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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Michel-Chef-Chef.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 238 2024 Festival marée montante)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT DE ST-NAZAIRE __________________
COMMUNE DE ST MICHEL - CHEF - CHEF
ARRETE DU MAIRE
_________________
N° : 238-2024 FESTIVAL MAREE MONTANTE
Le Maire de la Commune de SAINT MICHEL - CHEF – CHEF ;
VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2213-1 et L 2213-2 ; VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre I, 8ème partie "signalisation temporaire" ;
CONSIDERANT qu’il importe de prendre toutes mesures nécessaires pour maintenir le bon ordre et la sûreté générale à l’occasion du « FESTIVAL MAREE MONTANTE » le samedi 27 juillet 2024, Place du Marché à Tharon- Plage ;
ARRETE
ARTICLE 1er : en partenariat avec la commune, l’Association des Commerçants et Artisans Perle de la Côte de Jade (ACA) est autorisée à organiser un festival sur la Place du Marché à Tharon-Plage le samedi 27 juillet 2024 à partir de 18h00.
ARTICLE 2 : pour la bonne organisation du festival, le vendredi 26 juillet 2024 à 14h jusqu’au dimanche à 12h, la circulation et le stationnement seront interdits sur la Place du Marché.
Le parking en herbe jouxtant la Place du Marché sera en priorité réservé pour les bénévoles.
ARTICLE 3 : la signalisation réglementaire sera mise en place par les services techniques municipaux.
ARTICLE 4 : le présent arrêté prendra effet à compter de la mise en place de la signalisation réglementaire, tout contrevenant encourant à compter de celle-ci les poursuites prévues par les règlements et les lois en vigueur.
ARTICLE 5 : cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, dans les deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 6 : la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la brigade Territoriale de Gendarmerie de Saint Brévin Les Pins, le service de Police municipale, les services techniques municipaux, l’organisateur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint Michel Chef Chef,
Le 21 juin 2024,