000,00
Recettes d'investissement - Total 27 600,00 470 000,00 497 600,00 +
| R001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 | +
| AFFECTATION AU COMPTE 1068 | 87 063,99
| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 584 663,99 ||
Page 13 Lunery - Mairie de LUNERY - BP - 2022
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétalres.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particullères telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l'élablissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des apératlons pour compts de tiers figure sur cet état (voir le détall Annexe IV A9).
{6} A servir uniquement lorsque la commune ou l'élabllissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
{7} En dépenses, le chapltre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
Page 14 Lunery - Mairie de LUNERY - BP - 2022
Page 15
Ill —- VOTE DU BUDGET Ill
SECTION DE FONCTIONNEMENT — DETAIL DES DEPENSES Aî
Chap! Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) art (1) budget précédent (2) nouvelles (3)
911 Char à caractère génér. 757 600,00 745 350,00 745 350,00
60611 Eau et assainissement 18 000,00 19 000,00 19 000,00
60612 Energie - Electricité 145 000,00 168 000,00 168 000,00
60621 Combustibles 6 000,00 10 000,00 10 000,00
60622 Carburants 9 000,00 9 000,00 9 000,00
60623 Alimentation 55 000,00 70 000,00 70 000,00
60628 Autres fournitures non stockées 1 500,00 1 500,00 1 500,00
60631 Fournitures d'entretien 65 000,00 60 000,00 60 000,00
60632 Fournitures de petit équipement 25 000,00 25 000,00 25 000,00
60633 Fournitures de voirie 12 000,00 5 000,00 5 000,00
60636 Vêtements de travail 5 000,00 4 000,00 4 000,00
6064 Fournitures administratives 5 000,00 4 000,00 4 000,00
6065 Livres, disques, … (médiathèque) 5 000,00 4 000,00 4 000,00
6067 Fournitures scolaires 16 000,00 15 000,00 15 000,00
6068 Autres matières et fournitures 15 000,00 10 000,00 10 000,00
611 Contrats de prestations de services 7 000,00 27 000,00 27 000,00
6132 Locations immobilières 1 000,00 500,00 500,00
6135 Locations mobilières 18 000,00 18 000,00 19 000,00
61521 Entretien terrains 10 000,00 3 000,00 3 000,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 55 000,00 50 000,00 50 000,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 15 000,00 10 000,00 10 000,00
615231 Entretien, réparations voiries 11 000,00 5 000,00 5 000,00
615232 Entretien, réparations réseaux 6 000,00 5 000,00 5 000,00
61524 Entretien bois et forêts 5 000,00 11 000,00 41 000,00
61551 Entretien matériel roulant 12 000,00 12 000,00 12 000,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 12 000,00 7 000,00 7 000,00
6156 Maintenance 26 000,00 27 000,00 27 000,00
6161 Multirisques 20 000,00 45 000,00 15 000,00
6168 Autres primes d'assurance 10 000,00 7 000,00 7 000,00
617 Etudes et recherches 3 000,00 3 000,00 3 000,00
6182 Documentation générale et technique 2 000,00 1 500,00 1 500,00
6184 Versements à des organismes de formation 15 000,00 9 000,00 9 000,00
6188 Autres frais divers 0,00 100,00 100,00
6226 Honoraires 8 000,00 7 000,00 7 000,00
6228 Divers 1 000,00 500,00 500,00
6231 Annonces et insertions 7 000,00 4 000,00 4 000,00
6232 Fêtes et cérémonies 35 000,00 32 000,00 32 000,00
6236 Catalogues et imprimés 5 000,00 2 500,00 2 500,00
6237 Publications 15 000,00 14 000,00 14 000,00
62338 Divers 5 000,00 2 500,00 2 500,00
6241 Transports de biens 500,00 200,00 200,00
6247 Transports collectifs 10 000,00 8 000,00 8 000,00
6248 Divers 1 000,00 500,00 500,00
6251 Voyages et déplacements 1 000,00 500,00 500,00
6256 Missions 3 000,00 3 000,00 3 000,00
6261 Frais d'affranchissement 5 000,00 4 000,00 4 000,00
6262 Frais de télécommunications 17 000,00 14 000,00 14 000,00
627 Services bancaires et assimilés 100,00 50,00 50,00
6281 Concours divers (cotisations) 5 000,00 5 000,00 5 000,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 5 000,00 3 000,00 3 000,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 2 000,00 2 000,00 2 000,06
6288 Autres services extérieurs 1 500,00 1 000,00 1 000,00
63512 Taxes foncières 18 000,00 24 060,00 24 000,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 2 000,00 1 000,00 1 000,00
912 Charges rsonnel, frais assimilés 859 600,00 915 000,00 915 000,00
6218 Autre personnel extérieur 15 000,00 35 000,00 35 000,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 4 000,00 3 000,00 3 000,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 13 000,00 13 000,00 13 000,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 2 500,00 3 000,00 3 000,00
6411 Personnel titulaire 455 000,00 490 000,00 490 000,00
6413 Personnel non titulaire 66 000,00 58 000,00 58 000,00
64162 Emplois d'avenir 0,00 15 000,00 15 000,00
64168 Autres emplois d'insertion 12 000,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U,R.S.S.A.F, 90 000,00 96 000,00 86 000,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 125 000,00 129 000,00 129 000,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 6 000,00 6 000,00 6 000,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 40 000,00 40 000,00 40 000,00
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 500,00 500,00 500,00
64731 Allocations chômage versées directement 15 600,00 14 000,00 14 000,00 Lunery - Mairie de LUNERY - BP - 2022
Chap/ Libellé {1} Pour mémoire Propositions Vote (4)
art (1) budget précédent (2) nouvelles (3)
6475 Médecine du travail, pharmacie 5 500,00 8 000,00 8 000,00
6478 Autres charges sociales diverses 2 500,00 2 500,00 2 500,00
6488 Autres charges 7 000,00 2 000,00 2 000,00
014 Atténuations de produits 50 000,00 50 000,00 50 000,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 50 000,00 50 000,00 50 000.00
65 Autres charges de gestlon courante 254 138,00 234 783,00 234 783,00
6518 Autres 7 000,00 9 000,00 9 000,00
6531 Indemnités 56 000,00 58 000,00 58 000,00
6533 Cotisations de retraite 8 000,00 7 000,00 7 000,00
6534 Cotis, de sécurité sociale - part patron 11 000,00 8 000,00 8 000,00
6535 Formation 12 000,00 6 000,00 6 000,00
6541 Créances admises en non-valeur 26 000,00 7 000,00 7 000,00
6542 Créances éteintes 4 000,00 4 000,00 4 000,00
6553 Service d'incendie 69 538,00 69 683,00 69 683,00
65541 Contrib fonds compens. ch. territoriales 1 000,00 500,00 500,00
65548 Autres contributions 8 000,00 22 000,00 22 000,00
6557 Contribut® politique de l'habitat 1 500,00 1 500,00 1 500,00
6558 Autres contributions obligatoires 5 000,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct, CCAS 15 000,00 12 000,00 12 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 30 000,00 30 000,00 30 000,00
65888 Autres 100,00 100,00 100,00
656 Frais fonctionnemen 0 d'élus 0,00 9,00 9,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 1 921 338,00 1 945 133,00 1 945 133,00
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
66 Charges financières (b) 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 5 500,00 7 400,00 7 400,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 500,00 200,00 200,00
6712 Amendes fiscales et pénales 2 000,00 200,00 200,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 1 500,00 1 000,00 1 000,00
678 Autres charges exceptionnelles 1 500,00 6 000,00 6 000,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 10 874,00 3 549,00 3 549,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 10 874,00 3 549,00 3 549,00
022 Dépenses imprévues (e) 14 454,93 10 107,11 10 107,11
TOTAL DES DEPENSES REELLES 1 952 166,93 1 966 189,11 1 966 189,11
=atb+tctd+e
023 Virement à la section d'investissement 450 000,00 470 000.00 470 000,00
042 Opérat” ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 450 000,00 470 000,00 470 000,00
D'INVESTISSEMENT
043 | Opérat” ordre intérieur de la section {10} 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 450 000,00 470 000,00 470 000,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE 2 402 166,93 2 436 189,11 2 436 189,11
L'EXERCICE
| {= Total des opérations réelles et d'ordre)
+
I RESTES À REALISER N-1 (11) | 0,00 | +
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (11) || 0,00 |
I TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES || 2 436 189,11
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
{t) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser,
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) SI la commune ou l'établissement applique le régime des provisions seml-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040.
{8) Aucune prévision budgétaire ne doil figurer aux arlicles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »).
Page 16 Lunery - Mairie de LUNERY - BP - 2022
{8} Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires,
{10} Chapitre destiné à relracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
{11} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administralif ou si reprise anticipée des résultats),
Page 17 Lunery « Mairie de LUNERY - BP - 2022
111 - VOTE DU BUDGET ill
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap / Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art(1) budget nouvelles (3)
précédent (2)
013 Atténuatlons de charges 26 600,00 30 000,00 30 000,00
6419 Rermboursements rémunérations personnel 25 000,00 30 000,00 30 000,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 1 600,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 48 000,00 49 510,00 49 510,00
70311 Concessions cimetières (produit net} 400,00 500,00 500,00
70323 Redev. occupat” domaine public communal 2 000,00 3 000,00 3 000,00
7035 Locations de droits de chasse et pêche 300,00 300,00 300,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 100,00 10,00 10,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 45 000,00 45 000,00 45 000,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 200,00 700,00 700,00
73 ôts et taxes 797 649,00 820 031,00 820 031,00
73111 Impôts directs locaux 474 845,00 486 687,00 486 687,00
73112 Cotisation sur la VAE 13 546,00 23 136,00 23 136,00
73221 FNGIR 260 908,00 260 908,00 260 908,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 15 000,00 15 000,00 15 000,00
7336 Droits de place 350,00 300,00 300,00
7343 Taxes sur les pylônes électriques 23 000,00 24 000,00 24 000,00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 10 000,00 10 000,00 19 000,00
74 Dotations et participations _539 607,00 480 857,00 480 857,00
7411 Dotation forfaitaire 184 895,00 177 778,00 177 778,00
74121 Dotation de solidarité rurale 31 821,00 32 724,00 32 724,00
744 FCTVA 500,00 1 000,00 1 000,00
74712 Emplois d'avenir 1 700,00 2 600,00 2 600,00
74748 Participat® Autres communes 2 000,00 2 000,00 2 000,00
748313 Dotat° de compensation de la TP 135 849,00 135 849,00 135 849,00
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 95 220,00 37 886,00 37 886,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 87 622,00 90 320,00 90 320,00
7488 Autres attributions et participations 0,00 700,00 700,00
75 Autres produits de gestion courante 40 000,00 40 001,00 40 001,00
752 Revenus des immeubles 49 000,00 40 000,00 40 000,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 1,00 1.00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 1 451 856,00 1 420 399,00 1 420 399,00
{a} = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 |
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions seml-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 1 451 856,00 1 420 399,00 1 420 399,00
= atb+c+d
042 Opéraf” ordre transfert entre sections {6) (7) (8) 0,00 2,00 0,00 |
043 Opérat, ordre intérieur de la section (2) 9,00 0,00 0,00 |
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1 451 856,00 1 420 399,00 1 420 399,00
DE L'EXERCICE
{= Total des opérations réelles et d’ordre)
+
I RESTES A REALISER N-1 (10) || 0,00 | +
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 1 015 790,11 |
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 2 436 189,11 |
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N — ICNE N-1
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Cf. Modalités de vote l-B.
(3) Hors restes à réaliser.
Page 18 Lunery - Mairie de LUNERY - BP - 2022
(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040.
{7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapltre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
{9} Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 19 Lunery - Mairie de LUNERY - BP - 2022
Ill — VOTE DU BUDGET Ill
LE SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
budget précédent nouvelles (3)
Frais d'études 8 000,00 10 000,00 10 000,00
Terrains nus 17 000,00 20 000,00 20 000,00
Bois et forêts 5 000,00 2 000,00 2 000,00
Hôtel de ville 20 000,00 15 000,00 15 000,00
Bâtiments scolaires 28 000,00 20 000,00 20 000,00
Autres bâtiments publics 37 600,00 25 000,00 25 000,00
Immeubles de rapport 45 000,00 20 000,00 20 000,00
Installations générales, agencements 0,00 25 000,00 25 000,00
Installations de voirie 7 000,00 7 000,00 7 000,00
Autres matériels, outillages incendie 25 000,00 7 000,00 7 000,00
Matériel roulant 40 000,00 0,00 0,00
Autre matériel et outillage de voirie 20 000,00 5 000,00 5 000,00
Autres installat”, matériel et outillage 26 500,00 6 000,00 6 000,00
Matériel de transport 41 817,00 60 000,00 60 000,00
Matériel de bureau et informatique 35 000,00 28 000,00 28 000,00
Mobilier 38 300,00 17 000,00 17 000,00
Constructions 10 000,00 10 000,00
Total des financières
Total des d' de tiers
TOTAL DEPENSES REELLES 497 600,00 497 600,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 0,00 0,00
Charges transférées (9) 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 514 262,00 497 600,00 497 600,00
+
| RESTES À REALISER N-1 (11) | 5 264,00 | +
I D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (11) | 81 799,99 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 584 663,99 |
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
{2) Cf. Modalités de vote, I-B.
{3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles,
{6) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d'équipement,
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
Page 20 Lunery - Mairie de LUNERY - BP - 2022
{7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D} 040 = RF 042.
(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou sl reprise anticipée des résultats).
Page 21 Lunery - Mairie de LUNERY - BP - 2022
111 — VOTE DU BUDGET
|_____________ SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions
budget précédent nouvelles (3)
et dettes assimilées
FCTVA 6 500,00 24 000,00
Taxe d'aménagement 600,00 600,00
Total des recettes financlères
Total des recettes d’ de tiers
TOTAL RECETTES REELLES
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 450 000,00 470 000,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE 572 818,98 584 663,99
Vote (4)
24 000,00
600,00
114 663,99
470 000,00
564 663,99
| RESTES À REALISER N-1 (10) | 0,00 | +
| R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) || 0,00 ||
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 584 663,99 |
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, l-B.
(3) Hors restes à réaliser.
{4) Le vote ds l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opéralions pour compte de tiers.
(6) CF. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041 = RI 041
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administralif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 22 Lunery - Mairie de LUNERY : BP - 2022
Ill — VOTE DU BUDGET
Cet état ne contient pas d'information.
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
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IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN -— ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME A2.6
A2.6 — DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1)
REPARTITION Dette en capltal à Dette en capltal au Annuité à payer au Dont
PAR PRÊTEUR l'origine (2) O1/01/N de l'exercice cours de l'exercice Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00
di rgani le droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d'émissions obligataires 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00
{6x : émissions publiques où privées)
{1) Il s'agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l'emprunt au profit d'un autre organisme sans qu'il y ait pour autant transfert du contrat,
(2) La dette en capital à l'origine correspond à la pari de dette prise en charge par la commune. (3) Il s'agit des intérêts dus au titre du contral initial et comptabilisés à l'article 66111 el des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
Page 33 Lunery - Mairie de LUNERY - BP - 2022
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN -— ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A2.7
A2.7 — AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt)
Page 34 Lunery - Mairie de LUNERY - BP - 2022
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 —- AMORTISSEMENTS — METHODES UTILISEES
CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT):€
Procédure Catégories de biens amortis Durée
d'amortissement (en années)
(linéaire, dégressif,
variable)
0 01/01/2000
Page 35 Lunery - Mairie de LUNERY - BP - 2022
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 — ETAT DES PROVISIONS
Date de Montant des | Montant total Montant de la NA
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, : de la constituées provisions reprises lexercice (1) =
provision au 01/01/N constituées
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréclatlon (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions, pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{1) Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobillsations de l'équipement).
Page 36 Lunery - Mairie de LUNERY - BP - 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A5
A5 — ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
{1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l'objet d'un étalement.
Page 37 Lunery - Mairie de LUNERY - BP - 2022
des ressources propres
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art, (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A + B 2 100,00 |] 2 100,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
| Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 2 100,00 2 100,00 10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0.00
020 Dépenses imprévues 2 100,00 2 100,00
Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL
I dépenses de l’exercice D001 (3) (4) Il
précédent (3) (4)
Dépenses à couvrir par 2 100,00 5 264,00 81 799,99 89 163,99
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en Il - Présentation générale du budget — vue d'ensemble.
Page 38 Lunery - Mairie de LUNERY - BP - 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 497 600,00 | II! 497 600,00
Ressources propres externes de l'année (à) 24 600,00 24 600,00
10222 FCTVA 24 000,00 24 000,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 600,00 600,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest, non transf. 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 473 000,00 473 000,00
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
2Tis Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
29... Prov. pour dépréciat® immobilisations
39... Prov. dépréciat® des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Prov. dépréc. comptes de tiers
59... Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 3 000,00 3 000,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 470 000,00 470 000,00
perse es Solde d'exécution Affectation TOTAL R001 (4) (5 R10 IV Hl précédent (4) (5) (4) (8) 68 (4)
Total
ressources 497 600,00 0,00 0,00 87 063,99 584 663,99 propres
disponibles
Montant
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 el 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
{4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté au en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondent figurant en Il - Présentation générale du budget — vue d'ensemble.
{6) Indiquer le signe algébrique.
Page 39 Lunery - Mairie de LUNERY - BP - 2022
IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8
A8 — ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Durée Montant de la Montant Montant de la de k : : dotation aux
Nature de la ; dépense amorti au titre : : létale- Date de la sur : amortissements
Exercice dépense Re transférée au des exercices , : Solde (1) ment délibération de l'exercice
transférée compte 481 précédents (en () ) (c/6812)
mois) qu
TOTAL 9,00 0,00 2,00 0,00
{1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = | — (Il + 111).
Dunes Montant de la Montant Montant de la de A : . dotation aux
Nature de la mn dépense amorti au titre : : L l'étale- Date de la 2e : amortissements
Exercice dépense benne transférée au des exercices ; : Solde (1) cc ment délibération « de l'exercice transférée compte 481 précédents (en () () (c/6862)
mois} {I}
TOTAL 0,90 9,09 9,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = 1 — (Il + Il).
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IV — ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN — CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX B1.2 GARANTIES D’'EMPRUNT
B1.2 - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice (1) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1) B 0,00
Annuité nette de la dette de l'exercice (2) C 0,00
Provisions pour garanties d'emprunts D 0,00
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice 1I=A+B+C-D 0.00
LRecettes réelles de fonctionnement Il 1 420 399,00
Part des garanties d'e t accordées au titre de l'exercice en % (3) | LA 0,00 |
{1) Hors opérations visées par l'article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l'article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanlies d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
Page 44 Lunery - Mairie de LUNERY - BP - 2022
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.3
B1.3 —- 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
{1) Indiquer l'objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul.
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IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5
B1.5 —- ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Nature de l’er t 0 l bénéflclatre | Duréeen | Périodicité | Dette en capltat à Dette en capital Annulté à verser au
(1) Cancernant les garanties accordées à l'Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
-l'« Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d'un « titre éligible » émis ou créé par l'Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n'est pas remplie car la garantie n'a pas de périodicité. La garantie est d'une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l'origine » correspond au montant total de la garanlie accordée aux titulaires d'un titre éligible :
- la colonne « Dette en capital 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l'exercice » n'est pas remplie car l'octroi de la garantie n'implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu'en cas d'appel de la garantie.
Page 47 Lunery - Mairie de LUNERY - BP - 2022
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN —- ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.6
B1.6 —- ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Périodicité Créance en caplfal à Créance en capital Annuité reçue au
01/01/N cours de l'exercice
Nature de l'engagement Organisme émetteur Durée en
d' ann6es
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir
8027 Subventions à recevoir annuités restant à
8028 Autres
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Page 49
IV — ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.7
B1.7 —- SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET (Article L. 2311-7 du CGCT)
se Subventions (2} Objet (3) Nom de l'organisme anime de Montant de la
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
6574 31 SUBVENTION ASSOCIATION DES | AMIS DE LA BIBLIOTHEQUE Association 240,00
AMIS DE LA BIBLIOTHEQUE DU | DU CHER (ASSOCIATION)
CHER
6574 01 SUBVENTION COOPERATIVE | COOPERATIVE SCOLAIRE Association 728,00
SCOLAIRE GERARD JAMET LUNERY
6574 02 SUBVENTION COOPERATIVE | COOPERATIVE SCOLAIRE Associalion 1 442,00
SCOLAIRE GS RENE MARIAT ROSIERES
6574 03 SUBVENTION COLLEGE VOLTAIRE | FOYER SOCIO EDUCATIF DU | Etat 1 680,00
COLLEGE VOLTAIRE
6574 04 SUBVENTION DDEN ASS UNION DU CHER DES Association 75,00
DDEN
6574 05 SUBVENTION CNAS AMICALE DU PERSONNEL Association 4 982,00
COMMUNAL DE LUNERY
6574 06 SUBVENTION AMICALE DU | AMICALE DU PERSONNEL Assoclation 550,00
PERSONNEL COMMUNAL DE LUNERY
6574 07 SUBVENTION MISSION LOCALE MISSION LOCALE Association 1 500,00
6574 34 SUBVENTION CODERAIL COMITE DE DEFENSE DU Association 75,00
RAIL REGION MONTLUCON
6574 08 SUBVENTION ADMR ADMR DU CANTON DE Association 75,00
CHAROST
6574 35 SUBVENTION CHATS LIBRES CHATS LIBRES Association 420,00
6574 09 SUBVENTION CROIX ROUGE CROIX ROUGE FRANCAISE Association 100,00
COMITE ST FLORENT
6574 10 SUBVENTION AIDE MAINTIEN A | AIDE AU MAINTIEN À Association 75,00
DOMICILE DOMICILE CANTON DE
CHAROST
6574 11 SUBVENTION SERVICE | SBPA Association 715,95
FOURRIERE SBPA
6574 12 SUBVENTION USLR FOOTBALL US LUNERY ROSIÈRES Assoclation 2 160,00
6574 13 SUBVENTION RCL RUGBY RCL RUGBY Association 2 150,00
6574 14 SUBVENTION TENNIS CLUB | TENNIS CLUB DE ROSIERES | Autre personne de droit privé 450,00
ROSIERES
6574 15 SUBVENTION LUNERY FITNESS LUNERY FITNESS Assoclation 500,00
6574 16 SUBVENTION CLUB GYM SENIORS | CLUB DE GYM SENIORS DE | Association 250,00
LUNERY LUNERY
6574 17 SUBVENTION GYMNASTIQUE | GYMNASTIQUE LUNEROISE | Association 1 200,00
LUNEROISE
6574 37 SUBVENTION ZAKARIA ZAKARIA Association 80,00
6574 18 SUBVENTION AMICALE DES | AMICALE DES SAPEURS Association 800,00
SAPEURS POMPIERS POMPIERS DE LUNERY
6574 38 SUBVENTION ECOLE DE MUSIQUE | ECOLE DE MUSIQUE Association 100,00
SAINT-FLORENT-SUR-CHER
6574 19 SUBVENTION ACPG-CATM ACPG CATM Association 300,00
6574 36 SUBVENTION RASED VILLE DE SAINT FLORENT Etat 200,00
SUR CHER
6574 20 SUBVENTION LOISIRS ET | LOISIRS ET CULTURE Association 800,00
CULTURE
6574 21 SUBVENTION LES AMIS DE | LES AMIS DE ROSIERES Association 800,00
ROSIERES
6574 22 SUBVENTION MUSEE DE LA | MUSEE DE LA FONDERIE Association 250,00
FONDERIE
6574 24 SUBVENTION COMITE DES FETES | COMITE DES FETES DE Association 800,00
DE LUNERY LUNERY
6574 25 SUBVENTION COMITE DES FETES | COMITE DES FETES DE Association 800,00
DE ROSIERES ROSIERES
6574 26 SUBVENTION LA RECRE | LA RECRE LUNEROISE Association 275,00
LUNEROISE
6574 39 SUBVENTION ASSOCIATION | LA PREVENTION ROUTIERE | Association 75,00
PRÉVENTION ROUTIÈRE Lunery - Mairie de LUNERY - BP - 2022
Article : : : Nature juridique de Montant de la 1 Subventions (2) Objet (3) Nom de l'organisme ; Joreiq :
(1) l'organisme subvention
6574 40 SUBVENTION LE CERCLE | LE CERCLE ROSIERES Association 800,00 ROSIERES
6574 29 SUBVENTION FACILAVIE FACILAVIE Association 75,00
6574 30 SUBVENTION SECOURS | SECOURS POPULAIRE Association 75,00 POPULAIRE FRANÇAIS
6574 32 SUBVENTION NA ZDROWIE NA ZDROWIE Association 300,00
6574 33 SUBVENTION SYNDICAT DE | SYNDICAT DE CHASSE DE Association 100,00 CHASSE COMMUNAL DE LUNERY __ | LUNERY CHANTELOUP
(1) indiquer l'article d'imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention,
{3) Objet pour lequel est versée la subvention.
Page 50 Lunery - Mairie de LUNERY - BP - 2022
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 — SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
{1} Il s'agit des réalisations effeclives correspondant aux mandats émis.
{2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancler corrigé des révisions.
Page 51 Lunery - Mairie de LUNERY - BP - 2022
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 — SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
{1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
{2) 1 s’agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
Page 52 Lunery - Mairie de LUNERY - BP - 2022
IV — ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE B3
B3 —- ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
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2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
IV — ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS | LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER c2
C2 — LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L.
communication.
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander
La nature de l'engagement (2) Nom de l'organisme Raison sociale de l'organisme Nature juridique de l'organisme Montant de l'engagement
ntion: érleures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 *% du produit
fiaurant au compte de résultat de
l'organisme
Autres
{1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l'établissement pour les EPCI, syndicat, elc. et autres lieux publics désignés par la commune où l'établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, ….).
Page 57 Lunery - Mairie de LUNERY - BP - 2022
IV — ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 — LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OÙ L'ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1)
Etablissements publics de coopération intercommunale
MONTANT DU
FINANCEMENT
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer sl le financement est falt par TPZ, TPU, TPU + fiscallté additionnelle, flscallté additlonnelle ou sans fiscalité propre.
Page 58 Lunery - Mairie de LUNERY - BP - 2022
IV = ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 — LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
CCAS
Catégorie d'établissement Intitulé / objet de Date de N° et date de Nature de TVA l'établissement création délibération Pactivité {oul / non) {SPIC/SPA)
Non
(1) I! s'agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de naïlure industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administralive et n'est pas de ceux qui, par leur nalure ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régles ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale ei de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état.
Page 59 Lunery - Mairie de LUNERY - BP - 2022
IV — ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE c33 |
C3.3 — LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Page 60 Lunery - Mairie de LUNERY - BP - 2022
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 — LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Page 61 Lunery - Mairie de LUNERY - BP - 2022
IV - ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
D1 — TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Taux appliqués par Produit voté
Bases notifiées | Variation des décision de Variation de ar Variation du
Libellés {si connues à bases/(N-1) l'assemblée taux/N-1 Paseembl ée produit/N-1
la date de vote) (%) délibérante (%) IL < (%) (4) délibérante
TFPB 1 245 000,00 2,89 36,67 12,24 456 542,00 15,49
TFPNE 84 000,00 2,07 42,10 10,50 35 364,00 1278
CFE 204 700,00 -54,08 23,79 6,25 48 698,00 -52,17
TOTAL 1 533 700,00 12,21 540 604,00 2,30
Page 62 Lunery - Mairie de LUNERY - BP - 2022
IV — ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 19
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour: O0
Contre : D
Abstentions : 0
Date de convocation : 05/04/2022
Présenté par Le Maire (1),
A Lunery, le 11/04/2022
Le Maire,
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session Ordinaire
A Lunery, le 11/04/2022
Les membres de l'assemblée délibérante (2),
ALVES Sophie
CAMENEN Erwan
CHAMAILLARD Lucie
CHAMAILLARD Stéphane
DA COSTA Philippe
DA SILVA Daniel
HERHEL Bénédicte
HÉNAULT Bertrand
JOLY Sylvain
KORCZEWSKI LUCIEN
LABED PATRICK
PASQUET Bruno
PAVIOT Alexandra
PIAT lida
SALVANT Mathilde
SCULFORT Romain
THOMAZIC Sabrina
TORREZ Thierry
TRIDON CANTAYRE Brigitte
Certifié exécutoire par Le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 11/04/2022, et de la publication le
Page 63
A Lunery, le Lunery - Mairie de LUNERY - BP - 2022
{1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme.
{2) L'assemblée délibérante élant : le Conseil Municipal,
Page 64