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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 17 GEM Soleil Annexe 4.1 Convention Soleil Boeuf Digne distribution PAA signee SCI
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 17 GEM Soleil Annexe 4.1 Convention Soleil Boeuf Digne distribution PAA signee SCI)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Logement,
Convention
pourlarréalisation
de-travaux
et
pour
l'autorisation
de
passage
Provence
Alpes
Agglomération
Travaux
de
confortement
du
système
d’'endiguement
du
centre
commercial
des
Eaux
Chaudes
à
Digne
Les
Bains
Entre : - d'une
part La
Communauté
d'Agglomération
«
Provence
Alpes
Agglomération
»
(PAA)
dont
le
siège
est
situé
4
rue
Klein-
04
000
DIGNE
LES
BAINS
Cedex,
représentée
par
sa
Présidente,
Madame
Patricia
GRANET-
BRUNELLO,
- d'autre
part la
SCI
SOLEILBOEUF,
situé
45
avenue
de
Saint
Roman
-
06
500
MENTON
et
propriétaire
des
terrains
listés
dans
le
tableau
suivant,
représentée
par
M.
BAUD
Numéro
de
parcelle 926,
928,
921,
915,
Commune
de
913,
911,
Digne
les
AK
909,
903,
Bains
901,
896,
898,
et
900
Commune
Section
Rive
Type
de
travaux
envisagés
Droite
et
|
Confortement
du
système
d'endiguement
du
centre
lit
commercial
des
Eaux
Chaudes
(voir
détail
ci-après)
- et
d’autre
part
la
société
Digne
Distribution,
située
8,
avenue
du
8
mai
1945
—
04
000
DIGNE
LES
BAINS
et
représentée
par
M.
Camus,
gérant
du
Centre
Commercial
des
Eaux
Chaudes
ILest
d’abord
exposé
ce
qui
suit
:
La
digue
du
centre
commercial
des
Eaux
chaudes
est
située
en
rive
droite
du
torrent.
Elle
mesure
400
m
:
-
la
limite
amont
est
le
rebord
du
mur
en
pierres
maçonnées
bordant
le
portail
de
la
parcelle
AI
146,
-
la
limite
aval
est
sur
la
parcelle
AK
900,
à
la
limite
entre
le
parking
et
la
station-service
du
supermarché,
soit
encore
208
ml
en
amont
de
la
couverture
du
torrent.
Cet
ouvrage
est
classé
par
l'arrêté
préfectoral
n°2016-235-009.
Par
la
suite,
l'arrêté
préfectoral
complémentaire
n°2021-230-006
a
autorisé
Provence Alpes
Page
1
sf
REÇU
EN
PREFECTURE
1
Le
31/18/2823
Applx
E-eqaite
aqré
99_DE-004-20006
7_19102023 Agglomération
à
gérer
cet
ouvrage
en
tant
que
système
d'endiguement
régulier. Par
ailleurs,
cette
digue
est
implantée
sur
des
parcelles
cadastrales
appartenant
à
plusieurs
propriétaires
privés.
Aussi,
au
regard
de
l'enjeu
de
sécurité
publique
et
de
la
cohérence
du
suivi
du
système
d'endiguement,
des
conventions
ont
été
signées
par
Provence
Alpes
Agglomération
et
l’ensemble
des
parties
prenantes.
Ces
conventions,
toujours
en
vigueur,
ont
pour
objectif
de
mettre
à
disposition
de
Provence
Alpes
Agglomération
l'ensemble
du
système
d'endiguement
du
centre
commercial
des
Eaux
chaudes
afin
qu'elle
en
réalise
le
suivi
et
l'entretien
conformément
aux
obligations
qui
sont
les
siennes
en
tant
que
gestionnaire
de
l'ouvrage.
Les
dernières
visites
de
suivi,
et
visite
technique
approfondie
(SCE,
2019)
ont
montré
que
les
fondations
de
l'ouvrage
sont
défaillantes
:
mur
en
pierres
maçonnées
disposé
en
haut
d'une
berge
naturelle
non
protégée
(talus
de
terre
végétalisé),
et
dominos
béton
suspendus
au-dessus
du
lit.
L'ouvrage
est
donc
exposé
au
risque
de
rupture
par
érosion
externe
et
affouillement.
Les
désordres
sur
l'ouvrage
risquent
de
se
produire
sur
des
crues
inférieures
au
niveau
de
protection
:
l’action
de
l'eau
venant
éroder
et
dégrader
peu
à
peu
les
berges.
C'est
pourquoi
le
gestionnaire
Provence
Alpes
Agglomération
prévoit
de
réaliser
des
travaux
de
confortement
sans
modifier
le
niveau
de
protection
sur
lequel
il
est
engagé.
Le
confortement
ne
comprendra
ni
réhausse
de
crête,
ni
prolongement
d'ouvrage.
Ces
travaux
permettront
également
d'améliorer
la
surveillance,
en
toutes
circonstances,
de
l'ouvrage.
Provence
Alpes
Agglomération
souhaite
réaliser
ces
travaux
dès
septembre
2023,
profitant
de
la
période
d'étiage
et
de
moindre
sensibilité
environnementale. Provence
Alpes
Agglomération
a
confié
l'exécution
de
ces
travaux
au
Syndicat
Mixte
Asse
Bléone,
par
convention
de
délégation
temporaire
de
maîtrise
d'ouvrage. Ceci
étant
exposé,
il est
arrêté
et convenu
ce
qui
suit,
ARTICLE
1 : OBJET
DE
LA
CONVENTION
Dans
le
cadre
de
la
sécurisation
du
système
d'endiguement
du
centre
commercial
des
Eaux
Chaudes
à
Digne
les
Bains
et
de
l'amélioration
des
F
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
31/18/2823
éée
E-leqaite conditions
de
surveillance
de
l'ouvrage,
Provence
Alpes
Agglomération
propose
au
propriétaire
qui
l'accepte,
la
réalisation
des
travaux
décrits
à
l'article
3
ci-
après. ARTICLE
2 : CADRE
RÈGLEMENTAIRE
DE
L'OPÉRATION
Les
travaux
décrits
à
l’article
3
ci-après
font
l'objet
d'un
porter
à
connaissance
des
modifications
envisagées
sur
l'ouvrage
et
d’une
demande
de
Déclaration
d'Intérêt
Général
(DIG)
des
travaux
déposés
conjointement
par
Provence
Alpes
Agglomération
aux
services
de
l'Etat.
La
DIG
a
notamment
pour
but
de
légitimer
l'investissement
de
fonds
publics
sur
des
terrains
privés.
La
réalisation
de
ces
travaux
est
donc
possible
sous
réserve
de
l'accord
des
propriétaires. ARTICLE
3 : DESCRIPTION
DES
TRAVAUX
Le
projet
global
a
été
exposé
dans
le
préambule
à
la
présente
convention.
Le
détail
des
travaux
comprenant
notamment
les
coupes
types
de
travaux,
le
plan
d'ensemble
et
les
modalités
de
réalisation
est
annexé
à
la
présente
convention
(cf.
annexe
1).
Spécifiquement,
les
parcelles
visées
par
la
présente
convention
sont
concernées
par
les
travaux
décrits
sur
les
secteurs
C,
B
et
A.
Compte
tenu
des
échéances
réglementaires,
il
est
envisagé
de
procéder
aux
travaux
entre
septembre
et
novembre
2023.
Il
s'agit
également
de
profiter
des
bas
niveaux
d'eau
dans
les
rivières
et
limiter
les
incidences
des
chantiers.
Toutefois,
compte
tenu
des
incertitudes
financières
qui
pèsent
sur
le
projet,
Provence
Alpes
Agglomération
a
inscrit
les
travaux
du
secteur
B
en
deux
tranches
optionnelles
selon
le
détail
suivant :
o
Tranche
optionnelle
1
: 60
ml
amont
(3
semaines
de
travaux),
o
Tranche
optionnelle
2
: 45
ml
aval
(3
semaines
de
travaux).
ARTICLE
5 : ACCES
A
LA
PROPRIETE
Le
propriétaire
accepte
de
laisser
libre
accès
aux
terrains
listés
dans
la
présence
convention
afin
que
le
Syndicat
Mixte
Asse
Bléone
ainsi
que
l'ensemble
des
intervenants
du
chantier
puissent
mettre
en
œuvre
les
travaux
conventionnés. Cet
accès
est
subordonné
à
la
mise
ne
place
du
barriérage
et
du
gardiennage
évoqués
dans
l’annexe
1
à
la
présente
convention.
ARTICLE
6 : CONDITIONS
FINANCIERES
Aucune
participation
financière
n'est
demandée
aux
propriétaires
ou
gestionnaires
concernés.
T
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
31/18/2823
éée
E-leqaite Aucune
compensation
financière,
ni
indemnité
de
quelque
nature,
ne
sera
accordée
aux
propriétaires
ou
gestionnaires
concernés.
Ces
travaux
sont
subventionnés
par
l'Etat
au
titre
du
Fonds
Vert.
L'autofinancement
est
assumé
par
Provence
Alpes
Agglomération.
ARTICLE
7:
__RESPONSABILITE
__ DE
PROVENCE
_
ALPES
AGGLOMERATION Provence
Alpes
Agglomération
s'engage
à
conduire
les
travaux
décrits
dans
l'annexe
1
à
la
présente
convention
sous
réserve
qu'ils
s'inscrivent
dans
l'enveloppe
budgétaire
allouée.
Dans
le
cas
contraire,
les
travaux
sur
le
tronçon
B
pourraient
ne
pas
être
réalisés
ou
bien
réalisés
de
manière
partielle
(tranches
optionnelles).
Provence
Alpes
Agglomération
et
le
Syndicat
Mixte
Asse
Bléone
s'engagent à :
-__
Fournir
au
gérant
du
Centre
commercial
des
eaux
Chaudes,
une
fiche
d'information
afin
que
les
agents
d'accueil
puissent
renseigner
leurs
clients.
-__
Communiquer
(panneau
explicatif
et
presse)
sur
le
chantier.
Provence
Alpes
Agglomération
est
responsable,
à
raison
de
ses
activités
pratiquées
dans
le
cadre
de
la
présente
convention,
pour
tous
les
dommages
de
son
fait
survenus
aux
personnes
et
aux
biens
pendant
la
durée
des
travaux.
Provence
Alpes
Agglomération
ne
saurait
être
tenu
responsable
de
dommages
survenus
sur
l'immeuble
(propriété
foncière)
résultant
des
intempéries
et
de
l'écoulement
du
cours
d'eau,
avant,
pendant
ou
après
les
travaux.
ARTICLE
8:
REPONSABILITE
DU
PROPRIETAIRE
ET
DU
GERANT Le
propriétaire
des
terrains
et
le
gérant
du
magasin
Centre
commercial
des
Eaux
Chaudes
autorisent
Provence
Alpes
Agglomération
à
procéder
aux
travaux
décrits
dans
l’article
3
de
la
présente
convention
et
notamment
:
-
A
la
démolition
de
l’appentis
construit
en
partie
sur
le
corps
de
digue
;
-
Au
déplacement
de
la
clôture
de
la
zone
de
stockage
du
magasin
au
pied
de
la
digue.
Le
gérant
du
Centre
commercial
des
Eaux
Chaudes
s'engage
à
libérer
totalement
l'emprise
des
travaux,
et
notamment
à
retirer
les
marchandises
stockées
dans
la
zone,
avant
le
démarrage
des
travaux.
Pendant
la
phase
d'exécution
et
jusqu'à
la
remise
des
ouvrages,
le
propriétaire
ou
le
gestionnaire
ne
pourront
en
aucun
cas
modifier
la
nature
ou
le
volume
des
travaux.
Ils
s'engagent
à
:
L
REQÇU
EN
PREFECTURE
1
le
31/18/2823
éée
E-leqaite e
Laisser
libre
accès
aux
terrains
listés
dans
la
présence
convention
afin
que
Provence
Alpes
Agglomération
ainsi
que
l'ensemble
des
intervenants
du
chantier
puissent
mettre
en
œuvre
les
travaux
conventionnés.
e
Ne
pas
entraver
la
bonne
exécution
des
travaux.
e
Ne
pas
intervenir
directement
auprès
de
l'entreprise
mais
prendre
contact
avec
le
Syndicat
Mixte
Asse
Bléone,
maître
d'ouvrage
délégué
des
travaux,
en
cas
de
problème
ou
de
demande.
e
Informer
l'ensemble
des
personnes
pouvant
utiliser
les
parcelles
impactées
par
les
travaux
conventionnés
(bail
agricole,
exploitant
forestier,
….).
e
En
cas
de
vente
de
tout
ou
partie
des
parcelles
concernées
par
la
présente
convention,
à
informer
et
notifier
la
présente
convention
le
nouvel
acquéreur.
Le
propriétaire
et
le
gestionnaire
demeurent
responsables
de
leurs
propres
actes
et
des
personnes
qui
fréquentent
l'immeuble
dans
le
cadre
des
activités
commerciales
exercées.
ARTICLE
9 : PROPRIETE
DES
OUVRAGES
REALISES
A
l'achèvement
des
travaux,
les
ouvrages
construits
sur
les
parcelles
privées
concernées
par
la
présente
convention
seront
remis
au
propriétaire.
Cette
remise
d'ouvrage
implique
transfert :
-
de
propriété
des
ouvrages
de
Provence
Alpes
Agglomération
vers
le
propriétaire. -
de
responsabilité
des
ouvrages
du
Syndicat
de
Provence
Alpes
Agglomération
vers
le
propriétaire.
A
compter
de
la
remise
des
ouvrages,
le
propriétaire
a
seule
qualité
pour
engager
toute
action
en
responsabilité
sur
le
fondement
des
principes
dont
s'inspirent
les
articles
1792
et
2270
du
Code
Civil.
Toutefois,
et
au
vu
des
enjeux,
les
parties
prenantes
s'engagent
à
réfléchir
conjointement
à
une
solution
de
maîtrise
foncière
plus
pérenne
de
l'ouvrage
de
protection
contre
les
crues
pour
Provence
Alpes
Agglomération.
Le
propriétaire
est
ainsi
informé
que
Provence
Alpes
Agglomération
projette
à
moyen
termes,
d'assurer
la
maîtrise
foncière
de
l'ouvrage
:
-
Soit
par
cession/acquisition
de
l'emprise
de
la
digue,
c'est-à-dire
jusqu'à
la
future
clôture
en
pied
de
digue
côté
terre
(redécoupage
cadastral
à
prévoir),
-
Soit
par
une
Servitude
d'Utilité
Publique
prévue
à
l'article
L566-12-2
du
code
de
l’environnement.
ARTICLE
10
: DUREE
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
est
conclue
pour
la
durée
d'exécution
des
travaux.
Elle
sera
résiliée
de
plein
droit
à
la
date
de
réception
des
travaux
et
de
remise
des
ouvrages
au
propriétaire
des
parcelles
d'assiette.
REÇU
EN
PREFECTURE
le
31/18/2823 A
défaut
de
réception
des
travaux
dans
un
délai
de
trois
ans
à
compter
de
la
date
de
signature
de
la
convention,
celle-ci
sera
résiliée
de
plein
droit
ou
prorogée
par
avenant
par
les
parties.
ARTICLE
11
: CESSION
DE
LA
CONVENTION
En
cas
de
changement
de
propriétaire,
la
présente
convention
est
transmissible
de
droit
à
l'acquéreur
qui
en
acceptera
les
termes.
Fait
à
Digne-les-Bains,
le
La
Présidente
de
PAA
Le
Directeur
de
la
SCI
SOLEILBOEUF
,Avenue
St
Roman
06500
MENTON
Le
Directeur
de
la
société
Digne
Distribution
Page
6
su
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
31/18/2023
éée
E-leqaite
Applicmion
x
99_DE-004-200067437-20231019-17_1910202 Annexe
1
:
Description
détaillée
des
travaux
I.
Description
des
différents
secteurs
constituant
le
système
d'endiguement
............….
IT.
Justification
des
travaux
Sommaire
:
œ WU
1.
DESCRIPTION
DES
DIFFERENTS
SECTEURS
CONSTITUANT
LE
SYSTEME
D'ENDIGUEMENT
Le
système
se
compose
d'une
digue
de
4
tronçons
(cf.
plan
page
suivante),
dont
les
limites
sont
précisées
dans
les
tableaux
ci-après
:
amont
du
parking)
Tronçons
|
Linéaire
|
Description
des
extrémités
de
(ml)
l'amont vers
limite
amont
limite
aval
l'aval
Côté
droit
du
portail
de
la
|
Parking
en
amont
du
centre
D
180
parcelle
n°146
(début
du
|
commercial
(fin
du
mur
en
mur
en
pierres)
pierres)
Parking
en
amont
du
Amont
du
bâtiment
du
C
60
centre
commercial
(fin
du
|
centre
commercial
(début
mur
en
pierres)
d'une
crête
bétonnées)
Amont
du
bâtiment
du
Aval
du
bâtiment
du
centre
B
95
centre
commercial
(début
|
commercial
(limite
amont
d'une
crête
bétonnées)
du
parking)
Aval
du
bâtiment
du
Parking
au
droit
de
la
A
115
centre
commercial
(limite
|
station-service
7
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
31/18/2823
99_DE-004-20006
éée
E-legalte
com
20231019-17_1910202 6TOC AOÛ : UONIp3
REÇU
EN
PREFECTURE
le
31/18/2823
D uaSuou]
Q uOSuGsL
Le a
PACE
: apu2627
uIeg-saj-eu6lq 8 Sepneup xne3 Sep |EDiAUILUO) QUES NP JuaWeNnBIpus p aWAJSAS Il. JUSTIFICATION
DES
TRAVAUX
Les
dernières
visites
de
suivi,
et
visite
technique
approfondie
(SCE,
2019)
ont
montré
que
les
fondations
de
l'ouvrage
sont
défaillantes
:
mur
en
pierres
maçonnées
disposé
en
haut
d'une
berge
naturelle
non
protégée
(talus
de
terre
végétalisé),
et
dominos
béton
suspendus
au-dessus
du
lit.
L'ouvrage
est
donc
exposé
au
risque
de
rupture
par
érosion
externe
et
affouillement.
Les
désordres
sur
l'ouvrage
risquent
de
se
produire
sur
des
crues
inférieures
au
niveau
de
protection
:
l’action
de
l’eau
venant
éroder
et
dégrader
peu
à
peu
les
berges.
C'est
pourquoi
le
gestionnaire
PAA
prévoit
des
travaux
de
confortement
sans
modifier
le
niveau
de
protection
sur
lequel
il
est
engagé. Le
confortement
ne
comprendra
ni
réhausse
de
crête,
ni
prolongement
d'ouvrage. PAA
souhaite
réaliser
ces
travaux
dès
septembre
2023,
profitant
de
la
période
d'étiage
et
de
moindre
sensibilité
environnementale.
Le
linéaire
concerné
par
les
travaux
est
inférieur
à
240
ml.
Il
s'agira
de
protéger
la
berge
:
-
Devant
le
mur
en
pierres
sans
fondation
(parcelle
n°145),
-_
Au
droit
du
parking
communal
amont
du
magasin,
-
Et
au
droit
du
magasin
(en
fonction
des
possibilités
financières).
La
technique
de
confortement
a
été
définie
dans
le
cadre
des
études
du
bureau
Hydretudes,
agrée
«
digues
et
barrages
».
Ainsi
les
vitesses
d'écoulements
en
crue
et
le
fort
charriage
du
torrent
ont
orienté
vers
un
confortement
en
enrochements
du
parement
et
la
constitution
d'un
sabot
de
fondation,
comme
décrit
ci-dessous.
Le
mur
en
pierres
maçonnées
sera
épaulé
par
un
mur
béton
côté
torrent. Il.
DESCRIPTION
DES
TRAVAUX
11.1.
Vue
en
plan
des
travaux
de
confortement
F
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
31/18/2823
éée
E-legalte
com
39_DE-004-200067437-20231019-17_1910202 Confotement
du
systéme
d'éndiguement
du
cœntrée
commerciale
des
Eaux
Chaudes
à D:
les bains
[édition
SMAB
- janv.
2023]
=
7
=
E
ER
Elargissement du
lit
(3 m
max)
Le
plan
établi
par
le
maitre
d'œuvre
est
fourni
en
fin
de
dossier.
111.2.
Description
synthétique
Tronçon
A
(parking
aval
du
magasin)
:
e
Linéaire
de
80
mi,
e
Retrait
de
la
palissade
en
bois
actuelle,
e
Pose
de
gabions
électro-soudés
espacés
en
haut
de
berge
pour
empêcher
le
basculement
des
véhicules
vers
la
rivière.
Tronçon
B
(au
droit
du
magasin):
e
Linéaire
de
105
ml,
Destruction
du
hangar
de
l’Intermarché,
Destruction
de
la
carapace
béton
existante
sur
le
talus,
Construction
d'un
mur
béton
en
crête
de
digue,
Perré
et
sabot
parafouille
en
enrochements
libres,
Création
d’un
chemin
d'exploitation
sur
le talus,
côté
terre.
Tronçon
C
(parking
en
amont
du
magasin)
:
e
Linéaire
de
75
ml,
0 /
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
31/18/2823
Application
agréée
E-leqalit:
39_DE-004-2 Construction
d'un
mur
béton
en
crête
de
digue
Perré
et
sabot
parafouille
en
enrochements
libres,
Pose
de
remblai
entre
les
enrochements
et
le
mur,
Création
d’un
chemin
d'exploitation
sur
le
talus,
côté
terre,
En
rive
gauche,
sur
la
partie
amont,
fin
de
l'élargissement
débuté
sur
le
tronçon
D.
Tronçon
D
(mur
en
pierres)
:
e
En
rive
gauchèé,
sur
un
linéaire
de
165
ml
: élargissement
du
lit,
En
rive
droite,
sur
un
linéaire
de
80
ml :
Reconstruction
du
mur
historique
sur
les
portions
où
il
est
détruit,
Rejointement
du
mur
historique
côté
val,
Réfection
du
couronnement
du
mur
historique,
Construction
d'un
mur
béton
derrière
le
mur
historique,
Parement
et
sabot
parafouille
en
enrochements
libres,
Technique
végétale
entre
le
mur
et
le
parement
e © e © ©e © e
Le
marché
de
travaux
fait
l'objet
d'une
tranche
ferme,
et
de
deux
tranches
optionnelles
:
e
Tranche
optionnelle
1
: sur
les
60
ml
amont
du
tronçon
B
(au
droit
du
magasin),
jusqu'au
hangar
de
l’Intermarché.
Cette
tranche
optionnelle
comprend
en
plus
de
la
réfection
de
la
digue
(sabot,
parement
et
talus),
la
dépose
de
la
clôture
actuelle
et
la
création
d'une
nouvelle
clôture
en
pied
de
talus
côté
val.
e
Tranche
optionnelle
2
:
sur
les
45
ml
aval
du
tronçon
B,
à
partir
du
hangar.
Cette
tranche
optionnelle
comprend
en
plus
de
la
digue
(sabot,
parement
et
talus),
la
dépose
de
la
clôture
existante,
la
création
d’une
nouvelle
clôture
en
pied
de
talus
côté
val
et
la
destruction
du
hangar.
11.3.
Description
détaillé
du
chantier
Les
travaux
concernent
exclusivement
:
l'aménagement
du
tronçon
A
(linéaire
de
80
m),
le
confortement
du
tronçon
B
(linéaire
de
105
m),
le
confortement
du
tronçon
C
(linéaire
de
75
m),
le
confortement
des
80
m
aval
du
tronçon
D,
l'élargissement
du
lit
sur
le
tronçon
D
et
l’amont
du
tronçon
C
(linéaire
de
165
m).
e e e © e
1.3.1.
Tronçon
À
Pour
le
tronçon
A,
l'aménagement
de
l'ouvrage
se
fera
selon
le
principe
suivant
: e
Retrait
de
la
palissade
en
bois
en
haut
de
berge,
e
Remplacement
de
la
palissade
en
bois
par
la
pose
de
blocs
gabions
électro-soudés
régulièrement
espacés
dont
l'objectif
est
d'empêcher
les
véhicules
de
basculer
dans
la
rivière.
Les
gabions
seront
posés
sur
la
crête
de
l'ouvrage
actuel,
juste
derrière
la
bordure
béton,
côté
rivière.
Cela
nécessitera
de
légers
ÿ
Pa
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
31/18/2823
éée
E-leqaite terrassements
pour
créer
une
assise
horizontale.
Le
linéaire
concerné
est
de
80
m.
Les
travaux
prévoiront
également
la
suppression
des
anciens
spots
lumineux
éclairant
la
falaise.
Aucun
confortement
de
digue
n’est
prévu
au
droit
du
parking
aval
du
magasin.
111.3.2.
Tronçon
B
(tranches
optionnelles
1
et
2)
Pour
le
tronçon
B
(au
droit
du
magasin),
le
confortement
de
l'ouvrage
se
fera
selon
le
principe
suivant
:
e
Créer
un
mur
en
L
de
hauteur
1.8
m
depuis
sa
base,
et
d'épaisseur
0.3
m.
La
base
fera
1.3
m
de
long
pour
0.2
m
d'épaisseur.
Ce
mur
permettra
de
garantir
le
maintien
de
la
crête
de
digue
selon
le
profil
en
long
actuel
;
e
Baisser
le
niveau
de
fondation
;
e
Créer
un
sabot
parafouille
de
dimension
3
m
x
2
m.
La
masse
des
blocs
sera
de
2
t
en
moyenne,
comprise
entre
1.5
et
2.5t ;
e
Créer
un
parement
en
enrochements
libres
penté
à
3H/2V
et
de
hauteur
comprise
entre
4.5
et
4
m
(décroissante
vers
l’amont).
Il
aura
une
épaisseur
(horizontale)
de
2.7
m
en
base
et
O0
m
en
son
sommet.
La
masse
des
blocs
sera
de
2
t
en
moyenne,
comprise
entre
1.5
et
2.5
t.
Le
sommet
du
parement
sera
constitué
de
plus
petits
blocs
(50/150
kg)
;
La
pose
d'un
géotextile
entre
le
talus
et
les
enrochements
;
Créer
un
chemin
d'exploitation
composé
de
:
o
une
couche
de
matériaux
0/60
compacté,
d'épaisseur
1
m
et
de
largeur
2.1
m
en
tête.
Cette
couche
sera
disposée
de
manière
à
former
un
talus
de
pente
3H/2V
côté
val
;
o
une
couche
de
0/31.5
compacté,
d'épaisseur
0.1
m
et
de
largeur
2.1
m
en
tête
;
o
une
couche
de
sable
stabilisé
d'épaisseur
0.04
m
et
de
largeur
2.1
m
en
tête
;
o
une
couche
de
terre
végétale
sur
la
partie
talus/en
pente,
d'épaisseur
0.1
m
et
de
largeur
1
m.
Ces
surfaces
seront
ensemencées
et
recouverte
d'une
toile
coco
de
grammage
900
g/m?
;
Déposer
l'appentis
situé
dans
l'enceinte
du
stockage
d'’Intermarché
;
Déposer
la
clôture
existante
et
évacuer
les
éléments
en
décharge
agréée.
Le
portail
sera
conservé
;
e
Créer
une
nouvelle
clôture
en
pied
de
talus
côté
val.
Cette
clôture
devra
avoir
une
hauteur
de
3
m
et
devra
être
parfaitement
occultante.
Un
dispositif
anti
intrusion
sera
disposé
au-delà
des
3
m
;
il
comprendra
au
minimum
un
système
de
défens
en
retour
vers
l'extérieur
d'une
largeur
de
1
m.
Des
éléments
justificatifs
de
dimensionnement
seront
demandés
par
rapport
à
la
résistance
au
vent.
La
clôture
sera
raccordée
avec
le
portail
(conservé
de
l’ancienne
clôture).
La
clôture
à
créer
comprend
le
décrochement
aval
(fermant
la
zone
d'entrepôt)
à
raccorder
au
bâtiment.
Pay
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
31/18/2823
éée
E-leqaite Le
linéaire
concerné
est
de
105
m,
mais
il se
décompose
de
la
façon
suivante
:
e
Tranche
optionnelle
1
: 60
ml
amont,
e _ Tranche
optionnelle
2
: 45
ml
aval.
Le
hangar
de
l'Intermarché
constitue
la
limite
entre
les
2
tranches
optionnelles.
{
A
noter
que
les
2
tranches
optionnelles
devront
être
réalisées
de
manière
distincte
de
manière
à
ne
pas
neutraliser
la
totalité
de
la
zone
de
stockage
du
magasin. La
durée
du
chantier
au
droit
du
magasin
est
prévue
à
6
semaines
(2
fois
3
semaines). Par
ailleurs,
un
dispositif
de
gardiennage
sera
pris
en
charge
par
PAA
pendant
les
travaux
au
droit
du
magasin.
La
coupe
type
du
tronçon
B
(quelle
que
soit
la
tranche)
est
la
suivante :
L
Fe
RÉÇU
EN
PREFECTURE
le
31/18/2823
tion
agréée €
bte com
99_DE-004-200067437-20231019-17_19102023 Coupe
type
tronçon
B
pour
le
confortement
de
l'ouvrage
Système
de
défens
en
retour
vers
l'extérieur
Clôture
opaque
1
Î
|
|
|
Î |
|
|
|
|
|
|
|
Coupe
type
tronçon
Bpour
la création
de
la clôture
de
l'Intermarché
1.3.3.
Tronçon
C
Pour
le
tronçon
C,
le
confortement
de
l'ouvrage
se
fera
selon
le
principe
suivant
:
e
La
création
d'un
mur
en
T,
de
hauteur
comprise
entre
1.8
et
2
m
depuis
sa
base,
et
d'épaisseur
0.3
m.
La
base
fera
2
m
de
large
pour
0.2
m
d'épaisseur.
Ce
mur
permettra
de
garantir
le
maintien
de
la
crête
de
digue
selon
le
profil
en
long
actuel ;
e
Créer
un
sabot
parafouille
de
dimension
3
m
x
2
m.
La
masse
des
blocs
sera
de
2
t
en
moyenne,
comprise
entre
1.5
et
2.5t;
°
Créer
un
parement
en
enrochements
libres
penté
à
3H/2V
et
de
hauteur
comprise
entre
3.6
et
3.7
(croissante
vers
l’amont).
Il
aura
une
épaisseur
(horizontale)
de
2.7
m
en
base
et
entre
1.3
et
1.1
m
en
son
sommet.
La
masse
des
blocs
sera
de
2
t
en
moyenne,
comprise
entre
15et2.5t;
e
La
pose
d'un
géotextile
entre
le
talus
et
les
enrochements
;
Pa
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
31/18/2823
Applicatk
E-lex
99_DE-004-201 e
La
pose
d’un
remblai
compacté
en
matériaux
graveleux
de
rivière
entre
la
crête
des
enrochements
et
le
mur
en
T,
sur
une
largeur
d'environ
2
m
(ces
matériaux
sont
comptés
dans
les
20%
de
déblais
restant
sur
site
)
;
e
Créer
un
chemin
d'exploitation
composé
de
:
o
une
couche
de
matériaux
0/60
compacté,
d'épaisseur
1
m
à
l'aval
et
se
réduisant
vers
l’amont
et
de
largeur
2.1
m
en
tête.
Cette
couche
sera
disposée
de
manière
à
former
un
talus
de
pente
3H/2V
côté
val
;
o
une
couche
de
0/31.5
compacté,
d'épaisseur
0.1
m
et
de
largeur
2.1men
tête
;
o
une
couche
de
sable
stabilisé
d'épaisseur
0.04
m
et
de
largeur
2.1
m
en
tête
;
o
une
couche
de
terre
végétale
sur
la
partie
talus/en
pente,
d'épaisseur
0.1
m
et
de
largeur
d'environ
1
m.
Ces
surfaces
seront
ensemencées
et
recouverte
d’une
toile
coco
de
grammage
900
grs/m2.
°
La
fourniture
et
la
pose
d'une
bordure
béton
(type
T1)
séparant
la
partie
talus
du
parking.
La
largeur
de
la
crête
de
digue
sera
en
tout
point
supérieure
à
2
m.
e
L'élargissement
du
lit
en
rive
gauche
entamé
sur
le
tronçon
D
est
réduit
progressivement
de
manière
à
atteindre
une
largeur
en
fond
de
10.9
m
à
l’amont
du
tronçon
C,
et
retrouver
le
profil
initial
14.5
m
en
aval.
Le
linéaire
concerné
est
de
75
mil.
La
coupe
type
du
tronçon
C
est
la
suivante
:
Parking
VITTIT
T0 dk
o
Parking
Coupe
type
tronçon
C pour
le
confortement
de
l'ouvrage
(haut)
et
l'élargissement
du
lit (bas)
Pa
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
31/18/2823
we
E-leqaite
Application
à
99_DE-004-20006743
20231019-17_1910202 En
partie
amont,
le
mur
créé
se
refermera
sur
le
mur
en
pierre
historique
selon
la
vue
en
plan
suivante. Raccordement
entre
les
tronçons
D
aval
et
C
amont
En
partie
aval,
l'espace
situé
en
amont
direct
du
portail
et
servant
de
stockage
de
poubelles
(principalement
cartons
et
palettes)
sera
entièrement
démonté.
1.3.4.
Tronçon
D
Pour
le
tronçon
D,
les
80
m
aval
du
mur
historique
seront
confortés
selon
le
principe
suivant :
e
Réaliser
le
retrait
précautionneux
de
la
végétation
en
place,
le
piquage
et
le
rejointoiement
de
ce
mur
coté
val
(voir
photo
ci-dessous
du
rendu
attendu).
Le
remaillage
/
re-fichage
se
fera
avec
un
apport
de
pierres
similaires
à
celles
en
place,
et
en
maintenant
l’arase
en
partie
sommitale
(disposition
des
pierres
agencées
suivant
la
ligne
de
crête).
Les
joints
devront
être
simplement
brossés
et
donc
peu
creusés,
pour
assurer
un
affleurement
des
pierres.
e
Réaliser
le
retrait
précautionneux
de
la
végétation
en
place,
le
piquage
et
la
réfection
du
couronnement
de
ce
mur
avec
un
béton
à
gros
cailloutis
similaire
à
celui
existant
(cailloux
allant
jusqu'à
50
mm)
(voir
photo
ci-dessous
du
rendu
attendu) ;
Pa
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
31/18/2823
Application
agréée
E-leqal
99_DE-004-201 ho
pe
4
TAN:
fs
Exemples
de
rendus
attendus
de
rejointement
(gauche)
et
de
couronnement
(droite)
e
Réaliser
un
second
mur
(côté
torrent)
par
devant
le
mur
historique
afin
de
supprimer
le
risque
de
rupture.
Ce
mur
aura
une
hauteur
de
2
m,
et
d'épaisseur
0.3
m
et
viendra
s'aligner
avec
le
sommet
du
mur
actuel
;
e
Créer
un
sabot
parafouille
de
dimension
3
m
x
2
m.
La
masse
des
blocs
sera
de
2
t
en
moyenne,
comprise
entre
1.5
et
2.5t;
e
Créer
un
parement
en
enrochements
libres
penté
à
3H/2V
et
de
hauteur
comprise
entre
2
m
et
1.7
m
(décroissante
vers
l’amont).
Il
aura
une
épaisseur
(horizontale)
de
2.7
m
en
base
et
1.6
m
en
son
sommet.
La
masse
des
blocs
sera
de
2
t en
moyenne,
comprise
entre
1.5
et
2.5t;
e
Réaliser
un
retour
de
la
protection
de
berge
en
amont
vers
le
mur
digue
afin
d'éviter
tout
contournement
par
l’amont
;
La
pose
d'un
géotextile
de
filtration
entre
le
talus
et
les
enrochements
;
Disposer
entre
le
sommet
de
la
protection
de
berge
et
le
pied
du
mur
une
couche
de
terre
végétale
d'épaisseur
0.2
m,
et
ensemencer
ces
surfaces
;
e
Disposer
entre
la
protection
de
berge
et
le
pied
de
mur
un
complexe
composé
d'une
toile
de
coco
et
d’un
grillage
pare
bloc
afin
d'éviter
tout
phénomène
d'érosion
en
pied
de
mur
pour
tout
niveau
d'eau
supérieur
à
environ
2
m.
On
notera
que
sur
ce
secteur
il
existe
un
panneau
publicitaire.
Il
est
prévu
que
l'entreprise
publicitaire
le
retire.
Il
restera
à
la
charge
de
l’entreprise
signataire
du
présent
marché
de
retirer
les
fondations
de
ce
panneau,
et
de
les
déposer
en
décharge
agréée.
Concernant
l’exutoire
du
réseau
pluvial
(situé
30
m
en
amont
de
l'extrémité
du
mur
en
pierre),
il
sera
intégré
aux
enrochements
en
berge.
La
berge
en
rive
gauche
sera
reculée
pour
atteindre
une
largeur
de
lit
en
fond
de
12
m.
Cette
largeur
diminuera
vers
l'aval
pour
atteindre
10.9
m
à
la
jonction
avec
le
tronçon
C.
Le
linéaire
d'intervention
est
de
165
m
pour
l'élargissement
du
lit
et
80
m
pour
le
confortement
de
la
digue.
PAT
PRECU
EN
PREFECTURE
1
le
31/18/2823
Application
agréé
93_DE-004-2 La
coupe
type
du
tronçon D
est
la
suivante
:
Route
+
is
| | |
|
| EE
|
|
ET
|
Coupe
type
tronçon
D
pour
le
confortement
de
l'ouvrage
(haut)
et
l'élargissement
du
lit (bas)
IV.
ACCES
A
LA
ZONE
DE
TRAVAUX
ET
INSTALLATIONS
DE
CHANTIER
Les
installations
de
chantier
seront
sur
le
parking
communal,
en
amont
du
magasin.
Pour
l'accès
au
torrent
et
à
la
digue
au
droit
du
magasin,
la
rangée
de
places
de
parking
contre
la
digue
sera
temporairement
neutralisée
pendant
la
durée
du
chantier,
soit
12
semaines.
Cet
accès
clôturé
de
barrière
Heras
occupera
donc
une
partie
des
parcelles
privées
du
centre
commercial
suivant
le
schéma
ci-dessous.
£ RÉÇU EN PREFECTURE le 31/18/2823
Pa
Ag
éée
E-leqaite
99_DE-004-200067437-20231019-17_19102023 Accès
vidange
Installations
moloks
de
chantier
Piste
d'accès
”
Rampe
d'accès
Entrepôt magasin
non
œ
Un
espace
suffisant
sera
respecté
pour
permettre
aux
camions
de
livraison
de
manœuvrer.
En
effet,
un
dérangement
des
camions
perturbe
fortement
le
fonctionnement
du
centre
commercial
et
doit
à
tout
prix
être
évité. Le
tracé
proposé
ci-dessus
parait
acceptable.
Toutefois,
ce
tracé
devra
être
matérialisé
pendant
la
période
de
préparation
du
chantier
(août
2023),
et
fera
l’objet
d'une
validation
de
la
part
du
gérant
du
magasin.
b
|
I
——————— P
REÇU
EN
PREFECTURE
|
le
31/18/2623
Le
APP
OR
prés Cp
cons
99_DE-004-200067437-20231019-17_19102023