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Arrêté - 2025.04.415 stat erh
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2025.04.415 stat erh)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
OARDES —— VILLE OE LOURDES REPUYAL QUE FIANCA LE
Nature de l'acté : 6.1
N° 2025 04 415
Mis en ligne le ..24.294..2S
ARRÊTÉ PORT, DISPOSITIONS RELATIVES AU STATIONNEMENT SUR LE PARKING DE L'ESPACE ROBERT HOSSEIN LE 29 AVRIL 2025
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2212-5, L 2213-1 et L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu Le Code de la Route ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livrel, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
Vu la programmation évènementielle de la Ville de Lourdes à l'Espace Robert Hossein pour le mois d’avril 2025.
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes dispositions utiles afin de faciliter La circulation et le stationnement, de prévenir Les accidents et d’assurer la sécurité des usagers lors des manifestations évènementielles organisées sur Le site de l’Espace Robert Hossein de Lourdes.
ARRÊTE
ARTICLE 1 - STATIONNEMENT
Le mardi 29 avril 2025 à compter de 06h00 et jusqu’à 18h00, afin de sécuriser et de faciliter l’entrée des participants ainsi que le bon déroulement de l'animation « Incroyables talents 2025 > organisée par le comité départemental du sport adapté, les emplacements de stationnement sis de part et d’autre de l'allée du parking de l’Espace Robert Hossein qui longe la partie Ouest du bâtiment sont réservés aux organisateurs de la manifestation évènementielle programmée ce jour-là.
ARTICLE 2 - SIGNALISATION :
Afin de délimiter la zone de stationnement réservé, un dispositif de barrières ainsi que la
signalétique afférente aux dispositions ci-dessus sont mises en place par Les services municipaux.
ARTICLE 3 - SANCTIONS
Tout véhicule contrevenant à ces dispositions est considéré, comme gênant au regard de l’article R 417-10.11 10° du code de la route (stationnement gênant sur la voie publique spécialement désigné par arrêté de l’autorité investi du pouvoir de police municipale) et mis en fourrière selon Les dispositions de l’article R 417-10.V de ce même code.
. VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HOTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0}5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr ARTICLE 4 - PUBLICATION
Le: présent arrêté est publié électroniquement sur le site internet de La Ville de Lourdes conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 - RECOURS
Conformément aux articles R421-1 et R421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Fait à er le J Avri| 202S
Notifié Le...
o Par courrier recommandé envoyé Le
a Par remise en main propre
C Par mail envoyé Le .....................
Je soussigné(e)..….......................,..........
Signature : ....................,.,.,.......
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.