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Arrêté - 2023.07.638 Stationnement parking ERH
Document publié le Lundi 10 juillet 2023 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2023.07.638 Stationnement parking ERH)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
LOURDES des Pyrénées
—— VACE DE LOURDES ——
Nature de l’acte : 8.9
N° 2023 07 638
Mis en ligne le ...Q2..Q7..72R723
ARRÊTÉ PORTANT DISPOSITIONS RELATIVES AU STATIONNEMENT SUR LE PARKING DE L'ERH LE LUNDI 10 JUILLET 2023
Vu les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1, L 2213-2 et L 2122-18 et L 2212-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les prescriptions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à La signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1,huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
Vu la programmation d’un concert de l’Offrande Musicale à l’Espace Robert Hossein le lundi 10 juillet 2023,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes dispositions utiles afin de faciliter la circulation et le stationnement, de prévenir les accidents et de garantir le bon déroulement de la manifestation,
ARRETE
ARTICLE 1 - Stationnement
Le lundi 10 juillet 2023, à compter de 8h et jusqu’à la fin de la manifestation et afin de sécuriser et de faciliter l’entrée des participants, Les emplacements de stationnement sis part et d’autre de l’allée du parking de l’Espace Robert Hossein qui longe la partie Ouest du bâtiment, sont réservés aux bus liés à la manifestation.
ARTICLE 2 - Signalisation
Afin de délimiter la zone de stationnement réservé, un dispositif de barrières ainsi que la signalétique afférente aux dispositions ci-dessus seront mises en place par les services municipaux.
ARTICLE 3 -Sanctions
Tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 2 du présent arrêté sera considéré comme gênant au regard de l’article R 417-10.1I 10° du code de la route (stationnement gênant sur la voie publique spécialement désigné par arrêté de l’autorité investi du pouvoir de police municipale) et mis en fourrière selon les dispositions de l’article R 417-10.V de ce même code.
ARTICLE 4 : Publication
. VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65 100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0}5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0]5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Le présent arrêté est publié électroniquement sur le site internet de la Ville de Lourdes conformément à la réglementation en vigueur .
ARTICLE 5 : Recours
Conformément à l’article R 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à Lourdes, le 02.09.22
Par délégation duMaire, \
SE +
Philippe ERNANDEZ
1°" Adjoint
Notifié Le .....................................
a Par courrier recommandé envoyé le
o Par remise en main propre
o Par mail envoyé Le
Je soussigné(e)....................,...............
Signature : ...,..,..,.,...,4. sus
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.