Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - Note de présentation Budget Communal 2021
unknown - Note de Presentation Breve et Synthetique Budget 2
unknown - Budget Communal 2022 compresse
unknown - BP 2026 Note de Presentation Breve et Synthetque
Acte - Note de Presentation Breve et Synthetique Compte A
unknown - BP 2025 14 04 25 NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYN
unknown - BIM mai 2022 compressed
unknown - Budget Communal 2021
unknown - Note de Presentation Breve et Synthetique Budget P
Acte - Presentation Budget CCAS 2022
unknown - Presentation Budget Communal 2022 compressed
Document publié le Lundi 11 avril 2022 par la commune de Lunery.
Lien du pdf (unknown - Presentation Budget Communal 2022 compressed)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Banque,
unery Mairie
Pace Jacques Georges
18400 Lunery
0248231420
mairie@lunery.fr
www.lunery.fr
NOTE DE PRÉSENTATION BRÈVE ET SYNTHÉTIQUE
DU BUDGET PRIMITIF 2022
COMMUNE DE LUNERY
SOMMAIRE
1. LE CADRE GÉNÉRAL DU BUDGET
II. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
TT. LA SECTION D’INVESTISSEMENT
IV. LES DONNÉES SYNTHÉTIQUES DU BUDGET :
Page 1 sur 11 L LE CADRE GÉNÉRAL DU BUDGET
L'article L. 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu'une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles doit être jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d'en saisir Les enjeux.
Cette note présente donc les principales informations et évolutions du budget primitif 2022 de
la commune. Elle est disponible sur le site internet communal : www.lunery.fr
Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2022. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. I} doit être voté par l'assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l’année de renouvellement de l'assemblée et transmis au représentant de l’État dans les 15 jours qui suivent son approbation.
Par cet acte, le maire, ordonnateur, est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de
dépenses inscrites au budget, pour la période qui s'étend du 1° Janvier au 31 Décembre de
l'année civile.
Le budget 2022 a été voté le 11 Avril 2022 par le conseil municipal. Il peut étre consulté sur simple demande à la mairie (secrétariat général) aux heures d'ouvertures des bureaux. Il est également consultable sur Le site internet de la commune.
Ce budget a été établi avec la volonté :
- de maîtriser les dépenses de fonctionnement tout en développant le niveau et la qualité des services rendus aux habitants ;
- de mobiliser des subventions chaque fois que possible (étant toutefois précisé que les
mc doit donc assurer bon nombre de
- Investir de manière responsable pour contribuer à la préservation et à l'optimisation de notre patrimoine communal.
Le budget se compose de deux sections: la section de fonctionnement et la section
d'investissement.
IL LAS ION DE FONCTIONNEME
A) GÉNÉRALITÉS :
Le budget de fonctionnement permet à la collectivité d'assurer Le quotidien.
La section de fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses et de recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux. C'est un peu comme le budget d’une famille : le salaire des parents d’un côté et toutes les dépenses quotidiennes de l’autre (alimentation, énergie, loisirs, impôts...)
B) LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT :
Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des impôts locaux, des dotations versées par l'Etat, des prestations fournies à la population (services périscolaires, locations immobilières) et à divers remboursements,
Page 2 sur 11 Les recettes totales de fonctionnement représentent 2 436 189,11 euros inscrits au budget
primitif 2022.
013-Atténuations
de charges;
30 000,00 €
70-Produits des services, du
domaine et ventes divers;
49 510,00 €
002-Résultat de
fonctionnement reporté
(excédent);
1015 790,11€
73-Impôts et
taxes;
820 031,00 €
y
74-Dotations, subventions
et participations;
480 857,00 €
75-Autres produits de
gestion courante;
40 001,00 €
013 | Atténuation de charges 30 000,00 €
70 | Produits services, domaine et ventes diverses 49 510,00 €
73 | Impôts et Taxes 820 031,00 €
74 | Dotations, subventions et participations 480 857,00 €
75 | Autres produits de gestion courante 40 001,00 €
Total des reccttes réelles de fonctionnement 1 420 399,00 €
002 | Résultat reporté — Excédent de fonctionnement antérieur 1015 790,11 €
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 1015 700,11 €
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2 436 189,11 €
Répartition recettes réelles de fonctionnement
73 | Impôts et Taxes 820 031,00 € 57,73 %
74 | Dotations, subventions et participations 480 857,00 € 33,85 %
70 | Produits services, domaine et ventes diverses 49 510,00 € 3,49 %
75 | Autres produits de gestion courante 40 001,00 € 2,82 %
013 | Atténuations de charges 30 000,00 € 2,11 %
Total des recettes réelles de fonctionnement 1 420 399,00 € 100 %
Page 3 sur 11 Les principaux postes de recettes sont :
Chapitre 73 « Impôts et taxes »
Le montant de ce chapitre est estimé à 820 031,00 €. Ce poste représente 57,73 % des
recettes réelles de fonctionnement, il ne progresse que de 127.69 € par rapport au compte administratif 2021. Cette faible augmentation s'explique par une baisse importante des ressources fiscales qui provient entres autres de la fermeture du site de la Société Usines de Rosières.
À taux constants et malgré une augmentation des bases d'imposition due à l'inflation, les ressources fiscales prévisionnelles 2022 sont inférieures de 89 230 euros par rapport à 2021, ce qui a contraint la municipalité à augmenter les taux d’imposition des taxes directes locales comme suit
Taux communaux Taux communaux
TAXES 2021 2022
Foncière bâtie 32,67 % 36,67 %
Foncière non bâtie 38,10 % 42,10%
CFE {Cotisation Foncière des 22.30% 23.70 % Entreprises)
Pour 2022, compte tenu de l’augmentation des taux d’imposition des taxes directes locales (Taxe foncière bâti et non bâti et de la cotisation foncière des entreprises (CFE), le produit attendu des 3 taxes s'élève à 540 604 euros.
La Loi de finances 2020 a prévu la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales (TH) pour l’ensemble des foyers fiscaux d'ici 2023, et le gel du taux pour 2020, 2021 et 2022. Afin de compenser cette perte de ressources, les communes bénéficient dès 2021 du transfert de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) du département de 2020, soit un taux de 19,72 % pour le conseil départemental du Cher. Cependant, la TFPB départementale ne correspondant pas exactement à la perte de la TI de la commune, un dispositif d’équilibrage a été mis en œuvre sous la forme d’un coefficient correcteur, afin de neutraliser la surcompensation où sous compensation initiale résultant du transfert de la TFPB.
Le cocfficient correcteur calculé pour la commune est de 0,851146. Le montant de la
contribution 2022 est de -73 280 €
Au chapitre 74 « Dotations, subventions et participations » : sont inscrites sur ce
chapitre les dotations v par l'Etat (la dotation forfaitaire, la dotation de solidarité rurale «péréquation » qui composent la dotation globale de fonctionnement).
Le montant total de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est estimé pour 2022 à 210 502 €, contre 216 716 € effectivement perçus en 2021.
Au chapitre 70 « Produits des services » sont inscrites les recettes générées par les services restauration scolaire et garderic, les concessions dans les cimetières communaux, les redevances d'occupation du domaine public.
Page 4 sur 11 Au chapitre 75 « Autre produits de gestion courante » sont inscrits les revenus des
immeubles (locaux commerciaux, logements et location des salles municipales.
Au Chapitre 013 « Atténuations de charge » sont inscrits les indemnités versées pour lc fonctionnement des Agences Postales Communales, le versement des indemnités journalières du personnel.
DE FONCTIONNEMENT C) LES DÉPENS
Les dépenses réelles de fonctionnement correspondent :
- aux charges à caractère général (fonctionnement de l’ensemble des services communaux : consommation des fluides, entretien des bâtiments, de la voirie et des espaces verts ; achats de matières premières et de fournitures ; prestations de services cffectuécs, maintenance du matériel ct des équipements.)
- aux charges de gestion courante (indemnités, versement des subventions,
cotisations obligatoires...)
- aux charges de personnel
Les dépenses totales de fonctionnement représentent 2 436 189,11 euros inscrits au budget
primitif 2022.
023-Virement à la section 022 - Dépenses
d'investisement; 68-Dotations provisions semi-budgétaires; imprévus;
3 549,00 € 10 107,11 € 470 000,00 €
67-Charges 011-Charges à
exceptionnelles; caractère général;
7 400,00 € 745 350,00 €
65-Autres charges de
gestion courante;
234 783,00 €
014-Atténuation de 012-Charges de personnel
produits; et frais assimilés;
50 000,00 € 915 000,00 €
Page 5 sur 11 O11 | Charges à caractère général 745 350,00 €
012 | Charges de personnel et frais assimilés 915 000,00 €
014 | Atténuations de produits 50 000,00 €
022 | Dépenses imprèévues I0O107I1E
65 | Autres charges de gestion courante 234 783,00 €
67 | Charges exceptionnelles 7 400,00 €
68 | Dotations aux amortissements et aux provisions 3 549,00 €
Total des dépenses réelles de fonctionnement 1966 189,11 €
023 | Virement à la section d'investissement 470 00,00 €
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 470 000,00 €
TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 2436 189,11 €
Répartition dépenses réelles de fonctionnement
012 | Charges de personnel et frais assimilés 915 000,00 € 46,54 %
011 | Charges à caractère général 745 350,00 € 37,91 %%
65 | Autres charges de gestion courante 234 783,00 € 11,94 %%
014 | Atténuations de produits 50 000,00 € 2,54 4
022 | Dépenses imprévues 10 107,11 € 0,51 %
67 | Charges exceptionnelles 7 400,00 € 0,38 %
68_ | Dotations aux amortissements et aux provisions 3 549,00 € 0,18 %
Total des dépenses réelles de fonctionnement 1 966 189,11 € 100%
Au chapitre 011 « Charges à caractère général »
Ce chapitre d'un montant prévisionnel pour l’année 2022 de 745 350 € retrace l’ensemble des charges de fonctionnement courant et notamment :
- Les achats et variations de stocks pour 404 500 € (eau, électricité, gaz, carburant, achat de prestations de services diverses, petites fournitures et équipements...) Les principales augmentations proviennent du contexte inflationniste, les fluides, carburant, denrées alimentaires. sont impactées.
- Les services extérieurs pour 212 100 € (locations et charges immobilières, mobilières, entretiens et réparations de biens mobiliers, immobiliers et autres...)
- Les autres services extérieurs pour 103 750 € (honoraires, fêtes et cérémonies, publications, frais d'impression, frais de télécommunication, transports.….).
- Les impôts, taxes et versements a
sur véhicules... }.
similés pour 25 600 € (taxes foncières, taxes
Page 6 sur 11 Au chapitre 012 « Charges de
Le montant prévisionnel de dépenses sur ce chapitre s'élève à 915 000 €. II est le
premier poste de dépense du budget et représente 46,54 % des dépenses réelles de
fonctionnement.
Ce chapitre connait une hausse en 2022 qui s’explique par :
- La prise en compte des obligations statutaires : hausse du SMIC,
revalorisation des agents de la catégorie € et avancement d’échelon.
- Les évolutions de carrière : modification temps de travail
- Prévision pour un augmentation éventuelle du point d'indice des
fonctionnaires.
Les principales dépenses sont :
- Personnel titulaire : 490 000 €
- Personnel non titulaire : 58 000 €
- Autre personnel extérieur : 35 000 €
- Cotisations à l'URSSAF : 96 000 €
- Cotisations caisses de retraite : 129 000 €
- Cotisations assurance personnel : 40 000 €
Au chapitre 014 « Atténuations de produits »
Le FPIC (Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et
Communales), consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées.
La participation demandée à la commune n'est pas connue au moment du vote du
budget, le montant estimé est de 50 000 €.
Au chapitre 65 « Autres charges de gestion courante »
La prévision des dépenses du chapitre 65 s'élève à 234 783 €
Les principales dépenses sont :
- Indemnités : 58 000 €
- Service incendie : 69 683 €
- Subvention aux associations dont celle au CCAS : 42 000 €
T IL LA SECTION D’INVESTISSE :
A) GÉNÉRALITÉ
B)
Le budget d'investissement prépare l'avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou long terme,
LES RECETTES D’INVESTISSEMENT
Les recettes totales d’investissement représentent 584 663,99 euros inscrits au budget
primitif 2022.
Page 7 sur 11 Elles sont composées principalement des produits suivants :
- Excédent de fonctionnement
- Les subventions d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement
retenus (par exemple : des subventions relatives à la rénovation d'un bâtiment..….).
- Le Fond de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA).
- Le produit des cessions
10-Dotations, fonds divers et
réserves (hors 1068);
24 600,00 €
024-Produits de cessions;
3 000,00 €
1068-Excédent de
fonctionnement;
87 063,99 €
021-Virement de la section
de fonctionnement;
470 000,00 €
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 24 600,00 €
024 | Produits de cessions 3 000,00 €
1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés 87 063,99 €
Total des recettes financières 114 663,99 €
Total des recettes réelles d’investissement 114 663,99 €
021 | Virement de la section de fonctionnement 470 000,00 €
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 470 000,00 €
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT 584 663,99 €
Page 8 sur 11 Répartition recettes réelles d'investissement
1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés 87 063,99 € 75,93 %
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 24 600,00 € 21,45 %
024 | Produits des cessions 3 000,00 € 2,62%
Total des recettes réelles d'investissement 114 663,99 € 100%
Au chapitre 10 « Dotations, fonds divers et réserves » (hors 1068)
Ce chapitre regroupe principalement Îc fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) et la taxe d'aménagement (impôt perçu par la commune sur toutes
les opérations soumises à permis de construire ou d’aménager ou à déclaration préalable de travaux).
Au chapitre 024« Produit des cessions »
Ce chapitre correspond à la
Vente d’un terrain
sion de patrimoine de la commune.
à un particulier.
Au chapitre 1068« Excédents de fonctionnement capitalisés »
Ce chapitre correspond à l'affectation des résultats de clôture de l’exercice 2021.
Il sert en priorité à couvrir le besoin de financement de la section d'investissement.
C) LES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT
Le s dépenses d'investissement concernent des actions qui modifient durablement le
patrimoine de Ja collectivité, en faisant varier sa valeur ou sa consistance :
- Travaux dans les bâtiments communaux
- Acquisition de mobilier, machines, d'engins, de matériel informatique, de défense
incendie
- Acquisition foncière
- Aménagement des espaces publics
Les dépenses totales d'investissement représentent 584 663,99 euros inscrits au budget
primitif 2022.
Page 9 sur 11 001-Solde d'exécution section
d'investissement;
81 799,99 €
020-Dépenses imprévues;
2 100,00 €
16-Emprunts et dettes
assimilées; 500,00 €
23-Immobilisations
en cours;
105 000,00 € 20-Immobilisations incorporelles;
14 200,00 €
204-Subventions
d'équipement versées;
50 000,00 €
21-Immobilisations corporelles (dont
RAR N-1};
331 064,00 €
001 | Solde d’exécution de la section d'investissement 81 799,90 €
020 | Dépenses imprévues 2 100,00 €
16 | Emprunts et dettes assimilées 500,00 €
20 | Immobilisations incorporelles 14 200,00 €
204 | Subventions d'équipement versées 50 000,00 €
21 | Immobilisations corporelles 331 064,00 €
23 | Immobilisations en cours 105 000,00 €
TOTAL DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT 584 663.99 €
Page 10 sur 11 Répartition dépenses réelles d’investissement
21 | Immobilisations corporelles 331 064,00 € 56,62%
23 | Immobilisations en cours 105 G00,00 € 17,96 %
O01 | Sofde d'exécution de la section d'investissement 81 799,99 € 13,99 %
204 | Subventions d'équipement versées 50 000,00 € 8,55 %
21 | Immobilisations incorporelles 14 200,00 € 243%
020 | Dépenses imprèvues 2 100,00 € 0,36 %
16 | Emprunts et dettes assimilées 500,00 € 0,09 %
Total des dépenses réelles d'investissement 584 663,99 € 100 %
LES PRINCIPAUX PROJETS DE L’ANNEE 2022 :
- Groupe scolaire René Mariat : Parking
- Bâtiments communaux : Achat système d'alarme
- Bibliothèque : Création d’un nouveau service (achat consoles, jeux vidéo, mobilier.) Services techniques : Véhicules (nacelle, petit utilitaire)
- Mairie : mobilier, serveur informatique.
- Garderie : mobilier
- Éclairage public : Passage à l'éclairage LED
- Divers achats :
- Matériel informatique
- Mobilier
- Matériels pour les services techniques
IV. LES DONNÉES SYNTHÉTIQUES DU BUDGET :
Récapitulatif Budget :
Recettes et Dépenses de Fonctionnement : 2 436 189,11 euros
Recettes et Dépenses d’Investissement : 584 663,99 euros
État de la dette :
En 2022, la commune n’a aucun emprunt à rembourser.
État du personnel :
Au 1% Janvier 2022, La collectivité compte :
- 21 agents dont 3 Stagiaires et 18 Titulaires sur des emplois permanents
-_ 1 personne en Contrat à Durée Déterminée de droit public sur un emploi permanent
-_ 1 personne en contrat aidé sur un emploi non permanent.
Fait à Lunery, le 19 Avril 2022
Patrick LABED
Adjoint délégué au budget et finances
Page 11 sur 11