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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 16 approbation de la convention site pilote sur le quartier de Gare a Digne
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 16 approbation de la convention site pilote sur le quartier de Gare a Digne)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Transports,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
Année 2025
Séance du 02 avril 2025
N° 16
Objet : Approbation de la
convention « site pilote » sur le
Quartier de Gare de Digne-les-
Bains
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARBOUX-TROMEL Corinne, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, AUZET Guy, BAILLE Denis, BENOIT
Gérard, BERNARDINI Patrick, BLANC Michel, BONDIL Marc, BOURJAC Bruno, BOYER Christian, CAZERES Benoit,
CHABALIER Sandrine, COSSERAT Sandrine, DE SOUZA Benoit (jusqu’au rapport n° 38), DECROIX Hugo, DEORSOLA
Jean-Paul, DOMINICI Pascale, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FONTAINE
Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET-BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy (jusqu’au rapport n° 24), HONNORAT
Michèle (jusqu’au rapport n° 38), JOUVES Marc, KUHN Francis, MOLINARI Frédéric, MOULARD Damien (jusqu’au
rapport n°04), MULLER Emmanuel, OBELISCO Francine, PAIRE Marie-Claude (jusqu’au rapport n° 36), PARIS Mireille,
PAUL Gérard, PAUL Gilles, PEREIRA Georges, PIERI Bernard, REINAUDO Gilbert (jusqu’au rapport n° 24), SAGNIEZ
Simone, SANCHEZ Pierre Bernard, SEJOURNE Daniel, SERY Marie-José, SEVENIER Jean, SOLTANI Boulares,
TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD
René, VIVOS Patrick, ZANARTU-HAYER Italo
Etaient suppléés :
DELIBERATION DU CONSEIL D'AGGLOMERATION
FEFEKEREREEREEERTÉ
L'an deux mille vingt-cinq et le deux du mois d’avril à dix-sept
heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le vingt-sept du mois de
mars 2025, s'est réuni au Palais des Congrès de Digne-les-Bains,
sous la présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO,
Présidente
Est nommé secrétaire de séance : Bruno ACCTIAI
AILLAUD Jean-Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques (jusqu’au rapport n°24)
BARDIN Chantal a donné pouvoir à DENEUVE Jérôme
COMTE Jean-Paul a donné pouvoir à DELAMARE Isabelle
Etaient représentés :
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à VIVOS Patrick
BONNAFOUX Jeanine a donné pouvoir à DOMINICI Pascale
BONZI Maryse a donné pouvoir à TRABUC Nicolas
BOGHOSSIAN Alex a donné pouvoir à ACCIAI Bruno
COCHET Brigitte a donné pouvoir à SEVENIER Jean
COUTON Marie-Rose a donné pouvoir à TOUSSAINT Carole
ISOARD Christian a donné pouvoir à CAZERES Benoit
MAGAUD Marie-José a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert (jusqu’au rapport n° 24)
MOULARD Damien a donné pouvoir à KUHN Francis (à partir du rapport n°05)
SAVORNIN Béatrice a donné pouvoir à ESCLAPEZ Nathalie
VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
BALIQUE François, BASSET Françoise, BERTRAND Philippe, CHALVET Gilles, FIGUIERE Marie-José, FLORES
Sylvain, LAQUET Laura, PELESTOR Michel, REBOUL Childéric, RISSO Gilbert, UGHETTO Wendy, URQUIZAR
Danièle,
Le quorum est atteint.
2025-172
, RECU EN PREFECTURE
le 69/84/2825
L Application aqrése
99_DE-004-200067437-2
E-wouhre pra
S0d02-1 042 2025-173
Monsieur PEREIRA Georges, rapporteur, expose ce qui suit :
Vu le code général des collectivités territoriales.
Vu la délibération n°33 du 13 décembre 2023 de l’agglomération Provence Alpes Agglomération approuvant la convention Action cœur de ville 2,
Depuis le 2018, Provence Alpes Agglomération et la ville de Digne-les-Bains sont engagées dans le programme Action Cœur de Ville en partenariat avec l’ANCT, qui inclue dans l’Acte 2, une extension du périmètre de la convention pour inclure le site de la gare ferroviaire de Digne-les-Bains.
Le quartier de la gare constitue l'un des secteurs stratégiques mis en avant dans le cadre de la convention Action Cœur de Ville 2, en raison de son emplacement en entrée de ville ainsi qu’à l'interface entre quartiers résidentiels, équipements publics et commerces (avec la création du siège de l'ONF, de logements sociaux, ainsi que l'installation d'un centre départemental culturel et d'un crématorium), et en raison de la rupture urbaine qu'il présente et du manque de connexion avec le centre-ville.
Compte tenu de l'annonce de la Région Sud concernant la remise en circulation, en 2026, du train des Pignes sur la partie haute de la ligne des Chemins de Fer de Provence, avec la gare de Digne-les-Bains comme terminus, il devient nécessaire de procéder au réaménagement multimodal du site et d'améliorer l'accueil des voyageurs.
Le site de la gare ferroviaire s’intègre également dans une étude de flux visant à sécuriser et délester la gare routière en centre-ville.
Considérant que la maitrise foncière du site relève de SNCF Réseau et de SNCF Gare & Connexion, il également primordial d’approfondir les conditions de libération du foncier.
En conclusion, ce site comporte plusieurs enjeux liés à la maitrise du foncier, à la mobilité, à l'urbanisme, à l'accessibilité et à l'attractivité touristique.
En vue d’établir un programme d’action complet répondant à ces différents enjeux, l’agglomération peut bénéficier d’un accompagnement privilégié de la Banque des territoires dans le cadre du programme Site Pilote — Quartier de Gare. Dans le cadre de cet accompagnement, la Banque des Territoires finance jusqu’à 50% des études nécessaires et dans la limite de 150 000€ et fait bénéficier aux partenaires de ses marchés à bon de commande pour la réalisation de mission d’ingénierie. Ce programme vise également à réunir les différents acteurs concernés autour d’un projet d'aménagement partagé, ainsi qu’à définir la répartition des responsabilités en matière de maîtrise d’ouvrage et de financement des actions à réaliser, via une convention de partenariat.
Cette convention définit également le périmètre d’intervention, incluant la liaison avec le centre-ville/gare routière. Elle doit être signée par la ville de Digne-les-Bains, la communauté d’agglomération ProvelFÉTENrrerecrure 1
le 69/64/2825 L Applicatk ] J n 1 La Présidente,
Pat
2025-174
Agglomération, SNCF Gare & Connexion et la Banque des Territoires (voir Annexe). Elle intègre un aménagement transitoire permettant d'envisager une amélioration de l’accueil des voyageurs en vue du retour du train des Pignes en 2026.
L’ensemble des actions doit être engagé avant la fin du programme Action Cœur de Ville 2, soit la fin d’année 2026.
A ce stade, dans le cadre de ses compétences, PAA est concernée par le financement de l’action 2.1 visant la formalisation d’un plan général des mobilités à l’échelle du quartier de gare et d’un plan d’actions phasé. Le coût de l’opération est estimé entre 75 000 € et 90 000 € selon les options qui seront retenues. La Banque des Territoires prend en charge 50% du montant donc entre 37 500 et 45 000 euros. Les 50% restants seront à répartir entre PAA et la Ville de Digne-les-Bains.
Cette action est inscrite au budget primitif 2025.
Il est proposé :
- D’approuver la convention tel que jointe en annexe,
- D'’autoriser la Présidente à signer la convention « site pilote - quartier de gare »,
- D’autoriser le lancement des études inscrites dans la convention et d’inscrire
les fonds au budget 2025,
- D’autoriser la Présidente à engager les démarches afférentes à cette décision.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
À l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
RANET-BRUNELLO
PUBLIE LE : 11 AVR 2075
3
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le 69/84/2825
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